COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE

Envoyé en préfecture le 02/06/2015
Reçu en préfecture le 02/06/2015
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 21 mai 2015, s'est réuni le 28 mai 2015
à 18 heures à la salle polyvalente de BAYE, sous la présidence de Monsieur Sébastien MIOSSEC.
Nombre de conseillers :
En exercice :
Présents :
Votants :
52
40
50
CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS :
ARZANO :
BANNALEC :
BAYE :
CLOHARS-CARNOËT :
GUILLIGOMARC’H :
LE TRÉVOUX :
LOCUNOLÉ :
MELLAC :
MOËLAN-SUR-MER :
QUERRIEN :
QUIMPERLÉ :
RÉDÉNÉ :
RIEC-SUR-BÉLON :
SAINT-THURIEN :
Anne BORRY
Yves ANDRE, Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU
Marie-Christine ROUXEL
Jacques JULOUX, Anne MARÉCHAL, Denez DUIGOU, Véronique GALLIOT
Alain FOLLIC, Nolwen TANGUY
Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN
Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ
Bernard PELLETER, Christophe LESCOAT
Marcel LE PENNEC, Alain JOLIFF, Renée SEGALOU, Christophe RIVALLAIN
Jean-Paul LAFITTE
Michaël QUERNEZ, Danièle KHA, Patrick TANGUY, Michel FORGET, Erwan BALANANT, MarieMadeleine BERGOT, Martine BREZAC
Jean LOMENECH, Yves BERNICOT
Sébastien MIOSSEC, Edith JEAN, Claude JAFFRÉ
Jean-Pierre GUILLORE, Joël DERRIEN
SCAËR :
TRÉMÉVÉN :
Jean-Yves LE GOFF, Danielle LE GALL, Didier LE DUC
Roger COLAS, Lénaïc ROBIN
ABSENTS EXCUSES :
Jacques VALEGANT (ARZANO), Anne Marie QUÉNÉHERVÉ (BANNALEC), Pascal BOZEC (BAYE), André FRAVAL (LE TREVOUX), Nolwenn LE
CRANN (MELLAC), Pascale NEDELLEC (MOELAN), Nicolas MORVAN (MOELAN), Juliette PASQUIER (QUERRIEN), Cécile PELTIER (QUIMPERLE),
Daniel LE BRAS (QUIMPERLE), Lorette ROBERT-ROCHER (REDENE), Pierre CAVRET (SCAER).
POUVOIRS :
Jacques VALEGANT (ARZANO) a donné pouvoir à Anne BORRY (ARZANO)
Anne-Marie QUENEHERVE (BANNALEC) a donné pouvoir à Yves ANDRE (BANNALEC)
Pascal BOZEC (BAYE) a donné pouvoir à Marie-Christine ROUXEL (BAYE)
André FRAVAL (LE TREVOUX) a donné pouvoir à Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN (LE TREVOUX)
Nolwenn LE CRANN (MELLAC) a donné pouvoir à Bernard PELLETER (MELLAC)
Pascale NEDELLEC (MOELAN) a donné pouvoir à Renée SEGALOU (MOELAN)
Juliette PASQUIER (QUERRIEN) a donné pouvoir à Jean-Paul LAFITTE (QUERRIEN)
Cécile PELTIER (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Danièle KHA (QUIMPERLE)
Daniel LE BRAS (QUIMPERLE) a donné pouvoir à Michaël QUERNEZ (QUIMPERLE)
Lorette ROBERT-ROCHER (REDENE) a donné pouvoir à Jean LOMENECH (REDENE)
Envoyé en préfecture le 02/06/2015
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POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES
5 – DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE/TOURISME
Tourisme – Autorisation à l’élaboration du dossier de candidature Pays d’Art et d’Histoire
Depuis 2012, à plusieurs reprises, la candidature au label « Ville et Pays d’Art et d’Histoire » a été évoqué sur le
territoire du Pays de Quimperlé. Un premier dossier de candidature, déposé en 2012 par la ville de Quimperlé
a conclue à l’intérêt d’un portage du label par un territoire plus étendue correspondant à celui de la
Communauté de communes du Pays de Quimperlé.
Pour étudier l’intérêt de s’engager dans ce label, une rencontre entre les services de l’état et les commissions
Tourisme et Culture a eu lieu ce mardi 3 mars 2015. A l’issue de cette rencontre, la pertinence pour le pays de
Quimperlé de s’engager dans la préparation du dossier de candidature a été confirmé par l’ensemble des élus
et partenaires présents.
Afin de déposer un dossier de candidature à l’obtention de ce label, l’assemblée délibérante doit approuver la
décision d’élaborer ce dit dossier pour pouvoir prétendre à obtenir le Label Pays d’Art et d’Histoire pour le
territoire du Pays de Quimperlé ainsi que l’engagement à conduire l’opération d’Inventaire du patrimoine sur
son territoire. Ce label fait l’objet d’une présentation détaillée en annexe.
L’élaboration du dossier de candidature nécessitera des compétences particulières notamment en
connaissance du patrimoine et de l’histoire du territoire. Une équipe projet, constituée de représentants de la
Communauté, de la ville de Quimperlé et de l’office de tourisme du Pays de Quimperlé permettra la définition
des axes Il est proposé également, selon l’état d’avancement du dossier de pouvoir procéder au recrutement
sur une période provisoire d’un chargé de mission patrimoine venant renforcer l’équipe projet.
Dans ce contexte, l’assemblée délibérante est invitée à :
- AUTORISER le président à engager la Communauté de communes du Pays de Quimperlé dans la procédure
de candidature à l’obtention du label Pays d’Art et d’Histoire,
- AUTORISER le président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- AUTORISER le président à rechercher les aides financières pour l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré,
- AUTORISE le président à engager la Communauté de communes du Pays de Quimperlé dans la procédure de
candidature à l’obtention du label Pays d’Art et d’Histoire,
- AUTORISE le président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- AUTORISE le président à rechercher les aides financières pour l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ à l’unanimité,
ET ONT, les membres présents, signé après lecture
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Sébastien MIOSSEC
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Annexe
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TOURISME : Candidature Pays d’Art et d’Histoire
Annexe
Préambule
Le label « Ville ou Pays d’Art et d’Histoire » est attribué par le ministre de la Culture et de la
Communication, après avis du Conseil national des Villes et Pays d’Art et d’Histoire.
Il qualifie des territoires, communes ou regroupement de communes, qui, conscients des enjeux que
représente l’appropriation de leur architecture et de leur patrimoine par les habitants s’engagent
dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien à la
création et à la qualité architecturale et du cadre de vie.
Cet engagement s’inscrit dans une perspective de développement culturel, social et économique et
répond à l’objectif suivant : assurer la transmission aux générations futures des témoins de l’histoire
et du cadre de vie par une démarche de responsabilisation collective.
Le projet culturel « Villes et Pays d’Art et d’Histoire » associe dans sa démarche tous les éléments –
patrimoine naturel et culturel, architectural, urbain et mobilier, patrimoine technique et ethnologique
– qui contribue à l’identité d’un territoire en associant les citoyens et en impliquant les acteurs qui
participent à la qualité architecturale et paysagère du cadre de vie.
Un label de qualité
Objectifs
Les Villes et Pays d’Art et d’Histoire s’engagent à développer une politique culturelle autour de
l’architecture et du patrimoine, qui se décline notamment en :
-
Sensibilisation des habitants et des professionnels à leur environnement et à la qualité
architecturale, urbaine et paysagère ;
-
Présentation du patrimoine dans toutes ses composantes et promotion de la qualité
architecturale,
-
Initiation du public jeune à l’architecture, à l’urbanisme, au paysage et au patrimoine,
-
Proposition de visite de qualité au public touristique, par un personnel qualifié.
Moyens
Les Villes et Pays d’Art et d’Histoire s’engagent à :
-
Créer un service d’animation de l’architecture et du patrimoine composé d’un personnel qualifié
agréé par le ministère de la Culture et de la Communication (animateur de l’architecture et du
patrimoine et guides conférenciers),
-
Développer des actions de formation à l’intention des personnels territoriaux, des médiateurs
touristiques et sociaux, des associations, …
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-
Assurer la communication et la promotion de l’architecture et du patrimoine à l’intention de
publics diversifiés.
Un réseau national
Les Villes et Pays d’Art et d’Histoire constituent un réseau national. Aujourd’hui le réseau compte 181
Villes et Pays d’Art et d’Histoire qui bénéficient de ce label.
A ce jour la région Bretagne compte 10 Villes et Pays d’Art et d’Histoire : 9 Villes d’Art et d’Histoire
(Quimper, Concarneau, Lorient, Vannes, Dinan, Dinard, Fougères, Vitré, Rennes) et 1 Pays d’Art et
d’Histoire (Pays de Morlaix)
Ce réseau d’échanges, d’expériences et de savoir-faire bénéficie d’une promotion nationale « LaissezLaissezvous conter la ville, laissezlaissez-vous conter le pays » par le biais de supports papier et d’un site internet
www.vpah.culture.fr.
Le Pays d’Art et d’Histoire en Pays de Quimperlé
Le pays de Quimperlé, par ce projet de construction d’un label Pays d’Art et d’Histoire valoriserait son
territoire et répondrait ainsi à la mise en œuvre des politiques publiques définies notamment dans la
stratégie de marketing territorial, le Scot ou encore l’Agenda 21.
A travers cette démarche de labellisation « Pays d’Art et d’Histoire », la Communauté de communes
pourrait fédérer les communes du territoire autour d’une dynamique collective et partenariale
permettant d’inscrire le patrimoine au cœur d’une politique globale et transversale aux domaines du
développement culturel, de l’urbanisme, du développement durable, de la protection des paysages,
des nouvelles solidarités et bien entendu du tourisme. L’obtention d’un tel label constituerait une
nouvelle étape vers la structuration et l’harmonisation d’une politique patrimoniale à l’échelle
communautaire.
Avec ce label, le Pays de Quimperlé pourrait
-
Valoriser la diversité des richesses patrimoniales et l’identité culturelle du territoire ;
-
Contribuer à l’amélioration des connaissances du territoire ;
-
Structurer une politique intercommunale en faveur du patrimoine ;
-
Mettre en cohérence les actions communales engagées et futures ;
-
Créer du partenariat entre les acteurs des différents secteurs concernés.
Les moyens à mettre en œuvre
Dès lors que le dossier de Pays d’Art et d’Histoire est retenu et accepté, la Communauté de
communes devra s’engager à recruter un animateur de l’architecture et du patrimoine à plein temps
(catégorie A). Le coût de ce poste estimé à 35 000 € est pris en charge par l’état durant les trois
premières années à hauteur de 50%.
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La Communauté de communes devra également ne faire appel qu’à des guides conférenciers
qualifiés.
Dans les 5 années suivant la signature de la convention, le territoire devra programmer la réalisation
d’un centre d’interprétation de l’architecture et du patrimoine (CIAP). Cependant la définition des
CIAP est en cours de renouvellement, celui-ci pouvant prendre la forme d’une structure éclatée en
plusieurs lieux qui se répondront les uns aux autres selon les axes dont ils seront porteurs, et qui
seront ainsi mis en réseau. Cette structure devra répondre aux objectifs suivants:
-
Pour la collectivité, information et présentation des enjeux de l’évolution architecturale, urbaine
et paysagère de la Communauté de communes ;
-
Pour les habitants, rencontre et information sur les activités de valorisation du patrimoine et les
projets urbains et paysagers ;
-
Pour les touristes, information donnant les clés de lecture de la Communauté de communes ;
-
Pour les jeunes, support pédagogique dans le cadre des ateliers d’architecture et du patrimoine.
Afin de pouvoir déposer un dossier de candidature, d’après les expériences des autres territoires,
une période de 2 années est nécessaire. Pour son montage et la définition des axes principaux,
toutes les communes devront être associées au projet via la constitution de groupes de travail, d’un
comité de pilotage et de rendez-vous avec chaque commune. La démarche concertée pourrait se
faire autour :
-
Le Groupe Référent/Projet
Référent/Projet qui assurerait le pilotage technique et l’animation de l’ensemble de la
démarche. Il serait constitué d’élus et techniciens ;
-
Le Comité de pilotage aurait la mission de valider les grandes étapes de la candidature et serait
constitué d’élus, techniciens, de partenaires institutionnels et d’experts du territoire ;
-
La commission Tourisme & Sport accompagnée de membres de la commission Culture,
constituée d’élus communautaires ;
-
Les groupes de travail ou l’ensemble des acteurs concernés par les domaines d’intervention du
label seront sollicités.
Pour mener à bien ce dossier, la Communauté de communes collaborera avec les services de la ville
de Quimperlé et de l’office de tourisme pour profiter des compétences de chacun dans le montage
du projet.
3/3