Compte-rendu de la commission permanente du 7

Conseil général des Côtes d'Armor Compte‐rendu de la commission permanente du 7 novembre 2011 La Commission Permanente réunie le 7 novembre 2011 à l'Hôtel du Département sous la présidence de Claudy LEBRETON, Président du Conseil général, a arrêté pour un montant de 14 431 000 € de travaux de constructions ou de réhabilitation pour les collèges de BROONS, SAINT‐BRIEUC Léonard de Vinci, CALLAC et PLANCOET. 14 431 000 € POUR LES TRAVAUX DANS LES COLLEGES : 9 900 000 € pour la reconstruction du collège Jean Monnet de BROONS. 2 320 000 € et 1 836 000 € pour la réhabilitation du collège Léonard de Vinci de SAINT‐BRIEUC et du collège de CALLAC. 375 000 € pour le financement de la salle semi‐spécialisée du collège Châteaubriand de PLANCOET. EDUCATION AIDES AUX COLLEGIENS, LYCEENS ET ETUDIANTS 52 000 € d'aides d'un montant de 200 € au bénéfice de 260 familles costarmoricaines confrontées à des difficultés financières dans le cadre de la scolarisation de leurs enfants collégiens ou lycéens ; 30 000 € d'allocations de 600 € au bénéfice de 50 étudiants. 1 200 € de primes à la mobilité individuelle d'un montant de 450, 150 et 600 € au bénéfice de 3 étudiants pour la réalisation de stages en POLOGNE, IRLANDE et aux USA. AIDE AUX CLASSES D'ENVIRONNEMENT Association Ecole élémentaire GRACES : 676 € ; OGEC L’Educatrice GUINGAMP : 431,60 € ; Amicale Laïque LANVOLLON : 499,20 € ; APEL Ecole Sainte Anne LOUDEAC : 988 € ; Comité d’Animation des écoles de Cesson SAINT BRIEUC : 1 248 €. INTERVENTIONS DANS LES COLLEGES PRIVES Sections sportives (année scolaire 2010 ‐ 2011) : District de football des Côtes d’Armor (collège Immaculée Conception CREHEN, Collège Saint Dominique GUINGAMP, Collège Saint Joseph LOUDEAC, Collège Saint Joseph PAIMPOL, Collège Saint Joseph PLENEUF VAL ANDRE, Collège Saint Pierre PLERIN, Collège Jean XXIII QUINTIN) : 5 600 € ; Collège Sacré Cœur LAMBALLE (Football, basket, tennis) : 2 400 € ; Collège Saint Jean Bosco LANRODEC (tennis de table et escalade) : 1 600 € ; Collège Saint Joseph PLENEUF VAL ANDRE (Voile/char à voile et golf) : 1 600 € ; Collège Saint Pierre PLOEUC‐
SUR‐LIE (football) : 800 € ; Collège Notre Dame de Campostal ROSTRENEN (football, badminton et natation) : 2 400 € ; Collège Saint Pierre SAINT BRIEUC : 800 €. Compte rendu de la Commission permanente du 7 novembre 2011 / 1 Sections européennes (année scolaire 2010 ‐ 2011) : Collège Les Cordeliers DINAN (anglais) : 1 600 € ; Collège La Victoire DINAN (anglais) : 1 600 € ; Collège Notre Dame GOUAREC (espagnol) : 1 600 € ; Collège Saint Dominique GUINGAMP (anglais) : 1 600 € ; Collège Saint Joseph LANNION (anglais) : 1 600 € ; Collège Saint Jean Bosco LANRODEC (anglais) : 1 600 € ; Collège Saint Joseph MUR DE BRETAGNE (espagnol) : 1 600 € ; Collège Notre Dame Clarté PERROS GUIREC (anglais) : 1 600 € ; Collège Notre Dame Campostal ROSTRENEN (anglais et espagnol) : 3 200 € ; Collège Saint Charles SAINT BRIEUC (anglais, allemand et espagnol) : 4 800 € ; Collège Saint Pierre SAINT BRIEUC (anglais) : 1 600 € ; Collège Saint Yves TREGUIER(anglais) : 1 600 €. Les galeries d’art (année scolaire 2010 ‐ 2011) : Collège Saint Joseph LOUDEAC : 1 365 € ; Collège Notre Dame Campostal ROSTRENEN : 915 € ; Collège Saint Pierre SAINT BRIEUC : 1 215 €. ACTIONS PARTICULIERES DANS LES COLLEGES PUBLICS Mieux Réussir au collège 2011/2012 : Collège Gwer Halou CALLAC : 2 190 € ; Collège Le Goffic LANNION : 4 544 € ; Collège Chateaubriand PLANCOET : 4 830 € ; Collège Eugène Guillevic PLOEUC SUR LIE 2 696 €. Activités des élèves internes : Collège Louis Guilloux PLEMET : 2 359,13 €. Carrefour des Formations : Collège Eugène Guillévic PLOEUC SUR LIE : 117,50 € ; Collège La Grande Métairie PLOUFRAGAN : 133 €. Classes Presse : Collège La Grande Métairie PLOUFRAGAN : 840 €. Utilisation des gymnases communaux : GUINGAMP : 1 134 € ; Communauté de communes de MERDRIGNAC : 2 186,13 € ; PERROS GUIREC : 5 445 € ; Communauté de communes de PONTRIEUX : 3 522,96 € ; QUINTIN : 4 611,60 €. Cartablerie : Collège Broussais DINAN : 8 412,71 € ; Collège Racine SAINT BRIEUC : 2 286,75 €. Sections sportives année scolaire 2010/2011 : Collège Broussais DINAN : 800 €. Equipements de protection individuelle (EPI) : Collège Jean Richepin PLENEUF VAL ANDRE : 116,51 €. Complément de dotation de fonctionnement : Collège Gwer Halou CALLAC : 7 500 € ; Collège Victor Vasarely COLLINEE : 9 300 € ; Collège Thalassa ERQUY : 4 000 € ; Collège Gustave Terry LAMBALLE : 16 000 € ; Collège Paul Sébillot MATIGNON : 10 000 € ; Collège André Richepin PLENEUF VAL ANDRE : 3 000 €. POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE Aides aux formations : 810 € pour la formation BAFA de 9 jeunes des cantons de CHATELAUDREN, ETABLES SUR MER, LANGUEUX (3), LA CHEZE, LA ROCHE‐DERRIEN, LOUDEAC et MONCONTOUR. Pôle jeunesse à l'international : 3 100 € de primes d'un montant de 300 € et 1 400 € au bénéfice de 3 étudiants des cantons de PLOUFRAGAN et de PERROS‐GUIREC (2) pour un service volontaire en RUSSIE et au BURUNDI et pour un séjour de promotion de la culture dans 8 pays américains et africains pendant un an. Compte rendu de la Commission permanente du 7 novembre 2011 / 2 CULTURE POLITIQUE CULTURELLE Aide aux artistes et compagnies (projets 2011) : Compagnie La Boîte SAINT BRIEUC : 4 000 € ; Compagnie Un Pas Puis l’Autre POMMERET : 7 000 € ; Association La Folle Pensée SAINT BRIEUC : 10 000 €. LECTURE PUBLIQUE Aide aux associations : Centre Culturel de Tréguier à PLESTIN LES GREVES (rencontres littéraires des 24 et 25 septembre 2011) : 500 €. Acquisition de livres de bibliothèques : Commune de PLOEUC SUR LIE : 3 815 €. LANGUES ET CULTURES REGIONALES Association « Dans Terger » de PLESTIN LES GREVES (15ème édition du festival « Dans Treger » du 4 au 13 novembre 2011) : 1 000 € ; Cercle Celtique de MUR DE BRETAGNE (relance du concours de « La ronde » le 20 novembre 2011) : 900 €. CINEMA ET AUDIOVISUEL 610 € à l’association «La belle équipe » de CALLAC dans le cadre de la manifestation «Les Côtes d’Armor fêtent le cinéma 2011». LA DANSE Aide aux structures d’enseignement : Ecole de danse du Penthièvre LAMBALLE : 1 728 € ; Compagnie Contre Courant LANGUEUX/PLERIN : 2 451 € ; Office Culturel Langueusien : 4 545 € ; Compagnie Entre eux mêlés – stuio Danse et Forme GUINGAMP : 1 119 €. Aide à la circulation des élèves : 342 € à deux élèves de l’école de musique et de danse de PLERIN (114 €) et de l’Ecole Ry Villaj’ de ROSTRENENE (228 €). LE THEATRE Office Intercommunal Sports Culture (OISCL) de BROONS : 799 € ; Office culturel LANGUEUX : 1 018 € ; Amicale Laïque de PLENEE JUGON : 763 € ; Espace Victor Hugo PLOUFRAGAN : 3 103 €. LA MUSIQUE Aide aux écoles conventionnées : Association des Amis de la Culture MUR DE BRETAGNE : 1 036 € ; Ecole de musique de PAIMPOL : 4 166 € ; CCKB école de musique Kreiz Breizh ROSTRENEN : 7 373 €. Aides aux Ecoles non conventionnées : Ecole Kreizenn Sevenadurel LANNION : 1 323 € ; La Citrouille SAINT BRIEUC : 3 828 €. Aide aux postes : Communauté de Communes de MONCONTOUR : 4 800 €. Compte rendu de la Commission permanente du 7 novembre 2011 / 3 Musiques actuelles : Association Kreiz Ar Jeu SAINT SERVAIS : 2 000 € ; Association « Ok ! Computer » SAINT GLEN : 2 000 € ; Association « Tu dégages de la soul » PLOUMAGOAR : 1 500 € ; Association De Cadix SAINT BRIEUC : 1 500 € ; Association « BBSC : Beg Breishou Surf Club » LANNION : 1 500 €. ARTS ET TERRITOIRES Acquisition d’œuvres au titre du fonds départemental d’œuvres : 3 000 € pour l’acquisition d’une huile sur toile « Rivage dans la baie » de Michel LEREDE de DINAN. Soutien aux centres culturels du département : Salle Mosaïque COLLINEE : 17 000 € ; Théâtre des Jacobins/CODI DINAN : 17 000 € ; Théâtre du Champ au Roy GUINGAMP : 20 000 € ; Le Quai des Rêves LAMBALLE : 22 000 € ; Le Grand Pré LANGUEUX : 20 000 € ; Office Municipal Culturel de LOUDEAC : 20 000 € ; Salle Horizon PLEDRAN : 10 000 € ; Le Centre Victor Hugo – PLOUFRAGAN : 15 000 € ; Le centre culturel de la Ville Robert PORDIC : 19 000 € ; Salle Bleu Pluriel TREGUEUX : 22 000 € ; Théâtre de l'Arche TREGUIER : 10 000 € ; Salle Kastell d'Ô UZEL : 7 000 € ; Solen Val PLANCOËT : 11 000 € ; Le Sémaphore TREBEURDEN : 10 000 €. SPORT COMITES SPORTIFS DEPARTEMENTAUX Aïkido : 2 802 € ; Athlétisme : 5 052 € ; Aviron : 10 328 € ; Badminton : 5 512 € ; Basket ball : 13 775 € ; Canoë Kayak : 14 110 € ; Course d’orientation : 1 500 € ; Cyclisme : 2 329 € Cyclotourisme : 462 € ; EPMM : 858 € ; Equitation : 308 € ; Escalade : 3 670 €; Escrime : 2 544 € ; FFESSM : 4 500 € ; Football : 14 670 € ; Gouren : 1 500 € ; Gymnastique : 6 024 € ; Handball : 14 817 € ; Judo : 16 157 € ; Natation : 9 539 € ; Randonnée pédestre : 3 054 € ; Rugby : 6 674 € ; Sauvetage secourisme : 1 500 € ; Tennis : 5 016 € ; Tennis de table : 4 047 € ; Tir à l’arc : 1 864 € ; Triathlon : 2 500 € ; Voile : 30 006 € ; Volley ball : 5 574 €. Aide aux structures de formation : Comité départemental de cyclisme : 9 000 € ; Armor Parachutisme : 5 000 € Aide aux brevets Professionnels : Quentin FOLLIOT DE FIERVILLE de LANNION : 900 €. SPORT DE HAUT NIVEAU AMATEUR Aide aux déplacements aux championnats de France, d’Europe ou du Monde : Club des Sports de Glace d’Armor LANGUEUX (patinage sur glace) : 100 € ; Association sportive du collège Prévert de Guingamp (football) : 800 € ; Athlé sud 22 MERDRIGNAC (athlétisme) : 200 € ; Penthièvre athlétisme LA POTERIE : 300 € ; Trégor Goëlo Athlétisme PLOUHA : 400 € ; Club canoë kayak de Guerlédan : 100 € ; Club nautique Pays de Loudéac : 300 € ; Roller Armor Club SAINT BRIEUC (roller skating) : 1 960 € ; Roller in line du grand Lamballe : 1 940 € ; Skate club Loudéac : 700 € ; Archers Côte des Bruyères PLOUMILLIAU (tir à l’arc) : 200 € ; Archers du Papegault DINAN (tir à l’arc) : 1 400 € ; Groupement des archers gallos (tir à l’arc) : 400 € ; Tireurs sportifs du Trieux LEZARDRIEUX (tir sportif) : 400 € ; Base Nautique de l’Ile Grande (voile) : 300 € ; Centre Nautique St Cast le Guildo (voile) : 175 € ; Goëlo Saint‐Brieuc Côtes d’Armor (volley Ball) : 400 € ; Saint Brieuc Mini Bolides : 57 €. Aide aux équipes de clubs évoluant en championnat de pré‐nationale : Compte rendu de la Commission permanente du 7 novembre 2011 / 4 Handball : Amiclae laïque Loudéac féminines : 5 000 € ; ALS Plouagat Handball féminines : 5 000 € ; Guingamp Handball : 5 000 € ; Handball Club de PLERIN : 5 000 €. Basket‐ball : Lannion Trégor Basket féminines : 5 000 € ; Armor Basket Club Guingamp : 5 000 € ; Saint‐Brieuc Basket : 5 000 €. Volley‐ball : AS Cesson Saint Brieuc Volley‐Ball : 5 000 € ; AS Cesson Saint Brieuc Volley‐Ball féminines : 5 000 €. Tennis de table : Goudelin‐Plouha Tennis de Table : 3 000 € ; 7 îles Tennis de table : 3 000 € ; Entente Grâces‐Le Merzer/Argantel Plérin : 3 000 €. Tennis : Lannion tennis : 3 000 € ; Tennis club de PLERIN : 3 000 € ; Taden Dinan Country Club : 3 000 € ; Tennis club de Paimpol féminines : 3 000 € ; ATG Saint Brieuc : 3 000 € ; Tennis club de Plouer féminines : 3 000 €. Club Saint Brieuc Basket : subvention exceptionnelle de 15 000 €. FONDS D’INTERVENTION DE LA VIE ASSOCIATIVE LOCALE ET CITOYENNE (FIVALC) Sport Nautique de ST QUAY PORTRIEUX (Saint Quay Women Match Racing) : 7 500 € : ASPTT LANNION (Championnat de Frane d’Ultimate Freesbee sur place) : 2 000 € ; Union Cycliste du Guinefort Pays de Dinan (Ronde du Pays de Dinan – Souvenir Thomas Puche) : 500 €. SPORT SCOLAIRE ET SOCIO EDUCATIF Accès à la pratique sportive par tous les publics : Comité départemental du Sport Adapté (tournoi régional soccer adapté) : 400 €. ENFANCE ET FAMILLE PREVENTION ET INSERTION Prévention et action sociale : 1 025 € à l’Observatoire de la Santé au Travail en Agriculture (OSTA) pour une étude des problématiques de santé en milieu agricole ; 500 € à l’association « Le Gué » de SAINT‐BRIEUC pour les 20 ans de « l’espace rencontre », dédié à la médiation familiale, la reprise du dialogue et la résolution des conflits ; 7 000 € à l’association Gérontologie 22 de SAINT BRIEUC pour son programme 2011‐2015 visant à placer les personnes âgées au cœur de la citoyenneté en leur donnant la parole et en suscitant les échanges. Points d'accueil et d'écoute jeunes : 6 000 € au Point d'Accueil et d'Ecoute Jeunes "Pass'Age" de LANNION (fonctionnement 2011). ACCOMPAGNEMENT VERS L'AUTONOMIE Compte rendu de la Commission permanente du 7 novembre 2011 / 5 PREVENTION ET ACTION SOCIALE 1 500 € à l’association Energie Ouest de SAINT BRIEUC pour la poursuite de l’atelier intitulé « Maman bien être » favorisant le soutien à la parentalité, le développement personnel et le bien‐être, l’interculturalité des savoirs, le développement du lien social ; 1 250 € à l’Association Morbihannaise d’Insertion Professionnelle (AMISEP) de LANNION pour l’organisation d'une manifestation liée à la journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes le 25 novembre prochain. POLITIQUE D'INSERTION SOCIALE RSA : l'association ADALEA propose un accompagnement social renforcé pour les allocataires de la zone briochine en grandes difficultés sociales. La convention a été renouvelée sur la base d'un poste de travailleur social (45 000 €), soit 22 500 € de subvention du Département. Ateliers et chantiers d'insertion : Le Département contribue au financement des postes d'encadrement technique et socioprofessionnel des Ateliers et chantiers d'insertion sur la base d'un plafond mensuel de 450 € par poste de contrat aidé. 1 034 100 € au titre du second semestre 2011 au bénéfice de l'ADALEA ST BRIEUC, des Amis du jardin DINAN, AMISEP PONTIVY, Ateliers du cœur SAINT BRIEUC, Brigades vertes SAINT BRIEUC, CASCI PLOUEZEC, CCAS PAIMPOL, Communauté de Communes LANVOLLON‐PLOUHA, Etudes et Chantiers, Les Nouelles SAINT BRIEUC, Maison de l'Argoat GUINGAMP, Moto‐Club Montagnes, Penthièvre Actions LAMBALLE, Régie de quartier de LANNION, STEREDENN DINAN, Garage solidaire de PLAINTEL. DEVELOPPEMENT DURABLE ET ECONOMIE DEPARTEMENTALE POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DU TOURISME 6 000 € pour la création d'un gîte à TREMEUR ; 2 331 € pour le comité des fêtes de La ROCHE‐
DERRIEN pour l’organisation de la manifestation Ker Roc’h en Fêtes. AIDE A L'INDUSTRIALISATION ET A L'EMPLOI  33 500 € dans le cadre du dispositif Créarmor pour la création ou la reprise de 4 entreprises à BINIC, GUINGAMP, HENANSAL ET LANNION.  16 265 € dans le cadre de PROARMOR pour 4 entreprises de LANNION, PAIMPOL, PLERIN et RENNES.  16 366 € dans le cadre du dispositif INNOV ARMOR à une entreprise de PLEMY. FONDS D'INTERVENTION DEPARTEMENTAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ARTISANAT ET DU COMMERCE Compte rendu de la Commission permanente du 7 novembre 2011 / 6 Modernisation d'entreprises : 6 100 € pour l'extension d'une carrosserie à LEZARDRIEUX. Création d'entreprise : 13 713 € pour la création d'un magasin de cadeaux‐décoration à PONTRIEUX et 14 000 € pour la construction d'un bâtiment à PLEUDANIEL en vue de la création d'un centre de contrôle technique. Reprise d'entreprise : 6 040 € pour la création d'un garage sur la commune de LA ROCHE DERRIEN; Fonds d'aide aux initiatives locales : 5 000 € pour la 4ème édition du Salon du livre et du Gourmet, les 25, 26 et 27 novembre 2011 sur le site du Carré Rosengart au Légué à SAINT‐BRIEUC. Contrats de stations : 13 080 € à l'Office National des Forêts pour un sentier d'interprétation sur le thème de la sidérurgie en forêt de Coat An Noz, 16 080 € à la Communauté de Communes Sud Goëlo pour le financement d'un poste à temps plein de coordonnateur de station ; 24 440 € à TREGASTEL pour le financement d'un poste à mi‐temps de coordonnateur de station, pour la 3ème édition du festival Rythm and Roots et pour la 4ème édition du Festival de l'ESTRAN; SOUTIEN A LA CREATION DE MICRO ENTREPRISES 6 100 € pour la création de quatre micros entreprises sur les cantons de PLOUARET, LANNION, JUGON‐LES‐LACS, MERDRIGNAC ; SOUTIEN AUX INITIATIVES POUR L'EMPLOI La Commission Permanente au titre du Fonds Social Européen a attribué 11 458 € à l'école de projets Interstices de DINAN et 18 041 € à la BGE des Côtes d'Armor (ex. Boutique de Gestion). SOUTIEN AUX POLES DE COMPETENCES ET DE COMPETITIVITE Pôles de compétitivité : 12 125 € au Conseil Régional pour le financement du projet CAMPYSAFE avec affectation de cette somme à l'ANSES (site de Ploufragan). Pôles de compétence départementaux : 14 400 € à l'Université de Rennes I – IUT de Saint‐Brieuc pour l'acquisition d'équipements scientifiques (Thermoformeuse et matériel d'analyse thermogravimétrique) destinés à la plateforme ID Composites. CONTRAT DE TERRITOIRES 1 239 800 € au titre du contrat de territoire du SUD GOËLO. Il s'agit d’un nouveau contrat passé dans le cadre de la politique territoriale arrêtée par le Conseil Général lors de sa session du Budget primitif 2009. ACTIVITES LIEES A LA MER Flotte de pêche : 8 603,51 € pour la modernisation ou remotorisation de quatre unités de pêche. Modernisation du mareyage : 2 357,90 € à la Société GALLEN de CONCARNEAU pour la modernisation de son atelier d’ERQUY ; 5 196,80 € aux Viviers de St Marc de TREVENEUC pour la modernisation de son atelier. Actions collectives d’intérêt commun – Filière pêche : 10 161 € à CLPMEM Saint Brieuc pour le système d’information pêche (année 2011). Compte rendu de la Commission permanente du 7 novembre 2011 / 7 Nautic Armor : 3 119 € à la Société Delta Voiles de PORDIC pour l’acquisition d’une machine à coudre industrielle pour la confection de voiles nautiques de très grand taille. AGRICULTURE AIDES AUX AGRICULTEURS 44 000 € au bénéfice de sept candidats à l'installation de LA MOTTE, SEVIGNAC, TREMEREUC ; ETABLES SUR MER ; FREHEL ; un prêt de « diversification agricole » de 6 000 € à un agriculteur de PLUDUAL ; 8 500 € d'aides exceptionnelles à deux agriculteurs des cantons de BELLE‐ISLE‐EN‐TERRE et JUGON‐LES‐LACS ; 534,16 € au Service Départemental d’Aide en Elevage Culture (SDAEC) au titre du dispositif d’intervention d’urgence. REORIENTATION DES PRODUCTIONS VERS UNE AGRICULTURE DURABLE Méthanisation à la ferme : 50 000 € un agriculteur à SAINT‐DONAN dans le cadre du plan Biogaz conduit en partenariat avec l'ADEME et la Région Bretagne. Soutien à la filière cunicole : 428 € à un agriculteur du canton de CHATELAUDREN. Concours nationaux de races à viandes bovines : 476 € à deux agriculteurs des cantons d'ETABLES SUR MER et de CAULNES pour leur participation au concours national Blonde d'Aquitaine à BERGERAC ; 174 € à deux agriculteurs des cantons de JUGON‐LES‐LACS et de LANNION pour leur participation au concours national Limousin à CLERMONT‐FERRAND. DEVELOPPEMENT DE LA FILIERE EQUINE Primes aux concours départementaux : 13 460 € à 88 éleveurs primés par le Conseil général lors du concours départemental de pouliches de 2 et 3 ans et poulinières suitées du 27 août 2011 à LAMBALLE et 305 € au Comité d'Animation et de Promotion du Cheval Breton pour l'organisation de ce concours. Encouragement à l’équitation : 2 212 € à l'association des Cavaliers de Saint‐Guillaume de LOUDEAC pour 5 concours, 305 € à l'association des Amis du Cheval du Goëlo de PLOURIVO, 305 € à l'association Plérin Express et 305 € à la Société de Concours Hippique de TREGASTEL pour leurs concours. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AMENAGEMENTS ROUTIERS La Commission Permanente a approuvé les projets d'aménagement : Compte rendu de la Commission permanente du 7 novembre 2011 / 8  à NOYAL sur la RD 712 par la création d’un carrefour giratoire rue des chênes et du petit champ ainsi que par la réalisation d’une chicane à l’entrée sud de l’agglomération. La maîtrise d’ouvrage de l’opération sera assurée par la commune qui en supportera la charge financière.  à SAINT‐AGATHON sur la RD 86 (rues de Nazareth et Feunteun Wenn) Le Département participera à cette opération à maîtrise d’ouvrage communale pour la réalisation de la couche de roulement estimée à 18 000 €.  à KERGRIST MOELOU sur la RD 31 dans la traversée du bourg (rues de l’Eglise et de l’Argoat). Le Département participera à cette opération à maîtrise d’ouvrage communale pour la réalisation de la couche de roulement estimée à 9 000 €.  à PLOUBEZRE sur la RD n° 11au niveau du carrefour Ty Bras par la création d’un îlot central La maîtrise d’ouvrage de l’opération sera assurée par la commune qui en supportera la charge financière.  à PLENEUF‐VAL‐ANDRE sur la RD n° 34 (rue Amiral CHARNER et rue d’ERQUY) par la réalisation de deux plateaux surélevés. La maîtrise d’ouvrage de l’opération sera assurée par la commune qui en supportera la charge financière.  à LANTIC sur les RD n° 4 et n° 121 dans la traversée de l’agglomération de NOTRE DAME DE LA COUR . Le Département participera à cette opération à maîtrise communale pour la réalisation de la couche de roulement estimée à 7 500 €.  à PLELAN‐LE‐PETIT sur la RD n° 19 (rue de la Croix Briand) aux carrefours de la médiathèque, de l’école et de l’église. La maîtrise d’ouvrage de l’opération sera assurée par la commune qui en supportera la charge financière. OPERATIONS DE SECURITE Aménagements de sécurité : MESLIN (installation d’un abribus VC 18 et aménagement VC 19) : 24 375 € ; LEZARDRIEUX (réalisation d’un giratoire avenue du Trégor RD n° 786 2ème tranche) : 26 275 € ; BRUSVILY (aménagement dans la traversée du bourg RD n° 793) : 29 100 € ; LA VICOMTE SUR RANCE (aménagement dans la traversée du bourg RD n° 29 et 57) : 17 921 € ; MUR DE BRETAGNE (aménagement rue de la Résistance RD n° 35) : 2 017 € ; LA MALHOURE (création d’un chemin piétonnier RD n° 14) : 1 005 €. LOGEMENTS GARANTIE D'EMPRUNT La Commission Permanente a accordé la garantie du Département à :  la Coopérative d’HLM Armor Habitat pour un emprunt de 722 050 € destiné à financer la réalisation de douze logements à SAINT‐BRIEUC à « La Plaine Balzac ». AIDES AUX PARTICULIERS 15 500 € à 8 particuliers des cantons de PLERIN, PLOUARET, PLOUFRAGAN (2), MUR DE BRETAGNE et SAINT‐BRIEUC (3). Compte rendu de la Commission permanente du 7 novembre 2011 / 9 AIDE A LA REHABILITATION DE LOGEMENTS DE PERSONNES DEFAVORISEES 10 457 € pour la réhabilitation de trois logements à PENVENAN, PLOURIVO et PLEUMEUR GAUTIER pour lesquels le PACT HD est mandataire. PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES 21 296 € à l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) pour la prorogation du poste de Médiatrice pour l’année 2011. FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 69 120 € à l’ADALEA, aux CLLAJ de DINAN, de SAINT‐BRIEUC et de LANNION et à Penthièvre actions pour 128 logements; 16 992 € pour un accompagnement social complémentaire à l'ADALEA, aux CLLAJ de DINAN et de SAINT‐BRIEUC et à Penthièvre Actions LAMBALLE pour 12 logements ; 43 200 € au Service Immobilier Rural et Social (SIRES) selon les critères définies dans la convention 2010‐2015 (logement sur l'ensemble du parc dont il assure la gestion d'au moins 20 % de ménages bénéficiant de minima sociaux, réservation de 20 % des nouvelles locations au public prioritaire relevant de la loi relative au Droit au Logement Opposable). ENVIRONNEMENT LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS D'ORIGINE AGRICOLE 20 000 € de prêt d'honneur à deux exploitations agricoles des cantons de CALLAC et de MONCONTOUR pour la réalisation d'investissements dans le cadre de la mise en conformité environnementale. LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ALGUES VERTES 12 800 € à LAMBALLE Communauté (Gouessant), 10 140 € à SAINT‐BRIEUC AGGLOMERATION (Gouët et Anse d'YFFINIAC), 7 600 € au Syndicat Mixte Environnement du Goëlo et de l'Argoat (Ic), 2 800 € à Lannion Trégor Agglomération (Lieue de grève), 21 172 € à la Communauté de Communes du Pays de MATIGON (baie de Fresnaye), 7 400 € à la Communauté de Communes Côtes de Penthièvre (Flora‐
Islet) et 937 € au Syndicat Mixte pour la gestion des cours d'eau du Trégor et du Pays de MORLAIX (Trégor‐Douron). Dans la continuité de ses politiques, la Commission Permanente a accordé une subvention de 1 108 € à un agriculteur du canton de PAIMPOL pour l'acquisition de matériel de désherbage alternatif. PLAN BOIS ENERGIE 2 765 € à la fondation Bon Sauveur de BEGARD pour une étude de faisabilité de chaufferie à bois déchiqueté. 89 440 € à SAINT‐JACUT DU MENE pour la création d'une chaufferie centrale avec réseau de chaleur pour l'alimentation de bâtiments communaux et privés dont 23 logements. 24 667 € à Compte rendu de la Commission permanente du 7 novembre 2011 / 10 PLOUGONVER pour l'achat de deux chaudières à bois déchiqueté qui chaufferont l'école et la salle polyvalente. 74 588 € à LEHON pour la mise en place de deux chaudières bois dans le cadre de la rénovation du groupe scolaire Victor HUGO. 11 827 € à deux agriculteurs des cantons de LANVOLLON et de MONCONTOUR pour l'installation de chaudières à bois déchiqueté pour un élevage porcin et des maisons d'habitations. Ces deux projets bénéficieront d'un plan de gestion afin de garantir la pérennité du bocage. AIDES AUX PROPRIETAIRES FORESTIERS 1 659 € pour la réalisation d'éclaircies résineuses dans deux massifs à HENON et MAEL PESTIVIEN ; 538 € pour le dépressage de peuplement dans deux massifs à LOCARN et PLESTIN LES GREVES. ACTIONS EN FAVEUR DU BOCAGE Dispositif Breizh Bocage diagnostic‐action (volet 2) : 6 000€ au Syndicat Mixte Environnement Oust et Lié (SYMEOL) pour un diagnostic action sur les communes du bassin versant du Lié (LANGAST, SAINT‐GUENO, SAINT‐GILLES‐DU‐MENE) et sur celles du bassin versant de l'Oust (SAINT‐HERVE, UZEL et SAINT‐MARTIN‐DES‐PRES) ; 4 000 € à l’association Terres et Bocage pour un diagnostic action sur 5 communes (TREDANIEL, SAINT‐GLEN, SAINT‐TRIMOEL, PENGUILY et TREBRY) ; 10 912 € à la Communauté de Communes PLANCOET‐VAL D'ARGUENON pour un diagnostic action sur le bassin versant de l'Arguenon (CREHEN, CORSEUL, LANGUENAN et SAINT‐JACUT‐DU‐MENE). Dispositif Breizh Bocage travaux (volet 3) : 37 320 € à Saint‐Brieuc Agglomération lance un programme de travaux sur les communes de SAINT‐DONAN, LE FOEIL, LE VIEUX‐BOURG, PLAINE‐
HAUTE et TREGUEUX pour la replantation de 1 400 ml de talus anciens, pour la plantation de 23 300 ml de talus et billons boisés, pour l'entretien des plantations existantes et la réalisation de 8 000 ml de travaux d'amélioration sylvicole ; 3 660 € à la Communauté de Communes Côte d'Emeraude pour la création de 4,8 Km de haies bocagères à PLOUBALAY. Reconstitution du bocage hors dispositif Breizh Bocage : 7 628 € à LANNION pour des travaux d'entretien, de talutage et de plantation dans le périmètre de protection des captages du bassin versant du Léguer. PROGRAMME DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES Restauration entretien des cours d'eau : 7 238 € à la Communauté de Communes du Pays de Belle Isle en Terre pour le rétablissement de la continuité écologique (contrat territorial du LEGUER) ; 2 122 € à la Communauté de Communes du Pays de CAULNES pour la révision de la programmation et la réalisation du dossier de Déclaration d'Intérêt Général ; 10 457 € à l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion du bassin versant de l'Aulne (EPAGA) pour la réalisation des inventaires des zones humides sur le bassin versant de l’Aulne. RANDONNEE 1 350 € à la Communauté de Communes du Kreiz Breizh soit 450 €/an pendant 3 ans (2011, 2012, 2013) pour l'entretien du sentier de Guerlédan. ESPACES NATURELS SENSIBLES Animations estivales : Association Les Chemins de l’Archéologie PLUSSULIEN (site de Quelfenec) : 780 € ; Association Loudéacienne pour la Défense de l’Environnement LOUDEAC (Forêt de Loudéac) : Compte rendu de la Commission permanente du 7 novembre 2011 / 11 315 € ; Association Sites et Patrimoine TREGASTEL (Vallée des Traouïéro) : 805 € ; Association pour la Recherche et la Sauvegarde des Sites Archéologiques du Trégor (ARSSAT) LANNION (Site du Yaudet PLOULEC’H et Locquémeau TREDREZ) : 245 € ; Association Animations Rurales et Solidarité PLOURAC’H (Site Landes de St Maudez) : 180 € ; War‐Dro An Natur LOUARGAT (Forêt d’Avaugour ST PEVER et Grand Rocher PLESTIN LES GREVES) : 480 € ; Ligue pour la protection des Oiseaux (Castel Erek – Milin ar Lann PLEUMEUR BODOU) : 1 740 € ; Centre Culturel de PLESTIN LES GREVES (Grand Rocher – Hogolo) : 280 € ; Centre du Son, Association 3, 4, 5 CAVAN (Bois de Penhoat Lancerf PLOURIVO) : 120 € ; Association de Mise en Valeur de Lan Bern et Magoar ROSTRENEN (Landes de Lan Bern et marais de Magoar GLOMEL°: 900 €. ALIMENTATION EN EAU POTABLE Travaux urgents : 37 275 € à la Commune du GOURAY pour 4 Km de travaux sur des points de réseaux de distribution d'eau potable. Engagement du programme 2011 : 21 433 € au syndicat du JAUDY pour la 39ème tranche du dispositif anti‐intrusion et 13 480 € au syndicat du TREGOR pour des aménagements sur les sites de Pont Scoul et de Kermanou. RECONQUETE DE LA QUALITE DE L'EAU SAGE: Syndicat Mixte Pays de SAINT BRIEUC (SAGE Baie de SAINT BRIEUC) : 27 444 €. Bassins versants (algues vertes) : Syndicat Mixte du Trégor (Douron) : 1 393 € ; Communauté de communes du Pays de MATIGNON (Baie de la Fresnaye) : 71 840 € ; Lannion Trégor Agglomération (Lieue de Grève) : 19 700 € ; Communauté de communes Côte de Penthièvre (Flora Islet) : 22 100 € ; Saint‐Brieuc Agglomération (Gouët Anse d’Yffiniac) : 25 900 € ; Lamballe Communauté (Gouessant) : 19 442 € ; Syndicat Mixte Environnement Goëlo Argoat (Ic) : 15 100 €. DECHETS MENAGERS Fonds Départemental de Maîtrise des Déchets (FDMD) :  91 418 € à Saint‐Brieuc Agglomération pour la réalisation de trois projets sur le thème de la réduction et la prévention des déchets : une étude pour la mise en place de la redevance incitative (16 418 €), une expérimentation du compostage collectif en pied d’immeuble (3 000 € pour 50 composteurs) et le lancement de la 3ème phase de compostage individuel (72 0000 € pour 3020 composteurs).  15 405 € à la Communauté de communes de la Côte de Penthièvre pour sa seconde opération de composteurs individuels (500 composteurs dont 40 pour des actions pédagogiques) ; 7 935 € à PLOUMILLIAU pour la réhabilitation de la décharge de Guerguilleguen ; 8 312 € à la Communauté de communes Callac‐Argoat pour sa première opération de compostage individuel (210 composteurs) ; 21 000 € à Lamballe Communauté pour le lancement de sa 4ème opération de compostage individuel (500 composteurs) ;  25 290 € à la Chambre Régionale des Métiers pour le programme ENIVR’A (2011) visant à faciliter l’organisation collective des déchets des artisans. ASSAINISSEMENTS PAR EGOUTS Compte rendu de la Commission permanente du 7 novembre 2011 / 12 Etudes ‐ Assainissement collectif : 666 € à Saint‐Brieuc Agglomération pour l'étude de curage des lagunes de Saint‐Donan ; 1 964 € à Lannion‐Trégor Agglomération pour la réhabilitation du réseau de Kermaria‐Sulard (1ère tranche). Assainissement Collectif : 45 300 € à TREDIAS pour la création du réseau d'assainissement et la création d'un filtre planté de 190 EH. ENERGIES RENOUVELABLES Maîtrise de l’énergie dans le bâtiment : Communauté de Communes Paimpol Goëlo (réhabilitation du Pôle Emploi) : 6 341,40 € ; Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor (réhabilitation du CFA) : 49 603,50 € ; LEHON (réhabilitation école communale et réhabilitation des logements de l’école communale) : 58 100 € ; LANISCAT (réhabilitation de la maison Calvez) : 25 258,50 € ; PORDIC (Construction/réhabilitation de l’Hôtel de Ville) : 14 170,05 € ; PENGUILY (rénovation de la salle des fêtes) : 24 828,75 € ; Bâtiments et Style de Bretagne (réhabilitation de logements) : 27 945 € ; SAINT ALBAN (réhabilitation de l’école communale) : 34 290 € ; PLOURHAN (réhabilitation école communale) : 20 130 €. Solaire thermique : 2 000 € à trois particuliers de TREMUSON, PLERIN et ROSTRENEN. Action de sensibilisation : 10 200 € à la Fédération Régionale des centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu Rural (FRCIVAM) pour la réalisation du projet ENESCOM (European Ntework of information centres promoting Energy Sustainability and CO2 reduction among local COMmunities) EUROPE ET INTERNATIONAL AFFAIRES EUROPEENNES Coopérations décentralisées et thématiques : 500 € pour la mission technique de participation à la conférence « Alimentation régionale et traditionnelle » organisée par l’Office du Maréchal de Voïvodie de Warmie et Mazurie (Pologne) du 22 au 27 novembre 2011. Citoyenneté Européenne – GUIDEurope : 650 € pour une journée de formation, en direction des comités de jumelage costarmoricains, le 3 décembre 2011 par la Société ICONS de Fréhel ; 4 500 € à l’association Intégration Kreiz Breizh (AIKB) de GOUAREC pour son fonctionnement ; 500 € à l’association Trans’Culture d’EVRAN pour l’organisation d’un échange entre jeunes européens sur le thème « La diversité sens dessus dessous » du 28 septembre au 5 octobre 2011 à DINAN ; 250 € à la Communauté de Communes de Lanvollon Plouha pour l’animation "Europe et jeux de mots » organisée dans le cadre d’Europe et d’Armor ; 1 500 € à de GUINGAMP pour des animations sur la Catalogne ; 500 € à l’Ecole de Musique du Trégor de LANNION pour une initiation à la culture galloise ; 500 € au Foyer des Jeunes Travailleurs de DINAN pour l’accueil d’une volontaire européenne ; 126 € au Collège Gustave Téry de LAMBALLE pour l’opération Défi d’Europe ; 1 500 € à la MJC de BEGARD pour la participation de 10 jeunes costarmoricains à un échange européen en Allemagne « Conserver la mémoire et construire l’Europe » ; 1 500 € à la MJC du Plateau de SAINT BRIEUC pour le déplacement en Grèce de 20 jeunes costarmoricains ; 3 500 € à l’Association Kreiz Breizh Villages d’Europe de MELLIONNEC pour son programme annuel d’activités. POLITIQUE A L’INTERNATIONAL Compte rendu de la Commission permanente du 7 novembre 2011 / 13 Coopération thématique : 500 € pour l’accueil de deux représentants haïtiens de l’Association des Maires de la Grand’Anse (AMAGA) qui permettra de faire le point sur l’état d’avancement des initiatives de coopération en cours entre les collectivités et autres structures du département des Côtes d’Armor et la Grand’Anse. 2 000 € pour l’accueil de six artistes de l’Association Artistique Franco Indienne (AAFI) de Sèvres pour la promotion de la manifestation « Fenêtre sur l’Inde » du 29 octobre au 6 novembre 2011. Citoyenneté mondiale : 2 000 € à l’association Yffiniac Parrainages pour le soutien à l’école de Kolia en Côte d’Ivoire ; 2 000 € pour l’association Partenariat Algérie de Lamballe pour accompagner le Centre de Ressource sur les Droits des Femmes d’Alger dans ses action ; 2 200 € à l’Association Armor Burkina Faso de PLENEE JUGON pour le développement de la commune de LADRE au Burkina Faso par l’appui aux activités génératrices de revenus et l’alphabétisation des femmes ; 4 500 € à l’Association Solidarité Internationale de la Baie de LANGUEUX pour le forage d'un puit destiné au maraîchage à Koungo et Songa au Burkina Faso. DIVERS FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONELLES AUX DROITS D'ENREGISTREMENT La Commission permanente a réparti au bénéfice des 346 communes concernées une dotation de 4 209 713 € au titre du premier semestre 2011 dans le cadre du Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement soit une augmentation de 27 % par rapport au produit notifié l'année précédente pour la même période. Compte rendu de la Commission permanente du 7 novembre 2011 / 14