abonnement wifi securise - Gîtes de France Charente Maritime

ABONNEMENT WIFI SECURISE
Souscripteur
Société / Nom :
SIRET (facultatif) :
Identité du signataire :
Adresse (Rue) :
Code Postal :
Ville :
Téléphone :
Fax :
Email :
Site Internet :
Offre souscrite
□ Abonnement Accès Internet Public Câble & WIFI
Diffusion du WIFI chez le souscripteur sous notre licence opérateur
Portail d’accès à Internet personnalisable
Maintenance et gestion de la sécurité du réseau
Interface de gestion en ligne de votre accès WIFI incluant la personnalisation du portail
Parution de votre accès WIFI dans les annuaires Internet spécialisés
Abonnement Mensuel
Cet abonnement est sans engagement de durée, le souscripteur peut arrêter l’abonnement WIFI
quand il le souhaite.
Montant de l’abonnement : 12 € TTC / mois
OFFRE SPECIALE GITE DE FRANCE DE CHARENTE MARITIME
Conditions particulières




VA Solutions SARL ne peut être tenue pour responsable d’un dysfonctionnement de la ligne ADSL servant
de support à la diffusion du WIFI.
VA Solutions SARL met à disposition le matériel permettant la diffusion du WIFI pendant toute la durée du
contrat et reste donc propriétaire du matériel.
Le souscripteur ne pourra ni céder le matériel à un tiers, ni le confier à un tiers sans l’accord express de
VA Solutions SARL.
VA Solutions SARL se réserve le droit de désactiver l’accès au service dès lors que le souscripteur n’est pas
à jour de ses règlements.
VA Solutions
SARL au capital de 5000€ - RCS Nantes 503 924 789
60 Bd du Maréchal Juin – 44100 NANTES
Tel : 02 40 71 71 21 – Fax : 09 56 93 21 44
Service Commercial : [email protected]
Support Technique : [email protected]
Type de règlement
□ Prélèvement automatique Mensuel
J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si la situation le permet, tous les
prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci‐dessous. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en
faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend
directement avec le créancier.
Tout prélèvement rejeté pour défaut de provision donne lieu à une refacturation des frais bancaires de 25€ HT.
Compte à débiter :
N° National d’Emetteur :
553006
Nom de la banque à débiter :
Code banque
Code Guichet
N° de compte
Clé RIB
A _________________________, le _________________
Signature et cachet
□ Carte bancaire trimestrielle
J’autorise la société VA Solutions SARL, 60 Bd du Maréchal Juin – 44100 NANTES à débiter ma carte bancaire cidessous du montant de l’abonnement trimestriellement, terme à échoir.
Type de carte bancaire :
□ VISA □
Mastercard
Nom du porteur de la carte :
N° de la carte bancaire :
Code CVV :
Expiration :
A _________________________, le _________________
Signature et cachet
□ Chèque annuel
Nous vous remercions de bien vouloir établir le chèque à l’ordre de « VA Solutions ».
□ Virement annuel
Nous vous remercions de bien vouloir effectuer le virement sur le compte suivant :
Banque : Société Générale
Code Banque
30003
Code Guichet
01470
N° de compte
00020266205
VA Solutions
SARL au capital de 5000€ - RCS Nantes 503 924 789
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Clé RIB
30
Tel : 02 40 71 71 21 – Fax : 09 56 93 21 44
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Support Technique : [email protected]
ATTESTATION DE
SECURISATION DE VOTRE ACCES WIFI PUBLIC
VA Solutions SARL, agissant en qualité d’opérateur diffusant l’accès Internet au public par l’intermédiaire du WIFI
ou du câble à l’exclusion des services téléphoniques, déclaré à l’ARCEP sous le numéro 09/1619, certifie :




Donner l’accès à l’Internet au public en respectant la législation propre aux opérateurs de réseaux
informatiques publics.
Agir en son nom en dégageant la responsabilité du détenteur de la ligne ADSL, support des connexions
faîtes par ses points d’accès.
Archiver les connexions effectuées et enregistrer les informations techniques de connexion
conformément au décret du 24 Mars 2006.
Se tenir à la disposition de la justice pour toute réquisition judiciaire nécessitant son intervention.
Pour toute demande, l’autorité compétente pourra nous effectuer les demandes aux coordonnées suivantes :
VA Solutions SARL
60 Boulevard du Maréchal Juin
44100 NANTES
Tel : 02 40 71 71 21 – Fax : 09 56 93 21 44
Email : [email protected]
Identification du lieu de diffusion :
Société : ________________________________________________________
Adresse : ___________________________________________________________
___________________________________________________________
Conformément aux recommandations de l’HADOPI, les autres accès WIFI (par exemple, ceux fournis par une
« box ») doivent être protégés par une clé d’accès (WPA).
Cette attestation est réputé valide pour tout abonné au service de diffusion WIFI de VA Solutions dont le contrat
est valide et à jour de cotisation.
Pour VA Solutions
VA Solutions
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60 Bd du Maréchal Juin – 44100 NANTES
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Service Commercial : [email protected]
Support Technique : [email protected]