Parcours Social débutant : devenir assistant de paye
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Parcours Social débutant : devenir assistant de paye
661 Rue Louis Lépine – BP 31175 34009 Montpellier cedex 9 Tél. 04.67.20.98.56. Fax. 04.67.20.20.59. [email protected] www.formega.com PARCOURS SOCIAL – PAYE INITIATION POUR DEBUTANTS OBJECTIFS Permettre aux participants non initiés ou débutants : - d'acquérir les fondamentaux en droit du travail, - de se familiariser avec le droit social et la paye, - de développer les bons réflexes face aux différentes situations rencontrées CONTENU PREMIERE JOURNEE 1) Environnement juridique de la paye - Sources de la législation sociale - Le contrat de travail (notions) : CDI, CDD, contrats aidés - Déclaration Unique d’embauche (DUE) - Notion de non-cadres, de cadres et d’assimilés cadres (art. 4, 4bis et 36) - Le bulletin de paye : Mentions obligatoires, facultatives et interdites Analyse des différentes rubriques Obligations de remise et de conservations du bulletin, valeur juridique, mensualisation, respect du SMIC et des minimas sociaux 2) Composants du salaire brut - Salaire de base - Heures supplémentaires, heures complémentaires - Primes et gratifications - Avantages en nature - Principales absences : maladie, AT, congés payés, congés sans solde … 3) Autres éléments du salaire - Indemnités de licenciement, de rupture conventionnelle du contrat de travail, de fin de contrat à durée déterminée, de départ à la retraite - Indemnités de déplacements, tickets restaurants, remboursements de frais (dont spécificités BTP et VRP) - Acompte, saisie-arrêt DEUXIEME JOURNEE 4) Les charges sociales - Notion de plafonds (TA, TB et TC) - Cotisations de sécurité sociale : maladie, vieillesse, AF, AT, FNAL, CSG et CRDS, réduction Loi FILLON - Cotisations Pôle Emploi - Cotisations retraites complémentaires et prévoyances (non cadres et cadres) - Charges et taxes connexes sur salaire Médecine du travail Taxe d’apprentissage, taxe de formation continue, taxe effort construction Contribution AGEFIPH Taxe sur les salaires - Déclarations sociales : DUCS, DADS TROISIEME JOURNEE 5) Indemnisation des absences pour maladie, congé maternité, congé paternité, A.T. - Calcul des I.J.S.S. - Mécanisme de la subrogation - Garantie du net - Indemnités des régimes de prévoyance 6) Les congés payés - Principes d’acquisition du droit à congés - Dates et modalités de prise de congés - Règles de calculs des congés payés pris - Spécificité des entreprises relevant d’une caisse de congés payés (BTP, spectacle…) 7) La dernière paie - Indemnités afférentes aux différents modes de rupture du contrat de travail - Indemnité compensatrice de congés payés - Indemnité compensatrice de préavis - Documents à remettre au salarié lors de son départ METHODE PEDAGOGIQUE Exposé, échanges, support papier SUIVI ET EVALUATION A l’issue de la formation, un test d’évaluation est remis aux participants. DEROULEMENT DU STAGE Date : A définir Lieu : Montpellier Intervenant : Christian Robin - Expert-comptable Durée : 21 heures – sur trois jours de 9 h 00 à 17 h 30 Public : Collaborateurs Droits d'inscription : 900 euros HT 661 Rue Louis Lépine – BP 31175 - 34009 Montpellier cedex 9 - Tél. 04.67.20.98.56. Fax. 04.67.20.20.59. [email protected] - www.formega.com