7. Liste des organismes consultés

LISTE DES ORGANISMES CONSULTES
Conseil Général de Haute-Savoie
Conseil Général du Jura
Conseil Général de Saône et Loire
Conseil Général de Savoie
Conseil Général du Rhône
Conseil Général de l'Isère
Métropole de Lyon
Bourg-en-Bresse Agglomération
Communauté de Communes Rives de l'Ain - Pays du Cerdon
Communauté de Communes Bresse-Dombes-Sud Revermont
Communauté de Communes Centre Dombes
Communauté de Communes Chalaronne Centre
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Communauté de Communes de la Vallière
Communauté de Communes de Miribel et du Plateau
Communauté de Communes du Canton de Montluel
Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse
Communauté de Communes de Treffort en Revermont
Communauté de Communes des Bords de Veyle
Communauté de Communes du Haut Bugey
Communauté de Communes du Pays Bellegardien
Communauté de Communes du Canton de Chalamont
Communauté de Communes du Canton de Coligny
Communauté de Communes du Canton de Pont-de-Vaux
Communauté de Communes du Canton de Saint-Trivier-de-Courtes
Communauté de Communes du Pays de Bagé
Communauté de Communes du Plateau d'Hauteville
Communauté de Communes de la Vallée de l'Albarine
Communauté de Communes du Pays de Gex
Communauté de communes du Pays de Seyssel
Syndicat Mixte de CROCU
SYTRAIVAL
ORGANOM
SIDEFAGE
SITOM Nord Isère
SIVOM du Bas-Bugey
SMICTOM Saône Dombes
SMIDOM de Thoissey
Préfecture
CODERST
Conseil régional Rhône-Alpes
Projet de plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l’Ain et son
rapport environnemental