definition principes fonctionnement

DEFINITION
Un
OPCA, Organisme Paritaire Collecteur Agréé, est une structure paritaire. Ainsi, il est géré par
des représentants des salariés, du patronat et de l’Etat.
Créé suite à un accord conclu entre organisations syndicales de salariés et d’employeurs, chaque
OPCA dispose d’un champ d’application défini. Celui-ci peut être interprofessionnel, professionnel ou
géographique.
PRINCIPES
L'OPCA récolte les participations obligatoires à l'effort de formation professionnelle auprès des
entreprises. Ces participations sont redistribuées pour financer tout ou partie des plans de
formations effectivement mis en place par les entreprises.
L'OPCA permet de mutualiser les participations des entreprises. L'argent collecté est réparti en
fonction des besoins réels et non en fonction des cotisations effectivement payées. Ce principe
suppose donc que les entreprises qui dispensent beaucoup de formations récupèrent plus de fonds
que le montant de leurs cotisations.
FONCTIONNEMENT
Un Organisme Paritaire Collecteur Agréé, peut ensuite être habilité à collecter l’ensemble des fonds
de la formation professionnelle continue versés par les entreprises (plan de formation,
professionnalisation, DIF : droit individuel à la formation). Il peut aussi n’en collecter qu’une partie, à
l’exemple des OPACIF, dont la mission est de gérer les fonds destinés au CIF (congés individuels de
formation). Tout est fonction de l’agrément accordé par l’État.
Le montant des financements attribués par les OPCA est également variable. Ainsi, si l’on prend
l’exemple d’une période de professionnalisation, la prise en charge pourra osciller entre 9,15 € de
l’heure (le minimum prévu par la loi) et 50 € de l’heure.
Si l'entreprise entre dans le champ d'application d'un accord collectif étendu prévoyant l'adhésion à
un OPCA professionnel ou interprofessionnel désigné, elle est tenue de lui verser ses contributions
au titre du plan de formation et de la professionnalisation.
Le choix d'un OPCA dépend essentiellement de l'activité de l'entreprise. En France, il existe une
centaine d'OPCA différents qui peuvent être présent aussi bien au niveau régional que national. Les
2 réseaux d'OPCA interbranches, interprofessionnels nationaux sont : OPCALIA et AGEFOS PME.
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