00- convention location lodge des sens du au

Chalet Lodge Des Sens
Chalet hôtelier
CONVENTION DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE AVEC
PRESTATIONS HÔTELIERES
(Article 68 du décret du 20 juillet 1972 modifié)
LA PRESENTE CONVENTION DE LOCATION EST COMPOSEE :
D’une première partie comprenant toutes les dispositions particulières et spécifiques
de la présente location ;
D’une seconde partie comprenant toutes les dispositions générales qui lui sont
applicables.
Entre les soussignés, ci-après dénommés « LE PROPRIETAIRE » et « LE PRENEUR » il a
été fait et convenu ce qui suit :
1 - DISPOSITION PARTICULIERES
1.1. LE PROPRIETAIRE
-
Représenté par la SARL Pyrénées Invest, au capital de 10 000.00 euros,
enregistrée au RCS de Montpellier sous le N° 518 561 477 et domiciliée au 5 rue
des SANTOLINES, 34270 LES MATELLES, représentée par monsieur Bardy,
agissant en qualité de gérant dûment habilité.
1.2. LE PRENEUR
M. ………………………………………………………………………………………………………
Domicilié à l’adresse suivante :
…………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………
1.3. LOCAUX LOUES
-
Situation :Un chalet en rondins massifs sur soubassement en pierres de taille et
jardin paysagé attenant, sis Les Fermes de Bolquère, 4 rue des Sonnailles – 66210
Bolquère (Pyrénées Orientales).
PARAPHES
SARL Pyrénées Invest
Location meublée hôtelière de Chalet Grand Standing
●
5 rue des santolines 34270 Les Matelles
Tél. 06 19 04 01 13
SARL au capital de 10 000,00 €
RCS Montpellier 518 561 477 – TVA intracommunautaire FR 92518561477
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-
Destination des locaux : usage exclusif de location en meublé saisonnier, en bon
père de famille.
-
Le couchage est prévu pour un maximum de 12 personnes, plus deux bébés.
1.4. INFORMATIONS PARTICULIERES
Un dossier de diagnostic technique est annexé au présent contrat de location et
comprend :
-
l’état des risques naturels et technologiques, lorsque, conformément à l’article
L.125-5 du code de l’environnement, le bien est situé dans des zones couvertes par
un plan de préventions des risques technologiques ou par un plan de prévention des
risques naturels prévisibles, prescrits ou approuvés, ou dans des zones de sismicité
définies par décret en Conseil d’Etat.
De plus, lorsque l’immeuble a subi un sinistre ayant donné lieu au versement d’une
indemnité en application de l’article L.125-2 ou de l’article L.128-2 du code des
assurances, le bailleur de l’immeuble est tenu d’informer par écrit le locataire de tout
sinistre survenu pendant la période où il a été propriétaire de l’immeuble ou dont il a
été lui-même informé en application des présentes dispositions.
En cas de non-respect des dispositions de l’article L.125-5 du code de
l’environnement, il est en outre rappelé que le locataire peut poursuivre la résolution
du contrat ou demander au juge une diminution du loyer.
En conséquence, la SARL Pyrénées Invest déclare que les biens objets des
présentes :
Ne sont pas situés dans une zone couverte par un plan de préventions des
risques technologiques prescrit ou approuvé ou par un plan de prévention des
risques naturels prévisibles, prescrits ou approuvés, ou dans une zone de sismicité
définie par décret en Conseil d’Etat,
⌧
Sont situés dans une zone couverte par un plan de préventions des risques
technologiques prescrit ou approuvé ou par un plan de prévention des risques
naturels prévisibles, prescrits ou approuvés, ou dans une zone de sismicité définie
par décret en Conseil d’Etat.
Il a été dressé un état des risques en date du ………………………………………..
sur la base des informations mises à disposition par la préfecture.
Cet état, datant de moins de six mois à ce jour, est annexé aux présentes ce
que le locataire reconnaît expressément, déclarant faire son affaire
personnelle de cette situation.
En outre, la SARL Pyrénées Invest a déclaré qu’à sa connaissance :
⌧ Les biens, objets des présentes, n’ont subi aucun sinistre ayant donné lieu au
versement d’une indemnité d’assurance garantissant les risques de catastrophes
naturelles, visés à l’article L.125-2, ou technologiques, visés à l’article L. 128-2 du
code des assurances.
PARAPHES
SARL Pyrénées Invest
Location meublée hôtelière de Chalet Grand Standing
●
5 rue des santolines 34270 Les Matelles
Tél. 06 19 04 01 13
SARL au capital de 10 000,00 €
RCS Montpellier 518 561 477 – TVA intracommunautaire FR 92518561477
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1.5. DUREE ET TYPE DE CONTRAT DE LOCATION
Types de location
Semaine de 7 nuits
Date d’effet du contrat : le ………………………………………, 17 heures.
Date d’échéance du contrat : le …………………………………., 10 heures
Mini semaine de 4 nuits (du lundi au vendredi)
Date d’effet du contrat : le ………………………………………, 17 heures.
Date d’échéance du contrat : le …………………………………., 10 heures
Week-end de 2 nuits (vendredi, samedi, dimanche)
Date d’effet du contrat : le ………………………………………, 17 heures.
Date d’échéance du contrat : le …………………………………., 10 heures
1.6. LOYER ET CHARGES
Le montant de la location avec prestations hôtelières, à la charge du preneur pour la
période ci-dessus est de …………………. €.
………………………………………………………………………………………………………….
.
Acompte non remboursable versé de :………………… €,
Le…………………………………………………………………
à valoir sur la location, le solde étant payable impérativement un mois avant la mise à
disposition des lieux, soit le ……………………………………………
Ce montant s’entend toutes charges comprises sauf la taxe de séjour qui sera réglée en
supplément du loyer pour un montant de 1,00 euros par personne et par jour.
1.7. DEPOT DE GARANTIE / CAUTION
La somme de 7.000.00 € (sept mille euros) sera versée impérativement le jour de la prise
de possession des lieux.
1.8. ASSURANCE VILLEGIATURE DE SEJOUR (2)
Acceptée
Refusée
(3)
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2 - DISPOSITION GENERALES
2.1. DUREE
La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable de la SARL Pyrénées Invest
ou de son représentant, le preneur l’acceptant ainsi.
Ce dernier déclare sur l’honneur qu’il n’exerce et ne cherche à exercer aucune profession
dans la location et que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à
titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location
n’aurait pas été consentie.
2.2. PRIX
La présente convention est ferme et définitive.
Le preneur ayant versé un acompte non remboursable (30 % du prix du séjour) à valoir sur
la location s’engage à prendre possession des lieux à la mise à la disposition fixée au
contrat et à acquitter le solde de la location un mois avant le début de la location. Dans
l’éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies et si les locaux sont reloués, seul le
préjudice subi par le propriétaire resterait à la charge du preneur défaillant.
2.3. DEPOT DE GARANTIE / CAUTION
Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux
biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués ainsi qu’aux
différentes charges et consommations.
Cette somme sera remboursée dans le délai de 8 jours, déduction faite des objets ayant dû
être remplacés du fait de leur perte ou d’une dégradation volontaire ou involontaire par le
preneur, des frais éventuels de remise en état, du ménage complémentaire et du montant
des consommations et services optionnels.
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage d’ores et déjà à parfaire la
somme sur ses fonds propres et après une mise en demeure adressée par le propriétaire
ou son représentant.
2.4. OBLIGATION DU PRENEUR
Le preneur s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouveront lors de
l’entrée en jouissance tels qu’ils auront été décrits dans l’état descriptif annexé au
présent contrat.
Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation s de
l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la présente
convention seront manquants ou auront été mis hors service, pour une cause autre
que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur avec
l’assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s’applique
également aux papiers, tentures et à l’immeuble en général ainsi qu’au linge de
maison et de lit.
Il sera retenu, le cas échéant :
a) La valeur des objets cassés ou fêlés,
b) Le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc.,
qui auraient été tâchés.
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Le preneur s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l’usage
auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement
de les transporter hors des locaux loués.
Le preneur devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoire,
douches, évier, lavoir, wc etc., des objets de nature à obstruer les canalisations,
faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de
ces appareils.
A peine de résiliation, le preneur ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder
ses droits à la présente convention sans le consentement exprès de propriétaire ou
de son mandataire ; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués et ne pourra,
sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le
linge et menus objets.
Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un
nombre de personnes supérieur à celui indiqué aux dispositions particulières, sauf
accord préalable du propriétaire ou de son mandataire.
Le preneur devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires
au maintien en état des locaux loués sans indemnité ni préjudice pour ce dernier.
Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres et sur les terrasses de
façon à respecter l’harmonie du site et des lieux.
Le preneur devra, dans les deux jours de la prise de possession, informer le
gestionnaire de toute anomalie constatée.
2.5. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le bailleur s’oblige à mettre à disposition du preneur le logement loué conforme à l’état
descriptif et à respecter les obligations résultant de la présente convention.
2.6. SPA EXTERIEUR
La location étant équipée d’un spa extérieur, il est précisé que celui-ci dispose d’un
système de sécurité conforme aux normes en vigueur. Une notice d’utilisation et/ou
explicative est remise au locataire qui le reconnaît.
2.7. SAUNA
La location étant équipée d’un sauna intérieur traditionnel, il est précisé que celui-ci
dispose d’un système de sécurité conforme aux normes en vigueur. Une notice d’utilisation
et/ou explicative est remise au locataire qui le reconnaît.
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2.8 RESILIATION
A défaut de paiement aux échéances fixées ou d’inexécution d’une clause quelconque du
présent engagement, et huit jours après mise en demeure restée infructueuse, le
propriétaire ou son mandataire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente
convention et le preneur devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des
référés.
2.9. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies par le propriétaire ou son mandataire dans le cadre du présent
contrat font l’objet d’un traitement informatique nécessaire à l’exécution des missions
confiées au mandataire.
Ces informations sont accessibles directement auprès de la SARL PYRENEES INVEST
aux coordonnées ci-dessous.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6janvier 1978 modifiée, les parties
bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui les
concernent.
Pour exercer ce droit, les parties peuvent s’adresser directement auprès de la SARL
PYRENEES INVEST aux coordonnées ci-dessous.
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