Programme ACC- Legal Training 31 mars 2014

Programme ACC- Legal Training 31 mars 2014
Programme:
09h00
Accueil des participants
SESSION PLENIERE
09h30 – 10h15
Online Behavioral Advertising – questions juridiques
a. Les principes généraux de la réglementation belge en matière de vie
privée
- En tant qu'annonceur, que peut-on envoyer, collecter et/ou
commercialiser (marketing direct, bases de données, etc.);
- L'importance d'une politique de confidentialité détaillée.
b. L'utilisation des cookies
- En particulier quand celle-ci implique le tracking des
consommateurs;
- Concernant l'utilisation des cookies : autorisation implicite ou popup explicite?
10h15 – 11h00
L’utilisation des réseaux sociaux à des fins de marketing
a. Questions de droit d’auteur
- Généralités: l’utilisation (d'un autre) contenu (l’originalité et
comment éviter le plagiat);
- L'utilisation d'hyperliens (surface/deep et embedded/frame links);
- L’utilisation (par les consommateurs) de vidéos virales à travers
les plates-formes connues (YouTube, etc.).
b. Gestion de la marque
- Mesures préventives dans la conception de la publicité via les
médias sociaux;
- Les conflits potentiels avec les noms de domaine et/ou les
marques commerciales déjà existants;
- Les différents acteurs de la conception des « applis’ » (mobiles).
20 minutes
Pause café et rafraîchissements
11h20 – 12h30
L’utilisation des réseaux sociaux à des fins de marketing
c. Analyse concrète des conditions générales
- Facebook, Twitter, Youtube,… et la référence exacte à ces sociétés
dans la publicité.
d. Les conditions relatives aux diverses action de promotion via les
réseaux sociaux
- Organiser des concours, loteries et/ou tombolas;
- Documents obligatoires (base de données) et questions de vie privée;
12h30 – 13h15
Lunch
13h15
Les préoccupations relatives à la publicité
a.
b.
c.
d.
Droit d’auteur
Droit des marques
Droit à l’image
Parodie (une exception au régime?)
La publicité comparative
15 minutes
Pause café et rafraîchissements
Les enchères en temps réel (Real-time bidding)
a. Description de la notion du point de vue juridique;
b. Relation entre les différents acteurs;
c. Les questions de vie privée (géolocalisation, utilisation de
tracking cookies, etc.).
Le marketing d'affiliation (Affiliate Marketing)
a.
b.
c.
d.
17h00
FIN
Synthèse et importance du/des réseau(x) d'affiliation pertinent(s)
Les parties concernées et leurs intérêts respectifs
Cadre contractuel
Incidence pour les annonceurs