Résidence Napoléon, quai Culot 12, 5500 Dinant

Transcription

Résidence Napoléon, quai Culot 12, 5500 Dinant
Résidence Napoléon, quai Culot 12, 5500 Dinant
Procès verbal d’état des lieux
Entre les soussignés :
A. Le bailleur : Madame Françoise Gérard
Et
B. Le preneur : …………………………………………
Pour un appartement situé au rez/premier/second gauche/droit (numéro …) d’un immeuble sis à
DINANT quai Culot numéro 12 Boîte …
Etat des lieux d’entrée établi le …/…/20……
A l’effet de déterminer, conformément à l’article 1730 du Code Civil, l’état dans lequel le
preneur deçoit le bien loué, et celui dans lequel, à sa sortie, il devra le restituer, et exception
faite de ce qui aura été dégradé par la vétusté, force majeure ou usage normal.
D’un immeuble au requérant de la première part donne location au requérant de la seconde part,
suivant convention de la location intervenue entre les parties.
Nous étant endus sur les lieux le …/…/20……, nous avons parcouru tous les locaux et avons rédigé
comme suit le résultat de nos constatations :
Appartement en parfait état, entièrement rénové en 2001 :
1/4
1. Entrée
Description
Porte d’entrée coupe feu peinte en
jaune clair en parfait état, quincaillerie
en parfait état, deux clés
Hall d’entrée avec cloison coupe feu,
murs peints en jaune clair en parfait
état
Etat d’entrée
Etat de sortie
2. Coin cuisine (pièce séparée / inclus dans la pièce de vie)
Description
Meubles en chêne massif, parfait état,
traités naturellement, fixés au mur
Plan de travail en carrelages 5/5 de
couleur claire, parfait état
Carrelages 5/5 de couleur claire avec
qq carrelages 5/5 de couleur verte
entre le plan de travail et les meubles,
parfait état
Prises de courant : … ; parfait état de
fonctionnement
Interrupteur : … ; parfait état de
fonctionnement
Boîte à fusibles, différentiel « local
humide » et différentiel général, parfait
état de fonctionnement
… tiges métalliques (pour fixation
accessoires de cuisine) entre les
meubles de cuisine
Néons avec éclairage au dessus de la
cuisine et au dessus du plan de
travail ; parfait état de fonctionnement
1 four SMEG; parfait état de
fonctionnement
1 evier SMEG, avec bouchon intégré;
parfait état de fonctionnement
1 robinet mélangeur eau chaude/eau
froide ; parfait état de fonctionnement
4 taques de cuisson au gaz SMEG;
parfait état de fonctionnement
1 hotte SMEG, filtre au charbon neuf;
parfait état de fonctionnement
1 frigo SMEG avec freezer ; parfait état
de fonctionnement
1 armoire au dessus du frigo
… armoires hautes à 2 portes
… armoires basses à 2 portes
… tiroirs
Etat d’entrée
Etat de sortie
2/4
3. Pièce de vie (pièce séparée / incluant la cuisine)
Description
Parlophone ;
parfait
état
de
fonctionnement
Portemanteau
Peinture plafond blanc
Peinture mur avec fibre de ver en
couleur claire, plinthes en couleur verte
Parquet massif au sol
… interrupteur(s)
… prises de courant
1 prise téléphone
1 prise télédistribution
Fenêtre à double ouvrant, oscillant
battant, avec imposte, couleur blanche,
parfait état de fonctionnement
Store en tissu, roulant
Porte vers la chambre
Radiateur avec vanne thermostatique
Cheminée
Etat d’entrée
Etat de sortie
Etat d’entrée
Etat de sortie
4. Chambre avec coin sdb
Description
Peinture plafond blanc
Peinture mur avec fibre de ver en
couleur claire, plinthes en couleur verte
Parquet massif au sol
… interrupteur(s)
… prises de courant
1 prise téléphone
1 prise télédistribution
Fenêtre à double ouvrant, oscillant
battant, avec imposte, couleur blanche,
parfait état de fonctionnement
Store en tissu, roulant
Radiateur avec vanne thermostatique
Cheminée
Sol en lino couleur jaune dans le coin
sdb
1 baignoire/douche en tôle encastrée
dans un coffret en MDF de couleur
verte,
robinet
mural
chromé,
3/4
mélangeur eau chaude/eau froide,
flexible et pomme de douche, tige pour
la fixation de la pomme de douche,
bouchon adapté, tige de rideau de
douche soutenue par une tige
métalique adaptée dans le plafond,
double rideau de douche beige avec
anneaux
1 evier sans pied en faïence blanc,
robinet mélangeur eau chaude/eau
froide, chaînette et bouchon ; au
dessus : planche MDF verte avec
tablette et miroir, point lumineux et
porte serviette
1 WC complet (bidet + chasse) en
faïence blanc, réservori double chasse,
lunette et planche, porte rouleau papier
WC chromé
5. Cave
Description
Peinture murs et plafond blanc
Sols pierre bleue
Grillages de séparation 5/5
Cadenas avec 2 clés
Etat d’entrée
Etat de sortie
6. Clés
Porte d’entrée maison : 2
Porte d’entrée appartement : 2
Cadenas cave : 2
Boîte aux lettres : 1
7. Relevé compteur d’électricité
Index du compteur électrique entrée :
Index du compteur électrique sortie :
………….………….
………….………….
Signatures
Preneur :
Bailleur :
4/4