Commission Logement Territorialisée de ROANNE

Plan Départemental d'Actions
pour le Logement des Personnes
Défavorisées
Commission Logement
Territorialisée
de ROANNE
Année 2008
Sous Préfecture de Roanne
en collaboration avec la CAF de Roanne
1
Bilan CLT 2008 de l'arrondissement de Roanne
La Commission Logement Territorialisée (CLT) du Roannais s'est réunie 11 fois au cours de l'année
(une rencontre par mois) sous la présidence de Monsieur le Sous-Préfet ou de son représentant.
Elle a procédé à :
- La présentation des nouvelles demandes.
- L'étude régulière de l'ensemble des demandes inscrites au fichier.
- L'information de l'ensemble des partenaires dans tous les domaines relevant du Plan
Départemental d'Actions pour le Logement des personnes Défavorisées (PDALPD).
2
Sommaire
Introduction ............................................................................................................................................................................................................................................ p. 4
I – LES NOUVELLES DEMANDES:
●
I 1 - Typologie des ménages ..................................................................................................................................................................... p. 5
●
I 2 - Nature des revenus ................................................................................................................................................................................... p. 6 à 7
●
I 3 – Typologie des logements souhaités ............................................................................................................................... p. 8
●
I 4 - Motifs de la demande ........................................................................................................................................................................... p. 9 à 10
II – L'OFFRE DE LOGEMENTS:
●
II 1 – Les mises en services ........................................................................................................................................................................ p. 11
●
II 2 – Les suites de réservations ........................................................................................................................................................... p. 12 à 13
III – LES RELOGEMENTS:
●
III 1 – Nombre ................................................................................................................................................................................................................. p. 14
●
III 2 - Délai de relogements ....................................................................................................................................................................... p. 14
●
III 3 – Analyse de la file active ............................................................................................................................................................ p. 15
III – INFORMATIONS LOGEMENT INTERESSANT LA CLT:
●
IV 1 - Sorties des CHRS (Centres Hébergement et de Réinsertion Sociale) .................. p. 16
●
IV 2 - La prévention des expulsions ............................................................................................................................................. p. 17
●
IV 3 - La mise ne place du groupe de lutte contre l'habitat indigne à Régny ................. p. 18
3
INTRODUCTION
Réalisation conjointe du bilan CLT 2008 par la CAF de Roanne, qui a assuré le secrétariat de
janvier à août 2008 et la sous préfecture qui a ensuite pris le relais. La présentation a été effectuée
par Stéphane GOUTORBE, stagiaire DUT GEA recruté par la Sous Préfecture.
Le bilan présenté s'appuie sur les statistiques fournies par la DDASS.
La CLT s'est réunie 11 fois en 2008, le 1er vendredi de chaque mois, sauf en août.
Elle a examiné 303 demandes de relogement (319 en 2007) : au 31 décembre 2007, 74 dossiers
figuraient sur le fichier et 229 demandes ont été déposées en 2008.
A titre de comparaison, au plan départemental, 1 153 demandes ont été présentées sur les 5 CLT :
•
•
•
•
•
516 pour la CLT de St Étienne,
56 pour la CLT d'Ondaine,
149 pour la CLT de Gier Pilat,
203 pour la CLT de Montbrison.
303 pour la CLT de Roanne.
La CLT de Roanne a donc traité 26 % de la demande départementale
Nombre de
Relogements
Dossiers
Nouveaux
Dossiers Relogements
+ 12 mois + 15 mois
Année dossiers au
parc public et
restant au
dossiers
annulés
parc privé
au 31/12 au 31/12
01/01
associatif
31/12
2008
74
229
155
57
27
64
10
5
2007
66
253
162
40
43
74
4
5
•
155 relogements ont été réalisés dans le parc public et associatif (162 en 2007) et 27
relogements par les demandeurs eux mêmes (43 en 2007), représentant au total 60 % des
303 dossiers examinés.
•
57 demandes ont été annulées (40 en 2007).
•
5 demandes datent de plus de 15 mois, soit un délai anormalement long : ce chiffre reste
stable (5 demandes de plus de 15 mois en 2007).
•
36 dossiers ont été retournés dont :
- 14 pour compléments d'informations ;
- 10 pour dépassement des plafonds de ressources ;
- 1 pour mutation ;
- 11 pour d'autres raisons (changements des critères).
4
I - Les nouvelles demandes
Les statistiques ne concernent que les nouvelles demandes.
I 1 - Typologie des ménages
Typologie des ménages
2004
2005
2006
2007
2008
Couples
20 %
23 %
23 %
15 %
21 %
Isolés
46 %
48 %
45 %
57 %
50 %
Monoparentales
34 %
29 %
32 %
28 %
29 %
Pour l'année 2008, le pourcentage de personnes isolées est en nette diminution car il baisse de
7 points. Le pourcentage de demande de ménages en couples augmente de 6 points et les demandes
de familles monoparentales restent stables.
60%
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
57%
50%
48%
46%
45%
34%
32%
29%
23%
20%
29%
28%
23%
21%
15%
2004
2005
Couples
2006
Isolés
2007
2008
Monoparentales
SITUATION DU DEPARTEMENT:
Couples:
23 %
Isolés:
37 %
Monoparentales:
40 %
Le Roannais se démarque du département par un taux de personnes isolées très supérieur à la
moyenne départementale et un taux de familles monoparentales très inférieur à la moyenne du
département.
5
I 2 - Nature des revenus
Évolution sur le Roannais:
Autres
Chômage /
AAH / PI
(P.F.)
Allocation
Retraite
absence de
d’insertion
ressource
Année
Salaires
Réguliers
Emplois
précaires
API/APE
RMI
2004
11 %
3%
10 %
34 %
22 %
9%
4%
7%
2005
9%
5%
10 %
35 %
19 %
11 %
4%
7%
2006
13 %
3%
13 %
26 %
17 %
13 %
5%
10 %
2007
13 %
/
15 %
32 %
13 %
14 %
4%
13 %
2008
4%
4%
15 %
30 %
16 %
14 %
7%
10 %
92 % des personnes inscrites au fichier départemental perçoivent des revenus de substitution ou sont
sans revenu et 8 % seulement perçoivent un salaire régulier ou un revenu d'activité (chute
importante de 5 points par rapport à 2007).
On constate que les ménages vivant de leurs propres revenus sont en forte baisse (-5 points), ce qui
démontre que la précarité est en forte hausse dans le Roannais.
Pour les ménages sans salaire, la part des retraites et celle des allocations d'insertion augmente
chacune de 3 points, signe de précarisation de ces populations.
36%
35%
34%
33%
32%
30%
30%
27%
26%
24%
22%
21%
19%
18%
17%
15%
15%
13% 13%
12% 11%
10%
9%
9%
10%
7%
6%
3%
9%
4%
3%
13%
11%
13%
14%
13% 13%
15%
16%
14%
10%
10%
7%
5%
4%
7%
5%
4%
3%
4%4%
0%
2004
Salaires Réguliers
Chômage Allocation Insertion
2005
Emplois Précaires
AAH/PI
2006
API/APE
Retraite
2007
2008
RMI
Autres (P.F.) absence de
ressources
6
La situation du Roannais par rapport à l'ensemble du département:
ENSEMBLE DES
CLT DU 42
CLT DE
ROANNE
COMPARAISON
Salaires Réguliers :
11 %
4%
- 7 points
Emplois Précaires :
7%
4%
- 3 points
API/APE :
13 %
15 %
+ 2 points
RMI :
29 %
30 %
+ 1 point
Chômage/Allocations Ressources :
13 %
16 %
+ 3 points
AAH/PI :
13 %
14 %
+ 1 point
Retraite :
5%
7%
+ 2 points
Autres (PF)/Absence de ressources :
9%
10 %
+ 1 point
NATURE DES RESSOURCES
Ainsi :
- la part des salaires réguliers et des emplois précaires dans le Roannais est très inférieure à celle de
ces mêmes ressources au niveau départemental (respectivement - 7 et - 4 points) ;
- les taux des API/APE, du Chômage/Allocation Ressources et des retraites sont supérieurs à ceux
du département ;
Quant aux autres taux ils sont très proches de ceux du département.
Comparaison entre la situation du
Roannais et celle du département
30,00%
29,00%
ENSEMBLE DES CLT
DU 42
CLT DE ROANNE
16,00%
15,00%
13,00%
13,00%
14,00%
13,00%
10,00%
9,00%
(P Au
nc F) tre
re e / A s
so s- de bse
ur
ce
s
:
et
ra
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:
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PE
7,00%
5,00%
:
Pr Em
éc pl
ai ois
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s
:
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ul ire
ie s
rs
:
30,00%
27,50%
25,00%
22,50%
20,00%
17,50%
15,00%
12,50% 11,00%
10,00%
7,00%
7,50%
5,00% 4,00% 4,00%
2,50%
0,00%
7
I 3 - Typologie des logements souhaités
Type de
logements
2004
2005
2006
2007
2008
T1
15 %
19 %
12 %
16 %
20 %
T2
27 %
25 %
22 %
29 %
24 %
T3
29 %
32 %
34%
33 %
34 %
T4
22 %
16 %
18%
18 %
17 %
T5 et +
5%
7%
6%
3%
5%
Pavillon
1%
/
7%
1%
Adapté
1%
1%
1%
/
En 2008, on ne dispose pas de statistiques relatives aux pavillons et aux logements adaptés.
La demande de T3 et de T4 reste stable. La demande de T2 diminue de façon assez importante
(-5 points); cependant elle est contrebalancée par la hausse de la demande de T1 qui s'explique par
le moindre coût des loyers correspondants. La demande de T5 augmente de 2 points.
Les petits logements (T1 et T2) sont les plus demandés avec 44 % des demandes. Les grands
logements sont surtout demandés par les ménages qui sortent de CADA et qui sont généralement
des familles nombreuses ou élargies.
36%
34%34%
32%33%
29% 29%
33%
30%
27%
24%
21%
18%
15%
12%
27%
25% 24%
22%
20%
19%
15% 16%
2004
2005
2006
2007
22%
18%
18%
16% 17%
2008
12%
9%
7%
5% 6% 5%
3%
6%
3%
0%
T1
T2
T3
SITUATION DU DEPARTEMENT:
T1 : 13 %
T2 : 25 %
T3 : 35 %
T4
T5 et +
T4 : 21 %
7%
1%
0% 1%
Pavillon
1%
1%
1%
0%
Adapté
T5 et + : 6%
8
I 4 - Motifs de la demande
Motif de la
demande
2004
2005
2006
2007
2008
Absence de
logement
65 %
67 %
63 %
66 %
67 %
Accessibilité
2%
4%
5%
4%
3%
Vétusté Insalubrité
6%
5%
7%
5%
7%
Surpeuplement
/
5%
5%
3%
6%
Expulsion
8%
6%
3%
6%
6%
4%
4%
5%
2%
/
7%
6%
9%
11 %
9%
8%
3%
3%
2%
1%
Vente - Cessation
de bail
Loyer et charges
élevés
Autres (Caravane
– sédentarisation)
Le premier motif de demande de logement reste toujours très majoritairement l'absence de logement
avec 67 % des demandes.
Ensuite les autres principaux motifs sont :
- un loyer et des charges élevés (9 % des demandes, en baisse de 2 points) ;
- la vétusté et l'insalubrité (7 % des demandes, en hausse de 2 points) ;
- le surpeuplement (qui passe de 3 % à 6 %) ;
- et les expulsions (qui restent stables avec 6 % des demandes).
Même si les demandes de concours de la force publique ont augmenté, les ménages concernés se
relogent de plus en plus souvent par eux mêmes, ce qui explique la stabilité du taux de motif
« expulsion ».
70%
65%
67% 67%
65% 66%
63%
60%
2004
2005
2006
2007
2008
55%
50%
45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
6%5%7%5%7%
4%5%4%4%
2%
5%5% 6%
3%
Accessibilité
Surpeu-
8%
6% 6%6%
4%4%5%
3%
2%
0%
Absence
de logement
Vétusté –
Insalubrité
Expulsion
Vente –
Cessation
de bail
11%
9% 9% 8%
7%6%
3%3%2%
1%
Loyer et
charges
élevés
Autres (Caravanes –
Sédentarisation)
9
NATURE DES RESSOURCES
ENSEMBLE
DES CLT DU 42
CLT DE
ROANNE
COMPARAISON
62 %
67 %
+ 5 points
Accessibilité :
4%
3%
- 1 point
Vétusté – Insalubrité:
9%
7%
- 2 points
Surpeuplement :
5%
6%
+ 1 point
Expulsion :
8%
6%
- 2 points
Vente – Cessation de bail:
/
/
Loyer et charges élevés :
11 %
9%
Autres (Caravanes – Sédentarisation) :
1%
1%
Absence de logement :
- 2 points
La principale différence avec l'ensemble du département se situe au niveau de l'absence de
logement : en effet le taux du Roannais est supérieur de 5 points à celui du département.
Sinon les autres différences constatées sont que :
- les demandes pour vétusté et insalubrité sont moins nombreuses que celles constatées au niveau
départemental (- 2 points) ;
- les inscriptions en CLT de Roanne pour cause d'expulsions sont de 2 points inférieures à celles de
l'ensemble des 5 CLT ;
- la part des demandes pour loyer et charges élevés est elle aussi inférieur de 2 points à celle
constatée au niveau départemental.
Quant aux autres taux, ils sont très proches de ceux du département.
10
II - L'offre de logements
Il s'agit des opérations réalisées et mises à disposition du préfet par les bailleurs en 2008.
Pour l'année 2008, on a dénombré 11 mises en services et 72 suites de réservations.
II 1 - Les mises en services:
PACT du Roannais:
➢ 1 appartement T1 PST, 24 quai du Renaison (RdC),Roanne.
➢ 1 appartement T3 PST, 61 rue Étienne Dolet, Roanne.
Solendi HRL:
➢ 1 pavillon T3 (PLAI), Les Rives de Combray, Riorges.
➢ 1 pavillon T4 (PLUS), Les Rives de Combray, Riorges.
➢ 1 pavillon T4 (PLAI), Les Rives de Combray, Riorges.
➢ 1 appartement T4 (PLAI), Les Rives de Combray, Riorges.
Bâtir et Loger:
➢ 2 pavillons réservés DDASS aménagés pour personnes à mobilité réduite, St Just la Pendue.
Toit Familial:
➢ 1 pavillon T3, Le bourg, St Léger sur Roanne.
➢ 1 pavillon T4, 37 rue Chantoiseau, Riorges.
➢ 1 pavillon T4, Le bourg, St Romain la Motte.
11
II 2 - Les suites de réservations:
Loire Habitat:
➢ 1 pavillon T4, Les Combes, Bussières.
➢ 1 logement T2, 261 route de Briennon, Mably.
➢ 1 logement T3, Beau Séjour, Bussières.
➢ 1 logement T3, Albert Gagnol, Pouilly sous Charlieu.
➢ 1 logement T4, Le Graboton, Coutouvre.
➢ 1 logement T5, Le Forum 233 rue de la République, Pouilly sous Charlieu.
Roanne Habitat:
➢ 1 logement T1, N° 26, 8 rue Martin Luther King, Mably.
➢ 1 logement T1, N° 60, 18 rue Martin Luther King, Mably.
➢ 1 logement T2, N° 3, Rue de la Mairie RdC, St André d'Apchon.
➢ 1 logement T2, N° 3, 24 rue Georges Fouilland, Régny.
➢ 1 logement T2, N° 4, 8 rue d'Aiguilly, Roanne.
➢ 1 logement T2, N° 5, entrée 9 Moulin du Renaison, Roanne.
➢ 1 logement T2, N° 5, 16 rue Aiguilly, Roanne.
➢ 1 logement T2, N° 7, 4 place d'Elbeuf, Roanne.
➢ 1 logement T2, N° 7, 44 rue Cancalon, Roanne.
➢ 1 logement T2, N° 17, 9 rue du Moulin Paillason, Roanne.
➢ 1 logement T2, N° 25, 128 rue Lucien Sampaix, Roanne.
➢ 1 logement T2, N° 33, 1 rue de Bourgogne, Roanne.
➢ 1 logement T2, N° 46, 16 rue Martin Luther King, Mably.
➢ 1 logement T2, N° 77, 9 rue Fontquentin, Roanne.
➢ 1 logement T2, N° 77, Bapaume, Roanne.
➢ 1 logement T2, N° 95, Bapaume PSR, Roanne.
➢ 1 logement T2, N° 119, rue Mattéoti, Roanne.
➢ 1 logement T3, N° 4, 7 rue du Fort de Troyon, Mably.
➢ 1 logement T3, N° 5, 5 rue du Moulin Paillason, Roanne.
➢ 1 logement T3, N° 9, 5 allée Chanteclair, Roanne.
➢ 1 logement T3, N° 16, Georges Plasse, Roanne.
➢ 1 logement T3, N° 17, Bapaume PSR, Roanne.
➢ 1 logement T3, N° 18, 32 avenue de Noyon, Mably.
➢ 1 logement T3, N° 25, 1 allée Chanteclair, Roanne.
➢ 1 logement T3, N° 67, 61 rue de Matel, Roanne.
➢ 1 logement T3, N° 68, rue Saint Claude, Roanne.
➢ 1 logement T3, N° 70, Bapaume PSR, Roanne.
➢ 1 logement T3, N° 89, 30 rue de Villemontais, Roanne.
➢ 1 logement T4, N° 2, 58 place Pablo Picasso, Riorges.
➢ 1 logement T4, N° 7, 17 rue d'Elbeuf, Roanne.
➢ 1 logement T4, N° 10, 3 allée Chanteclair, Roanne.
➢ 1 logement T4, N° 35, 123 rue Ernest Girard, Riorges.
➢ 1 logement T4, N° 98 Bis, 3 rue de Bourgogne, Roanne.
➢ 1 logement T4, N° 112 bis, 30 rue de Villemontais, Roanne.
➢ 1 logement T4, N° 128, 3 rue de Bourgogne, Roanne.
➢ 1 logement T4, N° 147, Geoges Plasse, Roanne.
➢ 1 logement T4, N° 191, rue Iréne Joillot Curie, Riorges.
➢ 1 logement T4, N° 230, rue Jean Plasse, Riorges.
➢ 1 logement T4, N° 231, allée des Maraîchers, Roanne.
➢ 1 logement T4, N° 293, 29 allée des Maraîchers, Roanne.
12
➢
➢
➢
1 logement T5, N° 0, 18 rue d'Aiguilly, Roanne.
1 logement T5, N° 4, 9 rue du Moulin Paillasson, Roanne.
1 logement T6, N° 20, 20 allée des Maraîchers, Roanne.
Toit Familial:
➢ 1 pavillon T4, Lotissement du Parc 18 allée du Four à Pain, Commelle Vernay.
➢ 1 logement T1, 5 rue Pierre Corneille, Mably.
➢ 1 logement T1, 3 rue Pierre Corneille, Mably.
➢ 1 logement T2, 5 allée de la Méditerranée, Roanne.
➢ 1 logement T2, 60 rue Branly, Roanne.
➢ 1 logement T3, Demeure Androt route de Fleury, Charlieu.
➢ 1 logement T3, 1 résidence Flora Poutignat, Roanne.
➢ 1 logement T3, 4 rue des Mariniers, Le Coteau.
➢ 1 logement T3, 4A rue Nuneaton, Roanne.
➢ 1 logement T3, 62 rue E. Reclus, Roanne.
➢ 1 logement T3, 2 Bd Charles Gallet, Le Coteau.
➢ 1 logement T3, 5 rue Roger Salengro, Roanne.
➢ 1 logement T3, 32 Bd des Belges « La Freydiére III », Le Coteau.
➢ 1 logement T4, 52 rue Cuvier les Tulipes, Roanne.
➢ 1 logement T4, 2 Bd Charles Gallet, Le Coteau.
➢ 1 logement T4, 1 allée de la Méditerranée, Roanne.
➢ 1 logement T4, 6 allée de la Méditerranée, Roanne.
➢ 1 logement T4, 2 rue Hoche le petit Bravard, Roanne.
➢ 1 logement T5, 5 Bd Charles Gallet, Le Coteau.
➢ 1 logement T5, 15A rue du Mayollet, Roanne.
➢ 1 logement T5, Maison Aragon Route de Briennon, Mably.
Alliade:
➢ 2 logement, Charlieu.
13
III - Les relogements
III 1 – Nombres :
155 ménages ont été relogés par la CLT de Roanne en 2008, 4 ont bénéficié d'un bail glissant avec
le PACT (2 familles avec Roanne Habitat et 2 avec le Toit Familial).
➢
➢
➢
➢
➢
➢
PACT du Roannais : 52 ménages,
Roanne Habitat : 42 ménages,
Toit Familial : 32 ménages,
Loire Habitat : 19 ménages,
Bâtir et loger : 8 ménages,
Alliade Habitat: 2 ménages.
805 ménages ont été relogés sur le département, le Roannais représente donc 19 % des relogements.
(pour mémoire, 162 relogements en 2007, 172 en 2006, 152 en 2005 et 162 en 2004)
III 2 - Délai de relogement
➢
➢
➢
➢
56 % des familles ont été relogées en moins de 3 mois,
28 % des familles ont été relogées entre 3 et 6 mois,
12 % des familles ont été relogées de 6 à 12 mois,
4 % des familles ont été relogées en plus de 12 mois.
Les relogements qui sont réalisés en plus de 12 mois s'explique par le besoin d'un logement adapté
(animaux, accessibilité, ...).
14
III 3 – Analyse de la file active
Comparaison de la file active de la CLT de Roanne et de celle du département :
2004
La CLT de
Roanne
97
Les 5 CLT de la
Loire
2005
16 %
107
621
15 %
2006
89
2007
12 %
716
66
750
2008
10 %
74
656
15 %
500
Comparaisons du nombre de nouveaux dossiers et du relogement entre la CLT de Roanne et
celles du département :
Nouveaux dossiers
Relogements parc
public et associatif
Relogements privé
Année
2007
2008
Évol.
07/08
2007
2008
Évol.
07/08
2007
2008
Évol.
07/08
La CLT de Roanne
253
229
-9%
162
155
-4%
43
27
- 37 %
Les 5 CLT de la Loire
1875
1153
- 39 %
677
803
+ 19 %
248
227
-8%
Comparaison des files actives:
Comparaison des nouveaux dossiers
et des relogements pour 2008:
750
700
1200
650
600
1100
1000
550
900
500
450
400
350
300
800
Les 5 CLT de la
Loire
700
Les 5 CLT de la Loire
600
CLT de Roanne
500
250
200
400
150
200
100
100
300
50
0
2004
CLT de Roanne
0
2005
2006
2007
2008
Nouveaux dossiersRelogements parc
public et associatif
Relogements privé
La CLT de Roanne a vu sa file active augmenter alors que celle du département était en nette
diminution. Ceci est du notamment au fait que le nombre de relogement privés à diminué beaucoup
plus fortement à la CLT de Roanne qu'au niveau départemental.
Au niveau départemental, on remarque une très importante baisse du nombre de nouvelles
demandes qui est due au fait que les critères de la CLT ont été resserrés.
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IV – INFORMATIONS LOGEMENT
INTERESSANT LA CLT:
IV 1 - Sorties des CHRS (Centres
Hébergement et de Réinsertion Sociale):
Par circulaire du 21 octobre 2008, Madame Boutin la ministre du logement a assigné à chaque
préfet un objectif de relogement de 15 % de personnes issues de CHRS au 20 décembre 2008, soit
pour le département de la Loire 53 personnes à reloger .
La DDASS, gestionnaire du fichier départemental de demandeurs prioritaires a donc extrait
une liste des personnes hébergées en CHRS. Pour la CLT du Roannais, 12 personnes étaient
hébergées en CHRS début novembre 2008, 2 personnes étaient à reloger pour l'atteinte de
l'objectif.
L'examen de ces dossiers n'a pas fait l'objet d'une CLT spécifique, mais à l'issue de la CLT du
7 novembre 2008, 7 personnes ont été relogées dans le parc public ou par le PACT du Roannais.
Lors de la CLT du 5 décembre 2008, un examen très attentif de l'ensemble de ces dossiers a
encore été réalisé par l'ensemble des partenaires : 13 personnes ont à nouveau pu être relogées.
16
IV 2 - La prévention des expulsions :
2006
2007
2008
Assignations
200
207
195
Commandement de Quitter les Lieux
105
131
121
Demande de Concours de la Force Publique
73
71
89
Concours de la Force Publique accordés
32
27
40
Expulsions réalisées
20
26
28
Le nombre d'assignation s'est stabilisé, le nombre d'expulsions réalisées a par contre augmenté de
40 % en 2 ans.
Cependant cette augmentation est à nuancer car les locataires concernés ont la plupart du temps
quitté les lieux avant l'exécution du Concours de la Force Publique, sans rendre les clefs.
Dans ce cas, le Concours de la Force Publique est la seule solution permettant au bailleur de
reprendre le logement.
La prévention des expulsions est une activité importante, exigeant un plan d'aide adapté à chaque
situation (suivi budgétaire, mise en place de plan d'apurement, constitution de dossier de demande
d'aides financières, constitution de dossier de surendettement....).
Les directives nationales imposent désormais, en cas d'expulsion, de proposer une solution
d'hébergement répondant aux besoins de l'expulsé.
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IV 3 - La mise en place du groupe de lutte
contre l'habitat indigne à Régny :
Un groupe de travail a été constitué suite au constat de la CLU (Commission Logement Unique) et
de la CRAF (Commission Roannaise d'Aides Financières) que les demandes d'aides financières
(notamment énergie) de familles à revenus précaires étaient en forte hausse sur la commune de
Régny.
Le groupe de travail à regroupé : la Mairie de Régny, La DDASS, le PACT du Roannais, la DVS et
la CAF.
Les constats réalisés :
Suite à cette enquête plusieurs constats ont été faits :
- La CRAF (Commission Roannaise d'Aide Financières) et le FLU (Fond Logement Unique) font
remarquer un nombre important de demandes d'aides, notamment pour des dépenses de chauffage ;
- Le service social de secteur note des inscriptions constantes au Fichier Départemental par des
familles qui recherchent un logement plus adapté en terme de confort, de coût et de superficie. Il
constate aussi que le mauvais état des logements a des répercussions sur le plan financier (travaux,
chauffage...) et dans la vie quotidienne ;
- Certains logements sont construits dans des zones inondables et devraient donc être détruits.
Ce qui a déjà été fait :
Pour répondre de manière plus précise aux besoins des habitants de Régny, plusieurs enquêtes ont
été réalisées, pour:
- connaître la situation financière des ménages et le type de logement demandé : 80 % des ménages
en difficultés sont des familles, couples ou familles monoparentales avec des enfants à charges,
percevant des revenus de substitution;
- évaluer l'état du parc immobilier public et privé. Cette enquête a permis de constater l'existence de
constructions en zone inondable qui devront être détruites, et des maisons insalubres ou ne
respectant pas les règles de sécurité, situées dans le centre ville.
Les solutions envisagées :
Pour répondre à ces problèmes, plusieurs solutions sont proposées comme :
- Inciter les propriétaires à faire rénover les logements qui ne respectent pas les règles de sécurité ou
qui sont indécents ou insalubres, avec l'aide du PACT Roannais ;
- Les bâtiments en zone inondable seront détruit avec l'aide d'EPORA qui réalisera les acquisitions
foncières, procédera aux démolitions puis réalisera un aménagement paysager ;
- Loire Habitat envisage de réaménager ses petits logements vacants en grands logements, qui
connaissent une demande très forte ;
- Le PACT du Roannais pourrait procéder à des acquisitions, car il y a beaucoup de logements
vacants dans le parc privé.
Les différents acteurs de ce projet sont conscients que résoudre ces problèmes sera long et
nécessitera des moyens importants, mais ils sont tous prêts à agir pour améliorer la situation.
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