ANNEXE L MODÈLE DE DEMANDE DE PRIX POUR UN

ANNEXE L
MODÈLE DE DEMANDE DE PRIX POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE
D’APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS
Expéditeur
Destinataire
Date
[inscrire le nom de l'autorité
[adresse]
contractante]
[inscrire le titre]
Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :
Fournisseurs et revendeurs de [inscrire les produits du fabricant]
[inscrire la date d'émission]
Pages : [inscrire le nombre] (y
compris cette page)
DEMANDE DE PRIX
dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement
concernant les licences de logiciels
Nº de la demande de
prix
Date de clôture : 14 h
Lieux de livraison
Date de livraison des
livrables initiaux
1.
de logiciels
[inscrire le nº]
[inscrire la date]
[inscrire le ou les lieux de livraison]
[inscrire la date]
Arrangement en matière d’approvisionnement concernant les licences
La présente demande de prix est émise dans le cadre de l’arrangement en
matière d’approvisionnement concernant les licences de logiciels (l’AMA) dont le numéro
de dossier de TPSGC est le [Inscrire le(s) numéro de l’AAALL]. Toutes les modalités de
l’AMA s’appliquent et font partie de la demande de prix et de tout marché subséquent.
2.
Sommaire
[Inscrire le ministère] (le « client ») désire obtenir la fourniture des produits précisés au
tableau 1, Liste des livrables initiaux. Il y a également une option pour l'achat de produits
supplémentaires et des services de maintenance et de soutien précisés au tableau 2, Liste
des livrables optionnels.
3.
Demande de prix
Le Canada demande aux fournisseurs et aux revendeurs de catégorie 1 de présenter,
conformément à la partie 6B de l’AMA, leur prix global le plus bas pour le besoin décrit
dans les tableaux des présentes. Le Canada demande que les prix tiennent compte des
économies liées à l'achat des volumes décrits aux présentes.
4.
Dispositions en matière de sécurité (s’il y a lieu)
[Les dispositions en matière de sécurité établies selon la LVERS, le cas échéant, doivent
être décrites en détail dans la demande de prix.]
5.
Livrables initiaux
Tableau 1 – Liste des livrables initiaux
o
o
N
d’articl
e
Nom de produit du fabricant
(conformément au catalogue des
arrangements en matière
d’approvisionnement portant sur l’achat de
licences de logiciels)
N de pièce du
fabricant
(conformément au
catalogue des
arrangements en
matière
d’approvisionnement
portant sur l’achat de
licences de logiciels)
Type de support
d’information
(téléchargement par
Internet, sauf indication
contraire)
Période
(maintenance,
soutien et
abonnement du
logiciel et autre
période, s'il y a
lieu)
Qté
(unité de
mesure)
Prix
unitaire
1
2
...
TOTAL ($CAN)
Prix calculé
6. Livrables optionnels (s’il y a lieu)
Tableau 2 – Liste des livrables optionnels
o
Nº
d’article
Nom de produit du fabricant
(au besoin, conformément à l'annexe
D, Catalogue de produits et prix
plafonds, ou la soumission du
fournisseur)
N de pièce du
fabricant
(au besoin,
conformément à
l'annexe D,
Catalogue de
produits et prix
plafonds, ou la
soumission du
fournisseur)
Période
(maintenance, soutien
et abonnement du
logiciel et autre
période, s'il y a lieu)
Qté
(unité de
mesure)
Prix
plafond
unitaire
1
2
...
TOTAL ($CAN)
7.
Prix total de la soumission
Tableau 3 – Prix total de la soumission
Nº
d’article
1
2
Prix
Total ($CAN) des livrables initiaux
Total ($CAN) des livrables optionnels (s’il y a lieu)
PRIX TOTAL DE LA SOUMISSION
Prix calculé