Certification - Bureau Veritas

Certification
Vérification des émissions
de gaz à effet de serre
LE CONTEXTE
La directive Européenne du 13 octobre 2003 établit le système d’échange de quotas
d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’Union Européenne.
Dans ce cadre, les exploitants concernés par le Plan National d’Affectation des Quotas
adressent au Préfet au plus tard le 15 février de chaque année leur déclaration
d’émissions de gaz à effet de serre de l’année précédente vérifiée par un
organisme agréé.
VOS ENJEUX
Pour votre organisme, faire vérifier ses émissions de gaz à effet de serre, est un signe
fort qui vous permet de :
• Vous inscrire durablement en conformité avec les réglementations européennes et
françaises,
• Optimiser vos processus de surveillance et de gestion des données.
Bureau Veritas Certification, avec son réseau international et son expérience de l'audit, est un
prestataire incontournable. Vous pourrez ainsi :
• Bénéficier d’une vérification homogène sur vos différents sites à travers l’Europe en choisissant un
vérificateur unique,
• Combiner les vérifications avec vos audits afin de ne pas monopoliser inutilement vos équipes.
POURQUOI CHOISIR BUREAU VERITAS CERTIFICATION ?
• Bureau Veritas Certification est l’acteur majeur de la vérification des émissions de GES.
• Nous avons participé au groupe de travail initié par le Ministère de l’environnement et du développement
durable.
• Bureau Veritas Certification a été parmi les premiers organismes de vérification agréés par le M.E.D.D.
le 3 novembre 2005.
• Notre expertise dans le domaine des gaz à effet de serre s‘appuie notamment sur notre savoir–faire en matière
de certification et de vérification environnementales et sociales.
• Nous connaissons votre métier : nos auditeurs environnement ont une connaissance approfondie des process
et du contexte légal et réglementaire propres à vos activités. Leur audit est pertinent et vous apporte une réelle
valeur ajoutée.
De plus, Bureau Veritas Certification a tenu une position stratégique dans les groupes de travail sur les GES,
en particulier dans les comités techniques de rédaction de la norme ISO 14064.
Nous sommes reconnus, agréés ou accrédités :
• pour la validation et la vérification des MDP - Mécanismes de Développement Propre - dans tous les secteurs,
en tant qu’entité opérationnelle par le conseil exécutif de l’UN-CDM,
• comme vérificateur du Chicago Climate Exchange,
• comme vérificateur de déclarations annuelles d’émissions de GES par l’organisme d’accréditation UKAS.
ELARGISSEZ VOTRE HORIZON
NOTRE MÉTHODOLOGIE
Les étapes clés de notre approche sont les suivantes :
• La revue stratégique* : il s’agit d’une première évaluation, qui permet
d’identifier et de caractériser les sources de CO2, le périmètre, la gestion
des données d’émissions de CO2.
• L’examen du système et l’analyse de risques : il s’agit de l’évaluation des
méthodes, techniques, procédures et documentations mises en œuvre
pour gérer les données d’émissions de CO2.
• Remise du rapport de vérification.
* du mode de gestion des GES
Pour compléter votre vérification sur
les GES, nous vous proposons des
prestations qui peuvent être associées
au management environnemental et
au développement durable :
• ISO 14001 (certification environnementale),
• OHSAS 18001 (certification de
la sécurité et de la santé au
travail),
• Validation de rapport de développement durable.
Nous vous offrons la possibilité de
combiner les certifications : qualité,
sécurité et environnement. Les audits
sont optimisés, ils gagnent en
cohérence et en efficacité.
VOS QUESTIONS
Quelle démarche entreprendre ?
Nous contacter, afin que nous définissions ensemble vos besoins et que nous organisions la vérification de votre
déclaration d’émissions.
Peut-on attendre la date limite pour organiser la vérification de sa déclaration ?
Bien sûr. Cependant, nous vous proposons une approche de vérification progressive, qui vous permettra d'éviter
les précipitations de dernières minutes et les désagréments associés, d’intégrer les améliorations éventuelles et
surtout de préparer au mieux votre conformité à ces nouvelles réglementations.
• HP : Vérification des émissions du groupe selon les indicateurs développés par le Forum Économique Mondial.
• IBM : Vérification des émissions du groupe conformément au Programme "Climat" développé par l’agence de
protection de l’environnement des Etats-Unis.
• SECHE : Validation des déclarations d’émissions.
• SHELL : Expertise des émissions de "Shell Exploration et Production" dans le cadre de la directive liée au système
d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre dans la communauté Européenne.
• SONY : Vérification des émissions pour le rapport environnemental du groupe.
• BONDUELLE, ELYO, TEREOS et VICAT nous ont fait confiance pour leur vérification d'émission de gaz à effet
de serre.
Depuis le 20 septembre 2006, Bureau Veritas Certification est la nouvelle raison sociale de BVQI.
CONTACT
POUR PLUS D’INFORMATIONS
Bureau Veritas Certification France
BP 58 - 41 Chemin des Peupliers
69573 Dardilly Cedex
Tél. : 04 78 66 82 60 - Fax : 04 78 66 49 95
www.certification.bureauveritas.fr
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