Bilans sociaux 2007 par type de collectivités

Observatoire de la fonction publique territoriale
6e Synthèse des Bilans sociaux
des Communes et établissements communaux
de moins de 1000 habitants
Rapports au Comité Technique Paritaire
sur l’état des collectivités territoriales au 31/12/2007
Fiche par type de collectivités - août 2010
Communes et établissements communaux de moins de 1000 habitants
Champ de l'enquête
> Les résultats présentés sont redressés à partir de 28% des bilans sociaux de communes et établissements communaux
de moins de 1000 habitants reçus et exploités
Principaux enseignements et spécificités des communes et établissements communaux de moins de 1 000 habitants
> 126 284 agents territoriaux au 31 décembre 2007
> 66,9 % des agents travaillent à temps non complet
> 67,9 % des titulaires et non titulaires sur emploi permanent sont des femmes
> La catégorie C représente 85,8 % des effectifs
> 55 % des effectifs ont entre 40 et 55 ans (donnée 2003)
> La filière technique represente 59,9 % des effectifs
> 44,8 % de non titulaires recrutés
> Des indemnités moins importantes que dans l'ensemble des collectivités
> La formation continue représente 52,3 % en nombre de journées de formation
> 15 journées en moyenne d'absence par agent titulaire pour risques de santé
CNFPT/DGCL - Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2007
1
> A - STATUT : 126 284 agents territoriaux
Répartition par statut (en %) :
Titulaires
57,5
13,7
15,6
Non titulaires sur emploi permanent
Assistantes maternelles à domicile
61,5
0,2
0,2
2007
2005
13,9
16,2
Emplois aidés
10,7
10,4
Autres personnels *
* Autres personnels : collaborateurs de cabinet, non titulaires recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels,
non titulaires mis à disposition par les centres de gestion, rémunérations accessoires, autres personnels non classables.
Situations juridiques des non titulaires sur emploi permanent
%
Contractuels
Remplaçants *
Sur postes vacants
41,5
6,9
3,1
31,1
0,3
17,2
100
Communes et étab. Assimilés de moins de 1000 habitants
Catégorie A selon les fonctions ou pour besoins de service
Autres non titulaires
Total
% ens.**
21,7
26,1
31,5
4,1
6,6
10,1
100
* Ces agents sont habituellement considérés comme non titulaires non permanent dans les autres études de l'Observatoire de la fonction publique térritoriale
> B - CONDITION D'EMPLOI : 66,9 % des agents travaillent à temps non complet
Répartition par condition d'emplois des effectifs sur emploi permanent (en %) :
31,7
Temps plein
Temps partiel (y.c.
temps partiel de
droit et CPA)
1,5
66,9
Temps non complet
Quotité de temps partiel
50-79%
80-89%
90-99%
Total temps partiel
%
% ens.**
46,0
42,0
12,1
100
22,1
59,9
18,0
100
** ensemble des collectivités
CNFPT/DGCL - Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2007
2
> C - CATEGORIE, FILIERE ET PARITE : 67,9 % des titulaires et non titulaires sur emploi permanent sont
des femmes
Répartition des effectifs* par catégorie hiérarchique et par sexe (en %) :
Femmes (en %)
A
B
C
Inclassable
Total
Hommes (en %)
10,9
3,8
83,6
1,7
100
Poids en %
Total (en %) Non Titulaires
Femmes
3,0
1,0
95,3
0,6
100
8,4
2,9
87,4
1,3
100
3,9
11,4
17,3
91,7
18,2
88,4
88,5
65,0
86,0
67,9
Ens.** (en %)
8,3
14,3
75,7
1,7
100
Répartition des effectifs* par filières et par sexe (en %) :
Femmes (en %)
Hommes (en %)
Total (en %)
Ens.** (en %)
43,0
45,1
0,7
0,0
6,5
1,1
0,0
0,1
0,0
2,6
0,9
100
6,0
91,1
0,1
0,1
0,1
0,1
0,0
1,5
0,0
0,5
0,4
100
31,2
59,9
0,5
0,0
4,4
0,8
0,0
0,5
0,0
1,9
0,8
100
24,5
47,7
4,7
1,2
8,9
4,1
0,1
1,3
2,6
4,0
0,7
100
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Sociale
Médico-sociale
Medico-technique
Securité
Incendie et secours
Animation
Autres cas hors filières
Total
* effectifs : titulaires et non titulaires sur emploi permanent
> D - DEMOGRAPHIE : 55 % des effectifs ont entre 40 et 55 ans (donnée non disponibles en 2007)
Pyramide des âges par statut au 31 décembre 2003
60 ans et plus
Titulaires
Non titulaires
55 - 59 ans
50 - 54 ans
45 - 49 ans
40 - 44 ans
35 - 39 ans
30 - 34 ans
25 - 29 ans
Moins de 25 ans
Ensemble des collectivités
Communes et étab. communaux de moins de 1000 hab
Structure des âges des titulaires et des non titulaires sur emploi permanent au 31 décembre 2003 :
Part des 50 ans ou plus……32,2 %
Part des moins de 30 ans ….6,1%
* effectifs : titulaires et non titulaires sur emploi permanent
** ensemble des collectivités
CNFPT/DGCL - Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2007
3
> E - MOUVEMENTS DE PERSONNELS : 44,8 % de non titulaires recrutés
Sur 100 agents titulaires et non titulaires présents fin 2005, 7 ont été recrutés au cours de l'année.
Recrutements
%
% de l'ens.**
5,9
1,0
0,1
45,0
3,1
0,0
44,8
100
9,5
4,9
0,4
26,3
2,4
22,6
34,0
100
Promotion des titulaires
%* 1
% de l'ens.**
Avancement de grade
Avancement d'échelon
10,4
51,4
6,6
33,2
%* 2
% de l'ens.**
45,8
2,9
24,5
1,0
Mutation
Détachement
Promotion interne
Recrutement direct ou concours et intégration direct
Ré intégration
Transferts de compétence
Non titulaires
Ensemble des recrutements
Titularisation des non titulaires
Nommés stagiaire dans l'année
Titularisés sans stage
*1 Rapporté à l'effectif de titulaires au 31/12/2007
*2 Rapporté à l'effectif de non titulaires au 31/12/2007
** ensemble des collectivités
Motifs de départs des titulaires
Mutation
Départ à la retraite
Mise en disponibilité, congé parental
Autres motifs
Ensemble des départs
Motifs de départs des non titulaires
Fin de contrat
Démission
Autres motifs
Ensemble des départs
%
% de l'ens.**
14,9
48,4
11,4
25,3
100
23,0
40,5
18,4
18,1
100
%
% de l'ens.**
64,7
19,1
16,2
100
77,8
14,4
7,8
100
CNFPT/DGCL - Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2007
4
> F - REGIMES INDEMNITAIRES : des indemnités moins importantes que dans l'ensemble des collectivités
Titulaires
%
% de l'ens.**
Indemnités article 111
Indemnités article 88
Nouvelle bonification indiciaire
Part totale des indemnités
1,9
1,3
1,3
4,5
5,2
11,3
0,9
17,4
1,0
10,2
Non titulaires sur emploi permanent
Part des indemnités
> G - FORMATION : la formation continue représente 52,3 % du nombre de journées de formation
Calculé par rapport à l'effectif total d'agents titulaires et non titulaires sur emploi permanent présents au 31/12/2007,
y compris ceux qui n'ont pas suivi de formation au cours de l'année.
Types de formation
Préparation aux concours et examens
Formation prévue par les statuts particuliers
Formation continue
Formation personnelle
Ensemble des formations
Organismes de formation
CNFPT au titre de la cotisation obligatoire
CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire
Collectivités
Autres organismes
Ensemble des formations
Part en journées
de formation
Part en journées
de formation
ens.**
11,1
28,7
52,3
7,9
100
12,4
27,5
58,3
1,8
100
Part en journées
de formation
Part en journées
de formation
ens.**
62,4
3,7
6,6
27,4
100
44,5
3,6
23,0
28,9
100
** ensemble des collectivités
CNFPT/DGCL - Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2007
5
> H - SANTE AU TRAVAIL : 7 journées en moyenne d'absence par agent titulaire pour maladie
Nombre moyen de journée d'absence par agent et par motif :
TITULAIRES
7,1
Maladie
6,2
Longue maladie
1,2
Accident du travail
0,5
Maladie professionnelle
Ensemble des absences pour "risques santé"
15
Maternité ou adoption
2
Paternité ou adoption
0,1
Autres motifs
1
NON TITULAIRES SUR EMPLOI PERMANENT
Maladie
3,7
0,7
Longue maladie
Accident du travail
0,2
Maladie professionnelle
0,1
Ensemble des absences pour "risques santé"
4,8
Maternité ou adoption
Paternité ou adoption
Autres motifs
1,1
0
0,5
Journées d'absence pour accident du travail
%
2,1
% de l'ens.**
Nombre d'accidents de service pour 100 agents
Nombre d'accidents de trajet pour 100 agents
0,2
0,7
6,8
** ensemble des collectivités
Cette publication a été mise en forme par Djibrine ADOUM
Précisions méthodologiques
Le champ des bilans sociaux rassemble les collectivités disposant d'un Comité Technique Paritaire propre (celles de plus de 50 agents) ou relevant du CTP d'un Centre
de Gestion. Il est un peu plus restreint que celui de l'enquête de l'Insee sur les effectifs des collectivités territoriales (Colter).
A partir des bilans au 31 décembre 2007, 18 161 dossiers ont été retournés - soit directement, soit par l'intermédiaire des centres de gestion de la fonction publique
territoriale - dont 15 061 sont finalement exploitables. Le taux de couverture des collectivités est de 31 %.
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale Place Beauvau – 75008 Paris – tél : 01 53 43 84 10 – fax : 01 53 43 84 11
Synthèse réalisée par :
Centre National de la Fonction Publique Territoriale – Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences
10/12, rue d’Anjou – 75381 Paris cedex 08 – tél : 01 55 27 44 00 – fax: 01 55 27 44 01
Ministère de l’intérieur, de l'Outre Mer et des collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales – Département des études et des statistiques locales
2, place des Saussaies – 75008 Paris – tél. :01 49 27 31 87 – fax : 01 49 27 34 29
Publication réalisée et diffusée par l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences
Directeur de publication : François Deluga / Co-directeur de la publication : Vincent Potier
Rédacteur en chef : Mohamed Amine / Rédacteurs : Jérôme Broquet, Natacha Devriendt, Guillaume Leforestier
Tous les numéros des Synthéses, ainsi que l'ensemble des publications de l'Observatoire
sont consultables sur notre site : www.observatoire.cnfpt.fr
CNFPT/DGCL - Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2007
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