Groupe de travail

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Groupe de travail

Qu’est-ce que la CRIGE?
La CRIGE, ou Coordination Régionale de l’Information
Géographique, est un réseau technique d’acteurs normands qui
coordonnent pour :
o co-produire et mettre à jour des données
géographiques,
o les partager dans le respect des politiques nationales et
européennes (ouverture des données publiques,
directive INSPIRE...) et
o développer l’information géographique en région.
Elle est encadrée par une convention de partenariat
signée le 18 mai 2015 entre structures produisant,
gérant ou utilisant de l’information géographique
Réunion plénière du 9 juin 2016
La CRIGE a pour objectifs :
o
d’accroître le patrimoine de données géographiques disponible et
de faciliter l’accès aux données
o
de renforcer la capacité d’analyse publique sur les données
géographiques
o
de faciliter la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE
dans la région
o
de rechercher la mutualisation des projets de production
d’informations géographiques
o
d’optimiser la dépense publique, de favoriser les économies
d’échelle, de renforcer la cohérence des politiques publiques
o
de sensibiliser les acteurs du territoire aux enjeux de l’Information
Géographique
Fonctionnement
Co-production de
données
géographiques
Partage de données
géographique
Développement de
l’Information
Géographique en
région
Communication
Fonctionnement
Les résultats
Les réseaux
Les réunions
Les contributeurs
Les réunions
GROUPES THÉMATIQUES
(durée limitée)
-Mode d’Occupation des Sols
-Réseaux télécoms
-Base équipements
-Périmètres administratifs
-Lieux de travail partagés
-Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS)
-Diffusion des données « sols »
-Docs d’urbanisme / GPU
-Cadastre / RPCU
-Contribution à la Base Adresse Nationale
GROUPES TRANSVERSAUX
(permanents)
- Comité de Coordination
- Communication et fonctionnement de
la CRIGE
-Comité technique de GéoNormandie
- Groupe de travail Inspire
Les réunions
(durée limitée)
(permanents)
-Base équipements
-périmètres administratifs
-Cadastre / RPCU
la CRIGE
MODALITES DE PARTICIPATION A LA CRIGE
Acteurs de l’Information Géographique en Région
Secteur
Concurrentiel
Secteur Public
Mission de service Public
Membre « Adhérent »
Type 2
Formulaire d’adhésion
Membre « Adhérent »
Type 1
Formulaire d’adhésion
Membre « Signataire »
Convention
Participe
Participe
S’engage
Comité de
coordination
Sur invitation
Oui
Obligatoire
GT
Sur Invitation
Oui
Oui
Plénières
Oui
Oui
Oui
-
Animation (financement et/ou ressources)
Application INSPIRE
Accompagnement des territoires
Représentation
Contenu de la convention : Signataires
-
Objet : organiser une coordination
Fixe les objectifs
Détermine les missions
Défini les engagements
Défini les types de membres partenaires (Type1 et 2) et les
modalités d’adhésion (formulaire et gratuité)
Décrit l’organisation (CoCo, GT, plénières)
 Convention en mode V1 qu’il faut encore éprouver
 En fonction de l’arrivée de nouveaux signataires, on peut
envisager raisonnablement de passer en mode V2 à moyen
terme
Nouveaux Signataires « Déclarés »
 Participation au prochain Comité de Coordination de septembre
 Signature de la convention (sous forme d’un avenant) début 2017.
prévoir de valider avec ses instances décisionnelles avant décembre
2016
Nouveaux Adhérents
 Adhésion directe via le formulaire
Les réunions
(durée limitée)
-Base équipements
-Périmètres administratifs
-Cadastre / RPCU
(permanents)
la CRIGE
GT « Communication et fonctionnement de la CRIGE »
Animateurs: Région et DREAL
Membres: signataires de la CRIGE de fait (potentiellement tous les adhérents)
Actions 2016:
Faire connaître la CRIGE
•
•
•
•
•
Réalisation d’un portail CRIGE, incluant: une carte interactive des membres,
une description de leur activité en matière d’information géographique et une
vidéo de présentation de la CRIGE,
Ouverture d’un compte twitter,
Édition d’un rapport annuel d’activités (sur la base d’un tableau de suivi en
temps réel et partagé des actions),
Envoi régulier des lettres d’information (mettre en place une newsletter ?)
Réalisation de séries de vidéos sur les usages des différents référentiels et sur
les métiers de la géomatique
GT « Communication et fonctionnement de la CRIGE »
Communication et fonctionnement interne
• Réaliser une liste des outils collaboratifs utilisés et une description de leur
fonctionnement,
• Réaliser un tableau de suivi en temps réel des actions,
• Organiser la représentation de la CRIGE dans les différents réseaux, la veille et sa
diffusion.
GT « Comité Technique de GéoNormandie »
Objectifs:
• Examiner les évolutions nécessaires de l’outil,
• Veiller à l’interopérabilité des plates-formes
• Valider les dispositifs d’animation proposés par l’Equipe-Projet (État/Région)
Animateur (s) : État et Région
Membres: adhérents GéoNormandie (représentants des plates-formes locales et des
structures utilisant GéoNormandie comme plate-forme locale)
Actions 2016 identifiées :
• Proposer des solutions d’aide au catalogage
• Élargir le périmètre de GéoNormandie
• Valider l’articulation de GéoNormandie avec le portail CRIGE et le positionnement
de la plate-forme comme outil au service de la communauté CRIGE
GT « INSPIRE »
Contexte : Directive européenne dite « INSPIRE » du 3 mars 2007
INfrastructure for Spatial InfoRmation in Europe
- Construire une infrastructure d’information géographique
pour favoriser l’environnement
- Faciliter les échanges et l’exploitation des données environnementales
- Améliorer le niveau d’information sur l’environnement
La CRIGE élabore une analyse de la mise en œuvre d’INSPIRE en Normandei et met en place
un plan d’action
- analyse par les membres eux-mêmes
- compréhension commune des freins
- mise en place de solutions adaptés
Animateur (s) : DREAL
Membres du groupe : en cours de constitution – première réunion le 27 juin 2016
GT « INSPIRE »
Objectifs généraux :
- Améliorer le partage de données géographiques en Normandie : publier un
maximum de données produites et les publier selon les normes d’interopérabilité
- Documenter les données partagées pour en faciliter et sécuriser les ré-utilisations :
la métadonnée
- Décloisonner l’information géographique
- Valoriser les données produites en Normandie (Ex : le MOS)
Actions déjà réalisées – point d’étape :
- GéoNormandie : un outil de publication, fédérateur d’autres catalogues, référencé
dans le catalogue national INSPIRE
- Un bilan quantitatif des données déjà publiées, à exploiter
- Le partage d’outils pour établir et analyser le bilan : géocat
- Une première analyse des freins et difficultés pour les membres
GT « INSPIRE »
Actions prévues :
- Achat groupé d’une solution automatisée de catalogage si nécessaire et ou d’autres
outils pratiques
- Une métadataparty de GéoNormandie pour publier des données utiles à tous et
déjà existantes
- Un partage des savoir-faire géomatiques et juridiques : infrastructure de données,
publication et catalogages, autorisations et restrictions de publication
- Un recensement des données par thématiques existantes et à publier ou utiles à
créer et publier
Perspectives :
- Un bilan INSPIRE 2017 qui montre une progression des publications pour tous les
membres
- Des exemples concrets de ré-utilisations de données : développement de
connaissance, création de nouveaux services
GT « Base Adresse Nationale »
Mettre en place des actions de sensibilisation envers les collectivités productrices de la donnée adresse
et de formation aux outils de contribution.
Animateurs: Région et CD61
Membres: acteurs régionaux de l'information géographiques concernés par la données adresse
(collectivités, SDIS, agences d'urbanisme, la Poste ...)
Actions identifiées pour 2016:
• Proposer des actions de sensibilisation et de communication envers les communes et les EPCI,
différenciées selon les contextes, tailles des collectivités...
•
•
•
•
•
Analyser la question des ressources dédiées et des compétences. Dialoguer avec les EPCI sur la
question « accompagner ou faire à la place de »
Proposer des sessions de formation aux outils de contribution à la BAN
Échanger avec Étalab sur le principe de sensibiliser les associations d’EPCI pour que le message
vienne aussi « d’en-haut »
Échanger avec les autres coordinations régionales sur des actions communes de lobbying dans le
but de faire passer le processus de l’adressage par la voie législative (à l’instar de l’Open Data)
Organiser la réponse à l’appel à projet « laboratoire d’innovation territoriale » du PIA
GT « Mode d’Occupation des Sols »
Contexte:
- Création d’une photographie aérienne 2015/2016
- Projet de MOS régional en Basse-Normandie depuis quelques
années (volonté de connaissance accrue du territoire, difficulté de
mesure de la consommation d’espace…)
- Economie d’échelle, vocabulaire commun, véritable référentiel
Animateurs / membres:
- Animateurs: EPF Normandie (Cyril QUEFFEULOU – Nicolas DEBEY)
- Membres actuels du groupe: tous les partenaires du territoire
intéressés (Services de l’Etat, Conseil régional, Conseils
départementaux, SAFER, Université, Agence d’urbanisme, Parcs
Naturels Régionaux…)
Objectifs généraux:
- Satisfaire les principaux besoins des acteurs du territoire
- Tenir compte des travaux nationaux sur l’Occupation des Sols
- Elaborer un scénario de co-financement
- Diffuser le produit dans une logique d’Opendata
Actions déjà réalisées – point d’étape:
- Conception de la nomenclature
- Elaboration d’un scénario financier et d’une convention
- Instruction d’une demande de subvention FEDER
- Rédaction et passation du 1er marché (Calvados, Manche et Orne)
- Ouverture de la réflexion pour un 2ème marché (Seine-Maritime et
Eure)
- Rejoignez notre groupe de travail
Perspectives:
- Une prise en compte du Mode d’Occupation des Sols haut-normand
(2009)
- Une base de données 2016 harmonisée sur les 5 départements
- De futures mises à jour selon la production des photographies
aériennes
GT « Réseaux télécoms »
• Les collectivités déploient des réseaux télécoms (article L 1425-1 du code
des collectivités)
• Les collectivités (celles qui déploient des réseaux et celles qui gèrent des
infrastructures mobilisables) ont des besoins de données sur les
infrastructures existantes et les infrastructures mobilisables pour déployer
la fibre optique
Animateurs: Carole Lecomte DREAL (appel à co-animation !)
Échanger sur les difficultés rencontrées
Partager les bonnes pratiques
Favoriser le partage de données (diffusion selon droits et interopérabilité)
GT « Réseaux télécoms »
Actions réalisées:
•
•
•
Échanges sur les bonnes pratiques
Échanges autour d’un cahier des charges de production de données lors des travaux (expérience Manche
numérique)
Contribution à la mise en place du portail GéoNormandie
•
•
•
Réactiver les échanges à l’échelle de la Normandie
Revoir la feuille de route selon les besoins exprimés
Faire une demande régionale des données opérateurs (loi de modernisation de l’économie) et organiser la
diffusion
Perspectives:
•
Disposer d’un lieu d’échange et de mutualisation sur la question de la connaissance des réseaux et des
infrastructures télécoms
GT « Données SOL »
Contexte / Genèse
Institut de Recherche et de
Développement Durable
Projet « Sol Contre Tous » pendant 2 ans,
en 2014 et 2015
Groupe de travail « Caractériser les sols »
(quelles données, quelles approches, quel accompagnement
pour caractériser la MULTIFONCTIONNALITE DES SOLS ?)
Approche multipartenariale et fédératrice
Contexte / Genèse
Groupe de travail « Caractériser les sols »
-Volontariat, concertation
- 2 objectifs initiaux :
-Inventorier les données existantes / à créer
-Communiquer, faire approprier
-Les réalisations du groupe :
-Catalogue de métadonnées sur les sols
-Plaquette 4 pages pour les élus
-Liens entre acteurs normands et avec les
réseaux nationaux (AFES, RMT, …)
Actions déjà réalisées – point d’étape
- Une 10aine de réunions de GT (avec 15-20 participants) entre fin 2014 et fin 2015
- 1 journée régionale de présentation et d’échanges sur les données « Sol » le 18/05/2015
(26 contributions, 44 participants) => coorganisation par l’IRD2 et la CRIGe => de l’inventaire vers le catalogage sur GeoNormandie
- Restitution des travaux du GT lors de la réunion Bilan du projet « Sol Contre Tous » le 18/11/2015
Du GT « Caractériser les sols » de l’IRD2 au GT « Données SOL » de la CRIGe
L’IRD2 provoque une impulsion, une dynamique mais n’est pas vouée à porter le GT plus longtemps ;
changement de projet tous les 2 ans => les partenaires doivent se mobiliser
Nécessité de prendre le relai pour capitaliser le travail déjà réalisé et aller plus loin dans la démarche
Une réunion CRIGe/IRD2 le 29 mars 2016 valide la poursuite du GT initial au sein de la CRIGe, en lui
donnant une dimension NORMANDE !
Objectifs du GT « Données SOL » de la CRIGe
1) Construction et diffusion d’outils pédagogiques sur la multifonctionnalité des sols
2) Echanges sur les freins et leviers à la diffusion des données existantes non accessibles
& réflexion sur la coaquisition collective de données existantes ou à produire
Animateurs et membres
Coanimateurs à définir lors de la première réunion normande du GT le 17/06/2016 à Caen. Les
membres sont ceux ayant déjà contribué aux différentes actions avec l’IRD2 et tout acteur
normand souhaitant s’impliquer dans ces travaux
GT « Plan de Corps de Rue Simplifié »(PCRS)
Contexte:
- Réforme anti-endommagement (DTDICT) et ses obligations
- Obligation de géoréférencer les réseaux « Sensibles » avec une précision
de classe A (40 à 50 cm terrain)
 Horizon 2019 pour les communes Urbaines et 2026 pour les
communes rurales
- Obligation de répondre aux DTDICT sur un référentiel à grande échelle
d’une précision à 10 cm terrain
 Protocole d’accord au niveau national
(CNIG/FNCCR/AMF/ARF/ADCF/AFIGEO/IGN/SCNGT/GRDF/ERDF) pour
déployer ce référentiel au travers du PCRS
-
Le déploiement du PCRS doit se faire localement
(région/département/EPCI…)
Animateurs / membres: Groupe de travail tout neuf (première réunion
le 7 mars 2016)
- Animateur: SDEC Energie
- Membres actuels du groupe: Région/DREAL/CD14-50-61/Ville
d’Hérouville-Saint-Clair/SERPN/IGN……….
Objectifs généraux:
- Mettre en place une gouvernance pour la mise en œuvre du PCRS en
région
- Elaborer un plan stratégique pour la mise en œuvre :
 Partenariale
 Technique
 Financier
Actions :
- Première réunion en Mars
- Deuxième prévue le 10 juin
- Proposition d’inscrire le PCRS dans le cadre des appels à projets
« Laboratoire d’Innovation »…..Non retenu
Perspectives :
- Créer une dynamique autour du PCRS
 Elargir le périmètre des usages du PCRS
 Elargir le périmètre actuel des partenaires de la CRIGE
 Elaborer un modèle économique pérenne
GT « Cadastre-RPCU »
Contexte :
Un état d’avancement de la numérisation du cadastre très
différent d’un département à l’autre :
Numérisation PCI Vecteur complète pour la Manche et le
Calvados, partielle pour les autres.
Groupe actif jusqu’au lancement du projet RPCU (représentation
parcellaire cadastrale unique).
A réactiver dans le cadre de l’élargissement régional.
Animateur : CD50 (Anne-Yvonne Guégan). Appel pour une
nouvelle animation.
Membres du groupe : les départements de l’Orne, de la Manche
et du Calvados ; la Région ; l’EPFN, le SDEC Energie ; la
Communauté d’agglomération du pays de Flers
Groupe à réactiver en élargissant à d’autres acteurs et
notamment aux départements de l’Eure et de Seine-Normandie.
Objectifs généraux
• Faire un état des lieux par département
• Appuyer la numérisation du cadastre sur les
départements de l’Orne, de l’Eure et de SeineMaritime
• Identifier les points de blocage et trouver des
solutions
• Appuyer la programmation des départements de
la Manche et du Calvados et assurer le suivi de la
mise en œuvre du RPCU
• Assurer la programmation des 3 autres
départements
Actions déjà réalisées – point d’étape
• La Manche est programmée 2ème semestre 2016 (retard ->
2017)
• Le Calvados est programmé pour 2017-2018?
Actions identifiées pour 2016
• Réactiver le GT
• Faire un état des lieux par département avec identification
des points de blocage
• Quelles actions mettre en œuvre pour accélérer les travaux
de numérisation
Perspectives
• Achever la numérisation des départements normands
• Inscrire les départements dans la programmation RPCU
GT « Documents d’urbanisme »
Contexte :
- Coordination des moyens pour numériser les documents
d'urbanisme : aboutir au plus vite à une primo-numérisation
- Utiliser une plate-forme commune pour stocker, partager et diffuser
les données produites
- Dispositions de l'ordonnance du 19 décembre 2013
- Expérimentation « GPU » menée pendant l'année 2015 sur plusieurs
territoires en France, dont celui de la Manche
Animateurs / membres:
- Animateur : DDT61 (en lien avec la DDTM50)
- Membres actuels du groupe : DREAL, CD 61, DDT61, CD50, DDTM50,
CD 14, DDTM14, AUCAME, EPFN
- Sensibilisation et information / formation auprès des collectivités et
des bureaux d’études sur :
- la numérisation des documents d’urbanisme (format CNIG)
- la publication sur le GPU
- Numérisation des SUP pour intégration par chaque gestionnaire dans
le GPU
Actions déjà réalisées – point d’étape :
- Echange d’expériences entre partenaires pour une appropriation
collective du sujet
- Contribution à la primo-numérisation des documents d’urbanisme
Actions à définir pour 2016 :
- Suivi de l’état de la numérisation au regard des documents
opposables
- Organiser une action de formation auprès des bureaux d’études.
- Définir le lien entre le GPU et GéoNormandie
- Actions à préciser sur les SUP
Perspectives :
Mise à disposition des documents sur le GPU par les collectivités
« autorités compétentes »
Moissonnage des documents par GéoNormandie

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