Des petites entreprises ont le vent en poupe grâce au commerce

Partenariat transatlantique
de commerce et d’investissement
Les possibilités ouvertes
aux petites et moyennes entreprises
(TTIP)
D
ans l’Union européenne (UE) et aux États-Unis, les petites et moyennes entreprises (PME) et
les jeunes entreprises sont des moteurs clés de la croissance et de la création d’emploi. Elles
comptent pour 99 % des entreprises de part et d’autre de l’Atlantique, à raison de plus de 20 millions
dans l’Union européenne et de 28 millions aux États-Unis. Côté européen, les PME représentent
deux tiers des emplois du secteur privé et ont une formidable capacité d’en générer de nouveaux:
entre 2002 et 2010, elles ont été à l’origine de 85 % des créations nettes d’emplois. Aux ÉtatsUnis, les petites entreprises comptent pour plus de la moitié des emplois et deux tiers des créations
nettes d’emplois. Les PME européennes et américaines sont une importante source d’innovation, de
nouveaux produits et de nouveaux services, et tirent déjà avantage du commerce transatlantique
ou espèrent être en mesure de le faire grâce au TTIP. En voici quelques exemples.
Des petites entreprises ont le vent en poupe
grâce au commerce transatlantique
ALABAMA À l’instar de nombreux présidents-directeurs généraux (PDG) de petites
entreprises, Tess Winningham, directrice générale d’Alignment Simple Solutions, sait que des
obstacles inutiles peuvent empêcher les entreprises d’exploiter pleinement leur potentiel.
C’est la raison pour laquelle elle appuie le TTIP. Son entreprise, située à Birmingham, en
Alabama (États-Unis), qui compte cinq employés, fabrique un outil breveté conçu pour
améliorer la performance et la durée de vie des pneus grâce à un diagnostic précoce et
rapide des problèmes d’alignement des roues réalisable sur n’importe quel véhicule. Elle
exporte actuellement vers 90 pays, dont les partenaires du TTIP que sont l’Allemagne,
la Grèce, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. À titre d’exemple, l’entreprise a récemment
vendu 10 systèmes à un distributeur en Allemagne, une opération qui soutient les emplois
en Alabama. «Sachant qu’au moins 70 % de nos recettes potentielles proviennent d’autres pays
que les États-Unis et que les consommateurs européens gardent généralement la même voiture plus
longtemps, nous sommes très enthousiastes face aux possibilités qui seront offertes par la réduction des
obstacles au commerce avec les pays membres de l’Union européenne. Une fois que le TTIP sera en place, nous
nous attendons à une hausse considérable des exportations d’outils d’alignement Quick Trick. Les avantages
seront positifs pour chaque fabricant aux États-Unis.»
AUTRICHE
Montavit est un petit producteur de médicaments situé à Absam, au Tyrol.
Cette entreprise familiale, créée en 1945, emploie actuellement plus de 150 travailleurs.
Montavit a commencé par produire des antihistaminiques en 1951; c’était la première
entreprise autrichienne à le faire. Depuis lors, elle a développé sa gamme de produits et
a accru sa présence internationale. L’entreprise dispose de ses propres services de vente
en Bulgarie, en Russie et en Ukraine, ainsi que d’un réseau de partenaires dans 60 pays du
monde. Malgré l’ambition de Montavit d’entrer sur le marché américain, les États-Unis ne
figurent pas encore parmi ses destinations d’exportation. Tous les médicaments fabriqués
dans l’Union européenne et aux États-Unis doivent respecter des règles strictes et, pour
s’en assurer, des contrôles sont réalisés par leurs autorités publiques respectives. Mais les
entreprises exportatrices sont contrôlées deux fois: une fois par les autorités locales, puis une fois
par les autorités étrangères. «Cela génère des coûts que des entreprises de la taille de Montavit ne peuvent se
permettre. J’espère réellement que le coût de cette procédure pourra être réduit, ainsi nous pourrons également
répondre aux attentes des patients américains», indique M. Oswald Mayr, PDG de Montavit.
ARKANSAS
Les droits de douane ont une incidence directe sur le résultat net
d’une petite entreprise. C’est la raison pour laquelle le TTIP suscite un tel intérêt chez
les petites entreprises américaines qui mènent des activités dans l’Union européenne.
Citons l’exemple de Power Technology Inc., une entreprise qui conçoit, fabrique et
distribue des modules de diodes laser pour des entreprises multinationales. Avec
60 employés à Little Rock, en Arkansas (États-Unis), les marchés d’outre-mer sont
cruciaux pour la croissance. Les exportations représentent actuellement 25 % des
ventes totales de l’entreprise et sont notamment destinées aux partenaires allemand et
britannique du TTIP. William Burgess, propriétaire et vice-président des opérations, affirme que
«Power Technology répond à la demande d’un marché mondial de haute technologie. En ce qui concerne l’Union
européenne, nous importons des composants et des produits pour la revente et exportons nos produits fabriqués
ici, aux États-Unis. Nous sommes souvent désavantagés en raison des droits de douane et des frais de transport.
La possibilité de réduire ces droits grâce au passage au TTIP permettra d’uniformiser les règles. L’Europe compte
parmi nos plus anciens et plus grands marchés d’exportation. Je suis très enthousiaste face à la perspective des
réductions des droits de douane mentionnées dans l’accord de libre-échange TTIP.»
FRANCE Médi Thau Marée est spécialisée dans l’ostréiculture et la mytiliculture. Elle
est située sur les rives du bassin de Thau dans le sud de la France. En 2009, l’entreprise
a investi dans des équipements de production innovants pour pouvoir élever des huîtres de
qualité pour le marché haut de gamme. Les ventes sont bonnes non seulement en Europe,
mais aussi sur d’autres marchés du monde, notamment le Moyen-Orient, la Chine, Hong Kong
et, jusqu’à récemment, la Russie. Médi Thau souhaite également atteindre d’autres marchés
potentiels, comme les prestigieux restaurants américains. Mais cela n’est actuellement pas
possible en raison de différences mineures entre les législations européenne et américaine. «Si le
“TTIP” pouvait nous aider à résoudre ce problème, nous pourrions accéder à un nouveau marché lucratif»,
affirme Florent Tarbouriech, président de Médi Thau. «Cela nous apporterait un chiffre d’affaires supplémentaire
de l’ordre de 400 à 500 000 euros d’ici à 2020 et offrirait de meilleures perspectives à notre entreprise et aux
personnes avec qui nous travaillons.»
CALIFORNIE Dupliquer les processus et les normes d’entreprise peut peser
sur la compétitivité. Paulson Manufacturing Corporation, située à Temecula, en
Californie (États-Unis), développe, fabrique et distribue des équipements de
protection individuelle pour le personnel de l’industrie, le personnel de lutte
contre l’incendie, le personnel militaire, les forces de police et le personnel
pénitentiaire. Forte de 170 employés, avec une succursale à Francfort, en
Allemagne, et des exportations d’une valeur d’environ 4 millions de dollars,
l’entreprise distribue ces produits de qualité partout dans le monde par
l’intermédiaire de distributeurs présents dans 80 pays. Selon son président,
Roy Paulson, «l’entreprise doit fournir un service et des prestations fiables qui
seront pris en considération dans les soumissions et les offres publiques et privées».
C’est en cela que le TTIP peut être utile. «Paulson Manufacturing peut potentiellement
bénéficier du TTIP grâce à la réduction des délais en douane et à l’amélioration et l’harmonisation
des processus et des normes d’entreprise», poursuit-il. «Le TTIP offrirait de nouvelles possibilités de vente à notre
entreprise sur les 28 places de marché nationales de l’Union, soutenant en cela l’emploi en Californie.»
ALLEMAGNE/POLOGNE
ARTICOmed est une petite entreprise
extrêmement innovante fondée en 2003 à Schlüchtern, dans la Hesse, en Allemagne.
Aujourd’hui, ses bureaux de distribution ont été délocalisés dans le sud-ouest de la
Pologne, mais ses produits — des instruments chirurgicaux innovants pour la chirurgie
ostéo-articulaire — sont toujours fabriqués en Allemagne et assurent un emploi
à quelque 20 personnes. La technologie de rectification par meule revêtue de diamant,
mise au point par ARTICOmed, présente un énorme avantage: elle ne requiert aucun implant,
seuls les tissus du corps sont nécessaires, ce qui accélère le processus de guérison. Malheureusement,
les instruments ne peuvent pas facilement contribuer au rétablissement rapide des patients en dehors de l’Europe.
«Nos produits fabriqués en Allemagne ont été soumis à une procédure d’évaluation de la sécurité extrêmement
stricte», précise Jörg Giessler, fondateur d’ARTICOmed. «Toutefois, la certification européenne des dispositifs médicaux
n’est pas reconnue aux États-Unis et vice versa, et donc, mettre notre technologie à la disposition des chirurgiens
américains intéressés ne suffit pas. J’espère que le TTIP permettra à des entreprises telles que la nôtre d’obtenir
plus facilement l’agrément de leurs produits sur les deux marchés, pour que notre technologie innovante et sûre soit
plus facilement accessible aux patients.»
MARYLAND Les partenariats de petites entreprises peuvent aider les entreprises
à mieux répondre aux attentes des consommateurs outre-Atlantique. Tel est le cas
de CTRL Systems, située à Westminster, dans le Maryland (États-Unis). CTRL conçoit,
fabrique, vend et réalise la maintenance d’un système innovant de détecteurs de fuites
à ultrasons qui localisent précisément les fuites de gaz, d’électricité et autres à un
stade très précoce. Cette technologie permet d’économiser de l’énergie et de réduire
les coûts liés à différentes applications industrielles, notamment dans l’aérospatiale
et l’aviation, la production et la transmission d’électricité, les industries pétrolière et
gazière, le secteur ferroviaire et le secteur des produits pétrochimiques. L’entreprise
exporte vers des partenaires du TTIP, dont la Belgique, l’Allemagne, l’Irlande, la France,
l’Italie, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Suède et le RoyaumeUni, ce qui soutient l’emploi au Maryland. Avec seulement 12 employés, acquérir des compétences
linguistiques et comprendre des nuances culturelles peut poser un problème au moment d’envisager de nouveaux
marchés extérieurs. Selon Benjamin Fried, vice-président pour les ventes et le marketing, «il est important
d’intégrer les fonctionnalités et les avantages d’une nouvelle technologie dans des organisations grâce à des
personnes qui maîtrisent et comprennent les langues, les cultures ainsi que les pratiques commerciales et
économiques locales. La relation établie entre CTRL et un client en Suède, qui a lancé sa propre entreprise,
SAVER, dont l’activité consiste uniquement à fournir des produits et des services de CTRL à des clients dans
les pays nordiques, est un bon exemple de cette pratique.»
ITALIE
Emilio Mauri S.p.A. est un producteur de fromage italien de qualité, basé
dans la région de la Lombardie. En 1920, Emilio Mauri a commencé à proposer les
meilleurs fromages de la vallée aux clients résidant en ville. Inspirée par des valeurs
telles que l’attachement à la région, l’authenticité et l’artisanat, l’entreprise a depuis
lors pris de l’ampleur et, en 1939, est devenue une société commerciale qui compte
aujourd’hui 100 employés. La fromagerie innovante Mauri collecte quotidiennement
plus de 200 000 litres de lait et produit annuellement plus de 5 500 tonnes de
fromage. L’entreprise exporte 30 % de son fromage vers 5 continents, dont l’Amérique
du Nord (États-Unis), où elle est déjà bien présente. Cependant, comme l’indique
Nicoletta Merlo, PDG de l’entreprise, «pour un fromage de qualité dont la durée de
conservation est si courte, il serait extrêmement avantageux d’accélérer les procédures
douanières et de réduire les charges administratives. C’est pourquoi nous considérons le TTIP
comme une chance à saisir.»
OREGON
La technologie a facilité plus que jamais la possibilité pour les
entreprises locales d’avoir certains de leurs meilleurs clients à l’autre bout du monde.
High Impact Technology (HIT), basée à Tigard, en Oregon (États-Unis), fait partie de
ces entreprises. 33 % de ses ventes sont destinées au marché international, avec
des exportations vers des partenaires du TTIP comme l’Allemagne et le RoyaumeUni, soutenant ainsi l’emploi en Oregon. L’entreprise a récemment conclu une vente d’une
valeur de 1 million de dollars avec l’Allemagne. HIT fabrique des produits de défense et de
sécurité pour la protection des biens en utilisant des «matériaux intelligents». Avec 10 employés au
siège de HIT et 150 dans les 5 sociétés liées, plus de la moitié des employés travaille dans le secteur international
de l’entreprise. Des droits de douane de 6,5 % sur certains de ses produits vendus dans l’Union européenne peuvent
indéniablement avoir des conséquences sur la possibilité de trouver de nouveaux débouchés. Selon le directeur des
opérations, Russ Monk, le TTIP profiterait à l’entreprise grâce à la protection des droits de propriété intellectuelle
et à l’élimination des droits de douane: «La possibilité offerte par le TTIP d’une distribution libre des produits et
des technologies serait avantageuse pour notre entreprise et nos technologies.»
ROYAUME-UNI GoldCrush est une jeune entreprise basée à Londres et spécialisée dans le
développement et la vente de traitements sur mesure. Ses principaux produits sont des vitamines pour le soin
des cheveux, GoldCrush Hair Vitamins, élaborées selon une formule qui contribue au maintien
d’un cheveu en bonne santé. Le commerce électronique a entraîné une augmentation massive
des ventes, et 40 % des nouvelles demandes que reçoit l’entreprise proviennent des
seuls États-Unis. Cependant, dans les conditions actuelles, GoldCrush est dans
l’incapacité d’accéder au marché américain. L’un des principaux problèmes est la
difficulté de trouver toutes les informations nécessaires sur les exigences du marché.
Par exemple, les États-Unis et l’Union européenne disposent de réglementations
différentes en matière d’étiquetage, mais «étant donné le nombre d’exigences
détaillées de toute sorte, il est difficile de savoir par où commencer», explique
Alicia McNaught, fondatrice de l’entreprise. «Les petites entreprises ne disposent
pas des ressources nécessaires pour déterminer précisément quelles exigences
doivent être respectées pour qu’un produit soit “prêt à l’exportation”», précise-t-elle.
Avantages du partenariat pour les PME
Tant aux États-Unis que dans l’Union européenne, le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement sera synonyme de perspectives nouvelles, d’autant plus importantes pour les PME que les barrières commerciales pénalisent généralement davantage les petites sociétés, qui ont moins de ressources pour les surmonter que de plus grandes organisations.
Le partenariat pourrait apporter les avantages suivants aux PME:
• Droits de douane. L’Europe et les États-Unis comptent des millions de petits fabricants et producteurs, à l’ori-
gine d’environ 30 % des marchandises exportées de part et d’autre. L’élimination des droits de douane visée par le
partenariat profitera donc grandement aux PME. Dans les secteurs où ces droits sont encore relativement élevés, les
économies pourraient être substantielles. Étant donné le marché mondial concurrentiel actuel, pour les PME, une hausse
même légère du prix d’un produit en raison des droits de douane peut faire basculer la balance entre la conclusion et
la perte d’une vente. Dans certains cas, l’élimination des droits de douane pourrait même permettre aux PME de vendre
leurs produits outre-Atlantique pour la première fois.
• Problèmes de réglementation et barrières non tarifaires. Des deux côtés de l’Atlantique,
les barrières non tarifaires peuvent nuire de façon disproportionnée aux petites entreprises. Il peut s’agir d’exigences
appliquées à la frontière ou «après la frontière». Le respect de telles exigences est parfois astreignant et accapare des
ressources.
Parvenir à plus d’ouverture et de transparence, réduire les coûts et les délais administratifs inutiles et améliorer la compatibilité entre les réglementations, tout en garantissant les niveaux de protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement jugés appropriés par chaque partie et en atteignant d’autres objectifs réglementaires légitimes, figurent parmi les
objectifs essentiels communs du partenariat. En outre, le partenariat vise à garantir que les réglementations sont élaborées
de façon à être plus compatibles et efficaces, notamment au regard des coûts, au moyen, par exemple, d’analyses d’impact
et de l’application de bonnes pratiques réglementaires. Tout progrès dans ce domaine assurera la prise en considération
des retombées pour les PME dans le processus réglementaire, réduira les coûts des entreprises et leur ouvrira de nouveaux
marchés potentiels sur les continents européen et américain, ainsi que dans le monde entier.
• Services. L’Union européenne et les États-Unis sont les plus gros exportateurs de services au monde, et de nom-
breux prestataires (comptables, ingénieurs, spécialistes en technologies de l’information et consultants en services
environnementaux, etc.) travaillent dans de petites entreprises qui interviennent souvent dans la chaîne de valeur de
plus grandes organisations. Grâce au partenariat, ces petits prestataires de services bénéficieront d’une plus grande
sécurité juridique et de l’accès à un nouveau marché.
• Marchés publics. Des marchés publics plus transparents et accessibles profiteront également aux petites en-
treprises. L’enjeu est de taille car, tant aux États-Unis que dans l’Union européenne, les autorités publiques achètent une
multitude de biens et de services au secteur privé, ce qui crée des emplois dans les secteurs qui offrent des services de
conseil, des infrastructures ainsi que d’autres biens et services.
• Douanes et facilitation des échanges. Baisse des coûts, transparence accrue et formalités réduites
aux frontières… Les petits exportateurs et producteurs ainsi que les petites entreprises de vente au détail ou en gros,
de transport ou de logistique pourraient en bénéficier bien plus que leurs concurrents de plus grande taille. L’un des
objectifs clés des négociations du partenariat est de stimuler le commerce en réduisant les coûts et les délais inutiles
aux frontières pour les opérateurs en améliorant la prévisibilité des procédures, en les simplifiant et en les uniformisant.
Les réformes des formalités douanières et la facilitation des échanges prévues dans le partenariat favoriseront la participation des PME au commerce transatlantique et la création d’emplois grâce à ces échanges.
• Droits de propriété intellectuelle. Les PME sont aussi des vecteurs essentiels d’innovation et de créativité qui dynamisent la création d’emploi et la croissance économique sur le marché transatlantique. Les droits de
propriété intellectuelle (DPI) des PME doivent être particulièrement protégés, car ces entreprises sont souvent extrêmement vulnérables à toute violation de ces droits. Le partenariat réaffirmera l’attachement des parties à un niveau
élevé de protection des DPI et de contrôle de leur respect, au profit des PME, y compris chez nos autres partenaires
commerciaux.
• Commerce électronique. L’internet offre à des millions de PME européennes et américaines la possibilité
de vendre à l’étranger, ce qui est positif pour leur chiffre d’affaires ainsi que pour l’emploi local. Les PME présentes sur
l’internet ont nettement plus de chances d’exporter leurs produits dans plusieurs pays que celles qui n’y sont pas. Les
dispositions du partenariat encourageant la franchise de droits pour les produits numériques et l’accès des consommateurs aux services et applications de leur choix sur l’internet peuvent aider les PME européennes et américaines de
vente au détail et de services à prospérer sur le marché virtuel.
• Bénéfices par la chaîne de valeur. De nombreuses petites entreprises qui n’exportent pas directe-
ment vers l’Union européenne ou les États-Unis tireraient néanmoins avantage du partenariat par la vente de biens et
de services intermédiaires à des entreprises qui, elles, effectuent des échanges transatlantiques. De cette manière, les
PME bénéficieront de l’accord même si elles n’exportent pas directement pour le moment.
PME et TTIP
Les négociateurs américains et européens mettent tout en œuvre pour que les PME puissent exploiter pleinement l’éventail
de possibilités qu’un accord pourrait leur offrir.
Dans ce contexte, les négociateurs examinent l’inclusion d’un chapitre consacré spécifiquement aux PME, qui pourrait
établir des mécanismes de collaboration entre les partenaires des deux parties pour faciliter la participation des PME au
commerce transatlantique une fois l’accord entré en vigueur. Il pourrait être envisagé de constituer un comité «PME» chargé du dialogue avec la communauté de petites entreprises et de mettre en place des ressources d’information, en ligne
notamment, pour aider les PME à comprendre les dispositions de l’accord et à en tirer parti.
Le chapitre sur les PME pourrait aussi être un moyen de renforcer la coopération actuelle entre le ministère américain du
commerce et la Commission européenne. Ces efforts visent à aider les PME à tirer parti du commerce et de l’investissement
transatlantiques au moyen d’ateliers et d’autres programmes. La coopération future dans le cadre d’un chapitre relatif aux
PME pourrait aider celles-ci à mieux tirer profit des engagements pris dans d’autres parties de l’accord qui pourraient avoir
une importance particulière pour elles.
NG-04-14-317-FR-N
ISBN 978-92-79-45812-5
doi:10.2781/70472