CONTRAT DE LOCATION D`UN BATEAU DE PLAISANCE ENTRE

 CONTRAT DE LOCATION D’UN BATEAU DE PLAISANCE
ENTRE : La société FICAT VOILES, SAS au capital de 5.000,00 Euros, immatriculée au RCS sous le numéro 800 204 810, dont le siège social est sis 23B avenue des Mésanges, 83400 HYERES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège. CI-­‐APRES DENOMME « LE LOUEUR » ET : M. / Mme / Mlle ___________________________________________________________________________ Demeurant : ________________________________________________________________________________ Code postal : _______Ville : _________________________Tel________________Mail_____________________ Pièce d’identité : CNI ou Passeport N° : __________________________ Délivrée le : ___________________________ à : ___________________________ Si le Chef de Bord est « le Client » signataire du présent contrat : Brevet valide de Capitaine 200 voile N° :____________________________ RESPONSABILITE CIVILE : Nom de la compagnie : Courtier : N° de police : Adresse : CI-­‐APRES DENOMME(E) « LE CLIENT » Entre les parties soussignées, il a été convenu ce qui suit : 1 – OBJET DU CONTRAT: Le Loueur frète au Client le bateau désigné ci-­‐dessous : NOM Sun Odyssey 469 Année de construction 2014 CATEGORIE Moteur LONGUEUR HT 14,04 m Maître Bau 4,49 m NOMBRE DE COUCHAGES 6/8 + 1 cabine équipage Voilier 54 CV Yanmar ZONE de NAVIGATION hauturière 2 – DUREE DE LA LOCATION : Le Loueur donne à louage au Client le bateau cité à l’article 1 pour la période définie comme suit : Du ______________________ à _____h____ Port de prise en charge : ____________________________ Au ______________________ à _____h____ Port de restitution: ________________________________ 3 – PRIX : Le coût forfaitaire de la location du bateau inclut les prestations détaillées aux conditions générales de vente annexées (hors combustible) Prix de la location du bateau :……………………………………….. Options :…………………………………………….. Prix des Options……………………………….. La présente location donne lieu au paiement de la somme de _________________ Euros TTC par le Client, au bénéfice du Loueur. 4 – CHEF DE BORD : (La prestation de l’équipage professionnel est facturée par une société tierce et indépendante aux présentes) Si le Chef de Bord n’est pas « le Client » signataire du présent contrat : indiquer au plus tard au moment de l’embarquement et le cas échéant : Coordonnées de l’employeur : Nom et prénom du chef de bord : ______________________________, domicile : ________________________________ Code Postal : ______, Ville : _____________________, Pièce d’identité : CNI ou Passeport (cercler)N°_______________ Brevet valide de Capitaine 200 voile N° :_________________________________________ RESPONSABILITE CIVILE : Nom de la compagnie : N° de police : Courtier : Adresse : La personne ci-­‐dessus désignée reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales applicables au présent contrat, et les avoir comprises et acceptées. 5 – ETAT DU BATEAU : Un état des lieux contradictoire sommaire aura lieu au moment de la prise en charge du bateau, ainsi qu’au moment de sa restitution. 6 – CONDITIONS GENERALES : Le Client déclare avoir lu, compris, et accepté le document sur lequel figurent les conditions générales applicables au présent contrat, dont copie lui a été transmise consécutivement à sa demande de réservation ou au plus tard le jour de la prise en charge du bateau, et dont il a paraphé chacune des pages. Fait à …………………………………….., le ………………………… Faire précéder les signatures de la mention manuscrite « lu et approuvé » Le Loueur Le Client Le Chef de Bord