Cinéma Le Luxor - Oloron Sainte

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLOROND’OLORON-SAINTESAINTE-MARIE – PYRENEESPYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 28 DÉCEMBRE 2009
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, M. Jean-Pierre DOMECQ,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Yves TOURAINE, Mme Anne BARBET,
M. Robert BAREILLE, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET,
Adjoints
Mme Marie-José ROMEO, Mme Dominique QUEHEILLE,
Mme Jeanine DUTECH, Mme Georgette SALHI,
M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE,
Mme Eliane YTHIER, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE,
M. Jean-Marie GINIEIS, M. Philippe GARROTE, M. Jean-Pierre ARANJO,
Mlle Nathalie REGUEIRO, M. Fabien REICHERT, M. Nicolas MALEIG,
M. Gilles BITAILLOU, M. André LABARTHE, Mme Jeanne LARAN,
Mlle Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, M. Daniel LACRAMPE,
Mlle Florence AGRAZ.
Délégations de vote :
Mme Véronique PEBEYRE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON,
M. Jean-Pierre CASTILLON donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE,
Mme Jany N'HAUX donne pouvoir à M. Michel ADAM.
22 - CINEMA LE LUXOR
Monsieur TOURAINE expose que le Cinéma Le Luxor, classé Art et Essai,
vient de changer de propriétaires. En effet, Mesdames LAHADERNE ont cédé
l’activité à Messieurs PARIS. Il convient pour notre collectivité de délibérer à
nouveau quant à la subvention versée au cinéma Le Luxor. Les repreneurs ont
affirmé leur sincère volonté de poursuivre et de développer le projet
cinématographique conformément au travail effectué par la famille LAHADERNE :
• continuer à garantir la diffusion du cinéma d’auteur,
• élargir et diversifier le public notamment en développant des horaires
adaptés aux pratiques actuelles des spectateurs,
• participer au rayonnement de la Ville au travers de collaborations avec
les grandes manifestations qui s’y déroulent,
• développer la programmation jeune public,
• accompagner la politique municipale concernant la vie associative
(carte bénévoles).
…/…
-2La loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’a ction des collectivités
locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles
cinématographiques dite « loi Sueur », autorise les collectivités locales à apporter
des contributions à des exploitants privés de cinéma.
La « loi Sueur » et le décret n° 94-1218 du 29 déc embre 1994 autorisent
le financement d’entreprises exploitant des cinémas dans la limite de 30 % du chiffre
d’affaires toutes aides confondues, pour les salles dont la fréquentation
hebdomadaire ne dépasse pas 7 500 entrées. Le Cinéma Le Luxor, satisfait aux
conditions de la loi et peut faire l’objet d’une aide de la Ville.
La Ville considère l’importance de l’existence du cinéma Le Luxor, en tant
que lieu culturel majeur de son territoire, favorisant l’accès des publics à toutes
formes de cinéma et entend lui apporter son soutien afin que l’activité
cinématographique puisse continuer à se développer.
Il est donc proposé d’attribuer, dans ces conditions, une aide financière de
15 000 € au cinéma Le Luxor.
Une convention déterminera les conditions dans lesquelles la Ville apporte
son soutien financier au cinéma, en application de la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
-
APPROUVE le présent rapport,
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention 2010,
-
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2010 section
fonctionnement.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 28 décembre 2009.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 02/ 01/ 2010
Bernard UTHURRY