mairie de massy - Ville de Massy

Transcription

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MAIRIE DE MASSY
(ESSONNE)
-------------------------------------Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
--------------------------------------
COMPTE-RENDU DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
--------------SEANCE DU 18 FEVRIER 2016
L'an deux mille seize le dix-huit février, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Vincent DELAHAYE, Sénateur-Maire.
Etaient présents :
Vincent DELAHAYE Sénateur-Maire, Nicolas SAMSOEN Maire-Adjoint, Elisabeth
PHLIPPOTEAU Maire-Adjoint, Henry QUAGHEBEUR Maire-Adjoint, Claudie DEIANA
Maire-Adjoint, Bernard LAFFARGUE Maire-Adjoint, Sylvianne RICHARDEAU MaireAdjoint, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Tania HAMMOUCHE Maire-Adjoint, Henri LECIGNE
Maire-Adjoint, Michaël MARCIANO Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjoint, Tama
SAMAKE Maire-Adjoint, Daniel LE SAULNIER Conseiller Municipal Délégué, Michèle
FRERET Conseillère Municipale Déléguée, Nadine BRIOIT Conseillère Municipale
Déléguée, Sylviane DELERIVE Conseillère Municipale, François PIERRAT Conseiller
Municipal Délégué, André DUJARDIN Conseiller Municipal Délégué, Ngoc Cuc DAILLOUX
Conseillère Municipale Déléguée, Lionel BRIERE Conseiller Municipal, Mustapha
MARROUCHI Conseiller Municipal Délégué, Hawa NIANG Conseillère Municipale
Déléguée, Mustapha AABOU Conseiller Municipal, Mohamed IFTICENE Conseiller
Municipal, Colette JAN Conseillère Municipale, Serge MORONVALLE Conseiller Municipal,
Anne GUENAULT Conseillère Municipale, Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère
Municipale, Josiane LAURENT-PREVOST Conseillère Municipale, Olivier ROVERC'H
Conseiller Municipal
formant la majorité des membres en exercice
EXCUSE(S) ET REPRESENTE(S) : PROCURATIONS
M. Dawari HORSFALL Maire-Adjoint à M. Tama SAMAKE.
Mme Bouchra LAOUES Maire-Adjoint à Mme Nadine BRIOIT.
Mme Martine VICTORIEN Conseillère Municipale Déléguée à M. Nicolas SAMSOEN.
Mme Nabiha FORET Conseillère Municipale à M. Lionel BRIERE.
M. Malik BOUZIANE Conseiller Municipal à M. Pierre OLLIER.
M. Yannick FUNKE Conseiller Municipal à M. Henri LECIGNE.
Mme Anaïs RODRIGUEZ Conseillère Municipale à Mme Tania HAMMOUCHE.
Mme Magou DRAME Conseillère Municipale à M. Mohamed IFTICENE.
Mme Sophie LA ROZE Conseillère Municipale à M. Michaël MARCIANO.
ABSENT(S)
Véronique ZELLER Maire-Adjoint
Bertrand GUILLERM Conseiller Municipal
Najima MAZARI Conseillère Municipale
SECRETAIRE : M. Mohamed IFTICENE
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1 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE NUMERO UN DU BUDGET PRINCIPAL.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la décision modificative budgétaire numéro un, dont les balances se présentent
ainsi :
BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES
Section
Fonctionnement
Investissement
TOTAL GENERAL
Opérations réelles Opérations d'ordre
50 000
590 000
640 000
-
Total
Opérations réelles
Opérations d'ordre
50 000
590 000
640 000
-
Total
50 000
590 000
640 000
RECETTES
Section
Fonctionnement
Investissement
TOTAL GENERAL
50 000
590 000
640 000
ADOPTE AVEC : 34 POUR
2 CONTRE
Madame JAN Madame LAURENT-PREVOST
4 ABSTENTION(S)
Monsieur MORONVALLE Madame GUENAULT Madame KRIBIROMDHANE Monsieur ROVERC'H
2 – ADMISSION EN NON-VALEUR.
APPROUVE l’admission en non-valeur de divers titres de recettes selon un état récapitulatif
d’un montant total de 4 717,72 € relatif à deux dossiers de surendettement.
DIT que la dépense est inscrite à l’imputation 6542 de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
3 – SECTEUR COMMERCIAL - APPROBATION DE L'AVENANT AU PROTOCOLE
D'ACCORD AVEC LA SOCIETE DU CENTRE COMMERCIAL DE MASSY.
APPROUVE l’avenant au protocole ayant pour objet la diminution de 6 300 m² à 6 074 m² du
foncier à céder par la Société du Centre Commercial à la Ville pour la réalisation des
espaces publics pour un montant de 425 180 € HT, soit 70 € HT/m²,
3
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur LAFFARGUE, Maire-Adjoint à
l’Urbanisme, aux Transports, Chargé du Quartier Atlantis, à signer l’avenant au protocole
d’accord,
DIT que la dépense sera inscrite au budget des exercices concernés à l’imputation 1348.
6 CONTRE
Madame JAN Monsieur MORONVALLE Madame GUENAULT Madame
KRIBI-ROMDHANE Madame LAURENT-PREVOST Monsieur ROVERC'H
4 – TRAM TRAIN MASSY-EVRY - APPROBATION DE LA CESSION DE LA PARCELLE
BI14P A SNCF RESEAU POUR L'IMPLANTATION DE LA STATION MASSY EUROPE.
APPROUVE la cession de la parcelle BI 14p d’une superficie de 546 m² au pied du talus
ferroviaire du Tram-Train Massy-Evry au bénéfice de SNCF RESEAU pour la réalisation des
accès à la future station Massy-Europe, pour un montant de 61 060 € HT,
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur LAFFARGUE, Maire-Adjoint à
l’Urbanisme, aux Transports, Chargé du Quartier Atlantis, à signer l’acte de vente de la
parcelle et les actes afférents.
DIT que la recette sera inscrite au budget des exercices concernés à l’imputation 024.
5 – APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SIGEIF.
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat intercommunal pour le Gaz et
l’Electricité en Ile de France (SIGIEF) comme suit :
Le troisième alinéa de la section 7.01 des statuts du SIGEIF est remplacé par cinq alinéas
ainsi rédigés :
« Le membre, autre qu’un établissement public de coopération intercommunale, adhérant au
SIGEIF au titre d’une compétence statutaire élit une délégué titulaire et un délégué
suppléant, quel que soit le nombre total de compétences transférées.
L’établissement public de coopération intercommunale, adhérant au SIGEIF au titre de la
compétence statutaire d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz et/ou
au titre de de la compétence statutaire d’autorité organisatrice du service public de
distribution d’électricité et de fourniture aux tarifs réglementés de vente, élit autant de
délégués, titulaires et suppléants, que de communes correspondant à la partie du territoire
au titre duquel il adhère pour lesdites compétences, et quel que soit le nombre de
compétences transférées. Le délégué qui représentait déjà cet établissement au titre d’une
autre compétence antérieurement transférée est compris dans le nombre de délégués ainsi
désignés.
4
L’établissement public de coopération intercommunale, adhérant au titre d’une compétence
statutaire autre que la compétence statutaire d’autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz ou de la compétence statutaire d’autorité organisatrice du service public
de distribution d’électricité et de fourniture aux tarifs réglementés de vente, élit un délégué
titulaire et un délégué suppléant, quel que soit le nombre total de compétences transférées.
L’application de cette disposition ne se cumule pas avec l’alinéa précédent.
L’établissement public de coopération intercommunale se substituant à tout ou partie de ses
communes membres au sein du SIGEIF élit, quel que soit le nombre total de compétences
transférées par ces communes, des délégués, titulaires ou suppléants, dans les conditions
prévues par le Code Général de Collectivités Territoriales.
Le mandat des délégués a, en principe, la même durée que l’assemblée délibérante qui les a
élus. »
6 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION
DE LA COMMUNE DE MASSY A LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY POUR LES
ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES - RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 28
JANVIER 2016.
APRES AVOIR DELIBERE,
RETIRE la délibération du 28 janvier 2016 relative l’avenant n°1 a la convention pour le
versement de la participation de la commune de Massy à la communauté d’agglomération
Europ’Essonne pour les zones d’activités économiques.
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention pour le versement de la participation de la
commune de Massy à la communauté Paris-Saclay pour les zones d’activités économiques,
ayant pour objet de fixer le montant définitif de la participation financière de la Ville de
Massy, comme suit :
•
-ZAE Carrefour La Bonde (requalification) pour un montant de 523 556€ HT. La
participation de la Commune est égale à 25% soit 130 889€
•
-ZAE La Bonde/Pérou (remise à niveau) pour un montant de 489 754€ HT. La
participation de la Commune est égale à 50%, soit 244 877€.
•
-ZAE La Bonde-Pérou-Moulin (signalétique dans le cadre de la requalification) pour
un montant de 152 503 € HT, la participation de la Commune est égale à 25%, soit 38
126€.
Le montant total de la participation financière définitive de la Ville est de 413 892€.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Madame Claudie DEIANA, Maire-Adjoint aux
Espaces Publics à signer l’avenant n°1 à la convention pour le versement de la participation
de la Commune de Massy à la Communauté Paris-Saclay pour les zones d’activités
économiques.
DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice en cours à l’imputation 2041512.
5
7 – CONVENTION CADRE DE
COMMUNICATION ELECTRONIQUE.
LOCATION
D'INFRASTRUCTURES
DE
APPROUVE les termes de la convention cadre de location des infrastructures de
communication électronique,
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, Mme Claudie DEIANA Maire-Adjoint délégué à
l’Espace Public et à la Propreté, à signer les conventions de location avec chacun des
opérateurs de communication électronique,
APPROUVE les tarifs d’accès définis par les modalités suivantes :
Le montant des frais d’accès au service est de 1,20 € par mètre linéaire de tronçon
occupé.
Le montant des frais annuel est de 2,20 €/ml pour le premier fourreau loué et de
1,70€/ml pour les fourreaux suivants.
Par ailleurs, une dégressivité est appliquée sur les frais annuels en fonction de la durée de la
convention :
Durée du contrat
De 1 à 3 ans
De 4 à 5 ans
De 6 à 7 ans
De 8 à 9 ans
De 10 à 12 ans
De 13 à 14 ans
De 15 ans et plus
Dégressivité
0%
5%
10%
15%
20%
35%
50%
Ces montants annuels sont revalorisés lors de la signature du contrat et à chaque date
anniversaire selon l’indice général des travaux publics publié par l’INSEE selon la formule :
Pn=P0*In/I0
où Pn est le prix en année n, P0 le prix de référence donné plus haut, In le dernier indice
publié à la date de signature ou anniversaire de la convention, i0 la valeur de l’indice à
février 2016 soit 101,7 (publication du 16/01/2016).
DIT que les recettes sont inscrites au budget de l’exercice en cours et seront inscrites au
budget des années concernées à l’imputation 70323.
8 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE
LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
(C.L.E.C.T) DE LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY.
DESIGNE en tant que représentants de la Commune de Massy au sein de la Commission
6
Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté Paris-Saclay, pour la
durée du mandat :
Représentant Titulaire :
Représentant Suppléant :
- M. Vincent DELAHAYE
- M. Pierre OLLIER.
6 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : M. MORONVALLE, Mme JAN, Mme
GUENAULT, M. ROVERC’H, Mme KRIBI-ROMDHANE, Mme LAURENT-PREVOST
9 – ACCORD DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A UN AGENT MUNICIPAL.
APPROUVE la mise en œuvre de la protection fonctionnelle par la mise à disposition d'un
avocat dont les frais sont pris en charge par l'assureur ASTER / JURIDICA AXA pour
représenter les intérêts de Monsieur Vincent SINOPOLI dans le cadre l'affaire susmentionnée.
APPROUVE l'éventuel versement par la commune à Monsieur Vincent SINOPOLI des
sommes en réparation de ses préjudices consécutifs à l'exercice de ses fonctions en cas de
défaillance de l'auteur des faits.
APPROUVE la poursuite par la commune de l'exécution du jugement par tout moyen dont
elle dispose afin de récupérer les sommes versées qui seraient versées par elle en cas de
défaillance du condamné.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de
cette délibération.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours l'imputation
6227.
DIT que les recettes sont inscrites au budget de l'exercice en cours à l'imputation 7788.
10 – LISTE DES MARCHES PUBLICS DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR
A 20 000€ HT CONCLUS EN 2015.
PREND ACTE de la liste des marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT
conclus en 2015, la publication sur le site internet de la ville de Massy (www.ville-massy.fr)
ainsi que de l’affichage à la Mairie de Massy.
PREND ACTE
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11 – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - BILAN DE
L'ACTIVITE 2015.
PREND ACTE du rapport d’activités de l’année 2015 de la commission consultative des
services publics locaux.
PREND ACTE
12 – GARANTIE D'EMPRUNT EN FAVEUR D'OSICA POUR LA CREATION D'UN
POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) AU SEIN DE L'EHPAD "LA
CITADINE", SIS 11, AVENUE SAINT-MARC A MASSY.
DECIDE
Article 1 : La commune de Massy accorde sa garantie d’emprunt pour le remboursement
d’un prêt d’un montant de 252 463 € que la SA d’HLM Immobilière OSICA souhaite
contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 100 % des
sommes dues (capital, intérêts, intérêts moratoires, indemnités et accessoires) au titre du
contrat de prêt n°43703 ci-dessous :
Offre CDC
Caractéristiques de la ligne du prêt
PHARE
Enveloppe
Identifiant de la Ligne du Prêt
5098665
Montant de la ligne du prêt
252 463 €
Commission d’instruction
150 €
Durée de la période
Annuelle
Taux de période
1,36 %
TEG de la Ligne du Prêt
1,36 %
Durée du différé d’amortissement
24 mois
Durée
20 ans
Index
Livret A
Marge fixe sur index
0,6 %
Taux d’intérêt¹
1,35 %
Périodicité
Annuelle
Profil d’amortissement
Amortissement déduit (intérêts
différés)
Condition de remboursement anticipé
Indemnité forfaitaire 6 mois
volontaire
limitée à 3 % du CRD
Modalité de révision
DL
Taux de progressivité des échéances
0%
Taux plancher de progressivité des
0%
échéances
Mode de calcul des intérêts
Equivalent
Base de calcul des intérêts
30 /360
1 Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) susceptible(s) de varier en fonction des variations de
l’index de la Ligne du Prêt
Le contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des
sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune de
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Massy s’engage à en effectuer le paiement en lieu et place sur simple notification de la
Caisse des Dépôts et Consignations, adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de
besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
13 – AUTORISATION A SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA DDSP DE L'ESSONNE
POUR L'UTILISATION DE SES STANDS DE TIR CONCERNANT LES POLICIERS
MUNICIPAUX DE MASSY .
APPROUVE la convention de partenariat entre la ville de Massy et la Direction
Départemental de la Sécurité Publique de l’Essonne relative à l’utilisation des stands de tir
concernant les policiers municipaux.
INDIQUE que deux séances d’entraînements annuelles obligatoires au minimum seront
faites et pourront être complétées si besoin en fonction de l’évaluation réalisée par
l'instructeur de tir.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, Henri LECIGNE, Maire-Adjoint délégué à la
sécurité, circulation, stationnements, anciens combattants à signer la convention de
partenariat entre la ville de Massy et la Direction Départemental de la Sécurité Publique de
l’Essonne relative à l’utilisation des stands de tir concernant les policiers municipaux.
APPROUVE une participation financière de 30 € par séance à compter du 1er mars 2016
pour une durée d’un an renouvelable deux fois par période d’un an par reconduction
expresse.
DIT que les crédits budgétaires sont prévus à l’imputation 6188 de l’exercice en cours et
seront inscrits au budget des exercices concernés.
5 CONTRE
Madame JAN Monsieur MORONVALLE Madame GUENAULT Madame
KRIBI-ROMDHANE Madame LAURENT-PREVOST
14 – SIGNATURE D'UNE CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES D'ACCUEIL
D'ENFANTS DE LA COMMUNE DE CHAMPLAN AU MOIS D'AOUT 2016 SUR UN
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DE LA VILLE DE MASSY.
APPROUVE la convention relative aux modalités d’accueil d’enfants de la commune de
Champlan au mois d’août 2016 sur un accueil de loisirs sans hébergement de la ville de
Massy.
AUTORISE le Maire de Massy ou Madame Beatriz BELOQUI Maire Adjoint délégué au
Périscolaire, à signer avec la commune de Champlan, la convention relative aux modalités
d’accueil (financière et organisationnelle), des enfants champlanais pour la période du mois
d’Août 2016 sur une structure d’accueil de loisirs sans hébergement.
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DIT que cet accueil sera facturé à la ville de Champlan selon les modalités tarifaires
suivantes :
Montant des frais d’accueil à la journée :
En élémentaire et maternelle : 17.00 € par enfant
Montant des repas (en plus du coût accueil de loisirs)
En maternelle et élémentaire tarif journalier : 7,37 € par enfant
Supplément tarifaire :
La ville de Massy organise des sorties avec nuitées.
A cet effet, un supplément tarifaire lié au repas du soir sera appliqué (coût 7,37€/ nuitée/
enfant)
De plus, en cas de retard des familles après 19h (heure légale de fermeture de l’ALSH), une
surfacturation sera appliquée comme suit :
15,50 € par ½ heure de retard, sachant que toute ½ heure engagée est due.
La ville de Champlan s’engage à régler par mandat administratif et sur présentation d’un titre
de recette l’intégralité des frais inhérent à l’accueil d’enfant champlanais pour la période sus
visée.
DIT que les recettes sont prévues au budget de l’exercice en cours, à l’imputation 70875.
15 – FIXATION DES TARIFS ET MODALITES D'INSCRIPTION, DE PAIEMENT ET
D'ANNULATION POUR LES SEJOURS DE VACANCES D'ETE 2016.
APPROUVE la modification des tarifs pour les séjours d’été 2016 comme suit :
Le mode de calcul appliqué dans le cadre de la tarification des séjours d’été s’appliquera à
compter du 1er mars 2016 en fonction :
Du coût de revient de chaque séjour d’été.
Le coût de revient est égal au coût de la prestation complète des séjours facturée par les
organismes auxquels s’ajoutent 2% pour les frais administratifs et de gestion
correspondants.
Des participations des familles selon l’application d’un pourcentage minimum et
maximum.
La participation des familles se fait selon la répartition suivante :
Le tarif minimum représentera 20% du coût de revient du séjour.
Le tarif maximum représentera 75 % du coût de revient du séjour.
Entre ces deux seuils de participation, les tarifs évoluent de manière continue selon la
situation de chaque famille.
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Tarifs applicables :
Prix
Prestataire
Coût de
Revient
arrondi (+
2%)
Prix Mini 20% Prix Maxi 75%
de
de
participation participation
Lot
Nom du Séjour
Nb de
jours
1
Premières Aventures
8
516,00 €
526,5
105,5
394,5
2
L'Océan et ses Mystères
19
1 095,00 €
1117,0
223,5
837,5
3
Cocktail Sportif
14
924,00 €
942,5
188,5
707,0
5
Motocross Sensations
8
615,00 €
627,5
125,5
470,5
7
Dynamic Altitude
15
945,00 €
964,0
193,0
723,0
8
En Avant Toute
14
942,00 €
961,0
192,0
720,5
9
Activ'Funny
13
885,00 €
902,5
180,5
677,0
10
La Péniche
15
1 166,00 €
1189,5
240,0
892,0
11
Les Voyageurs du
Cosmos
14
906,00 €
924,0
185,0
693,0
17
Hollande, Voiles et Vélo
13
1 245,00 €
1270,0
254,0
952,5
18
L'Algarve, Portugal du
sud
14
1 324,00 €
1350,5
270,0
1013,0
19
Adventure Montagne
20
1 269,00 €
1294,5
259,0
970,5
20
Cap Sud Ouest
14
1 034,00 €
1054,5
211,0
791,0
25
Du Danube à la Seine
14
1 343,00 €
1370,0
274,0
1027,5
27
Magnifique Adriatique
14
1 452,00 €
1481,0
296,0
1111,0
29
Le Mont des P'tits
14
876,00 €
893,5
178,5
670,0
30
Le Var à la Carte
15
1 000,00 €
1020,0
204,0
765,0
31
Corse et Sardaigne
14
1 315,00 €
1341,5
268,5
1006,0
32
A la Conquête des 3
Eléments
13
1 059,00 €
1080,0
216,0
810,0
Lots complémentaires
1
1
2
séjour archéo-découverte
Envoyé spécial en
Angleterre
L'espion qui venait du
Froid
14
1 050,00 €
1071,0
214,0
803,5
15
1 270,00 €
1295,5
259,0
971,5
15
1 270,00 €
1295,5
259,0
971,5
1
Vacances Far West
14
840,00 €
857,0
171,5
643,0
2
La Jument verte
14
1 264,00 €
1289,5
258,0
967,0
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APPROUVE les modalités d’inscription pour les séjours de vacances d’été 2016 présentées
ci-dessous :
MODALITES D’INSCRIPTION
1ère étape : INSCRIPTIONS AUPRES DE LA DIRECTION EDUCATION, ENFANCE ET
LOISIRS, EN MAIRIE PRINCIPALE DU SAMEDI 9 AVRIL AU SAMEDI 21 MAI 2016 :
Le samedi 9 avril de 13h30 à 17h sur rendez-vous ; du mardi au vendredi de 13h30
à 18h ; le Samedi 21 mai de 9h à 12h.
ou par courrier à partir du lundi 11 avril 2016. Les frais d’inscription seront alors
établis obligatoirement en chèque à l’ordre du Trésor Public, dans la limite des places
disponibles.
Remettre le bulletin d’inscription ci-joint accompagné obligatoirement du paiement
des frais de dossier* :
- 20 euros pour une inscription,
- 40 euros pour deux inscriptions,
- puis 10 euros par inscription supplémentaire au sein de la même famille.
L’inscription à un séjour de vacances ne pourra être prise en compte que si le montant du
dernier séjour est entièrement acquitté ou qu’une mesure de règlement a été élaborée avec
le Trésor Public.
*Les frais d’inscription (non déductibles du montant du séjour) sont à régler soit par chèque
libellé à l’ordre du Trésor Public, soit par mandat cash, soit en espèces, pour les inscriptions
sur place.
2ème étape : DEPOT OU ENVOI DES DOSSIERS SANITAIRES JUSQU’AU SAMEDI
21 MAI 2016
- Sur place ou par courrier, en mairie principale, auprès de la Direction Education,Loisirs et
Restauration, 1 avenue du Général de Gaulle - du mardi au vendredi de 13h30 à 18h00, ou
sur rendez-vous - Fermé au public le lundi.
LA CONFIRMATION D’INSCRIPTION
Les demandes sont traitées par ordre d’arrivée ; une lettre de confirmation vous
parviendra par courrier ou vous sera remise sur place accompagnée d’un dossier
sanitaire à remplir, de la facture et des documents relatifs au séjour de votre enfant.
Selon les séjours :
- Certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité et à la pratique sportive,
- Photocopie de l’attestation CMU pour les familles qui en sont bénéficiaires,
- Test préalable aux Activités Nautiques et Aquatiques,
- Formulaire de droit à l’image,
- Charte « ados » signée, pour les jeunes de plus de 13 ans,
En plus, pour les séjours à l’étranger :
- Formulaire CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie).
- Photocopie de la carte d’identité ou du passeport au nom du participant avec un visa, si
besoin, pour les ressortissants étrangers. Les participants ne possédant pas de passeport
européen doivent se renseigner auprès des autorités pour connaître les modalités
d’entrée dans certains pays.
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MODALITES DE PAIEMENT
Dès réception de la confirmation d’inscription et de la facture, le séjour pourra être réglé
auprès de la Direction Education, Loisirs et Restauration, en un ou plusieurs versements
(trois étant le maximum). La facture est transmise au fur et à mesure des règlements.
Tarifs : le tarif minimum et maximum est déterminé pour chaque séjour. Entre ces 2 seuils,
le tarif évolue de manière continue selon la situation de chaque famille.
Renseignement sur le tarif applicable soit sur simple appel téléphonique au 01 60 13 73 58
soit grâce à un simulateur personnalisé disponible sur le site internet de la ville (www.villemassy.fr/Rubrique Séjours), en s’appuyant sur son dernier avis d’imposition.
A partir du deuxième enfant inscrit, réduction de 10% sur le montant du séjour du deuxième
enfant.
Date limite de paiement pour les séjours de JUILLET: vendredi 17 JUIN 2016
Date limite de paiement pour les séjours d’AOUT : vendredi 8 JUILLET 2016
Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, mandat cash, chèques (à l’ordre du
Trésor Public), chèques vacances (ANCV). Aides Possibles : bons vacances 2016 de la
CAF, comités d’entreprise, aide sociale à l’enfance (ASE).
CONDITIONS D’ANNULATION
Une annulation ne sera effective qu’à réception d’un courrier.
Les frais de dossier versés lors de l’inscription sont conservés, quels que soient les délais et
motifs de l'annulation.
Annulation à + de 15 jours avant le départ: La ville conservera 25 % du montant à régler
par la famille. Cette dernière sera donc remboursée à hauteur de 75% du prix du séjour
facturé et payé.
Annulation à – de 15 jours avant le départ : La ville conservera 50 % du montant à régler
par la famille. Cette dernière sera donc remboursée à hauteur de 50 % du prix du séjour
facturé et payé.
Absence ou annulation le jour du départ : la différence entre le montant payé par la
famille et le coût de revient du séjour pour la ville sera facturée à la famille, sauf en cas de
force majeure où la famille sera remboursée à hauteur de 25% du prix du séjour facturé et
payé (hors frais de dossier), sur présentation d’un justificatif au plus tard 8 jours après
l’annulation.
LE RAPATRIEMENT DISCIPLINAIRE
En cas d’inadéquation à la vie en collectivité ou au non-respect de la charte « Ados » signée
par tous les adolescents de 13 ans au moins, l’enfant pourra être renvoyé dans sa famille. La
famille sera alors prévenue personnellement dans les plus brefs délais. Une mesure
d’accompagnement adaptée sera proposée à la famille.
ATTENTION : tous les frais occasionnés par un rapatriement disciplinaire, y compris ceux de
l’accompagnateur, seront à la charge du responsable légal de l’enfant.
DIT que ce mode de participation financière des familles pour les séjours d’été 2016 sera
applicable à compter du 1er mars 2016.
13
DIT que les dépenses et les recettes sont prévues au budget de l’exercice 2016 aux
imputations 6042 et 7066.
Fait à Massy, le 26 février 2016
Par délégation du Maire,
Le Premier Maire Adjoint
Nicolas SAMSOEN

mairie de massy - Ville de Massy

Transcription

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