quel diagnostics realiser - vente maison - Lyon

VENTE
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Quels diagnostics
doit-on réaliser ?
Immeuble d’habitation ne comportant qu’un seul
logement (Art. R. 1334-15)
La date du permis de construire
est-elle antérieure au
1er janvier 1949 ?
Exception : le propriétaire possède un diagnostic plomb
présentant aucune trace de plomb au delà des seuils
en vigueurs.
Validité :
- 1 an si du plomb a été décelé,
- illimité en cas d’absence de plomb
Exception : le propriétaire possède un rapport amiante
concluant en l’absence de matériaux ou produit
contenant de l’amiante.
La date du permis de construire
est-elle antérieure au
1er juillet 1997 ?
Validité :
- sans limite de temps, sauf évolution
de la législation en vigueur.
Exception : le propriétaire possède un diagnostic gaz
datant de moins de 3 ans au jour de la signature
de l’acte définitif de vente ou un Modèle n°2 de moins
de quinze ans.
Installation GAZ
de plus de 15 ans ?
Validité :
- 3 ans.
Exception : le propriétaire possède un diagnostic
électricité datant de moins de 3 ans au jour de la
signature de l’acte définitif de vente.
Installation Electricité
de plus de 15 ans ?
Validité :
- 3 ans.
Note : si le bien est en copropriété, une mesure Carrez sera requise
Dans tous les cas, vous devez présenter :
Exception : le propriétaire possède
un diagnostic de performance énergétique
de moins de 10 ans au jour de la
signature de l’acte définitif de vente.
Validité :
- 10 ans.
Exception : aucune.
Validité :
- 6 mois.
Le diagnostic termites est a réaliser que si le bien
immobilier se trouve dans une zone délimitée
par arrêté préfectoral.
Validité :
- 6 mois.