referentiel MK-1
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En Direct réglementaire Médecins Date : 21 août 2014 Contact : par courriel depuis votre Espace Pro sur ameli.fr ou 03 80 59 37 59, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 16h30 Le référentiel de soins de masso- kinésithérapie Les enjeux d’une juste prescription Nous vous avons fait parvenir en Juillet 2014 le référentiel de traitement de certaines pathologies articulaires, définissant le nombre maximum de séances nécessaires pour la prise en charge d’une rééducation par les masseurs kinésithérapeutes. Service + Pour recevoir toute l’information réglementaire concernant votre profession, pensez à renseigner votre adresse mail depuis votre Espace Pro sur ameli.fr Ce document va vous aider à prescrire les soins de rééducation dans la limite du nombre de séances reconnue par les experts médicaux, garantissant une qualité de soins adaptée à l’état de santé de vos patients. Ainsi la chirurgie du canal carpien ne nécessite pas de soins de masso kinésithérapie dans la majorité des cas. Ce référentiel est à utiliser chaque fois que vous devez inscrire un nombre de séances à pratiquer par le masseur kinésithérapeute. A ce jour, 14 situations de rééducations sont soumises à référentiel. Pour retrouver toutes les infos archivées, rendez-vous sur ameli.fr > Professionnels de santé > Votre caisse > Vous informer. Formalisation de la demande d’accord préalable Lorsque l’état de santé du patient n’est pas suffisamment rétabli, le nombre de séances peut être augmenté. Dans cette situation exceptionnelle, il appartient au masseur Kinésithérapeute de demander l’accord du médecin conseil pour poursuivre les séances au-delà du seuil fixé dans le référentiel. Vous n’aurez aucun document à compléter mais uniquement à élaborer une prescription de séances complémentaires en coordination avec le masseur kinésithérapeute chargé des soins de rééducation. Le service des Délégués de l’Assurance Maladie est à votre disposition pour compléter votre information si besoin. Mail : [email protected] La santé progresse avec vous Directeur de la publication : Isabelle Urbani Rédaction : Sous-direction professionnels de santé / établissements Cpam de la Côte-d’Or – BP 34548 – 21045 Dijon Cedex Mise à jour Avril 2014 Rééducation Situations de rééducation soumises à référentiel et demande d’accord préalable après avis de la HAS [1] Pour 14 situations de rééducation, il est nécessaire d’établir une demande d’accord préalable à partir d’un seuil de référence. Dans la plupart des cas, la rééducation atteint ses objectifs avant le seuil défini. Toutefois, si l’état de votre patient nécessite la poursuite de soins au-delà de ce seuil, il vous revient d’établir une demande d’accord préalable. Celle-ci est nécessaire au remboursement de votre patient par l’Assurance Maladie pour les séances au-delà du seuil. Séances réalisables SANS accord préalable Séances AVEC demande d’accord préalable (à partir du seuil de référence) de 1 à 15 séances pour une série d’actes à partir de la 16e séance pour une série d’actes de 1 à 30 séances sur 12 mois à partir de la 31e séance sur 12 mois de 1 à 15 séances pour une série d’actes à partir de la 16e séance pour une série d’actes de 1 à 30 séances sur 12 mois à partir de la 31e séance sur 12 mois de 1 à 10 séances à partir de la 11e séance 4. chirurgie de la rupture de la coiffe des rotateurs de 1 à 50 séances à partir de 51e séance 5. tendinopathie non opérée de la coiffe des rotateurs de 1 à 25 séances à partir de la 26e séance 6. fracture non opérée de l’extrémité proximale de l’humérus de 1 à 30 séances à partir de la 31e séance de 1 à 30 séances à partir de la 31e séance 8. libération du nerf médian au canal carpien aucune dès la première séance 9. fracture de l’extrémité distale des deux os de l’avant-bras de 1 à 25 séances à partir de la 26e séance de 1 à 15 séances à partir de la 16e séance 11. arthroplastie par prothèse totale ou partielle de 1 à 25 séances à partir de la 26e séance 12. r econstruction du ligament croisé antérieur de 1 à 40 séances à partir de la 41e séance 13. m éniscectomie isolée par arthroscopie de 1 à 15 séances à partir de la 16e séance de 1 à 10 séances à partir de la 11e séance Situations de rééducation sous référentiel Rachis Tronc 1. lombalgie commune 2. cervicalgie commune 3. cervicalgie post-traumatique (whiplash) Membre supérieur épaule Coude 7. fracture avec ou sans luxation du coude chez l’adulte Poignet Hanche Membre inférieur 10. arthroplastie par prothèse totale Genou Cheville 14. entorse externe récente Situations de rééducation soumises à référentiel et demande d’accord préalable Quand établir une demande d’accord préalable ? Situations soumises à référentiel Tronc • lombalgie commune • cervicalgie commune • cervicalgie après whiplash Membre supérieur • chirurgie de la coiffe des rotateurs • tendinopathie non opérée de la coiffe des rotateurs • fracture du coude chez l’adulte • fracture de l’extrémité proximale de l’humérus • fracture du poignet (extrémité distale des 2 os de l’avant-bras) • libération du nerf médian au canal carpien Membre inférieur • arthroplastie par prothèse totale de la hanche • arthroplastie par prothèse du genou • reconstruction du ligament croisé antérieur • méniscectomie isolée par arthroscopie • entorse externe récente de la cheville Mon patient souffre-t-il d’une pathologie entrant dans le champ des situations soumises à référentiel ? OUI NON Après évaluation fonctionnelle initiale, j’entreprends la rééducation à l’approche du nombre de séances prévu sans accord préalable, je réévalue l’état fonctionnel du patient, au besoin en concertation avec les autres professionnels de santé Je pratique les dernières séances (sans demande d’accord préalable) La rééducation atteindra-t-elle ses objectifs en un nombre de séances ≤ au seuil de référence [2] ? Le seuil de référence est précisé dans le tableau au dos NON l’état de santé du patient nécessite de poursuivre la rééducation J’adresse au service médical de la Caisse de l’Assurance Maladie du patient : • une demande d’accord préalable complétée (formulaire 12040*02) [3] ; • la prescription (ou sa photocopie) ; • un argumentaire médical sur l’utilité de poursuivre la rééducation s’appuyant, par exemple, sur la fiche de synthèse du bilan-diagnostic kinésithérapique [4] Je pratique les séances (sans demande d’accord préalable) En cas de refus, je suis informé dans un délai de 15 jours www.has-sante.fr il s’agit du seuil de référence fixé dans la nomenclature générale des actes professionnels. Il dépend de la situation de rééducation. disponible et remplissable en ligne, sur ameli.fr [4] bilan-diagnostic kinésithérapique (BDK) ou autre document médical. [1] [2] [3] avril 2014 / 01-14 OUI la rééducation atteindra ses objectifs