(Taxe locale sur la publicité extérieure

COMMUNE DE DOUARNENEZ
FINISTERE
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Déclaration des dispositifs publicitaires
Année 2015
Dénomination ou raison sociale :
………………………………………………………………………
Nom de l’enseigne commerciale : ………………………………………………………………………
Nom, prénom de l’exploitant :
………………………………………………………………………
Adresse d’exploitation :
………………………………………………………………………
Code postal et Ville :
………………………………………………………………………
N° de téléphone fixe / portable :
…………………………………………… …………………………
N° de fax :
………………………………………………………………………
Courriel :
………………………………………………………………………
N° SIREN :
………………………………………………………………………
Les enseignes
ENSEIGNES
Dimensions ( L x l )
SUPERFICIE
Enseigne 1
m²
Enseigne 2
m²
Enseigne 3
m²
Enseigne 4
m²
Enseigne 5
m²
Enseigne 6
m²
Surface totale
(compléter sur une feuille annexe si besoin)
m²
Les pré-enseignes et dispositifs publicitaires
Pré-enseignes et
dispositifs publicitaires
non numériques
Elément 1
ADRESSE
Dimensions
(Lxl)
SUPERFICIE
m²
Elément 2
m²
Elément 3
m²
Elément 4
m²
Elément 5
m²
Elément 6
m²
Surface totale
m²
(compléter sur une feuille annexe si besoin)
Pré-enseignes et
dispositifs publicitaires
numériques
Elément 1
ADRESSE
Dimensions
(Lxl)
SUPERFICIE
m²
Elément 2
m²
Elément 3
m²
Elément 4
m²
Elément 5
m²
Elément 6
m²
Surface totale
m²
(compléter sur une feuille annexe si besoin)
Nota Bene : Pour une facilité de traitement, il vous est demandé de joindre une (ou plusieurs)
photographie(s) des dispositifs déclarés et de répertorier sur la (ou les) photo(s) les numéros
d’ordre des dispositifs qui sont repris sur le formulaire.
DATE ET SIGNATURE DU CONTRIBUABLE