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1) COMMUNE NOUVELLE
1-1) PRESENTATION DE LA CHARTE
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Mairie de VASTEVILLE 6 Rue Jean-François MILLET -50440Tél. : 02.33.52.74.68 Fax : 02.33.52.73.59 E-mail : [email protected]
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1-2) CRÉATION D’UNE COMMUNE NOUVELLE EN LIEU ET PLACE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DE LA HAGUE
Rappel des motifs fondateurs du projet de création de la commune nouvelle
Les dix neuf communes soit, les communes de Acqueville, Auderville, Beaumont-Hague,
Biville, Branville-Hague, Digulleville, Eculleville, Flottemanville-Hague, Gréville-Hague,
Herqueville, Jobourg, Omonville-la-Petite, Omonville-la-Rogue, Sainte-Croix-Hague, SaintGermain-des-Vaux, Tonneville, Urville-Nacqueville, Vasteville, Vauville, situées dans le
territoire de la Hague partagent un passé historique commun qui constitue un espace de
solidarité forgé par 40 ans de travail.
Au sein du District de la Hague dès 1977, qui a permis d’accueillir le plus grand chantier
d’Europe du moment, puis avec la création de la Communauté de communes de la Hague, les
élus ont développé et créé de nombreux équipements répartis sur l’ensemble du territoire, en
termes économique, sportif, culturel et touristique.
Une carte scolaire gérée à l’échelle des 19 communes a permis de préserver des bassins
scolaires, au plus près des familles.
Les services à la population ont été assumés par l’intercommunalité et notamment l’action
sociale au travers du Centre Intercommunal de l’Action Sociale, qui avait été créé initialement
pour assurer la gestion de la résidence pour personnes âgées, mais qui a vu ses compétences
s’étendre.
Dès l’origine de l’intercommunalité, les compétences eau, assainissement et ordures
ménagères ont été assurées par celle-ci.
La prescription récente d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, a renforcé l’identité
territoriale, la volonté de travail commun et de développement harmonieux du territoire de la
Hague.
Par ailleurs, une solidarité financière s’est instaurée, entre l’intercommunalité et ses
communes membres, basée sur le produit assuré de l’impôt économique, principalement lié à
l’activité nucléaire.
La forte intégration des compétences a favorisé un développement harmonieux du territoire, et
a permis d’offrir au citoyen, contribuable, usager des services de qualité, en toute proximité.
L’organisation territoriale de la Hague conjuguait le respect des lois en matière de coopération
intercommunale et le besoin de ses habitants.
Mais, la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales
traduit la volonté de nos gouvernants de faire évoluer l’organisation de la République
Française, notamment en substituant au régime de fusion de communes issu de la loi n° 71588 du 16 juillet 1971, un régime de regroupement de communes appelé « Commune
Nouvelle ». Le régime de la Commune nouvelle a lui-même été amélioré par la loi
n° 2015-292 du 16 mars 2015.
Par ailleurs, la loi du 27 janvier 2014 dite loi MAPTAM, puis la loi du 7 août 2015 relative à
la Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe, mènent à un vaste
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Vendredi 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
mouvement de recomposition territoriale. Celle-ci se traduit par la recomposition de
territoires intercommunaux, exige en particulier un seuil minimum de 15 000 habitants.
En date du 16 mars 2016, le Préfet de La Manche a signé un arrêté portant établissement du
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Dans ce schéma, la Communauté de
Communes de la Hague est intégrée dans un grand ensemble « le Cotentin » composé de 184
communes et 205 276 habitants.
Au regard des nombreuses compétences qui ont été déléguées tout au long des 40 ans de
coopération intercommunale et du projet d’intégration des services de l’Etat, présenté cidessus, une continuité logique de l’évolution de l’organisation territoriale de la Hague,
s’impose à nous, sous la forme d’une commune nouvelle.
Par cette décision, nous faisons état de notre volonté de continuer à offrir un service public
de proximité empreint de qualité et d’efficience, aux habitants de la Hague.
Les objectifs de l’émergence de la commune nouvelle
Il s’agit de :
- Permettre la continuité du travail déjà mené en matière de politiques publiques
telles qu’économique, scolaire, sociale, culturelle, sportive et vie associative.
- Poursuivre l’animation du territoire et son développement au travers des
équipements structurants créés depuis 1990.
- Assurer la représentation de notre territoire et de ses habitants auprès de l’Etat,
des autres collectivités ou établissements publics tout en respectant une représentation
équitable des communes fondatrices au sein de la commune nouvelle et une égalité de
traitement entre les habitants des communes déléguées.
- Maintenir un service public, de qualité et de proximité afin de garantir aux
habitants un cadre de vie accueillant, sécurisant et qui leur permette ainsi de s’épanouir dans
une vie locale riche au niveau associatif, culturel et sportif.
-
Poursuivre le développement équitable, harmonieux et durable du territoire.
- Garantir la proximité, la commune nouvelle s’engage à ce que chaque commune
historique soit toujours dotée d’un secrétariat de mairie et qu’elle bénéficie des services,
selon ses besoins.
-
Conduire à terme les projets en cours et programmés,
- Assurer le maintien des personnels de la Communauté de communes de la Hague
et des communes fondatrices
- Fédérer les communes actuelles dans un territoire viable, cohérent et consensuel,
tout en préservant l'identité et les spécificités de nos communes fondatrices.
Il s’agit de constituer une collectivité forte en milieu rural regroupant tous les moyens
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humains, matériels, administratifs, financiers des dix-neuf communes, permettant ainsi
d’assurer le développement cohérent et équilibré de chacune des communes fondatrices dans
le respect des intérêts de ses habitants et d’une bonne gestion des deniers publics.
Organisation de la commune nouvelle
Le périmètre de la commune nouvelle est constitué des communes de Acqueville, Auderville,
Beaumont-Hague, Biville, Branville-Hague, Digulleville, Eculleville, Flottemanville-Hague,
Gréville-Hague, Herqueville, Jobourg, Omonville-la-Petite, Omonville-la-Rogue, SainteCroix-Hague, Saint-Germain-des-Vaux, Tonneville, Urville-Nacqueville, Vasteville,
Vauville.
La commune nouvelle est administrée par un conseil municipal composé de l’ensemble des
conseillers municipaux actuellement en exercice sur les communes citées ci-dessus et ce
jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux.
La commune exerce sur son territoire la compétence générale.
Les communes historiques deviennent communes déléguées, elles constituent un niveau de
déconcentration et de territorialisation de l’action publique de la commune nouvelle.
La charte de gouvernance :
La charte de gouvernance définit l’esprit qui anime les élus fondateurs de la commune
nouvelle, ainsi que les principes fondamentaux qui doivent s’imposer aux élus qui auront en
charge la gouvernance de la commune nouvelle et des communes déléguées.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au conseil municipal de
VASTEVILLE à prendre la délibération ci-après :
Vu, le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2113-1 et
suivants,
Vu, la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités
territoriales, créant notamment le régime de la commune nouvelle,
Vu, la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la
Commune nouvelle,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VASTEVILLE, APRES EN
AVOIR DELIBERE,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Le périmètre de la commune nouvelle est constitué des territoires des
communes de Acqueville, Auderville, Beaumont-Hague, Biville, Branville-Hague,
Digulleville, Eculleville, Flottemanville-Hague, Gréville-Hague, Herqueville, Jobourg,
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Omonville-la-Petite, Omonville-la-Rogue, Sainte-Croix-Hague, Saint-Germain-des-Vaux,
Tonneville, Urville-Nacqueville, Vasteville, Vauville.
Il regroupe 12 275 habitants (population totale au 1er janvier 2016)
ARTICLE 2 :
La commune nouvelle portera le nom « La Hague »
Les communes fondatrices : Acqueville, Auderville, Beaumont-Hague,
ARTICLE 3 :
Biville, Branville-Hague, Digulleville, Eculleville, Flottemanville-Hague, Gréville-Hague,
Herqueville, Jobourg, Omonville-la-Petite, Omonville-la-Rogue, Sainte-Croix-Hague, SaintGermain-des-Vaux, Tonneville, Urville-Nacqueville, Vasteville, Vauville deviennent des
communes déléguées.
ARTICLE 4 :
La date de création de la commune nouvelle sera le 31décembre 2016
ARTICLE 5 :
Le siège de la commune nouvelle sera implanté 8, rue des Tohagues, au
siège actuel de la Communauté de communes de la Hague.
La commune nouvelle de La Hague sera administrée par un conseil
ARTICLE 6 :
municipal composé de l’ensemble des conseillers municipaux en exercice à la date du
30 décembre 2016, des communes fondatrices, dans l’attente du renouvellement général des
conseils municipaux.
ARTICLE 7 :
Le futur comptable assignataire de la commune nouvelle sera le
responsable de la Trésorerie de Beaumont-Hague.
ARTICLE 8 : La commune nouvelle disposera d’un budget principal regroupant le budget
principal de la communauté de communes de la Hague et les budgets principaux des 19
communes historiques, auxquels s’ajouteront les budgets annexes suivants :
-
Caravaning de Beaumont-Hague
Caravaning du Clos Moisson Urville-Nacqueville
Camping des Dunes Urville-Nacqueville
Habitations Légères de Loisirs Urville-Nacqueville
Halte garderie de Beaumont-Hague
Service eau et Assainissement
Espaces boutique des équipements culturels
Maison Jean-François Millet Gréville-Hague
Port d’Omonville la Rogue
Lotissement du Clos Roux Sainte-Croix Hague
Lotissement Cotis Capel Beaumont-Hague
Maison médicale
ALSH Pôle Jeunesse Gréville-Hague
Centre Communal d’Action Sociale de La Hague
Gîtes des Gravelots Biville
Lotissement Le Clos des Dunes Biville
Site touristique du Hâble Omonville-la-Rogue
ARTICLE 9 : En cas de nécessité impérieuse entre la date de création et l’élection du maire
et de ses adjoints, les maires des communes historiques restent responsables des mesures
conservatoires nécessaires.
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de VASTEVILLE, par 14 voix
pour et 1 contre, s’est exprimé FAVORABLEMENT à cette proposition.
2) CONVENTION MEDIATHEQUE / BILIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE LA MANCHE
Sylvie CAILLE informe le conseil municipal des nouveaux critères retenus par la
Bibliothèque Départementale de la Manche dans la classification des Médiathèques. Au vu de
ces critères la médiathèque de Vasteville va régresser pour passer en convention B3 au lieu de
B2 : la surface minimum exigée est de 60 m² contre 150m² en convention B2, l’ouverture au
public doit être de 8 heures au lieu de 12heures. Cette classification pourra être revue dans le
cadre de la commune nouvelle.
La Bibliothèque départementale a assuré la commune de son soutien pour le maintien d’une
médiathèque à Vasteville dans le cadre de la commune nouvelle : Vasteville étant une
commune forte du canton.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M le Maire à signer cette convention
conclue pour trois ans.
Jean Baptiste SARCHET exprime son inquiétude quant à l’utilisation des locaux de l’école
maternelle. Si la carte scolaire évolue et que des enfants intègrent l’école de Vasteville, il
faudra trouver des locaux. M. Le Maire informe qu’une extension du nouveau groupe scolaire
serait alors possible.
Il est également demandé une commission afin de travailler sur le réaménagement des locaux
de l’école pour y installer entre autre la médiathèque.
3) RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES
M le Maire rend compte au conseil municipal de l’avancement des recherches de financement
pour mener ce projet à terme.
3-1) FONDS LEADER
Une demande a été déposée auprès du fonds européen LEADER et est en cours d’instruction:
ces fonds sont destinés généralement à des projets plus modestes mais sera peut être retenu du
fait de son implication dans le développement local.
3-2) DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux)
Ce projet ne peut prétendre à cette aide de l’état qui n’intervient pas dans des projets de
constructions d’habitation.
3-3) CONTRAT DE TERRITOIRE : PARTICIPATION DU DEPARTEMENT
Le Département a pris en compte cette demande. Il appartiendra aux services de la CCH de
prioriser les projets en cours dans le canton et de le positionner.
3-4) CCH : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
Un fonds de concours est sollicité auprès de la CCH pour la construction des logements et les
VRD. Cette demande n’a pas encore été abordée e réunion de bureau.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de poursuivre ce projet, à l’unanimité, et
charge M le Maire de rechercher un Maître d’Œuvre. Un contact sera repris avec le CDHAT
pour avoir des conseils quant à cette recherche.
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4) ETUDE DE DEVIS
4-1) BOUCHERIE
Jean-Yves BONNISSENT rend compte au conseil de la réunion de la commission Travaux
qui a travaillé sur les devis reçus pour la construction d’un local de rangement et d’un local
« poubelles » à la Boucherie.
Six entreprises ont été consultées Une seule a répondu pour l’ensemble des lots.
Au vu de la présentation du tableau d’analyse des offres, le conseil municipal décide, à
l’unanimité, de retenir l’entreprise VARIN/FAUVEL pour un montant HT de 20024.13€ HT,
globalement moins cher sur l’ensemble des lots.
L’ordre de service sera transmis à l’entreprise avec une date de fin de travaux fixée au
31/10/2016.
4-2) PORTAIL DU CIMETIERE CÔTE NOUVEAU PARKING
Jean-Yves BONNISSENT présente au conseil municipal les 3 options envisagées par la
commission pour la pose d’un portail à la sortie du cimetière côté écoles avec en plus un
portillon pour un accès piéton.
Pour la pose il faudra rehausser le talus au niveau de la tête de haie,
Les 3 propositions sont soumises au vote :
1- Modèle Barrière de champ,
2 – Modèle habitation en alu peint,
3 – Identique au modèle de l’entrée principale du cimetière côté mairie
Par 14 voix pour, 1 contre, le conseil municipal retient le modèle barrière de champ.
Le sol sera réalisé en béton lavé.
Des devis seront demandés.
4-3) CHANGEMENT DE LA PORTE METALLIQUE DE L’ATELIER MUNICIPAL
Deux devis sont présentés par Pascal PICAVET :
Entreprise AMC FOLLIOT : 2938.08€ TTC
Entreprise DALMONT 2058€ TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient l’entreprise DALMONT, moins disante.
M le Maire n’a pas pris part ni à la discussion ni au vote.
5) PARKING ECOLES/CIMETIERE : AUGMENTATION DU FONDS DE CONCOURS
La CCH va engager un marché complémentaire pour terminer la réfection de la voie Rue de
l’Enfer. Seront inclus dans ces travaux 3 candélabres supplémentaires ainsi que 6 bornes
luminaires au sol, soit une augmentation du fonds de concours de 10800€ portant celui-ci à un
montant total de 73 000€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis
favorable, à l’unanimité, à cette augmentation.
La dépense sera portée à l’article 65735 – Chapitre 65.
Le conseil municipal autorise les virements de crédits suivants :
Section de Fonctionnement
Chapitre 011
Article 61522 – entretien de bâtiments : - 10 800€
Chapitre 65
Article 65735 Groupement de collectivités : + 10 800€.
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6) QUESTIONS DIVERSES
6-1) ADHESION AU FSL
Le conseil municipal décide de renouveler son adhésion au Fonds de solidarité pour le
Logement moyennant une participation annuelle de 0.60€ par habitant soit pour 1169
habitants, 701.40€. ce fonds est destiné à aider les personnes face à leurs problèmes de
logement et à améliorer, dans l’intérêt des propriétaires, le paiement régulier des loyers et des
charges.
6-2) ADHESION AU FAJD
Le conseil municipal décide de renouveler son adhésion au fonds d’aide aux jeunes en
difficulté moyennant une participation annuelle de 0.23€ par habitant, soit pour 1169
habitants, 268.87€.
Ce fonds a pour objectif de contribuer à l’autonomie des jeunes en favorisant leur insertion
professionnelle et sociale.
6-3) DEMANDES DE SUBVENTION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ne donne pas suite aux demandes de subvention
de l’association Horse ball des Pieux et de l’association Mer et Terroir du Cotentin et du
Bessin.
6-4) RECOURS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF MOULIN/COMMUNE
M le Maire informe le conseil du jugement rendu dans l’affaire qui l’opposait à Alain
MOULIN. Pour mémoire, M MOULIN jugeait la décision donnée à sa demande de certificat
d’urbanisme en 2015 non recevable, contestant la non constructibilité dans les « dents
creuses » en zone NB au POS du fait de la loi « Littoral ».
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas réclamer à M MOULIN, la somme qu’il
doit verser à la commune au titre de l’article L761-1 du Code de justice administrative.
6-5) UTILISATION DE L’ANCIENNE MJ POUR LES TAP (Temps d’Activité Périscolaire)
Le conseil municipal donne son accord pour que la MJVA utilise ces locaux dans le cadre des
TAP jusqu’en février.
6-6) PARATONNERRE DE L’EGLISE
Les devis détenus en mairie datant de 2013 seront réactualisés et présentés au conseil lors de
la prochaine séance de conseil.
6-7) HAIE DUMONCEL Samuel
Suite au remembrement les haies de la propriété de M Samuel DUMONCEL ont été
attribuées aux riverains de sa parcelle. Afin de rétablir son droit, le conseil municipal, décide,
à l’unanimité, de céder l’appartenance de haie de la parcelle ZH 54 à Samuel DUMONCEL,
et en compensation de récupérer le petit bois, initialement propriété de la commune : le
remembrement ne devait pas impacter les propriétés bâties. Un document d’arpentage sera
établi aux frais de la commune.
Concernant la sécurité au Val es Cochard, Bruno LETOURNEUR juge dangereux la
signalisation mise en place par l’agence technique du Cotentin, ce que confirment Fabien
OLIVIER et Denise LEFAIX : M le Maire prendra contact avec leurs services pour remédier
à cette situation.
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Vendredi 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
De plus suite il y aura lieu de demander également à l’agence technique de boucher des nids
de poules au Moulin Gardin.
6-8) PERSONNEL COMMUNAL
RECRUTEMENT APPRENTI
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide, à l’uanimité, de reprendre un nouvel
apprenti à la rentrée prochaine, le contrat de Alexandre LEGER se terminant le 31/08/2016.
ATELIER MUNICIPAL
Une réunion de la commission Personnel aura lieu pour revoir le fonctionnement de l’atelier
municipal : répartition des tâches et des responsabilités.
6-9) PARKINGS TOUR DE France
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 5 contre, décide d’attribuer
une indemnité forfaitaire de 150€ aux exploitants des parcelles retenues pour servir de
parkings lors du passage du Tour de France.
M PICAVET expose aux membres du conseil les consignes de sécurité et de circulation qui
seront mises en place pour le Tour de France dans la commune. Un flyer expliquant ces
dispositions sera remis dans chaque foyer fin juin 2016 avec le flash info.
6-10) SIGNALISATION AU CARREFOUR DES ECOLES AVEC LA RUE JACQUES PREVERT
Par 7 voix pour, le conseil décide à la majorité de remettre un STOP à la l’intersection de la
rue de l’enfer avec la rue Jacques Prévert, contre 3 voix pour une priorité à droite et 5
abstentions.
6-11) GROUPE SCOLAIRE
Il sera livré avec deux semaines de retard. L’inauguration est prévue par la CCH le 16/09.
Le déménagement des classes se fera début juillet.
6-12) PROJETS A VENIR
Fabrice DIGUET demande si le conseil pourrait réfléchir à la création d’un local pour les
associations ; aujourd’hui plusieurs associations utilisent « l’ancienne forge » mais qui
pourrait disparaitre avec la création d’un foyer pour personnes âgées.
M le Maire propose aussi de relancer le projet de pharmacie : voir si cela pourrait être
réalisable du fait du passage de la commune en commune nouvelle.
Ce projet pourrait être envisagé dans les locaux de l’entreprise LEDUC.
Les garages pourraient aussi servir de local aux associations.
Le conseil municipal décide de fixer une réunion pour travailler sur ces projets.
6-13) MAISON ASSISTANTES MATERNELLES
Sylvie CAILLE rend compte au conseil municipal de la réunion de la commission chargée de
l’élaboration de la convention de partenariat Commune/MAM et de la rédaction du bail de
location.
Des travaux de rénovation sont à programmer : peinture, électricité, plomberie : des devis sont
demandés.
Les travaux de menuiserie seront réalisés par les employés communaux.
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6-14) VENTE DE LA PARCELLE DES FUTURS LOGEMENTS HLM A LA CCH
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de vendre à la CCH le terrain d’assise
de la future cité HLM Rue Jean Fleury, cadastrée section ZL n°128, au prix de 100 000€ et
charge M le Maire d’entreprendre toutes démarches se rapportant à cette transaction et
l’autorise notamment à signer l’acte notarié.
6-14) REUNION DES COMMISSIONS
Commission bâtiments 20/06/2016 à 20 heures rendez vous aux écoles
Commission Communication et bulletin : 07/06/2016 à 18 heures
PROCHAINE REUNION DE CONSEIL : 27/06/2016 à 20 heures 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Nombres de conseillers ayant participé au vote : 15
Convocation du 24/05/2016
Délibération certifiée exécutoire compte tenu
De sa transmission en sous préfecture le 10/06/2016 Et de sa publication le 10/06/2016
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