Procès-verbal du 14 juin 2016

Transcription

845e SÉANCE
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi
14 juin 2016 à 19 h 30 dans la salle des délibérations du conseil à laquelle
sont présents :
Mesdames les conseillères et
messieurs les conseillers
Réal Dubé
Éric Pinard
Louis Gagnon
Alexandra Lavoie
Marie-Claude Brousseau
Sous la présidence de
monsieur le maire
René Dubé
Absence
Michel Patry
Est également présent à cette séance, monsieur Pierre Deslauriers,
directeur général/trésorier et greffier.
Les membres du conseil présents, formant quorum, monsieur le maire
déclare la séance ouverte.
2016-06-14-01
ORDRE DU JOUR
ADOPTION
ATTENDU QUE les membres du conseil ont pris connaissance du sujet en
titre.
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
APPUYÉE par la conseillère Alexandra Lavoie
– QUE l’ordre du jour soit approuvé tel que rédigé tout en retenant le
privilège de garder le « divers » ouvert.
« ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ »
2016-06-14-02
PROCÈS-VERBAL DE LA 844E SÉANCE
ADOPTION
titre.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Louis Gagnon
APPUYÉ par le conseiller Réal Dubé
– QUE le procès-verbal de la 844e séance soit approuvé à toutes fins que
de droit.
91
2016-06-14-03
COMPTES PAYÉS ET À PAYER
ADOPTION
titre.
– QUE les comptes payés et prélèvements en mai 2016, qui s’élèvent à
175 634,03 $, soient adoptés;
– QUE les comptes à payer au 31 mai 2016, qui s’élèvent à 165 395,36 $,
soient adoptés;
– ET QUE les salaires, avantages et charges sociales payés aux
employés municipaux, pour le mois de mai 2016, qui s’élèvent à
133 481,33 $, soient adoptés.
2016-06-14-04
RÈGLEMENT RELATIF AUX REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUTS
AVIS DE MOTION
Un avis de motion est donné par le conseiller Réal Dubé à l’effet qu’il sera
déposé, lors d’une séance subséquente, un projet de règlement relatif aux
rejets dans les réseaux d’égouts, et que lors de l’adoption dudit règlement,
il y ait dispense de lecture.
2016-06-14-05
RÈGLEMENT SUR LES BRANCHEMENTS À L’ÉGOUT
AVIS DE MOTION
Un avis de motion est donné par le conseiller Louis Gagnon à l’effet qu’il
sera déposé, lors d’une séance subséquente, un projet de règlement sur
les branchements à l’égout, et que lors de l’adoption dudit règlement, il y
ait dispense de lecture.
2016-06-14-06
RÈGLEMENT NUMÉRO 295-2006 CONCERNANT L’UTILISATION
EXTÉRIEURE DE L’EAU PROVENANT DU RÉSEAU D’ADDUCTION ET
DE DISTRIBUTION D’EAU ET APPLICABLE PAR LA SÛRETÉ DU
QUÉBEC
MODALITÉS TEMPORAIRES DANS LE CADRE DE LA RÉFECTION DE
LA STATION D’ÉPURATION ET DES TRAVAUX CONNEXES
APPROBATION
titre;
92
ATTENDU QU’en marge de la réalisation du projet de réfection de la
station d’épuration et des travaux connexes, et en application de
l’article 10 du règlement numéro 295-2006 concernant l’utilisation
extérieure de l’eau provenant du réseau d’aqueduc, il y a lieu de décréter
les modalités concernant l’arrosage pour les secteurs visés par les
travaux.
EN CONSÉQUENCE,
APPUYÉ par la conseillère Marie-Claude Brousseau
– DE DÉCRÉTER les modalités suivantes concernant l’arrosage pour les
secteurs visés par les travaux, à savoir :
Secteur
Boulevard Matagami
Rue Dumas
Rue Nottaway
Numéros d’immeubles
Du 195 au 216
Du 26 au 72
Du 13 au 25
MODALITÉS :
Interdiction complète :
 D’arroser « en continu » toute pelouse, toutes fleurs, tous arbustes
ou jardins, etc;
Il est toutefois autorisé :
 D’arroser les végétaux ou de laver son véhicule à la condition
d’utiliser une lance à fermeture automatique;
Il est également autorisé :
 Une fois par année, de remplir sa piscine entre minuit (24 heures)
et six heures (6 heures);
– ET QUE ces modalités soient en vigueur du 1er juin au 31 août 2016.
2016-06-14-07
POSTE DE DIRECTEUR DES LOISIRS
PERMANENCE DE MONSIEUR ALEXANDRE PAQUETTE-CHASSÉ
titre;
ATTENDU QUE monsieur Alexandre Paquette-Chassé occupe le poste de
directeur des loisirs depuis le 13 janvier 2016;
ATTENDU QUE durant la période d’essai édictée aux politiques salariale
et administrative du personnel cadre, monsieur Paquette-Chassé a
démontré de l’initiative, de la disponibilité et aussi de l’intérêt à acquérir de
nouvelles connaissances;
93
ATTENDU QUE monsieur Pierre Deslauriers, directeur
recommande la permanence de monsieur Paquette-Chassé.
général,
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Éric Pinard
APPUYÉ par la conseillère Alexandra Lavoie
– D'ACCORDER à monsieur Alexandre Paquette-Chassé son statut
d'employé permanent à la Ville de Matagami, et ce, à compter du
13 juillet 2016;
– ET QUE ses conditions de travail soient conformes aux politiques en
vigueur à la Ville de Matagami pour les employés cadres.
2016-06-14-08
RÉORGANISATION AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS
ABOLITION DU POSTE DE CONTREMAÎTRE DES TRAVAUX PUBLICS
titre.
IL EST PROPOSÉ par le conseiller Réal Dubé
APPUYÉ par le conseiller Louis Gagnon
– D'ABOLIR le poste de contremaître des travaux publics à compter du
30 septembre 2016.
2016-06-14-09
SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS
NOMINATION D’UN CHEF D’ÉQUIPE
titre;
ATTENDU QU’en vertu de la convention collective en vigueur, il est loisible
pour la Ville de Matagami de nommer un chef d’équipe pour un de ses
services municipaux;
ATTENDU la nécessité de se doter d’un chef d’équipe qui a comme
principales tâches la distribution, la réalisation et l’accomplissement des
travaux selon les normes et les attentes des Services techniques;
ATTENDU QUE pour des raisons d’efficacité de prestation de services, il
serait souhaitable de nommer un chef d’équipe qui seconderait le directeur
des Services techniques.
94
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ par la conseillère Alexandra Lavoie
APPUYÉE par la conseillère Marie-Claude Brousseau
– DE NOMMER monsieur Christian Nadeau, journalier-opérateur, au
poste de chef d’équipe aux travaux publics, et ce, selon les termes
énoncés par le directeur général, monsieur Pierre Deslauriers, dans sa
note de service du 9 juin 2016;
– ET QUE cette nomination soit effective le 8 août 2016, pour une période
d’essai de six mois.
2016-06-14-10
SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS
NOMINATION D’UN CHEF D’ÉQUIPE SUBSTITUT
titre;
ATTENDU QU’en vertu de la convention collective en vigueur, il est loisible
pour la Ville de Matagami de nommer un chef d’équipe pour un de ses
services municipaux.
EN CONSÉQUENCE,
APPUYÉ par le conseiller Éric Pinard
–
DE NOMMER, en l’absence du chef d’équipe titulaire, monsieur Gérald
Veillette au poste de chef d’équipe substitut aux travaux publics, et ce,
tel que recommandé par le directeur général, monsieur Pierre
Deslauriers, dans sa note de service du 9 juin 2016;
–
QUE cette nomination soit effective le 8 août 2016;
–
ET QUE les conditions et avantages relatifs à cette nomination soient
conformes à la convention collective des salariés municipaux en vigueur
à la Ville de Matagami.
2016-06-14-11
EMBAUCHE D’ÉTUDIANTS
SAISON ESTIVALE 2016 – AUTORISATION
titre;
95
ATTENDU QUE des crédits sont prévus au budget 2016 pour la création
d'emplois étudiants.
EN CONSÉQUENCE,
APPUYÉE par le conseiller Louis Gagnon
 D'AUTORISER la sélection et l'embauche de quinze étudiants pour l'été
2016, conformément à la liste déposée;
 ET QUE les conditions salariales soient conformes à la politique en
vigueur à la Ville de Matagami.
2016-06-14-12
POSSESSION OU GARDE DE POULES EN MILIEU URBAIN
PROJET PILOTE – AUTORISATION
titre;
ATTENDU QUE le conseil a été saisi d’une demande visant à autoriser, en
milieu urbain, la possession ou l’élevage de poules et lapins;
ATTENDU QUE la règlementation de zonage en vigueur ne permet pas de
répondre favorablement à ladite demande;
ATTENDU QU’une pétition contenant un peu plus de 200 noms a été
déposée à la séance du conseil, le 12 mai 2016, demandant que soit
permis la possession de poules et lapins;
ATTENDU QUE le conseil municipal a soupesé la question en considérant
les prémisses que sont la quiétude du voisinage immédiat et la qualité de
vie des citoyens;
ATTENDU QUE la production d’œufs pour les fins d’une consommation
personnelle représente une forme d’alimentation saine;
ATTENDU QU’après analyse, la Ville est encline à permettre la possession
de poules seulement, et ce, dans le cadre d’un projet pilote à durée
déterminée, au terme duquel une modification de zonage pourrait être
réalisée.
EN CONSÉQUENCE,
96
 QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante
comme si au long reproduit;
 D'AUTORISER la mise en place d'un projet pilote encadrant la
possession ou la garde de poules en milieu urbain sur le territoire de la
Ville de Matagami;
 QUE le projet pilote respecte les principes, définitions et conditions
mentionnées dans le document « Règles de possession ou garde de
poules en milieu urbain sur le territoire de la Ville de Matagami », lequel
document est identifié comme annexe A à la présente résolution pour
en faire partie intégrante;
 QUE la possession ou garde de poules soit précédée d'une demande
de permis adressée au Service de l'urbanisme par le propriétaire des
lieux, ou par l'occupant des lieux détenant une procuration à cet effet;
 QUE ledit projet pilote soit d'une durée maximale de deux ans, soit du
15 juin 2016 au 14 juin 2018;
 QUE le conseil municipal se réserve le droit de réexaminer ledit projet
pilote en tout temps durant la période de deux ans, ou encore d'y mettre
fin;
 ET QUE la Ville ne soit responsable d'aucune responsabilité financière
envers quelconque contribuable dans l'éventualité où elle n'irait pas de
l'avant au terme de la période d'essai ou si elle mettait fin au projet
pilote avant la conclusion de la période de deux ans.
2016-06-14-13
MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE
L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS
ÉTAT DE LA PISTE DE L’AÉROPORT
DEMANDE D’ACCÉLÉRATION DES INVESTISSEMENTS
titre;
ATTENDU QUE le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de
l’Électrification des Transports avait annoncé à Matagami même, en mai
2015, de nombreux investissements dans les infrastructures
aéroportuaires du Nord-du-Québec pour l’intervalle des années 2015 à
2017;
ATTENDU QUE l’aéroport de Matagami était du nombre pour des
investissements pouvant aller jusqu’à 5 millions de dollars;
97
ATTENDU QU’il appert, qu’en date de ce jour, aucun ou très peu
d’investissements n’a encore été fait concernant la réfection de la piste de
l’aéroport de Matagami;
ATTENDU QUE le 27 mai dernier, le Service aérien gouvernemental, a
informé la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) qu’il
était maintenant interdit d’atterrir sur la piste de l’aéroport de Matagami
pour certains types d’avion, notamment les CL-215 ou CL-415;
ATTENDU QUE cette situation pourrait augmenter les délais d’intervention
pour les fins de réapprovisionnement en carburant lors d’un feu de forêt;
ATTENDU QUE cette situation prévaut également pour l’avion ambulance
de type Challenger qui ne peut plus atterrir;
ATTENDU QUE cette situation cause des préjudices pour la population de
Matagami et pour celle du secteur ouest de la région Nord-du-Québec,
autant au niveau des impacts économiques qu’au niveau de la sécurité
publique.
EN CONSÉQUENCE,
 DE DEMANDER au MTMDET que la réfection de la piste de l’aéroport
de Matagami soit priorisée afin d’accélérer les investissements requis et
de façon à ce que la piste de l’aéroport de Matagami puisse être
réutilisée par le Service aérien gouvernemental dans le meilleur délai;
 ET DE TRANSMETTRE la présente résolution à :

monsieur Jacques Daoust, ministre des Transports, de la Mobilité
durable et de l'Électrification des transports;

monsieur Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de
l'Occupation du territoire, et ministre de la Sécurité publique;

monsieur Luc Blanchette, ministre délégué aux Mines et ministre
responsable de la région du Nord-du-Québec;

monsieur Jean Boucher, député d'Ungava et adjoint parlementaire
du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs;

monsieur Jean-François Harvey, directeur – Direction des
opérations d'exploitation routière et aéroportuaire et Direction
générale adjointe à la coordination des ressources territoriales,
ministère des Transports, de la Mobilité durable et de
l'Électrification des transports;

monsieur Yves Coutu, directeur – Direction de l'AbitibiTémiscamingue, et Direction générale des territoires, ministère des
Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des
transports;
98

monsieur Philippe Lemire, directeur, bureau de la coordination du
Nord-du-Québec, ministère des Transports, de la Mobilité durable
et de l’Électrification des transports;

monsieur Matthew Coon Come, président, Gouvernement régional
d’Eeyou Istchee Baie-James;

monsieur François Lefebvre, directeur général, Société de
protection des forêts contre le feu;

monsieur Alain Poirier, président, Administration régionale BaieJames;

madame Nathalie Boisvert, présidente-directrice générale, Centre
régional de santé et de services sociaux de la Baie-James.
2016-06-14-14
SERVICE AÉRIEN GOUVERNEMENTAL
ÉTAT DE LA PISTE DE L’AÉROPORT
DEMANDE DE RÉVISION DE DÉCISION
titre;
ATENDU QU’il est connu depuis longtemps, et ce, par l’ensemble des
usagers que l’état de la piste de l’aéroport de Matagami nécessite des
investissements dans le cadre d’une mise à niveau;
ATTENDU QUE c’est dans cette perspective que le ministère des
Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des Transports
avait annoncé à Matagami même, en mai 2015, de nombreux
investissements visant la réfection de ses infrastructures aéroportuaires du
Nord-du-Québec pour l’intervalle des années 2015 à 2017;
ATTENDU QUE l’aéroport de Matagami était du nombre pour des
investissements visant la réfection de la piste et de l’aérogare, et ce, pour
une somme pouvant aller jusqu’à 5 millions de dollars;
ATTENDU QUE le 27 mai dernier, le Service aérien gouvernemental, a
informé la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) qu’il
était maintenant interdit d’atterrir sur la piste de l’aéroport de Matagami
pour certains types d’avion, notamment les CL-215 ou CL-415, et ce, sur la
base du mauvais état de la piste;
ATTENDU QUE l’état de la piste n’est pas une situation qui est inconnue
des usagers et que l’intention du ministère des Transports, de la Mobilité
durable et de l’Électrification des Transports, également connue de tous,
est justement de procéder à une réfection de la piste;
ATTENDU QU’il appert que la piste n’a pas subi une détérioration
exponentielle entre 2015 et 2016 et qu’il demeure ainsi toujours possible
d’y atterrir;
99
ATTENDU QUE l’interdiction d’atterrir pourrait augmenter les délais
d’intervention pour les fins de réapprovisionnement en carburant des
avions-citernes lors d’un feu de forêt;
ATTENDU QUE ladite interdiction prévaut également pour l’avion
ambulance de type Challenger qui ne peut plus atterrir;
ATTENDU QUE cette situation cause des préjudices pour la population de
Matagami et pour celle du secteur ouest de la région Nord-du-Québec,
particulièrement au niveau de la sécurité publique.
EN CONSÉQUENCE,
 DE DEMANDER au Service aérien gouvernemental de réviser leur
décision et ainsi permettre l’atterrissage d’aéronefs d’ici à ce que le
ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification
des Transports ait terminé la réfection de la piste de l’aéroport de
Matagami;
 ET DE TRANSMETTRE la présente résolution à :

monsieur Benoît Carrier, directeur principal, Service aérien
gouvernemental;

monsieur Jacques Daoust, ministre des Transports, de la Mobilité
durable et de l'Électrification des transports;

monsieur Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de
l'Occupation du territoire, et ministre de la Sécurité publique;

monsieur Luc Blanchette, ministre délégué aux Mines et ministre
responsable de la région du Nord-du-Québec;

monsieur Jean Boucher, député d'Ungava et adjoint parlementaire
du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs;

monsieur Jean-François Harvey, directeur – Direction des
opérations d'exploitation routière et aéroportuaire et Direction
générale adjointe à la coordination des ressources territoriales,
ministère des Transports, de la Mobilité durable et de
l'Électrification des transports;

monsieur Yves Coutu, directeur – Direction de l'AbitibiTémiscamingue, et Direction générale des territoires, ministère des
Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des
transports;

monsieur Philippe Lemire, directeur, bureau de la coordination du
Nord-du-Québec, ministère des Transports, de la Mobilité durable
et de l’Électrification des transports;

monsieur Matthew Coon Come, président, Gouvernement régional
d’Eeyou Istchee Baie-James;
100

monsieur François Lefebvre, directeur général,
protection des forêts contre le feu;

monsieur Alain Poirier, président, Administration régionale BaieJames;

madame Nathalie Boisvert, présidente-directrice générale, Centre
régional de santé et de services sociaux de la Baie-James.
Société de
2016-06-14-15
RÉSEAU DE COMMUNICATION EEYOU
PROJET DE FIBRE À LA MAISON
DEMANDE DE GESTION DE DOSSIER
RÉGIONALE BAIE-JAMES
À
L’ADMINISTRATION
titre;
ATTENDU QUE le Réseau de Communication Eeyou (RCE) pilote
actuellement un dossier visant à relier les résidences au réseau de fibre
optique du RCE déployé en région, projet également appelé FTTH ou
Fiber To The Home;
ATTENDU QUE pour l’avancement du dossier, il est primordial d’assurer la
collaboration et la concertation des communautés locales afin de déployer
le plan élaboré par le RCE;
ATTENDU QUE ledit plan comprend un volet où les corporations de
développement économique locales sont sollicitées afin d’identifier des
promoteurs locaux pour offrir les services directs aux consommateurs;
ATTENDU QUE le RCE a présenté auxdites corporations locales des
projections qui de leur avis ne permettent pas de solliciter des
investissements privés;
ATTENDU QUE les corporations de Matagami, Chibougamau et Chapais
en arrivent à la conclusion que les besoins en capitaux sont nettement trop
élevés pour permettre au secteur privé de rentabiliser dans un délai
acceptable de tels investissements;
ATTENDU QUE le fait de relier les résidences de la région au réseau de
fibre optique est un enjeu crucial pour permettre notre développement à
moyen et long terme;
ATTENDU QUE pour réaliser cet objectif, il y a lieu que le déploiement du
réseau soit considéré au même titre que l’implantation d’une infrastructure
collective;
ATTENDU QUE le Gouvernement du Canada a déjà confirmé une
contribution financière non remboursable de cinq millions de dollars pour la
réalisation du projet;
101
ATTENDU QU’une somme équivalente doit provenir des instances
provinciales afin de mettre en place l’infrastructure de base nécessaire à
l’exploitation d’un réseau de distribution rentable.
EN CONSÉQUENCE,
APPUYÉE par le conseiller Éric Pinard
 DE DEMANDER à l’Administration régionale Baie-James de piloter un
dossier pour l’obtention d’un financement provincial à la hauteur du
financement obtenu par Industrie Canada afin de rendre
économiquement viable le projet visant à relier les résidences au réseau
de fibre optique du Réseau de communication Eeyou déployé en région.
2016-06-14-16
ADMINISTRATION RÉGIONALE BAIE-JAMES
PACTE RURAL 2016-2017 – ENTENTE AVEC LES MUNICIPALITÉS ET
LOCALITÉS DU NORD-DU-QUÉBEC
APPROBATION ET SIGNATAIRE
titre.
– D’ENTÉRINER les termes du protocole d’entente entre l’Administration
régionale Baie-James et les municipalités et localités de la région Norddu-Québec à l’égard de la mise en œuvre du Pacte rural 2016-2017;
– ET QUE monsieur le maire René Dubé ou en cas d’incapacité d’agir, le
maire suppléant, et/ou monsieur Pierre Deslauriers, directeur général et
greffier, ou en cas d’incapacité d’agir, la greffière adjointe, soient, par
les présentes, autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de
Matagami, l’entente à intervenir entre les parties.
2016-06-14-17
ADMINISTRATION RÉGIONALE BAIE-JAMES
FONDS DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
ENTENTE SPÉCIFIQUE POUR LES AÎNÉS
DEMANDES D’AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE
RENCONTRE DES AÎNÉS NORD-DU-QUÉBEC 2016
AUTORISATION ET SIGNATAIRE
DE
LA
titre;
102
ATTENDU QUE la Ville de Matagami, en collaboration avec le Club
de l’âge d’or « Vive la joie » de Matagami, souhaite organiser la
septième édition de la Rencontre des aînés Nord-du-Québec les 9, 10 et
11 septembre 2016;
ATTENDU QUE la réalisation dudit projet vise à développer un
rapprochement et un sentiment d’appartenance à notre région par
différentes disciplines et activités.
EN CONSÉQUENCE,
 D’AUTORISER le dépôt d’une demande d’aide financière de 20 000 $
auprès de l’Administration régionale Baie-James dans le cadre du
Fonds de développement du territoire, pour la tenue de la septième
édition de la Rencontre des aînés Nord-du-Québec;
 D’AUTORISER le dépôt d’une demande d’aide financière de 15 000 $
auprès de l’Administration régionale Baie-James dans le cadre de
l’Entente spécifique sur l'adaptation régionale pour l'amélioration des
conditions de vie des personnes aînées dans la région du Nord-duQuébec, secteur Jamésie 2013-2017, pour la tenue de la septième
édition de la Rencontre des aînés Nord-du-Québec;
 DE CONTRIBUER financièrement à l’organisation de l’activité ainsi que
par le prêt de locaux, d’équipements et des ressources humaines
disponibles;
 D'AUTORISER monsieur Alexandre Paquette-Chassé, directeur des
loisirs, à signer, pour et au nom de la Ville de Matagami, les formulaires
de demande d’aide financière et toute entente à intervenir entre les
parties;
 ET D’AUTORISER l’Administration régionale Baie-James à donner et à
recevoir de l’information quant au projet « Rencontre des aînés Nord-duQuébec 2016 » avec les partenaires projetés ou potentiels, dans le but
notamment d’analyser le dossier, de compléter de l’information et de
confirmer la participation financière d’autres partenaires.
2016-06-14-18
APPEL D’OFFRES SUR INVITATION
FOURNITURE ET POSE D’ENROBÉ BITUMINEUX
SURFAÇAGE DE RUES – ATTRIBUTION DE CONTRAT
titre;
103
ATTENDU QUE la Ville de Matagami a procédé par voie d'appel d'offres
sur invitation pour la fourniture et la pose d’asphalte pour le surfaçage de
rues auprès de quatre fournisseurs;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami a reçu deux soumissions, soit :
Soumissionnaire
Prix/tonne métrique
(taxes incluses)
304,68 $
Construction Bouchard NDL inc.
Pavage Sanimos inc.
282,84 $
ATTENDU QU’après analyse des soumissions déposées, il s’avère que
celle de Construction Bouchard NDL inc. n’est pas conforme.
EN CONSÉQUENCE,
– QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante
– QUE la procédure relative à l’ouverture des soumissions pour la
fourniture, le transport et la pose d’asphalte pour le surfaçage de rues
soit ratifiée à toutes fins que de droit;
– QUE ce contrat soit attribué au plus bas soumissionnaire conforme, soit
Pavage Sanimos inc. au prix de 282,84 $ la tonne métrique, taxes
incluses, pour le surfaçage des rues;
–
ET QUE monsieur le maire René Dubé ou en cas d’incapacité d’agir, le
Matagami, tout contrat à intervenir entre les deux parties.
2016-06-14-19
FOURNITURE ET POSE D’ENROBÉ BITUMINEUX
RÉPARATION DE RUES – ATTRIBUTION DE CONTRAT
titre;
sur invitation pour la fourniture et la pose d’asphalte pour la réparation de
rues auprès de quatre fournisseurs;
104
ATTENDU QUE la Ville de Matagami a reçu deux soumissions, soit :
Soumissionnaire
Prix/tonne métrique
(taxes incluses)
304,68 $
Construction Bouchard NDL inc.
Pavage Sanimos inc.
303,53 $
ATTENDU QU’après analyse des soumissions déposées, il s’avère que
celle de Construction Bouchard NDL inc. n’est pas conforme.
EN CONSÉQUENCE,
– QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante
– QUE la procédure relative à l’ouverture des soumissions pour la
fourniture, le transport et la pose d’asphalte pour la réparation de rues
soit ratifiée à toutes fins que de droit;
– QUE ce contrat soit attribué au plus bas soumissionnaire conforme, soit
Pavage Sanimos inc. au prix de 303,53 $ la tonne métrique, taxes
incluses, pour la réparation des rues;
–
ET QUE monsieur le maire René Dubé ou en cas d’incapacité d’agir, le
Matagami, tout contrat à intervenir entre les deux parties.
2016-06-14-20
FOURNITURE DE MATÉRIAUX GRANULAIRES
ANNULATION DE LA PROCÉDURE D’APPEL
RÉÉVALUATION DU DOSSIER
D’OFFRES
ET
titre;
sur invitation auprès de six fournisseurs pour l’achat d’une quantité de
6 000 tonnes métriques de matériaux granulaires;
105
ATTENDU QUE la Ville de Matagami a reçu trois soumissions, soit :
Soumissionnaire
Prix
(taxes incluses)
105 202,13 $
Blais & Langlois inc.
Concassage Galarneau inc.
135 210,66 $
Construction Norascon inc.
171 910,62 $
ATTENDU QU’en regard des règles sur l’adjudication des contrats (article
573 de la Loi sur les cités et villes), la Ville de Matagami ne peut attribuer
un contrat de plus de 100 000 $ qu’après avoir procédé à un appel d’offres
public.
EN CONSÉQUENCE,
 D’ANNULER la procédure d’appel d’offres pour la fourniture de 6 000
tonnes métriques de matériaux granulaires;
 ET D’AUTORISER le directeur général et greffier, monsieur Pierre
Deslauriers, à recommencer la procédure d’appel d’offres sur invitation
pour l’achat d’une quantité moindre, soit 5 000 tonnes métriques, de
matériaux granulaires.
2016-06-14-21
COALITION QUÉBÉCOISE POUR LE CONTRÔLE DU TABAC
CAMPAGNE PANCANADIENNE EN FAVEUR DE L’EMBALLAGE
NEUTRE ET STANDARDISÉ DES PRODUITS DU TABAC – APPUI
titre;
ATTENDU QUE le tabac est la cause la plus importante de maladies et de
décès évitables au Canada, tuant 37 000 personnes chaque année;
ATTENDU QUE l'épidémie de tabagisme est causée par une industrie qui
place ses profits avant la vie d’autrui et qui utilise tous les moyens à sa
disposition afin de rendre ses produits plus attrayants et d’apparence
moins dangereuse;
ATTENDU QUE l’emballage est l’un des plus puissants véhicules
promotionnels pour les produits du tabac;
ATTENDU QUE la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme 20122017 doit être renouvelée d’ici mars 2017 et que la standardisation des
emballages devrait être une des premières mesures déployées dans le
cadre de cette stratégie améliorée, qui devra viser des objectifs audacieux
de réduction du tabagisme;
106
ATTENDU QUE, conformément à la recommandation de l’Organisation
mondiale de la Santé, l'Australie, la France, le Royaume-Uni et l’Irlande ont
tous adopté des lois exigeant l'emballage neutre et standardisé des
produits du tabac, et que plusieurs autres gouvernements ont annoncé leur
intention d’en faire autant prochainement.
EN CONSÉQUENCE,
–
QUE la Ville de Matagami appuie que le Canada exige l'emballage
neutre et standardisé des produits du tabac.
2016-06-14-22
RECONNAISSANCE D’ORGANISMES AUX FINS DU PROGRAMME
D’ASSURANCES DE DOMMAGES POUR LES ORGANISMES À BUT
NON LUCRATIF DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC
titre;
ATTENDU QUE la Ville de Matagami a adhéré au programme de l’Union
des municipalités du Québec relatif aux assurances de dommages pour les
organismes à but non lucratif œuvrant sur son territoire;
ATTENDU QUE six organismes œuvrant sur le territoire de la Ville de
Matagami, demandent d’être reconnus par le conseil municipal aux fins
d’adhérer et de prendre une assurance de dommages offert par le
programme de l’Union des municipalités du Québec.
EN CONSÉQUENCE,
– DE RECONNAÎTRE, aux fins du programme d’assurances de
dommages de l’Union des municipalités du Québec les organismes
suivants :
 Club de natation Mataqua;
 Club de l’âge d’or « Vive la joie » de Matagami;
 Club Richelieu de Matagami inc;
 Centre de récupération et de bénévolat de Matagami;
 Maison des jeunes Matagami;
 L’Association des peintres-artisans en « Nord » de Matagami.
107
2016-06-14-23
SURPLUS D’ACTIF
VENTE D’UNE CAMÉRA POUR INSPECTION DE CONDUITES
AUTORISATION
titre.
– D’AUTORISER la vente d’une caméra d’inspection de conduites, de
marque RIDGID, modèle 64232, de l’année 1999, à Lapierre
Construction pour un montant de 1 500 $, taxes incluses, et ce, sans
aucune garantie;
– ET QUE monsieur Pierre Deslauriers, directeur général et greffier, ou en
cas d’incapacité d’agir, la greffière adjointe, soit, par les présentes,
autorisé à signer, pour et au nom de la Ville de Matagami, tout
document à cet effet.
2016-06-14-24
TOURISME BAIE-JAMES
DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT – AUTORISATION
titre;
ATTENDU QUE la conseillère Marie-Claude Brousseau a déposé sa
candidature lors de l’élection tenue dans le cadre de l’assemblée générale
annuelle du 14 juin 2016 de Tourisme Baie-James.
EN CONSÉQUENCE,
–
QUE la Ville de Matagami appuie la candidature de la conseillère MarieClaude Brousseau au collège électoral « Municipalité, localité,
agglomération » de Tourisme Baie-James.
2016-06-14-25
LOISIR ET SPORT BAIE-JAMES
NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT MUNICIPAL
titre.
108
 DE NOMMER le directeur des loisirs, monsieur Alexandre PaquetteChassé comme membre actif de la Ville de Matagami pour siéger au
conseil d’administration de Loisir et Sport Baie-James.
2016-06-14-26
CALENDRIER DES VACANCES ANNUELLES 2016
APPROBATION
titre.
 D’APPROUVER le plan de calendrier des vacances annuelles 2016 des
employés municipaux;
 ET QUE la Ville conserve toute latitude quant à la modification du
calendrier dans l’éventualité de toute situation pouvant affecter la
gouverne de la municipalité.
2016-06-14-27
CORRESPONDANCE
1. GOUVERNEMENT PROVINCIAL
a) Emploi-Québec
i) Profil socio-économique du Nord-du-Québec
ii) Entre les lignes – Mars 2016
b) Ministère des Transports
i) Lettre du 25 mai 2016 – Réfection de la route 109
2. AUTRES
a) CN
i) Rapport « Le CN dans votre collectivité 2016 »
b) Coopérative jeunesse de services
i) Lettre du 17 mai 2016 – Report de la C.J.S. 2016
c) Commission scolaire de la Baie-James
i) Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil des commissaires –
26 avril 2016
d) Fédération des Villages-relais du Québec
Bulletin du réseau des Villages-relais
109
e) Secrétariat aux alliances économiques Nation Crie – AbitibiTémiscamingue
i) Lettre du 8 juin 2016 – Remerciements pour participation à la
conférence « Regardons Ensemble vers l’Avenir »
f) Ville de Chapais
i) Résolution no 16-05-140 – Réseau de communication Eeyou –
Projet de fibre à la maison
g) Ville de Chibougamau
i) Résolution no 186-2016-05 – Appui à la demande
l’Association québécoise des centres de la petite enfance
de
2016-06-14-28
SERVICES TECHNIQUES
RAPPORT MENSUEL – MAI 2016
titre.
APPUYÉE par le conseiller Réal Dubé
– D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur des Services
techniques, monsieur Marco Bédard, tel que lu et déposé à la séance.
2016-06-14-29
SERVICES TECHNIQUES, VOLET TRAVAUX PUBLICS
titre.
–
D'APPROUVER le rapport mensuel du contremaître des travaux
publics, monsieur Ghislain Vaillant, tel que lu et déposé à la séance.
2016-06-14-30
SERVICE DES LOISIRS
titre.
110
– D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur du Service des loisirs,
monsieur Alexandre Paquette-Chassé, tel que lu et déposé à la séance.
2016-06-14-31
ENGAGEMENT DE PERSONNEL
AUTORISATION
titre;
ATTENDU QUE monsieur Alexandre Paquette-Chassé, directeur du
Service des loisirs, a déposé une recommandation à l’effet d’embaucher
du personnel temporaire ou à temps partiel.
EN CONSÉQUENCE,
 D'AUTORISER l'engagement des personnes suivantes en tant que
surveillants du planchodrome :
• Megan Perrier;
• Sandrine Leclair;
• Matthew Zubka;
 ET QUE les conditions et avantages soient conformes à la politique en
vigueur à la Ville de Matagami pour ce poste.
2016-06-14-32
SERVICE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
titre.
111
– D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur du Service de
développement économique, monsieur Daniel Cliche, tel que lu et
déposé à la séance.
2016-06-14-33
SERVICE DES INCENDIES
titre.
APPUYÉ par le conseiller Réal Dubé
–
D'APPROUVER le rapport mensuel du directeur du Service des
incendies, monsieur Claude Roy, tel que lu et déposé à la séance.
2016-06-14-34
SERVICE DES INCENDIES
EMBAUCHE DE POMPIER VOLONTAIRE
titre.
–
D'AUTORISER l’embauche d’un pompier volontaire, soit monsieur
Charles Boutin;
–
QUE cette embauche soit effective en date du 18 mai 2016, et ce, pour
une période d'essai de douze mois, telle que recommandée par
monsieur Claude Roy, directeur du Service des incendies, dans sa note
de service du 6 juin 2016;
–
ET QUE les conditions et avantages soient conformes à la politique en
2016-06-14-35
SERVICE DES LOISIRS
POSTE DE SECRÉTAIRE-RÉCEPTIONNISTE
REMPLACEMENT TEMPORAIRE – AUTORISATION
titre;
112
ATTENDU QUE la période estivale est celle où il y a la plus grande
concentration de journées de vacances prises par les employés
permanents;
ATTENDU QU’il est loisible pour la Ville de Matagami d’embaucher des
salariés temporaires pour remplacer des employés permanents prenant
des vacances.
EN CONSÉQUENCE,
–
D'AUTORISER l'embauche temporaire de madame Guyane Lessard au
poste de secrétaire-réceptionniste au Service des loisirs de la Ville de
Matagami pour une période de trois semaines, à partir du 4 juillet 2016,
telle que recommandée par le directeur des loisirs, monsieur Alexandre
Paquette-Chassé, dans sa note de service du 13 juin 2016;
 ET QUE les conditions et avantages soient conformes à la politique en
2016-06-14-36
PÉRIODE DE QUESTIONS
Quatre personnes sont présentes et une période de questions est tenue à
leur intention.
2016-06-14-37
LEVÉE DE LA SÉANCE
ATTENDU QUE l'ordre du jour est maintenant épuisé.
– DE LEVER la séance à 20 h 5.
RENÉ DUBÉ
MAIRE
PIERRE DESLAURIERS
DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER
113

Procès-verbal du 14 juin 2016

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