Conditions des actions Miele Cashback : Aspirateur

Conditions des actions Miele Cashback : Aspirateur Robot Scout RX1 Miele
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Miele S.A. dont le siège social est sis à 1730 Mollem, Z.5. Mollem 480 et connue sous le numéro d’entreprise
0403.230.978, organise une action consommateurs « 50 euros remboursés à l’achat d’un aspirateur robot
Scout RX1 Miele ».
L’action s’étend du 1er avril 2015 au 30 juin 2015 inclus (la date figurant sur la preuve d’achat faisant foi).
Cette action est uniquement valable pour un appareil acheté en Belgique.
Cette action est accessible à toute personne physique, résidant en Belgique et âgée d’au moins 18 ans au
moment de la participation, à l’exception du personnel de Miele SA et des membres de leur famille.
Cette action est uniquement valable pour le consommateur final.
La participation à l’action n’est pas accessible aux corporations ni organisations professionnelles de quelque
nature que ce soit.
Cette action s’applique uniquement aux achats auprès des commerçants Miele participants. Vous trouverez une
liste des commerçants participants sous la rubrique « Distributeurs » sur www.miele.be.
Les consommateurs finaux qui souhaitent participer à cette action doivent compléter le formulaire d’enregistrement
en ligne sur le site Web www.miele.be sous la rubrique « Actions & Événements » au plus tard le 31 juillet 2015.
Le consommateur complète le numéro de série de son appareil, ses coordonnées ainsi qu’un numéro de compte
belge. Une fois qu’il a enregistré son appareil, le consommateur reçoit un code d’enregistrement en guise de
confirmation.
Le consommateur reçoit également une confirmation d’enregistrement à l’adresse mail qu’il aura fournie à
l’enregistrement.
Après l’enregistrement en ligne, le consommateur envoie avant le 15 août 2015 (le cachet de la poste faisant foi)
une copie de sa preuve d’achat valable par mail à [email protected] ou par courrier à : action Miele Cashback –
Z.5. Mollem 480 – 1730 Mollem
Les enregistrements en ligne ou dossiers incomplets après le 15 août 2015 ne sont plus pris en considération.
On entend par preuve d’achat valable un ticket de caisse ou une facture mentionnant clairement la date d’achat, la
référence de l’appareil acheté et les coordonnées du commerçant participant. Les bons de commande et les bons
de livraison ne constituent pas une preuve d’achat.
Nous conseillons de conserver la preuve d’achat originale à des fins de garantie.
La demande de remboursement sera traitée dans un délai d’environ 8 semaines après réception du dossier
complet (enregistrement en ligne + copie preuve d’achat).
Le remboursement de € 50 s’effectue par virement et exclusivement sur un numéro de compte bancaire belge.
Maximum une seule demande de cashback peut être enregistrée par appareil acheté.
Cette offre n’est pas cumulable avec d’autres actions.
Pour des questions et/ou remarques sur cette action, vous pouvez envoyer un mail à [email protected] jusqu’au
31 juillet 2015. Après cette date, nous ne pourrons plus répondre à aucune question et/ou remarque à propos de
cette action.
Miele SA ne peut être tenue responsable de la non-disponibilité des appareils concernés dans les points de vente
participants.
Les données que Miele SA obtient par rapport à la participation à cette action sont reprises dans un fichier de
données et seront traitées confidentiellement et conformément aux dispositions légales de la loi du 8 décembre
1992 relative à la protection de la vie privée. En participant à l’action, la personne accepte que ses données soient
traitées en vue du bon déroulement de l’action et à des fins d’étude de marché et de marketing. Les coordonnées
ne seront pas transmises à des tiers sauf si la loi l’exige ou si cela s’avère nécessaire pour traiter le cashback,
pour traiter la facture ou éviter la fraude. Toute personne peut accéder gratuitement aux données fournies et/ou
peut les corriger. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation des données à des fins de marketing direct.
Il suffit pour cela d’adresser une demande écrite par recommandé avec accusé de réception.
Si le participant conteste l’accès à ses données, il doit en informer Miele SA par lettre recommandée avec accusé
de réception adressée à Miele SA - Z.5. Mollem 480 – 1730 Mollem
Miele se réserve le droit de cesser (temporairement) cette action ou éventuellement d’en modifier les conditions
si :

L’action ne peut être poursuivie, ou pas suivie de la même manière, suite à des dispositions ou
interprétations légales ou réglementaires par les instances publiques ;

La poursuite de l’action est impossible ou ne peut se faire dans les mêmes conditions ;
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Les circonstances relatives à l’action ont été modifiées de telle sorte que son déroulement entraînerait
des frais supplémentaires ou des difficultés pour Miele SA.
La participation à cette action implique l’acceptation des présentes conditions de l’action.
Le tribunal compétent en cas de litiges relatifs à cette action est le Tribunal de Commerce de Bruxelles, avec au
préalable une éventuelle procédure pour tenter de parvenir à un arrangement à l’amiable.