La retraite dite « chapeau »

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Les retraites
SOMMAIRE
La retraite complémentaire légalement obligatoire
Les contributions patronales de retraite supplémentaire
La retraite dite « chapeau »
Les conditions à respecter
Généraliser l’épargne retraite en cas de régime à prestations définies réservé
Le régime social des retraites chapeaux
Les contributions patronales : modalités d’option
Les taux des contributions patronales
La contribution à la charge du bénéficiaire des rentes
Les modalités de versement des contributions
La retraite dite « chapeau »
08/09/2015
Le terme de « retraite chapeau » désigne un régime à prestations définies, financé par
l’employeur et dont les droits sont conditionnés à la présence du bénéficiaire dans l’entreprise
au moment de la liquidation de sa retraite.
Ce régime est parfois appelé « retraite supplémentaire article 39 », en référence à l’article du
code général des impôts qui porte sur sa nature fiscale.
La « retraite chapeau » s’inscrit dans le panorama des retraites supplémentaires d’entreprise.
Elle permet de compléter les pensions versées par les régimes de base et complémentaires
obligatoires, afin d’offrir aux bénéficiaires des taux de remplacement plus élevés.
Elle a un effet de fidélisation, puisque les adhérents de ces régimes doivent achever leur
carrière dans leur entreprise pour pouvoir bénéficier de leur pension.
Des prélèvements obligatoires spécifiques sont applicables aux contributions patronales
finançant ces retraites dites « chapeaux ».
Les bénéficiaires d’une rente de retraite « chapeau » doivent s’acquitter d’une contribution. Le
taux de cette contribution varie en fonction de la date de liquidation de la rente et de son
montant.