Conversion à l`agriculture biologique dans les Côtes d`Armor Guide

Ce document provient de l’Agrithèque, base de connaissances des Chambres d’Agriculture de Bretagne. Toute reproduction sous quelque forme que
ce soit, n’est autorisée que dans le cadre de l’usage privé du copiste ou dans le respect de la réglementation en vigueur.
Guide Pratique
Conversion
à l’agriculture biologique
mars 2009
Conversion
à l’agriculture biologique
dans les Côtes d'Armor
Guide pratique
http://www.synagri.com
Guide régional de la conversion - mars 2009
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MINISTERE
DE L’AGRICULTURE
ET DE LA PECHE
avec la contribution financière
du compte d’affectation spéciale
«Développement agricole et rural »
SOMMAIRE
L’agriculture biologique en Bretagne
L’agriculture biologique en (département)
1) Les principes de l’agriculture biologique
2) Les techniques de base de l’agriculture biologique
3) Le cadre réglementaire de l’agriculture biologique
4) Les aides à l’agriculture biologique
5) Etudier son projet de conversion
6) Passer en bio : les démarches, les interlocuteurs
7) L’accompagnement de la Chambre d’Agriculture
8) Contacts
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L’agriculture biologique en Bretagne
Près de 950 exploitations en 2007 (2,4 % des fermes).
L’agrobiologie en Bretagne en 2007
Production
Nombre
d'exploitations
38
166
18
58
251
29
151
309
525
119
143
Volume de production
ou surface
728 truies reproductrices
4 132 vaches allaitantes
38 034 poulets
5985 brebis viande et lait
11 517 vaches laitières
2085 chèvres laitières
643 188 poules pondeuses
1 744 ha
6 267 ha
542 ha
327 ha
Porcs
Vaches allaitantes
Volailles de chair
Brebis
Vaches laitières
Chèvres
Poules pondeuses
Légumes frais
Céréales
Oléo-protéagineux
Fruits
Plantes à parfum,
aromatiques,
155
58 ha
médicinales
Source : Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique
Une filière régionale bio développée au sein d’une interprofession : InterBio
Bretagne
Elle regroupe 104 opérateurs bio de la Région au sein de 6 collèges :
- producteurs
- préparateurs
- fournisseurs de biens
- distributeurs
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- prestataires de services
- consommateurs.
Les chambres d’agriculture de Bretagne adhèrent à IBB.
Sa mission : concertation et échanges entre les différents maillons de la
filière agrobiologique.
Pour plus d’informations :
IBB
02.99.54.03.30
www.interbiobretagne.asso.fr
1) Les principes de l’agriculture biologique
Maintenir et/ou développer la fertilité naturelle du sol
« nourrir le sol pour nourrir la plante »
Ne pas utiliser de produits chimiques de synthèse : méthodes de
protection basées sur la prévention
Favoriser l’existence d’un écosystème diversifié
Respecter les besoins et le bien-être des animaux au sein des élevages
Ne pas utiliser d'OGM (Organismes Génétiquement Modifiés)
2) Les techniques de base de l’agriculture biologique
en productions végétales
- La rotation des cultures :
pour maintenir les terres propres,
pour conserver voire améliorer la richesse du sol en utilisant des
espèces enrichissantes telles que les légumineuses,
pour réduire la pression parasitaire et le risque de maladies.
- La fertilisation basée sur l'apport d'amendement organique:
les engrais verts, légumineuses et plantes à enracinement profond
l’association de cultures (ex: céréales et protéagineux).
le recours à des apports complémentaires d’engrais organiques ou
minéraux autorisés par la réglementation européenne.
- Le désherbage:
Choisir une rotation adaptée pour rompre le cycle des adventices,
Utiliser des méthodes telles que le faux-semis, le mulching, le paillage ….,
Procéder à du désherbage mécanique (hersage, binage, sarclage,
buttage…).
- La protection contre les maladies et les ravageurs basée sur des méthodes
préventives telles que le choix d’espèces et de variétés appropriées,
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réaliser des rotations,
utiliser des auxiliaires des cultures (les introduire ou favoriser leur
présence par l’implantation de haies et de bandes enherbées,
utiliser les produits de contact autorisés par le règlement.
en productions animales
- Le lien au sol : recherche de l’autonomie alimentaire de l’exploitation,
valorisation des engrais organiques produits comme amendement,
- Le respect du bien-être animal : accès à un espace en plein air, surface
minimale par animaux à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments,
- Limitation des traitements allopathiques par espèces animales : favoriser
des méthodes alternatives de soins des animaux,
- Alimentation bio du bétail,
- Conduite de l’élevage : monte naturelle ou insémination artificielle, âge
minimum d’abattage…
3) Le cadre réglementaire de l’agriculture biologique
Le règlement européen CE 834/2007 et son règlement d'application CE
889/2008 encadrent le mode de production biologique.
Le guide de lecture pour l'application des règlements.
Pour en savoir plus, consultez :
www.agriculture.gouv.fr
www.agencebio.org
www.inao.gouv.fr
Les Chambres d’Agriculture disposent par filière de fiches
règlementaires. Si vous êtes intéressé, prenez contact avec votre Chambre
départementale (cf rubrique Contacts page 11).
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3.1 - LA CERTIFICATION :
UN CONTROLE ANNUEL, OBLIGATOIRE ET
PAYANT
Pour pouvoir bénéficier de la certification AB, l’agriculteur doit s’engager
auprès d’un organisme certificateur. La liste (cf rubrique « contact » de ce
guide ) est consultable également sur les sites de l'agence bio et d'IBB. Il
s’agit d’une structure indépendante, impartiale et agréée pour réaliser ces
contrôles.
Chaque année, l’agriculteur est contrôlé par l’organisme et reçoit une licence
qui atteste de l’engagement à respecter le cahier des charges AB, et un
certificat qui l'autorise à commercialiser le produit avec le label AB.
3.2 - LA
PERIODE DE CONVERSION
Si les terres ou l’élevage étaient jusqu’alors conduits en agriculture
conventionnelle, le règlement européen impose de passer par une période de
conversion. Pendant cette période transitoire, le producteur applique la
réglementation AB, mais les produits et récoltes ne peuvent pas bénéficier
du label AB et donc de la valorisation biologique. En 1ère année de
conversion, on parlera d'année C1 et en 2ème année de conversion, de C2.
Durée de conversion
Pour les terres :
Cultures annuelles
Cultures pérennes
La récolte est bio s’il y a au moins
24 mois entre le début de la
conversion et la date du semis.
La récolte est bio s’il y a au moins
36 mois entre le début de la
conversion et la date de récolte.
Le début de la conversion correspond à la date d’engagement des
parcelles auprès d’un organisme certificateur La conversion peut concerner
une partie ou la totalité de l'exploitation.
Il est possible de réduire la période de conversion sur les parcelles sur
lesquelles une antériorité d’au moins 3 ans sans intervention chimique peut
être prouvée. La demande doit être adressée à l’organisme certificateur
avant tout retournement complet de la parcelle.
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Pour les animaux :
La conversion peut être simultanée (terres + animaux) : dans ce cas, elle
est de 24 mois à partir de la date d'engagement auprès d'un organisme
certificateur.
La conversion du cheptel peut être indépendante de celle des parcelles :
dans ce cas, la période de conversion du troupeau dépend de l’espèce animale :
Espèce
Bovins et équidés
Ovins, caprins, porcins
Animaux élevés pour la
production de lait
Volailles destinées à la
production d'œufs
Volailles de chair
Durée de conversion
12 mois et au moins ¾ de leur vie
6 mois
6 mois
10 semaines
10 semaines à condition d'une
introduction avant l'âge de 3 jours
3.3 - NOTIFICATION
Chaque année l'agriculteur doit également notifier son activité auprès de
l'Agence Bio. Cette notification doit avoir lieu le 15 mai de chaque année,
et dès le démarrage de l’engagement pour les nouveaux « bios ».
L’Agence Bio est l’organe représentatif de l’agriculture biologique française,
dont les missions sont entre autres la promotion de l’agriculture biologique
et la réalisation de l’observatoire de l’agriculture biologique.
4) Les aides à l’agriculture biologique
4.1 - UNE AIDE A LA
De quoi s’agit-il ?
CONVERSION
La Mesure Agro - Environnementale à la Conversion Bio dite CAB est un
contrat entre l'État et l’agriculteur, qui lui permet de bénéficier d’une aide
à la surface pendant 5 ans.
Cette aide s’inscrit dans le cadre du PDRH 2007 – 2013 (Programme de
Développement Rural Hexagonal).
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Quelles sont les catégories d’aide ?
Prairies permanentes (dans le cadre de
CAB 1
CAB 2
CAB 3
CAB 4
la conversion d’un élevage)
et châtaigneraies
Cultures annuelles et prairies
temporaires
Légumes de plein champ, arboriculture,
viticulture, PPAM
Maraîchage (production de légumes sous abri)
100 €/ha/an
200 €/ha/an
350 €/ha/an
900 €/ha/an
Cette MAE était jusqu'en 2008 plafonnée à 7600 €/an pendant 5 ans. A
partir de 2009, le plafonnement au niveau régional est de 15200 €/an.
Dans le cas d’une exploitation légumière, jusqu’en 2008 le producteur ne
pouvait prétendre à la CAB légumes car sur les 5 ans d’engagement, la
parcelle était au moins pendant une année, cultivée en céréales. En 2009, les
modalités ont changé. Le producteur s’engage dorénavant globalement en
CAB en précisant la proportion d’hectares en légumes et en cultures
annuelles. Sur les 5 ans d’engagement il faudra respecter au minimum le
nombre d’hectares en légumes engagés en année 1.
Exemple : engagement de 30 ha en 2009 – 19ha en légumes (CAB3) et 11ha en
cultures annuelles (CAB2). Tous les ans pendant 5 ans il faudra déclarer au
minimum 19 ha en CAB3 sur l’ensemble des parcelles engagées en 2009.
A quoi s’engage-t-on en faisant la demande d’aide ?
• à respecter le cahier des charges AB durant 5 ans sur les parcelles
engagées dans la MAE
• à respecter les exigences de la Conditionnalité PAC
• à se notifier chaque année auprès de l’Agence Bio.
Quels sont les critères pour avoir accès à l’aide ?
• la conversion bio doit avoir débutée depuis moins d’un an à compter du
dépôt de la demande de MAE
• la demande doit être accompagnée d’une étude descriptive du projet de
passage en bio
• le dépôt du dossier de MAE conversion bio s’effectue en même temps que
la déclaration de surfaces annuelle PAC. Les éléments du dossier sont à
retirer à la DDEA
• la MAE conversion bio ne peut pas être cumulée sur la même parcelle avec
la PHAE, ni avec le crédit d’impôt.
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4.2 – LA MESURE « SYSTEME FOURRAGER ECONOME EN INTRANTS » (SFEI)
C'est une mesure nationale non spécifique des systèmes biologiques. Elle est
destinée aux systèmes de polyculture-élevage et concerne simultanément les
ateliers élevage et cultures arables. Elle est souvent très intéressante pour
les systèmes herbivores bio. La durée d’engagement est de 5 ans, la
rémunération est de 130 €/ha/an plafonnée à 7 600 € par exploitation
reconnue. Les principaux engagements à respecter sont :
au moins 55% de la SAU en herbe (prairies permanentes et
temporaires)
au moins 75% d’herbe dans la surface fourragère
au plus 18% de maïs ensilage dans la surface fourragère
moins de 800 kg par an d’achat de concentrés bovins par UGB
bovine et/ou moins de 1 000 kg par an d’achat de concentrés petits
ruminants par UGB ovine ou caprine
respect d’un maximum d’apports azotés organiques annuels
totaux produits et importés de 140 UN/ha en moyenne sur
l’exploitation
Le cahier des charges complet comme les éléments des dossiers sont
disponibles en DDEA ou à l’antenne de votre chambre d’agriculture. Le dépôt
du dossier de MAE SFEI s'effectue en même temps que la déclaration de
surfaces annuelles PAC.
4.3 - UN CREDIT D'IMPOT
Le crédit d'impôt n'est pas une déduction fiscale: vous pouvez en bénéficier
même si vous ne payez pas d'impôt.
Quels critères doivent respecter les exploitations ?
Avoir au moins 40 % des recettes provenant de l’activité
certifiée bio.
Ne pas bénéficier d’un CTE ou CAD « conversion bio » l’année de
calcul du crédit, sauf si au moins 50 % des surfaces de l’exploitation
sont en bio, ces mêmes 50 % ne bénéficiant pas de l’aide à la
conversion.
Attention: le crédit d'impôt n'est pas cumulable avec la CAB, mais serait
compatible avec la mesure SFEI..
Quel est le montant du crédit ?
Il consiste en une base forfaitaire de 1 200 € à laquelle s'ajoutent 200 €
par ha. Le crédit d'impôt est plafonné à 2 000 € par exploitant individuel
(transparence GAEC à trois associés). Dans le cadre de la loi des finances, ce
crédit a été prolongé jusqu'en 2010 et sera doublé (2400 € + 400 € /ha)
pour la déclaration 2010.
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Comment en bénéficier ?
Remplir le formulaire CERFA n° 2079 et le joindre à votre déclaration de
revenu annuelle.
4.4 - AUTRES AIDES POUR LES AGROBIOLOGISTES
Les aides régionales
Il s'agit d'un programme mis en place en 2007 par le Conseil Régional de
Bretagne.
C’est une aide aux investissements matériels spécifiques des producteurs
engagés ou en cours de conversion à l'agriculture biologique.
L'aide est de 20 % du coût HT des investissements éligibles plafonné à
6 000 € par bénéficiaire et ne porte que sur du matériel neuf.
Le dossier ainsi que la liste des équipements spécifiques éligibles est
disponible auprès de Interbio Bretagne (www.interbiobretagne.asso.fr) ou de
votre conseiller à la Chambre d’Agriculture.
5) Etudier son projet de conversion :
une étape indispensable
La décision de convertir son exploitation partiellement ou en totalité à
l’agriculture biologique doit être réfléchie car elle peut entraîner de réels
changements.
LES
ETAPES DE LA PRISE DE DECISION
La conversion à l’agriculture biologique : pourquoi pas ?
Quels sont mes objectifs ?
Quels seraient les conséquences d’un passage en bio sur :
mon système de production
mes techniques culturales
l’organisation du travail
mon matériel
mon système de vente
mon voisinage … ?
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Quelles seraient les étapes de la conversion ? Établir un plan d’action
Décision finale : est-ce que l’agriculture biologique correspond à mes
objectifs et aux possibilités d’évolution de mon exploitation ?
Je décide de convertir la totalité ou une partie de mon exploitation ?
6) Passer en bio : les démarches, les interlocuteurs
Les démarches
Recherche d'informations
Montage de dossier de conversion
Appui technique
Les interlocuteurs
Chambre d'Agriculture départementale
Engagement des parcelles en Agriculture
Biologique
Organismes certificateurs
DDEA du
département: retrait et dépôt du dossier
(en même temps que la PAC)
Chambre
d'Agriculture départementale : appui au
montage du dossier
Demande d'aide à la conversion bio
Demande d'aide aux équipements
spécifiques
Notification annuelle
Interbio Bretagne
Agence bio
Pour tout projet lié à mon activité bio
Accompagnement du projet
Demande d'un appui personnalisé
Chambre d'Agriculture départementale
7) L'accompagnement de la Chambre d'agriculture
La Chambre d’Agriculture départementale vous propose un accompagnement
adapté à votre besoin, avant, pendant et après votre période de conversion.
• Visite sur l’exploitation avec un conseiller spécialisé pour une 1ère approche
du projet
• Appui dans le montage des dossiers de demande d'aide
• Etude de faisabilité, appui technique
• Formations et journées techniques thématiques
• Rencontres d'agriculteurs et d'opérateurs bio
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8) Contacts
Vos contacts à la Chambre d'Agriculture
Manuel lacocquerie
Chambre d'Agriculture des Côtes d'Armor
02 96 79 21 77 /06 30 69 35 41 Plérin
[email protected].
Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture des Côtes
d’Armor 1, rue du parc 22000 Saint Brieuc
0296624700
Interbio Bretagne
33, avenue Winston Churchill - BP71612 - 35016 RENNES cedex –
. 02.99.54.03.30
http://www.interbiobretagne.asso.fr/
Agence Bio
6, rue Lavoisier – 93100 Montreuil
01.48.70.48.42 (Service notifications)
http://www.agencebio.org
Chambre d'Agriculture des Côtes d'Armor
Avenue du chalutier sans pitié 22195 Plérin cedex
0296792177
Organismes certificateurs
QUALITE FRANCE SA
Le Guillaumet
60 av. du Général de Gaulle
92046 Paris la Défense cedex
+33 (0)1 41 97 00 74
fax +33 (0)1 41 97 08 32
http://www.qualite-france.com
ECOCERT SAS
BP 47
32600 L’Isle Jourdain
+33 (0)5 62 07 34 24
fax +33 (0)5 62 07 11 67
http://www.ecocert.fr/
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191 avenue Aristide Briand
94237 Cachan cedex
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fax +33 (0)2 51 36 84 63
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