Successions franco-suisses : quelles solutions d`optimisation
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Successions franco-suisses : quelles solutions d`optimisation
Successions franco-suisses : quelles solutions d’optimisation ? > Dénonciation de la convention franco-suisse du 31 décembre 1953 sur les successions : comment optimiser une succession comportant des éléments de droit français ? > Règlement européen (juillet 2012) sur les successions : quelle incidence en matière fiscale ? Patrice Lefèvre-Péaron, Associé, Jeantet et Associés, Genève Responsable du bureau de Genève, Patrice Lefèvre-Péaron a concentré sa pratique sur le droit des affaires et la fiscalité des entreprises ou des familles actionnaires de référence. Il conseille en outre un certain nombre de promoteurs immobiliers. Il est l’auteur de différents articles en fiscalité des affaires et patrimoniale qui sont parus tant en France qu’aux Etats-Unis avec le Bureau of National Affairs (BNA), principal éditeur de droit fiscal américain. Il est en outre l’auteur du chapitre français de l’ouvrage « International Tax Systems and planning Techniques » édité par Reuters. Avant de rejoindre Jeantet, Patrice Lefèvre-Péaron a été associé dans des cabinets de droit des affaires français et anglo-saxons de tout premier plan pendant plus d’une quinzaine d’années. Laurence Morand-Jacquemoud Notaire, Etude de Me Laurence Morand-Jacquemoud à Genève Me Laurence Morand-Jacquemoud est titulaire d’un Master en Droit de l’Université de Genève et du brevet de notaire genevois. Après l’obtention de son brevet en 2012, elle a ouvert son Etude, laquelle compte aujourd’hui 4 collaboratrices et collaborateurs. En 2015, elle a rédigé des articles relatifs aux risques de double imposition en matière successorale entre la Suisse et la France et au règlement européen en matière de succession, qui ont été publiés dans Bilan et dans l’Hebdo. Au mois de juin 2015, en collaboration avec Me Olivier Sigg (Etude Froriep), elle a présenté, pour la Banque Lombard Odier & Cie SA, le règlement européen en matière de successions : «Le Règlement européen du 4 juillet 2012 en matière de successions, la grande révolution?». Me Morand-Jacquemoud est notamment membre de la Chambre des Notaires de Genève, de la Commission fiscale de la Chambre des Notaires de Genève. Introduction • Un conflit entre droits internes concurrents : en matière de territorialité les droits internes des états-parties retiennent des critères divergents : une opportunité à saisir ? • L’application concurrente des droits nationaux impose de composer avec les règles de territorialité de droit interne français et ouvre de nouvelles pistes de structuration patrimoniale • La nécessaire restructuration du patrimoine: une source de New Money • Intérêt de recourir à la « professio juris » (Règlement Européen n°650/2012) : quelle incidence en matière fiscale ? La mise en oeuvre des dispositions de droit interne • Les héritiers ou légataires résidents fiscaux français (750 ter 3° CGI) • Les biens immobiliers situés en France (750 ter 2° du CGI) • L’ensemble des biens meubles situés en France (750 ter 2° CGI) Optimiser une succession comportant des éléments de droit français • La gouvernance familiale : mise en place et articulation avec la gouvernance de l’entreprise • Le Family Buy-Out : tous les enfants ne sont pas repreneurs Objectif: transmission d’une société aux héritiers dans le cadre d’un pacte Dutreil avec un enfant-repreneur • L’OBO immobilier (Owner buy-out) Objectif : transformer un patrimoine immobilier appartenant à une personne résidente fiscale suisse en un patrimoine liquide dont la transmission peut être faite à moindre coût tout en augmentant le taux de liquidité du patrimoine familial • L’exonération partielle au titre du pacte Dutreil : les nouvelles contraintes posées par la dénonciation Objectif : transmission de parts sociales françaises par un non-résident ; transmission de parts sociales étrangères par un non résident à un ou plusieurs héritiers résident fiscaux français • L’utilisation de la société d’acquêts Objectif : transmission du patrimoine d’un couple marié sous le régime de la séparation de bien avec un déséquilibre significatif entre les patrimoines des époux • Apport de titres à une société holding européenne et remontée de trésorerie Objectif : transmission de groupes de sociétés n’étant pas considérés comme à prépondérance immobilière; résultat : « dépaysement » des biens français en biens étrangers • Variation de la dévolution successorale Objectif : succession en présence d’héritiers résident fiscaux français • La donation transgénérationnelle Objectif : transmission de patrimoine aux petits-enfants Impact du Règlement européen du 4 juillet 2012 en matière de succession • Introduction - Le règlement européen, qu’est-ce que c’est ? • La professio juris ou l’élection de droit (exemples pratiques) • Les pactes successoraux (exemples pratiques) • Conclusion MARDI 5 AVRIL 2016, GENÈVE, GRAND HÔTEL KEMPINSKI, 9.00-12.30 Successions franco-suisses : quelles solutions d’optimisation ? Informations pratiques Bulletin d’inscription Renseignements et inscriptions OUI, je m’inscris à la conférence “Successions franco-suisses : quelles solutions d’optimisation ?” à Genève le mardi 5 avril 2016. par tél : +41 (0)22 849 01 11 par fax : +41 (0)22 849 01 10 par e-mail : [email protected] par courrier : Academy & Finance SA, 16, rue Maunoir CP 6069, CH-1211 Genève 6 www.academyfinance.ch Lieu de la conférence Grand Hôtel Kempinski, 19 quai du Mont Blanc, Genève Prix 650 CHF (+TVA 8%) Inscriptions supplémentaires : - 50% Inscription et paiement Règlement par carte de crédit. Le montant facturé sera débité dès réception des informations relatives à la carte. S’il vous est impossible de payer par carte de crédit nous accepterons un paiement par virement bancaire. Veuillez dés lors le mentionner sur le bulletin d’inscription ou envoyez-nous un email à l’adresse info@ academyfinance.ch. Dans tous les cas, une facture vous sera transmise par email. Annulation Les annulations reçues avant le 5 mars seront remboursées à hauteur de 80%. Les annulations reçues entre le 5 et le 19 mars seront remboursées à hauteur de 50% du prix de l’inscription. Les annulations reçues après le 19 mars ne seront pas remboursées. Pour être prise en compte, toute annulation doit être formulée par écrit (courrier ou télécopie) avant la conférence. Si l’annulation n’est pas reçue par courrier ou par fax avant la conférence, le montant total de l’inscription sera dû. Un remplacement est admis à tout moment. Il doit être communiqué par écrit avant la conférence. Pour plus de confort, inscrivez-vous par téléphone au +41 (0)22 849 01 11. 1ER INSCRIT Prénom et nom......................................................................................................................... Fonction...................................................................................................................................... E-mail......................................................................................................................................... 2ÈME INSCRIT (-50%) Prénom et nom......................................................................................................................... Fonction...................................................................................................................................... E-mail......................................................................................................................................... Société........................................................................................................................................ Adresse....................................................................................................................................... Code postal...........................Ville.............................................................................................. Tél ........................................................................ Fax................................................................. Mastercard VISA AMEX N de carte : __________/__________/__________/__________ Date d’expiration : _____/_____ o Nom du détenteur de la carte .............................................................................................. Adresse du détenteur de la carte AMEX ............................................................................ Date ....................................... Signature.................................................................................. Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent. AF 647