Conditions générales Merci de profiter de l`offre de Samsung et de

Conditions générales
Merci de profiter de l’offre de Samsung et de Google Play Musique (l’« Offre »). En cliquant sur
« S’abonner » et en profitant de cette Offre, vous confirmez que vous avez lu les présentes conditions
générales officielles (les « Conditions ») et que vous acceptez d’y être lié. Pour pouvoir profiter de l’Offre
et utiliser Google Play, vous devez être âgé de 13 ans ou plus. Si vous avez 13 ans ou plus, mais avez
moins de 18 ans, vous devez avoir la permission de votre parent ou tuteur légal pour utiliser Google Play et
accepter les Conditions.
1) Grâce à l'Offre de 6 mois, les résidents du Canada qui sont d'actuels ou de nouveaux utilisateurs d'un
téléphone Samsung Galaxy S6, Samsung Galaxy S6 edge, Samsung Galaxy S6 edge+ ou Samsung
Galaxy Note5 (individuellement, un « Appareil S6/Note5 ») ont le droit de s'inscrire pour profiter d'un
essai gratuit de 6 mois à Google Play Musique, à condition :
a) qu'ils aient acheté et activé un Appareil S6/Note5 au plus tard le 31 décembre 2015; et
b) qu'ils se prévalent de l'Offre de 6 mois conformément aux présentes Conditions au plus tard le
31 janvier 2016 à 23 h 59 (HNP).
2) Grâce à l'Offre de 3 mois, les résidents du Canada qui sont d'actuels ou de nouveaux utilisateurs soit (i)
d'un téléphone cellulaire ou d'une tablette Samsung AUTRES QUE un Appareil S6/Note5 achetés
avant le 31 décembre 2015 OU (ii) d'un téléphone cellulaire ou d'une tablette, y compris un Appareil
S6/Note5 achetés entre le 1er janvier 2016 et le 31 mars 2016, ont le droit de s'inscrire pour profiter
d'un essai de 3 mois à Google Play Musique, à condition qu'ils se prévalent de l'Offre de 3 mois
conformément aux présentes Conditions au plus tard le 30 avril 2016 à 23 h 59 (HNP).
3) Pour être admissible à l’Offre de 6 mois ou à l’Offre de 3 mois, l’utilisateur (au moment où il se
prévaut de l’Offre applicable) : (a) ne doit pas être un abonné actuel de Google Play Musique; (b) ne
doit pas avoir été abonné à Google Play Musique dans les 12 derniers mois; et/ou (c) ne doit avoir
participé à aucune forme d’essai de Google Play Musique dans les 12 derniers mois.
4) Pour se prévaloir de l’Offre applicable, l’utilisateur doit :
a) activer l’essai applicable de Google Play Musique en utilisant l’icône de ce service sur l’Appareil
applicable;
b) configurer un compte Google Play Musique; et
c) fournir un mode de paiement valide (p. ex., carte de crédit, PayPal, carte-cadeau, ou
facturation directe par le fournisseur).
REMARQUE IMPORTANTE : Un mode de paiement valide est requis lorsque vous
configurez un compte Google Play Musique – mais, sous réserve de la Section 5 des présentes
Conditions, aucuns frais ne vous seront facturés avant la fin de la période d’essai applicable.
À la fin de l’essai applicable, le service vous facturera automatiquement des frais
d’abonnement mensuels (tel qu’indiqué dans la Section 5), à moins que vous annuliez votre
abonnement d’essai à Google Play Musique avant la fin de la période d’essai applicable.
5) Si vous annulez l’abonnement d’essai à Google Play Musique avant la fin de la période d’essai
applicable, aucuns frais ne vous seront facturés, et à la fin de l’essai applicable, vous perdrez l’accès à
votre contenu musical d’abonné qui vous était accessible pour la période d’essai applicable (p. ex.,
votre historique d’écoute ou toute liste d’écoute que vous aurez créée). Si vous n’annulez pas
l’abonnement d’essai à Google Play Musique avant la fin de la période d’essai applicable, des frais
d’abonnement mensuels s’élevant actuellement à 9,99 $ par mois (taxes applicables en sus) vous seront
automatiquement facturés après la fin de la période d’essai applicable et chaque mois subséquent
jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement. Pour annuler votre abonnement, ouvrez le menu
« Paramètres » dans l’application Google Play Musique ou sur le Web, et suivez les instructions
affichées. En cliquant sur « S’abonner » et en participant à cette Offre, vous consentez
expressément, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, à ce que des frais vous soient
facturés comme indiqué ci-dessus dans le cas où vous n’annulez pas votre abonnement d’essai à
Google Play Musique avant la fin de la période d’essai applicable, conformément aux présentes
Conditions.
6) Si vous vous prévalez de cette Offre, vous profiterez d’un accès d’abonné à Google Play Musique
pendant la période d’essai applicable. Grâce à Google Play Musique, les abonnés ont le droit d’écouter
de façon illimitée les chansons disponibles dans Google Play sur une base mensuelle.
7) L’abonnement à Google Play Musique est assujetti aux conditions d’utilisation de Google Play,
disponibles au https://play.google.com/about/play-terms.html.
8) Cette offre est assujettie à la disponibilité de l’Appareil applicable au Canada.
9) Cette Offre ne peut être jumelée à aucune autre offre et doit être demandée par le propriétaire de
l’Appareil applicable. L’Offre ne peut être transférée ou cédée à quelqu’un d’autre.
10) Google se réserve le droit, à son entière appréciation, de modifier toute date, période ou autre
composante de l’Offre stipulées dans les présentes Conditions, dans la mesure jugée nécessaire par
Google.
11) Un accès à Internet est requis pour l’utilisation de Google Play Musique; des frais supplémentaires
d’utilisation du réseau de données et de l’application pourraient vous être facturés par votre fournisseur
de services sans fil en lien avec votre utilisation de Google Play Musique. Veuillez communiquer avec
votre fournisseur de services pour obtenir de l’information sur les tarifs et les forfaits de service.
12) L’invalidité ou le caractère inexécutoire de toute disposition des présentes Conditions n’auront aucune
incidence sur la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition. Si une disposition s’avère
invalide ou par ailleurs inexécutoire ou illégale, les présentes Conditions resteront par ailleurs en
vigueur et seront interprétées comme si elles ne contenaient pas la disposition invalide ou illégale.
13) Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, pour les utilisateurs de l’extérieur du Québec,
toute question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des
présentes Conditions ou des droits et obligations des participants, de Google ou de tout utilisateur se
prévalant de l’Offre sera régie par les lois intérieures de la province d’Ontario et les lois fédérales du
Canada applicables, et interprétée conformément à celles-ci, sans égard aux conditions ou aux
dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois qui auraient pour effet de rendre
applicable les lois d’un autre territoire. Les parties aux présentes consentent à l’exclusivité de
compétence et de lieu des tribunaux l’Ontario dans toute action visant à mettre en application les
présentes Conditions (ou étant autrement liée à celles-ci), ou dans toute action liée à cette Offre.
14) Cette Offre est assujettie à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales en vigueur. Les
décisions de Google relativement à tous les aspects de cette Offre sont définitives et contraignantes
pour tous les participants, sans aucun droit d’appel. TOUTE PERSONNE QUE GOOGLE JUGERA
COMME ENFREIGNANT LA LETTRE ET/OU L’ESPRIT DES PRÉSENTES CONDITIONS,
POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, SERA EN TOUT TEMPS ASSUJETTI À LA
DISQUALIFICATION, À L’ENTIÈRE APPRÉCIATION DE GOOGLE.