AGENCE DE VITRY S/SEINE : ABSENCE P.V.I.

Suite à l’intervention de CLL au sujet d’un élu CPLU sous le coup d’une mise à pied conservatoire, un
délégué de chaque OS est reçu par M. Bouillon. Cet évènement entraine une suspension de séance sur la
matinée complète. La séance débute donc à 15h30.
Parmi les questions posées par le SNAP, plusieurs concernaient l’Agence de Vitry sur Seine :
AGENCE DE VITRY S/SEINE :
AGENTS EN Q.P.V. : Une première question concernait les agents publics de Vitry qui contestent
la réponse de l’Etablissement, à la question SAPP/2, posée en juin dernier, concernant le pourcentage
d’agents en QPV, que l’établissement avait déclaré et maintient être inférieur à 25%.
La liste annexée à la Décision N°2016-40 du 1er mars 2016 portant sur diverses mesures en faveur des
agents publics de Pôle emploi affectés dans des sites desservant les quartiers prioritaires de la ville (QPV),
mentionne exhaustivement les agences implantées dans un QPV ainsi que les agences dont au moins 25 %
de l'activité est exercée en direction de publics issus de ces quartiers. Il s'agit d'une liste élaborée et mise à
jour à l'échelon national.
Le calcul de la part des 22,3 % pour l’agence de Vitry sur Seine correspond à la part des DEFM résidant en
QPV dans la DEFM Catégories ABC à fin décembre 2015.
BADGES DE PARKING : Une première question portait sur l’absence de badges d’accès au
parking, pour les collègues venant en voiture : l’établissement rappelle que seuls se voient attribuer un
badge, les agents venant en voiture et ne bénéficiant pas d’un remboursement de titre de transport. 5
badges sont en cours de fabrication pour des agents en deux-roues. L’agence dispose de 20 places de
parking.
VALIDATION DES CONGES PAR L’ELD : Les collègues de Vitry demandent aussi à la Direction de
bien vouloir rappeler à l’ELD que les congés doivent être validés avant qu’ils soient pris, et, non pas, à
postériori, comme cela a pu être observé à plusieurs reprises. La Direction affirme que les demandes de
congés sont validées par l'ELD dans l'outil HOROQUARTZ dans le respect de l'article 27.1 de la CCN.
ABSENCE P.V.I. ET AVANCEMENT ACCELERE POUR AGENTS PUBLICS : La Direction nous dit
que les règles et critères d’attribution de parts variables sont respectés en fonction de l’enveloppe
attribuée à l’Agence. Marie Renée Gracieux Déléguée du SNAP IDF demande que le nombre de parts
attribuées soit communiqué.
La Direction nous répond que l'attribution des parts variables individualisées est respectée pour les agents
de Vitry dans le respect de l'enveloppe allouée à l'agence et des critères d'attribution. Pour l’agence de
Vitry, la dotation est de 10 PVI. 11 PVI ont été attribuées.
ABSENCE POUR GARDE D’ENFANTS ET C.A POUR UN AGENT DE STATUT PUBLIC A MI TEMPS
THERAPEUTIQUE : Un agent de droit public, qui est à temps partiel thérapeutique (50%), suite à un
accident du travail, conserve-il tous ses jours d’absence pour garde d’enfants et quels sont ses droits en
matière de congés annuels ?
L’établissement nous informe qu’il bénéficie des mêmes droits que pour un temps partiel classique : il aura
droit aux congés annuels d’un agent en temps partiel 50% et à la garde d’enfant malade : 1 fois les
obligations hebdomadaire + 1 jour. Les droits de l’agent seront portés à 2 fois les obligations
hebdomadaires 2 jours si le certificat de l’employeur du conjoint atteste qu’il n’en bénéficie pas.
GRATIFICATION POUR COLLEGUES EN SERVICE CIVIQUE : En ce qui concerne les collègues en Service
civique, qui ne sont pas, des salariés, le Snap demandait qu’une gratification leur soit accordée sous la
forme d’un T.R. ou d’une prime de transport. La Direction rappelle que la politique nationale d'intégration
SNAP IDF - Déléguée Régionale : Marie Renée GRACIEUX  06 89 81 93 48  [email protected]
des services civiques est suivie par la DDRHAM, et comme dans toutes les autres entreprises, il n'y a pas de
gratification spécifique prévue. En revanche, Pole Emploi leur verse une prestation complémentaire
mensuelle de 106,31 euros.
INSTRUCTION REGIONALE RELATIVE A LA CAMPAGNE DE PROMOTION : Les élus DP SNAP
demandent à la Direction de pouvoir disposer de l’Instruction régionale relative à la campagne de
promotion 2016. L’établissement nous dit qu’elle va bientôt être publiée. Elle se déroulera du 3 octobre au
20 décembre 2016.
MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL ET ARRET LONGUE MALADIE : Un agent qui est en longue
maladie au moment de recevoir la prime se verra refuser celle-ci au motif que son contrat de travail est
suspendu.
Si vous souhaitez de plus amples informations sur les modalités d’obtention d’une médaille du travail nous
vous invitons à suivre ce lien Médaille du travail
HOROQUARTZ ET TICKETS RESTAURANT : Chaque jour ouvré travaillé donne droit à un ticket
restaurant : la pause déjeuner doit être comprise dans l’horaire de travail journalier et l’agent doit être
présent 1 H avant et 1H après la pause déjeuner.
Bientôt le nombre de TR sera lisible par les managers via une requête sous horoquartz.
Lien vers l’intranet : Ticket restaurant
TEMPS PARTIEL SENIOR : PA 60 : Comme toute autre demande d’absence, les demandes d’autorisation
d’absences « PA60 » doivent être examinées par les Managers afin de garantir les nécessités de service, et
c’est l’article 4 paragraphe 3 du chapitre 1 de l’accord OATT qui s’applique, la liste des absences précisées
n’étant pas exhaustive.
GESTION DES CONGES : L’instruction n° 2013-20 du 25 avril 2013 précise les modalités d’acquisition et de
prise de congés. L’Intranet régional Ma situation personnelle et le kit agent « Maîtriser le temps de
travail » national Kit Maitrise du temps de travail sont des outils RH mis à votre disposition pour faciliter
votre gestion du temps de travail.
POWERPOINT : Powerpoint n’est disponible que sous la forme d’une visionneuse et accessible dans son
intégralité, sur quelques postes seulement en agence, et, ce, pour des raisons de coût de licence. L’accès
est donné à l’ELD et à quelques utilisateurs identifiés.
ABSENCES POUR SOINS DE COLLEGUES AYANT UNE RECONNAISSANCE T.H. : Une personne RQTH
doit bénéficier d’une ½ journée par semaine pour ses soins médicaux. Cette information est accessible ainsi
que tous les éléments concernant les demandes d’absence pour soins médicaux sur l’Intranet Mission
Handicap. En février 2016 un mail a été envoyé à tous les salariés concernés au sujet du Nouvel Accord
Handicap.
Comme d’habitude vous pouvez trouver l’ensemble des questions DP sous le lien :
DP Ile de France Et sur notre site : SNAP
Vos élus DP sont à votre disposition pour étudier vos questions, apporter des réponses, les poser
et les défendre en séance.
N’hésitez pas à prendre contact avec eux, ils sont à votre service et à votre écoute.
Syndicalement votre. Vos élus DP
Christiane TECLES
Titulaire DP
Patrick VAISSIERE
Titulaire DP
Danielle FARO
Suppléante DP
Jean Pierre FILLIOL
Suppléant DP
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
SNAP IDF - Déléguée Régionale : Marie Renée GRACIEUX  06 89 81 93 48  [email protected]