Règlement électoral

Appel à candidatures
Comité exécutif des jeunes cdH
Le formulaire de candidature est disponible, sur demande, auprès du
Président du Collège des Assesseurs, Andy PREVOO.
([email protected])
Celui-ci devra être renvoyé au Collège des Assesseurs,
dûment complété et assorti d’une déclaration officielle de candidature,
d’un programme électoral ainsi que d’une photo de l’équipe candidate.
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Règlement électoral
Election du 26 novembre 2016
But des élections
Le but des élections est de donner aux Jeunes cdH une équipe dirigeante à même d’impulser une nouvelle dynamique au mouvement. Elles doivent constituer un moment important pour la démocratie interne de notre organisation. Ainsi, même s’il ne doit
pas s’agir d'un déchaînement d’ambitions individuelles, ces élections internes doivent refléter la maturité de notre mouvement et
permettre ainsi le débat autour de projets pour l’organisation.
Mandats à pourvoir
Le comité exécutif doit être obligatoirement composé d’un Président national des Jeunes cdH, d’un Secrétaire général, d’un Secrétaire politique, d’un Trésorier, d’un Secrétaire aux Relations extérieures et d’un Responsable Communication. Le nombre de
membres dudit comité ne pouvant excéder les 7 membres, parmi lesquels doivent figurer un membre de chaque cellule provinciale/métropolitaine. Ils sont élus en équipe par les membres des Jeunes cdH, chaque électeur disposant d'une voix.
Élections
L’élection aura lieu le 26 novembre 2016 à MONS.
Aucune procuration n'est admise. Chaque candidat-président pourra désigner un témoin qui assistera aux opérations de dépouillement.
Collège des assesseurs
Un Collège des assesseurs, désigné lors de l’Assemblée générale du 13 septembre 2016, est chargé de l'organisation et du contrôle des élections. Il est composé d'Andy PREVOO (Président), Léon COLLIN, Nico PATELLI, Johann BASTIN et Cédric
LEMAIRE (membres). Ils sont épaulés dans leurs fonctions par le bureau de l’Assemblée générale des jeunes cdH.
Dès le début de la campagne est instituée une période neutre durant laquelle les décisions de l’équipe dirigeante en place ne peuvent plus engager la responsabilité du mouvement. Le Collège des assesseurs sera ainsi à même, durant la campagne, de prendre
toutes les décisions qui s’imposeraient pour garantir un déroulement irréprochable des opérations électorales.
Le Collège prend souverainement toute disposition nécessaire à la bonne tenue des opérations électorales. Jusqu'à proclamation
des résultats, il est seul compétent pour statuer sur la validité ou non des élections. Pour l'accomplissement de ses missions, le
Collège dispose de tout pouvoir d'investigation et d'instruction ; il peut notamment procéder à l'audition de toute personne qu'il
juge utile d'entendre. Les décisions du Collège sont prises à la majorité absolue de ses membres, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité des voix.
Toute communication relative aux élections est à adresser par mail au Collège des assesseurs Jeunes cdH dans son ensemble
([email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ;
[email protected] )
A peine de forclusion, tout motif de réclamation quant au déroulement des élections doit être introduit auprès du Collège des
assesseurs Jeunes cdH au plus tard le troisième jour après que le réclamant en ait eu connaissance, et immédiatement si l’évènement se déroule dans les 3 jours précédant l’élection.
Toute réclamation et tout litige relatif à l’élection à la présidence nationale des Jeunes cdH, déposé par un(e) candidat(e) sera
examiné par l’Assemblée Générale des Jeunes cdH convoquée alors de manière extraordinaire et qui statuera à la majorité des
deux-tiers.
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Conditions pour être électeur
Conditions générales
Être membre effectif des jeunes cdH depuis au minimum trois mois, conformément à l’article 85 du Règlement d’Ordre Intérieur
et en vertu de celui-ci.
Conditions pour être candidat
Conditions générales
1. Avoir 18 ans au minimum et 32 ans maximum au jour de l’élection.
2. Etre membre effectif des jeunes cdH depuis un an à la date du 26 novembre 2016.
3. Se présenter en équipe de minimum 6 membres, lesquels doivent être issus de cellules provinciales/métropolitaine
différentes.
4. La proportion du sexe le moins représenté au sein de chaque équipe ne peut être inférieure à 40% sous peine d’inéligibilité de l’équipe candidate.
5. Satisfaire au profil de fonction défini pour le poste candidaté.
6. Diverses incompatibilités sont prévues notamment avec la qualité de membre du personnel ou salarié du Centre Démocrate Humaniste (ci-après cdH) ou collaborateur politique, membre d’un cabinet ministériel, Présidente nationale des
femmes cdH, Président national du cdH, mandataire cdH régional, européen, communautaire, fédéral et membre d’un
exécutif provincial. Par ailleurs, des incompatibilités interdisant le cumul de certains mandats internes existent (voir
statuts et ROI). Au cas ou un ou des candidats se retrouveraient en situation de cumul interdit, le collège des assesseurs
demandera aux candidats de démissionner du poste incompatible, à défaut de quoi la candidature de la personne concernée et/ou de l’équipe ne pourra être retenue.
7. Faire parvenir sa candidature au Collège des assesseurs, au moyen du formulaire disponible auprès de son Président,
avant le 26 septembre 2016 à 23h59 au plus tard, date et heure de l’e-mail faisant foi.
Campagne électorale
La campagne se déroulera du 26 septembre 2016 au 26 novembre 2016.
§1 Si les candidats en font la demande expresse auprès du Collège des Assesseurs, un débat entre les candidats-présidents pourra
être organisé selon des modalités définies par le Collège.
§2 Il est interdit à tout candidat: d'avoir recours, directement ou indirectement, à la presse écrite ou audiovisuelle, de faire état du
soutien de personnes non-membres des Jeunes cdH, de faire état de tout fait ou circonstance, ou d'émettre tout jugement ou avis,
de nature à porter atteinte à l'honneur et à la dignité d'un autre candidat, de la direction ou du mouvement dans son ensemble, de
rémunérer, sous quelque forme que ce soit, les personnes, membres ou non des Jeunes cdH, qui lui apportent une aide, de solliciter ou de recevoir une aide, sous quelque forme que ce soit, d'un cabinet ministériel, d'une structure du parti, ou de toute entité ou
personne extérieure aux Jeunes cdH.
§3 Le fichier des électeurs ne sera pas communiqué aux candidats mais l’identité des membres actifs du mouvement est supposée connue des candidats présentant leur candidature à la direction nationale.
§4 Les candidats s’engagent à respecter les réglementations en matière de respect de la vie privée.
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Dispositions finales
Par le dépôt de sa candidature, le candidat reconnait avoir pris connaissance du présent règlement électoral, ainsi que des statuts
et du Règlement Intérieur des Jeunes cdH, et s'engage à les respecter.
Toute violation du règlement électoral pourra être sanctionnée par l'exclusion de la candidature, l'annulation de l'élection ou
toute autre mesure appropriée. Les décisions relatives à l'exclusion et à l'annulation doivent recueillir l'approbation d'au moins
deux-tiers des membres du Collège des assesseurs. Les candidats assument la responsabilité des actes qui, à l'estime du Collège,
peuvent raisonnablement être imputés à leurs sympathisants.
Calendrier
Diffusion de l'appel aux candidatures
et lancement de la période de pré-campagne :
14 septembre 2016
Clôture du dépôt des candidatures :
26 septembre 2016 à 23h59,
date et heure de l’e-mail faisant foi.
Annonce des candidats et début de la campagne officielle:
28 septembre 2016
Fin de la campagne électorale :
25 novembre 2016
Election :
26 novembre 2016
Date d’entrée en fonction du nouveau comité exécutif :
26 novembre 2016
Remarque : le Collège des assesseurs peut adapter ce calendrier si nécessaire, en fonction des circonstances imprévues et importantes.
Pour le Collège des Assesseurs,
Son Président,
Andy PREVOO
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