Télécharger le document sur Dossier pour devenir - MPM

CONDITIONS DE SOUS TRAITANCE
Nom de la société : ...................................................................................................................................
Nom et prénom du responsable : ............................................................................................................
Adresse : ...................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................
Numéro de téléphone :
/
/
/
Numéro de fax :
/
/
/
/
/
/
/
E-mail (obligatoire) : ..............................................................................................................................
E-mail 2: ...................................................................................................................................................
E-mail 3: ...................................................................................................................................................
33
Code Chauffeur :
ADMINISTRATION
Statut de la société :
Entreprise individuelle
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
EURL
SARL
SA ou SAS
Dans le cadre de la mise à jour ou constitution de votre dossier nous vous serions reconnaissants de
bien vouloir nous fournir une copie de chaque document mentionné ci-dessous :
Un extrait de K-Bis (- 3 mois)
Une attestation de versement de cotations et de fournitures de déclarations délivrée
par l’URSAFF ou le Pôle Emploi (ASSEDIC) (- 3 mois)
Une attestation de versement des cotisations délivrée par le RSI (- 3 mois)
Une licence de transport
Une assurance marchandise transportée
Une attestation d’assurance responsabilité civile entreprise
Une assurance véhicule
Permis de conduire des agents de liaison – chauffeurs (photocopies faites dans nos
locaux ou daté et signé)
Attestation fiscale
Pièce d’identité du Gérant
Attestation sur l’honneur relative à l’application des obligations légales sur la lutte
contre le travail clandestin. (Annexe joint)
La société ou le chauffeur doivent posséder un téléphone portable et être joignable à
tout moment et en tout lieu du transport (France – Europe).
MPM EXPRESS
REFEREN CE
Conditions sous traitante
Version :2.1
2010
ATTESTATION SUR L’HONNEUR RELATIVE A L’APPLICATION
DES OBLIGATIONS LEGALES SUR LA LUTTE
CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN
Je soussigné(e)
NOM : ........................................................Prénom : ................................................................
Agissant en qualité de : .............................................................................................................
De la Société : .............................................................................................................................
Adresse : .....................................................................................................................................
Immatriculée au Registre du Commerce : ..............................................................................
Et dont le Siège Social est situé : ..............................................................................................
1) Atteste sur l’honneur que ma Société s’est acquittée de toutes ses obligations au regard des
articles L 324.10 et L 341.6 du Code du Travail et en particulier :
Qu’elle est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
Qu’elle a procédé aux déclarations exigées par les Organismes de Protection
Sociale et par l’Administration Fiscale.
Qu’elle établit des bulletins de paye à ses salariés, qu’elle tient un livre de paye et
un registre du personnel.
Qu’elle n’emploie pas des salariés étrangers démunis du titre les autorisant à
exercer une activité salariée en France.
Qu’elle n’est pas en état de liquidation judiciaire ou frappée de faillite personnelle
ou toute autre procédure équivalente.
Qu’elle soit, d’une manière générale, en règle avec toutes les obligations prescrites
par les dispositions légales et réglementaires.
2)M’engage à ce que ma Société respecte ses obligations pendant toute la durée de ses
relations de partenariat avec MPM Express.
Fait à : ........................................................... Le : .....................................................................
Signature et cachet de la société
MPM EXPRESS
REFEREN CE
Conditions sous traitante
Version :2.1
2010
TRANSPORT
Lorsque vous prenez une course, vous devez :
Recommandations :
En cas de problème de quantité, de retard, de défaut d’emballage ou d’incident prévenir
MPM Express (01 79 78 00 70).
Emettre des réserves si nécessaire.
A l’enlèvement :
Contrôler le chargement (quantité, emballage, nombre de palettes ou de colis, noter les
anomalies si besoin, et faire signer le BL)
Contacter MPM Express 01 79 78 00 70
A la livraison
Faire valider notre BL + le BL du client
Faire émarger le BL avec le Nom lisible du réceptionnaire et cachet.
Prévenir MPM Express 01 79 78 00 70
Bon de livraison
Bien remplir toutes les cases du BL, et les rendre au plus tard une fois par semaine au
bureau
IMPORTANT
Les BL sont à retourner 1 fois par semaine et non agrafé, (sauf les BL MPM et BL client
correspondant au même envoi doivent être agrafé entre eux).
Le contre-remboursement doit est retourné à la société sous 48 heures.
Tout BL absent ne sera pas prit en compte pour la facturation.
MPM Mobile
MPM Mobile permet d’obtenir dans le domaine client un meilleur suivi des courses, une traçabilité en
temps réel et optimiser la qualité de nos prestations.
C’est un accès qui permet de recevoir et d’envoyer les éléments de transports par E-mail et ainsi faire
des économies sur les coûts téléphoniques. Pour disposer de cette solution, il est nécessaire d’avoir un
téléphone disposant de l’accès, forfait illimité sur internet et Push Mail.
COMPTABILITE
SI LES FACTURES NE SONT PAS DONNEES AVANT LE 15 DE CHAQUE MOIS ET SI
DES BL MANQUENT LORS DE LA FACTURATION, LE TRAITEMENT DE CELLE-CI
SERA RETARDEE DE 30 JOURS.
Chaque fin de mois, un listing des courses vous est remis par MPM Express.
Vos factures ne vous seront réglées que si la totalité de nos BL et des BL clients du mois
sont rendus.
MPM EXPRESS
REFEREN CE
Conditions sous traitante
Version :2.1
2010
VEHICULES
VEHICULE(S) :
TYPE :
Véhicule(s) léger(s)
Nbre : ….
…..
Véhicules poids lourd
Nbre : …..
…..
Autre(s) (à préciser) : ................. Nbre : …..
…..
Semi-remorque
Nbre :
Fourgon
Nbre :
Frigorifique
Nbre :
Autre(s) (à préciser) : ................ Nbre :
EQUIPEMENT :
Appareil de manutention (transpalette…)
Nbre : …..
Hayon
Nbre : …..
Equipement(s) spécifique(s) (à préciser) : ......................................... Nbre : …..
Tous les véhicules doivent être équipés des éléments suivants :
Lampe torche qui fonctionne en plastique (prescrit lampe dynamo)
Extincteur 2 kgs
Chasuble jaune de sécurité
Triangle de sécurité
Sangles + Couverture
Chariot ou Tire-palette
Chaussures de sécurité
Copie conforme de la licence
Gants de manutention
Carte de la Région parisienne et de la province ou GPS
Lettre de voiture MPM EXPRESS
FORMATION
Dans le cadre de sa politique de qualité MPM Express met un accent sur la formation de ses
collaborateurs.
Avez-vous reçu des formations ayant trait au transport ou logistique : ....................................................
Si oui, veuillez préciser lesquels : - .................................................................................
- .................................................................................
- .................................................................................
- .................................................................................
Êtes-vous intéressé pour faire des formations au sein de MPM Express :
OUI
NON
Fait en deux exemplaires
Signature de la Sté
Date :
Signature du Responsable MPM Express
MPM EXPRESS SARL est certifié Qualité 9001 - version 2008 - Certification 200 11 0324
MPM EXPRESS
REFEREN CE
Conditions sous traitante
Version :2.1
2010