Congrès SUD santé Solidaires Stratégies - Sud Santé AP-HP

Historique SUD santé Solidaires AP-HP
21 et 22 juin 2012
Congrès SUD santé Solidaires
Stratégies Syndicales
I – RESOLUTION POLITIQUE
Introduction à propos de la Charte d’Amiens.(ci-jointe)
Un mythe centenaire : la charte d’Amiens
Le 13 octobre 1906, les délégués au 9 ème congrès de la CGT, réunis à Amiens votaient à une
écrasante majorité une motion que cinq d’entre eux avaient rédigée le jour même au buffet de
la gare. Les rédacteurs de cette résolution l’estimaient nécessaire, mais purement de
circonstance.
Dans leur esprit comme dans celui des délégués qui l’adoptèrent, il ne s’agissait nullement
d’une « charte » (le texte ne fut ainsi dénommé qu’en 1912) ou d’un quelconque acte
fondateur. Ils ignoraient que leur motion allait connaître une telle célébrité et devenir la
référence mythique d’un « syndicalisme à la française ».
Que reste-t-il de la Charte d’Amiens ? Comment une motion de congrès liée à une situation
bien précise a-t-elle pu acquérir une telle dimension mythique, au point d’être revendiquée
aujourd’hui par les réformistes comme par les révolutionnaires ?
La Charte permet de multiples lectures. La défiance à l’égard des bureaucraties, l’expérience
désastreuse de la mainmise des staliniens sur la CGT, la volonté de renouer avec un
syndicalisme authentique, démocratique et combatif, font qu’elle est redevenue une référence
pour de nombreux militants. C’est indéniablement positif, à condition de ne pas cultiver
l’illusion de l’âge d’or du syndicalisme.
L’État est le grand absent dans la motion d’Amiens. Le mot même n’y figure pas. Faut-il y
voir un simple oubli dû à une rédaction précipitée au buffet de la gare ? Faut-il y voir plutôt la
crainte de susciter un clivage entre ceux qui n’en attendaient rien de bon et ceux qui avaient
des illusions dans son arbitrage ?
La motion d’Amiens assignait au syndicalisme la « double besogne, quotidienne et
d’avenir » : défendre les revendications au jour le jour tout en préparant « l’émancipation
intégrale, qui ne peut se réaliser que par l’expropriation capitaliste » au moyen de la grève
générale. Double lecture là encore. Pour les syndicalistes révolutionnaires, comme pour nous,
aujourd’hui, les deux tâches étaient indissolublement liées. Pour les syndicalistes réformistes,
la seconde relevait un avenir aussi improbable que lointain et c’est le « programme
minimum » qu’il fallait mettre en œuvre.
Il n'est pas question de réécrire toute l'histoire du syndicalisme ni de « graver des dogmes »
stériles et inefficaces, mais d'écrire « notre carnet de route » pour les prochaines années.
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Historique SUD santé Solidaires AP-HP
Le syndicat SUD Santé Solidaires AP-HP se revendique d'un syndicalisme
* Solidaire, par héritage, de l’ensemble des précurseurs de la pensée du mouvement ouvrier
jusqu’au syndicalisme défini par la Charte d'Amiens pour un projet de transformation
sociale,
* Unitaire par ses pratiques ouvertes sur les collectifs, les syndicats et l’ensemble des
associations intéressées dans le cadre d’un mouvement collectif revendicatif
* Démocratique par la pratique du fédéralisme et l'autogestion des mobilisations.
1. Syndicat de transformation sociale
1.1.
Le syndicat SUD Santé Solidaires AP-HP se développe dans les secteurs du sanitaire et du
social au sein de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris. Il milite pour la défense immédiate
des intérêts des travailleurs de la santé, et pour la création d'un système de services publics
gratuit et accessible à tous et à toutes sans aucune condition (sécu, retraite, etc…).
1.1.1
1.1.2
–
–
–
–
–
–
A compter d’une durée d’un an après le congrès des 21 et 22 juin 2012, le secrétariat
général présentera devant le conseil syndical pour discussion et pour avis un projet
comprenant :
un projet politique du développement du syndicat au sein de l’AP-HP
un projet politique de communication au sein et hors de l’AP-HP
une politique de formation pour les militants et les adhérents
un projet politique de syndicalisation notamment à destination des jeunes salariés
un projet pour la mise en place d’un dispositif pour la protection du droit syndical
un projet de travail avec la fédération SUD Santé Sociaux et la région Ile de France
Chaque projet fera l’objet d’un suivi par au moins deux secrétaires généraux adjoints qui
devront informés le conseil syndical sur l’avancée du dossier dont ils auront la charge.
1.2.
Face au système capitaliste nous voulons arracher les droits pour une société plus juste,
plus égalitaire et plus solidaire. Nous devons combattre immédiatement toutes formes
d’oppressions et de discriminations.
Défendre une écologie raisonnée et durable au service de nos générations actuelles et futures.
1.3.
Le syndicalisme que nous construisons a pour but d’assurer la défense individuelle et
collective des intérêts professionnels , économiques , sociaux, et moraux, et faire aboutir les
revendications des salariés en activité, titulaires, stagiaires, contractuels, au chômage,
retraités, pensionnés ,précaires et des étudiants.
1.4.Le syndicat SUD Santé Solidaires AP-HP s’opposera de manière radicale au syndicalisme
d’accompagnement.
SUD Santé Solidaires AP-HP se veut porteur d’un syndicalisme d’analyses, de propositions
d’actions ayant pour but l’émancipation des salariés. Ensembles et solidaires, c’est par cette
voie que nous obtiendrons des progrès sociaux. SUD Santé revendique un syndicalisme de
luttes.
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1.5
Sud Santé AP-HP a lutté contre la fermeture des Centres IVG et des maternités. Sud Santé
AP-HP continuera à s'impliquer pleinement pour le droit fondamental des femmes et l'égalité
homme/femme dans tous les domaines.
2. Indépendance
2.1.
Le syndicat SUD Santé Solidaires AP-HP a toujours combattu, sans concession les politiques
dirigées contre les travailleurs depuis de nombreuses années. Il a combattu les différents
gouvernements, sans tenir compte de leurs couleurs politiques, mais bien en réaction aux
attaques menées contre les droits et les acquis sociaux des travailleurs. C'est le principe de
l'indépendance vis-à-vis de l’État.
2.2.
Le syndicat SUD Santé Solidaires AP-HP reste indépendant de tout pouvoir: politique,
religieux, financier ou de tout autre nature. Il est seul décisionnaire en respectant le principe
de fédéralisme de ses pensées et de ses actions.
2.3.
Le syndicat SUD Santé Solidaires AP-HP militera activement pour garantir, en toutes
circonstances, son indépendance vis-à-vis de la direction générale, des directions de groupe et
des directions locales.
2.4
Cette indépendance demeure liée notamment à l’exercice sans entrave du droit syndical. Le
syndicat SUD Santé Solidaires AP-HP apportera un total soutien à ses militants. Parmi les
secrétaires généraux adjoints, il en sera un qui sera chargé de suivre l’application du droit
syndical. Un point sera fait lors du conseil syndical et chaque fois que l’actualité l’imposera.
3. Unitaire & Démocratique
3.1.
Nous voulons être Solidaires Unitaires et Démocratique cela signifie que nous cherchons à
construire et mener des luttes inter catégorielles et inter professionnelles avec les forces
syndicales, mais aussi avec les collectifs de salariés, d'usager ainsi que d'élus politique, de
précaires sur la base d’une plate forme revendicative décidée ensemble, seul gage de réussite
d’une mobilisation.
3.2.
Notre but est d’être au plus près des salariés et des précaires et de leurs revendications et de
leurs aspirations. Nous nous réservons le droit, même sans accord majoritaire des
organisations représentatives, avec les salariés de mener des actions locales, régionales et
nationales si ces actions correspondent aux valeurs défendues par notre syndicat.
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3.3.
SUD Santé doit mettre en œuvre les moyens d’émancipation des salariés. Nous devons nous
impliquer et prendre notre part dans l’éducation populaire afin de diffuser nos valeurs. Nous
devons organiser la prise de conscience que ce n’est que par la lutte que les personnels
pourront imposer un partage des richesses équitable.
Nous devons, également, inciter les personnels à se prendre en charge en les aidant à créer des
collectifs de lutte qui pourront potentiellement s'étendre à la grève générale.
4. Notre fonctionnement
4.1.
Nous devons régulièrement avoir une réflexion en commun sur le fonctionnement et
l’organisation de notre syndicat. Cette analyse permettra de rester en phase avec le projet
porté afin d’affirmer notre identité de syndicat de transformation sociale.
4.2.
Les revendications syndicales visant notamment à la convergence des luttes doivent conduire
à renforcer nos liens avec la fédération SUD Santé Sociaux. Nous devons porter les
revendications de nos adhérents et des salariés auprès de notre fédération.
Les militants du syndicat SUD Santé Solidaires AP-HP doivent prendre toute leur place au
sein des instances et des réunions organisées par la fédération (conseil fédéral, CE fédérale,
commissions, groupe de travail,…)
5. SUD Santé Solidaires AP-HP et l'interprofessionnel
Dans le cadre de sa participation au fonctionnement de la Fédération Sud Santé Sociaux, elle
même appartenant à l’union syndicale SOLIDAIRES, notre syndicat doit prendre toute sa
place dans les débats interprofessionnels.
Il doit le faire à travers les débats de la Fédération Sud Santé Sociaux mais aussi directement
dans les structures interprofessionnelles que sont les Solidaires Locaux.
SUD Santé Solidaires APHP doit y apporter ses réflexions, ses analyses et défendre ses
positions adoptées en Conseil Syndical.
La mise à l’ordre du jour du Conseil Syndical d’un point sur l’interprofessionnel doit être
systématique dans la mesure du possible.
Dès lors, il est impératif de demander à notre Fédération de nous transmettre toutes les
informations concernant les réunions du Comité et du Bureau National de Solidaires afin que
notre Conseil Syndical puisse donner son avis sur la position que doit porter la Fédération Sud
Santé Sociaux au sein de ces instances.
D’autre part, les sections doivent s’efforcer de participer aux actions et au travail des
Solidaires locaux pour tisser des liens avec les autres syndicats de notre union syndicale et
apprendre à travailler ensemble.
C’est aussi comme cela que nous pourrons à notre tour obtenir des soutiens dans les luttes que
nous livrons pour défendre la Sécu, l’hôpital public, son personnel et la qualité des soins
dispensés aux usagers.
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6. SUD Santé Solidaires AP-HP et l'Europe
Dans un contexte de crise du capitalisme, la santé des peuples s’est considérablement
dégradée à l’échelle européenne par la crise économique, écologique et sociale qui aggrave
les inégalités.
L’année qui s’est écoulée a connu une accélération de la crise en Europe. Une seconde crise
bancaire s’amorce en Europe ; les politiques d’austérité menées conjointement dans tous les
pays, et par l’Union Européenne, sont en train d’aboutir à une récession généralisée, voire en
Grèce et dans d’autres pays, à une véritable dépression.
Par couches successives, les dirigeants européens veulent rendre l’austérité plus forte et plus
irrévocable au travers de la ratification du Pacte budgétaire et du Mécanisme Européen de
Stabilité (MES).
La dette publique, le chômage, la pauvreté et les inégalités augmentent à une vitesse
alarmante.
L’austérité présentée comme inévitable et la dette comme une fatalité, sont devenues
partout le prétexte à de dures attaques contre les systèmes de santé publics et de
protections sociales et les droits sociaux.
Les plans d’austérité sur la santé et la protection sociale sont pris sous la pression des
multinationales de la santé et des systèmes d’assurances privés.
Ces politiques d'austérité constituent une violation du droit humain à la santé et
détruisent les services publics sociaux et de santé.
Au-delà de la nécessaire riposte nationale, dans chaque pays, ces mesures nécessitent
une action concertée des professionnels de santé, des malades, de tous les citoyens. Cela
suppose une mise en commun des expériences des luttes nationales pour la défense de la
santé publique et de la sécurité sociale, l’organisation d’une solidarité concrète lors des
luttes, la réflexion sur la construction d’initiatives internationales pour la défense d’une
santé publique universelle, égalitaire et solidaire.
Nous sommes pour :
La construction d’un espace européen d’échange, de mobilisation et d’action contre la
privatisation des systèmes de santé et de protection sociale, ouvert à tous ceux qui
souhaitent agir contre l’austérité sur la santé des peuples, la régression des droits sociaux
et de la protection sociale.
La mise en œuvre d’un programme européen alternatif aux visées libérales qui entend
défendre la santé publique et la protection sociale comme des biens communs universels
qui ne peuvent plus servir les profits privés des actionnaires des établissements de santé
ou de la protection sociale. Un tel programme suppose de choisir la voie d’un égal accès
à la santé, de la gratuité des soins, de la démocratie sanitaire, d’un financement public et
collectif qu’il faut promouvoir.
Un audit citoyen de la dette, notamment celle des hôpitaux.
La mise en place d’un réseau permanent d’échange d’initiatives et d’action contre la
privatisation des systèmes de santé et de sécurité sociale et contre toute franchise
médicale ou taxation des malades et toute mesure visant à réduire l’accès universel à la
santé.
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L’organisation de conférences de presse coordonnées.
L’organisation dans chaque pays d’une semaine d’action européenne pour le droit à la
santé des peuples et contre le démantèlement des services publics de santé et la
marchandisation de la santé.
La Coordination d’une campagne de communication commune avec affiches
communes et pétition commune.
II – RESOLUTION ACTION REVENDICATIVE
1. Contexte politique et social dans la santé
1-1
La situation politique de notre pays met aujourd’hui notre système de protection sociale
(assurance maladie, retraite) dans la main du système capitaliste mondial.
Notre système de protection sociale, bien qu’imparfait a permis d’imposer qu’une partie
des richesses produites dans le pays soit affectée à la solidarité collective entre malades et
bien portants, actifs et retraités.
Chacun(e) cotise selon ses moyens et chacun(e) reçoit suivant ses besoins.
Cette protection socialisée est une hérésie pour le capitalisme mondial qui cherche à
accroître ses parts de marchés, par des mutuelles et assurances et retraites privées.
Le chômage de masse, institué par le patronat comme contrôle social, la baisse des
cotisations patronales voire l’exonération totale des cotisations, ont mis les comptes de
l’assurance maladie en déficit.
Tous les plans de rigueur, frappant soit l’hôpital public, soit les malades
(déremboursements, franchises) n’ont pas pour but de sauver la sécurité sociale mais
d’apprendre à la population à s’en passer et à prendre des assurances privées individuelles.
L’argent pris dans la poche des malades ou des personnels hospitaliers a été directement
versé aux actionnaires des laboratoires pharmaceutiques et des grands groupes de santé
privés.
SUD Santé AP-HP se bat et continuera à se battre pour l’accès aux soins et la prise en
charge par l’assurance maladie pour toutes et tous.
1-2
Face à toutes les attaques des gouvernements successifs, la réaction syndicale n’a pas été à
la hauteur des enjeux.
Le monde du travail est affaibli par le positionnement de certaines organisations
syndicales, qui sous couvert de prôner le réformisme et la contractualisation, détruit les
droits des salariés.
Le président Hollande et sa ministre Marisol Touraine ont déjà tracé les contours de la future
politique d’austérité de gauche pour la protection sociale et la santé.
Partant des mêmes postulats que les gouvernements précédents (lutte contre les déficits,
compétitivité), les projets du PS ne prévoient pas de revenir sur les contre réformes de
Sarkozy et de ses prédécesseurs, mais seulement de les aménager à la marge.
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Hollande et Touraine ont dores et déjà annoncé qu’ils n’abrogeraient ni les « franchises »
médicales ni la contre réforme de l’Hôpital (le plan Hôpital 2007 complété par la loi Bachelot
HPST). Ainsi, ils ne toucheront ni aux Agences Régionales de Santé, ni à la « nouvelle
gouvernance » des hôpitaux.
Ils se sont engagés uniquement sur la remise en cause du financement quasi exclusif à
l’Activité (T2A) et à redonner une place spécifique à l’Hôpital qui aurait comme mission un
service public, accompagné d’un renforcement du financement.
Restons vigilants, cette « avancée » ne doit pas dissimuler l’essentiel, le cœur de la réforme,
c'est-à-dire le transfert des activités rentables et des moyens de l’Hôpital Public vers le secteur
privé.
Dans ce cas, l’hôpital continuera à résorber ses effectifs et augmenter l’activité pour lutter
contre les « déficits » et ce au détriment des conditions de travail et de la fidélisation du
personnel.
De même l’abrogation et/ou la modification de certains points de la politique de Sarkozy, ne
doivent pas être l’écran de fumée servant à faire passer par d’autres moyens les contre
réformes négociées avec certaines organisations syndicales (par exemple une remise en
question de la T2A à la marge ou l'exonération des cotisations patronales en échange d'une
CSG progressive).
Le gouvernement actuel voit bien que 100% de T2A et la « convergence tarifaire »
public/privé mènent à la catastrophe, aux restructurations, fermetures de services et de lits.
Enfin sur l’accès aux soins, même l’exigence minimum d’abrogation des « franchises » est
refusée. Les mutuelles sont appelées à compléter la part des soins de plus en plus restreinte
couverte par l’assurance maladie.
Il s’agit donc pour sud santé AP-HP, dans notre secteur comme ailleurs de construire la
mobilisation unitaire pour combattre l’austérité appliquée par le gouvernement, et qui peut
rapidement s’accélérer avec le développement de la crise.
Cela passe dès maintenant par la construction de la mobilisation contre un enlisement possible
des directions syndicales dans des « négociations » sans fin et sans résultats.
1-3
Les positions d’alliance des centrales syndicales isolent l’Union Syndicale Solidaires.
SUD Santé AP-HP doit s’investir plus fortement dans la création et le développement de la
région Ile de France et au-delà dans l’interprofessionnel via Solidaires.
SUD Santé AP-HP s’engage à donner les moyens tant matériel que militants pour
développer la région et l’interprofessionnel.
1-4
Si le projet global capitaliste n’est pas à ce jour contesté par les salariés, il provoque des
réactions sporadiques citoyennes et/ou de salariés des établissements publics et privés, locales
ou catégorielles, dans les secteurs sanitaires et sociaux.
Ainsi nous assistons à une multiplication de mobilisations diversifiées, et partielles,
multiformes, petites ou grandes, éclatées, tant dans le public que dans le privé, dans l’action
sociale comme dans le sanitaire :
1 Contre les fermetures de services ou d’établissements. La population participe souvent
à la mobilisation, quand elle n’est pas directement à l’initiative de l’action, y compris
en contraignant les élus à y participer.
2. Lors des remises en cause des conventions collectives.
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3. Sur des questions salariales ou catégorielles.
4. Sur la question des ordres professionnels, sur la psychiatrie contre la loi de 90 et les
lois sécuritaires, etc…
L’éparpillement, l’absence de coordination de ces luttes sont la résultante d’une absence de
volonté offensive et unitaire des directions syndicales.
Alors que patronat et gouvernement sont à l’unisson, la division syndicale s’est
malheureusement installée dans nos secteurs professionnels.
La question de la représentativité a pris le pas sur l’action revendicative.
Le syndicalisme, au lieu d’être l’outil pour l’action au service des revendications, est devenu
un but en soi.
Cette dénaturation de la fonction même du syndicalisme n’encourage pas les salariés à se
syndiquer.
Le spectacle de la division éloigne un peu plus les salariés des organisations syndicales.
Dans ce contexte, les projets patronaux avancent. Pour réduire le fossé existant entre l’attaque
globale de la santé et du social et l’absence de projet collectif unitaire du syndicalisme, il y a
lieu de renouveler la stratégie syndicale.
Donner un contenu à l’unité, offrir et défendre un programme revendicatif unitaire, définir les
perspectives et initiatives d’actions…
C’est à partir des préoccupations quotidiennes des salariés : le contenu du travail, les
conditions de travail, les niveaux et modes de rémunérations que se construit la mobilisation.
Il nous appartient de faire un pont entre ces revendications immédiates et les besoins qu’exige
la mobilisation dans le contexte économique et social actuel où trois faiblesses majeures sont
à surmonter :
- l’absence de sentiment d’appartenance des salariés du secteur sanitaire et social à un seul et
même secteur,
- la faiblesse chronique du syndicalisme dans le champ sanitaire et social,
- l’absence d’un programme unitaire d’action, et une plate forme revendicative commune.
Le rôle de notre syndicalisme doit être de reconstruire ce sentiment d’appartenance à partir
des revendications qui fassent lien entre les préoccupations immédiates et les enjeux
communs à toutes et tous. L'axe permanent doit en être : à qualification égale, salaire égal,
droits égaux, que l'on travaille dans le secteur public ou privé, dans le sanitaire et dans le
social, que l'on soit homme ou femme.
La faiblesse du syndicalisme est le produit de l’incapacité à s’opposer aux contres réformes,
de la division syndicale, et de la défiance des salariés. Nous devons rechercher
systématiquement l’unité d’action sur des contenus revendicatifs clairs indispensable pour
favoriser l’action.
La majorité des syndicats a entériné l’accompagnement des politiques publiques et des contre
réformes. Il nous appartient de construire une plate forme revendicative qui rompe avec la
marchandisation de la santé et du social. Une telle perspective ne coule pas de source, elle
nécessite une bataille de conviction..
La recherche de l’unité ne doit pas être synonyme de paralysie en cas de refus des autres
organisations syndicales. Nous devons prendre nos responsabilités et ne pas hésiter à proposer
et engager des actions avec les salariés.
Une telle stratégie suppose de chercher en permanence à rassembler syndiqués et non
syndiqués et à informer les salariés de nos propositions unitaires. En aucun cas nous ne
pouvons nous satisfaire de la division.
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2. Notre nouvelle organisation
Faisant suite à la première partie du congrès qui s’est déroulée les 13 et 14 mars 2012, le
syndicat SUD Santé Solidaires AP-HP s’est doté de nouveaux statuts et d’un nouveau
règlement intérieur. Par conséquent, la seconde étape a consisté à entamer au sein des
différentes structures du syndicat une réflexion à propos d’une nouvelle organisation de
travail.
Elle se traduit par le renouvellement du secrétariat. Ses membres auront à charge de
développer le syndicat au travers de différents thèmes tels que :
la communication
les relations extérieures
la formation
le développement
les instances
la commission des personnels des soins,
la commission des personnels administratifs,
la commission des personnels ouvriers et techniques,
la commission juridique
la logistique
Cette nouvelle organisation ne pourra reposer sur une seule personne. Elle n'est viable qu'avec
l'énergie et la motivation d'une équipe autour de chaque secrétaire adjoint.
Chaque secrétaire général adjoint aura la responsabilité d’organiser son secteur d’activité. Il
lui appartiendra également de prendre les contacts nécessaires auprès des militants pour
assurer la meilleure prise en charge des dossiers.
Chaque secrétaire général devra présenter au conseil syndical l’organisation qu’il aura
déterminée en accord avec les militants concernés et le secrétariat général.
La présentation devra comprendre :
- les dossiers déjà traités ou en cours de traitement
- les actions envisagées et devant être soumises à l ‘approbation du conseil syndical
- les rythmes de réunion de la commission concernée.
L’organisation administrative du syndicat SUD Santé Solidaires AP-HP pourra conduire à la
mise en place d’un permanent central.
Ses tâches et ses missions sont définies par les secrétaires généraux et soumis à l’avis du
conseil syndical.
La fiche de poste est votée en conseil syndical.
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