STC014 bis Demande Carte conducteur
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STC014 bis Demande Carte conducteur
CHRONOTACHYGRAPHE ELECTRONIQUE DEMANDE DE CARTE DU CONDUCTEUR - Vous êtes conducteur de véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de voyageurs de plus de 9 places, et vous êtes résident à Monaco Cochez ci-dessous la case correspondante SIGNATURE DU TITULAIRE Collez votre photo à cet emplacement Première demande Renouvellement Remplacement pour : Perte Vol Dysfonctionnement (45 mn x 35 mn) La signature doit être apposée ci-dessus à l’encre noire de manière appuyée sans déborder du cadre interne. ETAT CIVIL DU CONDUCTEUR Madame Mademoiselle Monsieur Téléphone : …………….…………… Nom : ………………………… Mobile : ……………………………… Nom de jeune fille : …………………… Mail : …………………………………. Prénom : ………………………….. Date de naissance : ……………………… Lieu de naissance : …………………….. Pays ……………………………………… Adresse : …………………………………………………………………………………………… PERMIS DE CONDUIRE MONEGASQUE N° : …………………… Délivré le : ………………………… EMPLOYEUR : ………………………………………… Monaco Hors Monaco Téléphone : ………………… Attestation sur l’honneur : J’atteste sur l’honneur qu’aucune demande de carte à mon nom n’est en cours dans un autre pays de l’Union européenne . Signature du conducteur Signature Cadre réservé au Service _____________________________________________________ Numéro de dossier ………………………….. Numéro de carte : ………………………. STC/014 bis Monaco, le ……………………………. INFORMATIONS GENERALES Joindre au formulaire les pièces suivantes : - 1 photo d’identité (35 mn de large sur 45 mn de haut – le visage doit prendre 70 à 80 % de la photo), - 1 copie du permis de conduire en cours de validité ayant les catégories (C, D), - 1 copie de la carte de séjour ou de la carte d’identité monégasque en cours de validité, - Règlement du droit d’usage : - Espèces / Cash - Chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France - Carte bancaire VISA uniquement Les cartes sont émises pour une durée de 5 ans, contre paiement d’un droit d’usage. Les cartes peuvent être remplacées en cas de perte, de vol ou de dysfonctionnement; ce remplacement s’effectue contre paiement, sauf dans le cas d’un dysfonctionnement dû à une défaillance technique de la carte imputable au Service des Titres de Circulation. En cas de demande de remplacement d’une carte en dysfonctionnement, il faut obligatoirement restituer la carte défectueuse. Chaque conducteur est responsable de l’utilisation et de la conservation de sa carte. La carte de conducteur identifie son titulaire et authentifie la carte vis-à-vis du boîtier embarqué. Le renouvellement des cartes n’est pas automatique, il faut en faire la demande. Remplacer la carte : Dans quel cas ? Cas 1 : Déclaration de vol ou de perte La carte est déclarée perdue ou volée. Cas 2 : Fiche de signalement d’incident terrain Vous rencontrez un incident avec la carte lors de son utilisation (hors carte restée bloquée dans le chronotachygraphe). Cas 3 : Déclaration de carte bloquée La carte reste bloquée dans le chronotachygraphe et ne peut être extraite. Les informations que nous collectons dans ce formulaire sont nécessaires à l’émission d’une carte nominative de conducteur. Ces informations seront traitées par notre service aux fins de gestion de la carte. Ordonnance Souveraine n° 2.230 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 19 93 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifié.