reglement - France Kebab

REGLEMENT
Article 1 : La société FRANCE KEBAB, SAS au capital de 680 700 €, dont le siège social est à St Lô, 123, rue
Guillaume Fouace, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances, sous le numéro
429 139 579, organise des opérations promotionnelles auprès de ses clients professionnels durant l’année 2011 et
en 2012.
Article 2 : Ces opérations sont réservées aux clients professionnels de FRANCE KEBAB.
Article 3 : Ces opérations ont pour objet de récompenser les clients professionnels de FRANCE KEBAB pour l’achat
de produits dans certaines gammes.
Pour le paiement des produits définis et d’un montant minimum total cumulé dans les familles de produits
concernées pour chaque opération, le client gagnera un certain nombre de points dès que le seuil minimum de
chiffre d’affaires réalisé sera atteint.
Les points obtenus pourront se cumuler sur les années 2011 et 2012.
Article 4 : Les points obtenus au titre des opérations organisées par FRANCE KEBAB ouvriront droit à un ou
plusieurs cadeaux dans le catalogue en fonction de leur nombre et selon la valeur des cadeaux. En aucun cas, un
gagnant ne pourra obtenir un produit du catalogue (dont le montant est supérieur au nombre de points qu’il aura
gagnés). Il n’y aura donc aucune possibilité de compléter financièrement pour atteindre le montant du cadeau : ces
points pouvant être aussi convertis en chèques cadeaux 3 Suisses à hauteur de trois centimes d’euro par point.
Article 5 : En aucun cas FRANCE KEBAB ne pourra être tenue responsable d’éventuelles ruptures de stocks
indépendantes de sa volonté.
Les commandes passées qui n’auront pas été suivies de livraisons avant la fin de chaque période de l’opération ne
pourront être prises en compte. Les matériaux livrés ne pourront faire l’objet d’avoir.
Article 6 : Produits indisponibles dans le catalogue: si l’article réservé n’était plus disponible, la Société 3 Suisses
proposerait au bénéficiaire un article de caractéristiques au moins équivalentes, à défaut, les 3 Suisses inviteront le
bénéficiaire à reporter son choix sur un produit de même valeur dans son catalogue.
La Société 3 Suisses pourra également lui proposer un chèque cadeau correspondant à la valeur du produit
initialement commandé.
Article 7 : FRANCE KEBAB a sélectionné 3 Suisses Entreprises pour la fourniture des supports et dotations. Les
gagnants passeront directement commande auprès de 3 Suisses Entreprises en se connectant sur
http://francekebab.3skdo.com/ Les photos des cadeaux présentés sur http://francekebab.3skdo.com/ ne sont
pas contractuelles.
Article 8 : FRANCE KEBAB se réserve le droit d’apporter à chaque opération toutes modifications qu’elle jugerait
nécessaire, de l’écourter, la proroger ou l’annuler : aucune indemnisation, ni dédommagement ne sera alors dû aux
participants.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Direction de FRANCE KEBAB dont la
décision sera définitive et sans appel. La participation aux opérations organisées par FRANCE KEBAB implique
l’adhésion complète et sans réserve au présent règlement.