mairie de clichy-la-garenne

N°
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
LIBERTE—EGAUTE—FRATERNITE
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRETE
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
Visant la circulation alternée et
instituant la gratuité du
stationnement
à Clichy la Garenne
le 23mars2015
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Sur toute la ville
Le Maire Clichy la Garenne,
Conseiller Général des Hauts-de-Seine,
Vu les articles L 2122.21 à L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu larrêté municipal en date du 8 mai 1973, visé le 4 juin suivant, réglementant la circulation et le stationnement sur
le territoire de la Commune, modifié et complété par différents arrêtés ultérieurs,
Vu l’arrêté municipal déterminant les voies ouvrant droit au bénéfice du régime de stationnement résidentiel
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2014-00573 du 7 jufllet 2014 relatif à la procédure d’information —recommandation et
d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en Ile-de-France;
Vu les prévisions d’AIRPARIF en matière de qualité de l’air en Île-de-France;
Vu la communication de la préfecture de police de Paris du 21 mars relative à la restriction de circulation,
Vu la procédure d’alerte du 22 mars 19h45 relative à la pollution atmosphérique aux particules fines
Vu la décision du Préfet de police de mettre en oeuvre lundi 23 mars la circulation alternée à Paris et dans les 22
communes limitrophes,
Considérant que la gratuité du stationnement participe à la réduction de l’émission de polluants dans l’atmosphère en
incitant les riverains à privilégier l’utilisation des transports en commun et à permettre une alternative à l’usage de la
voiture particulière.
ARRETE
er : Les véhicules dotés de plaques minéralogiques paires ne sont pas autorisées à circuler à l’exception
ARTICLE 1
des dérogations prévues à l’annexe 5.2 de l’arrêté inter-préfectoral n°2014-00573 du 7juillet2014.
ARTICLE 2 : Dans les voies soumises au régime du stationnement payant sur voirie, la perception de la taxe est
suspendue pendant la journée du 23 mars 2015.
ARTICLE 3 : Dans le cas où l’usager bénéficiaire de cette mesure aurait déjà acquitté un forfait pour la journée
considérée, la validité du forfait de stationnement mensuel incluant la date du jour déclaré gratuit sera
automatiquement prorogée d’un jour.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera affiché en Mairie.
ARTICLE 5 : Ampliation de cet arrêté sera notifiée à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, à Monsieur le
Commissaire de Police, ainsi qu’à tous agents de la force publique et de la Police Municipale, qui sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
mars 2015
la Garenne
Accusé de réception en préfecture
092-219200243-20150323-DCGLC15_01715AR
Date de télétransmission : 23/03/2015
Date de réception préfecture : 23/03/2015