les jeunes travailleurs dans les collectivités territoriales

LES JEUNES TRAVAILLEURS
DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Fiche Pratique H.S.060
Version 01
Septembre 2009
Depuis plusieurs siècles, la législation a beaucoup évolué concernant les jeunes travailleurs. Cette
réglementation stricte garantit au jeune travailleur la prise en compte par la collectivité des règles d’hygiène
et de sécurité du travail.
Cette fiche de prévention concerne tous les agents de droit public et privé de moins de 18 ans travaillant
dans les collectivités territoriales.
Réglementation
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Les obligations réglementaires
- Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985, modifié par le décret n° 2000-542 du 16 juin 2000, stipule que
les collectivités territoriales sont soumises à la quatrième partie du Code du Travail recodifié.
- Le Code du travail, notamment les articles L 4153-1 à L 4153-9 et D 4153-1 à D 4153-49, fixe les
conditions d'hygiène et de sécurité dans lesquels doivent travailler les jeunes travailleurs.
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L’âge d’admission au travail
A l’exception des jeunes âgés d’au moins 15 ans ayant souscrit un contrat d’apprentissage, les
mineurs de moins de 16 ans ne peuvent être admis ou employés dans les collectivités territoriales
que dans les cas suivants :
- les élèves de l’enseignement général pour faire des visites d’information organisées par leurs
enseignants ou, durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, suivre des
séquences d’observation ;
- les élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel peuvent
accomplir, durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, des stages d’initiation,
d’application ou des périodes de formation en milieu professionnel.
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La surveillance médicale
Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans sont soumis à une surveillance médicale spéciale
exercée par le médecin du travail. Lui seul est juge de la fréquence et de la nature des examens que
comporte cette surveillance médicale spéciale.
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La durée quotidienne de travail
- Sauf dérogation exceptionnelle et limitée accordée par l’Inspection du travail, les jeunes
travailleurs âgés de moins de 18 ans ainsi que ceux qui suivent les stages indiqués ci-dessus ne
peuvent être employés à un travail effectif de plus de huit heures par jour.
- La durée du travail des intéressés ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou
hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans la collectivité.
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Les travaux de nuit
- Le travail entre 20 h et 6 h pour les enfants de moins de 16 ans et entre 22 h et 6 h pour les jeunes
travailleurs de moins de 18 ans est considéré comme travail de nuit.
- Le travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans y compris ceux
qui accomplissent des stages d’application en milieu professionnel dans le cadre d’un
enseignement alterné ou du déroulement de leur scolarité.
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Le repos quotidien minimal
La durée minimale de repos quotidien est de quatorze heures consécutives pour les mineurs de
moins de 16 ans et de douze heures consécutives pour les autres mineurs au travail ou en stage.
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Le temps de pause obligatoire
Pour les jeunes de moins de 18 ans, le temps de pause est fixé à au moins 30 minutes consécutives
lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 4 heures et demie, aucune période de travail
effectif ne pouvant excéder la durée de 4 heures et demie.
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Les travaux interdits aux jeunes travailleurs
Il est interdit d'employer des travailleurs de moins de 18 ans dans certaines catégories de travaux
les exposants à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leur force
(article L 4153-8). Les travaux interdits aux jeunes travailleurs sont fixés par le Code du travail
( article D 4153-1 et suivants).
s
a
Limitation du port de charges
JEUNES GENS
JEUNES FILLES
Âge
Charge maximale
Âge
Charge maximale
14 ou 15 ans
16 ou 17 ans
15 kg
20 kg
14 ou 15 ans
16 ou 17 ans
18 ans et plus
8 kg
10 kg
25 kg
2. Transport par wagonnets
circulant sur voie ferrée
(véhicule compris)
Moins de 18 ans
500 kg
Moins de 16 ans
16 ou 17 ans
18 ans et plus
150 kg
300 kg
600 kg
3. Transport sur brouettes
(véhicule compris)
Moins de 18 ans
40 kg
Moins de 18 ans
18 ans et plus
Interdit
40 kg
4. Transport sur véhicules à
trois roues dits “ placières,
pousseuses, pousses
à main ”, etc.
(véhicule compris)
Moins de 18 ans
60 kg
Moins de 16 ans
16 ans et plus
35 kg
60 kg
5. Transport sur charrettes
à bras à deux roues dites
“ haquets ”, brancards,
charretons, voitures à bras,
etc. (véhicule compris)
Moins de 18 ans
130 kg
Moins de 18 ans
18 ans et plus
Interdit
130 kg
6. Transport sur tricycles
porteurs à pédales
(véhicule compris)
Moins de 16 ans
16 ou 17 ans
50 kg
75 kg
Moins de 18 ans
18 ans et plus
Interdit
75 kg
7. Transport sur diables
et cabrouets
(véhicule compris)
Moins de 18 ans
Interdit
Moins de 18 ans
18 ans et plus
Interdit
40 kg
1. Port des fardeaux
NB : Le transport sur tricycles porteurs à pédales et sur diables et cabrouets (6 et 7) est interdit aux femmes
enceintes et aux femmes pour lesquelles le médecin du travail estime nécessaire cette interdiction.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter nos conseillers en Hygiène et Sécurité au :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard - 183, chemin du mas coquillard - 30900 Nîmes
04.66.38.85.53. 04.66.38.86.87.
Mail : [email protected] - Web : www.cdg30.fr
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