Base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle

Base régionalisée des stagiaires de la
formation professionnelle (Brest)
Noémie Cavan (Dares)
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22/09/2016
Commission SI
Construction de la base Brest


Ensemble des personnes en recherche d’emploi qui
entrent en formation sous statut de stagiaire de la
formation professionnelle
Stagiaires rémunérés ou avec prise en charge de la
protection sociale


2
La base Brest regroupe les inscrits à Pôle emploi et les
non-inscrits.
La collecte auprès des organismes gestionnaires de la
rémunération permet d’éviter au maximum les doublescomptes qui existeraient si les données provenaient des
financeurs des formations.
22/09/2016
Commission SI
Organismes gestionnaires de la
rémunération

Pôle emploi
–
pour les inscrits à Pôle emploi


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Indemnisés
– ARE devient Aref
– ASP pour les licenciés économiques en CSP
– ASS devient ASS-F
Non-indemnisés en formation de Pôle emploi
– Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE)
22/09/2016
Commission SI
Organismes gestionnaires de la
rémunération

Agence de Services et de Paiement (ASP)
–
pour les inscrits à Pôle emploi non-indemnisés et les non-inscrits

en formation Région (sauf cas particuliers), Etat, Agefiph
–
–

Auvergne, Bretagne, Haute-Normandie, Picardie, PoitouCharentes
–

Gestion de la protection sociale par l’Urssaf
Afpa pour la Corse
–
4
Gestion internalisée de la rémunération (ne passent pas par
l’ASP)
Pays-de-la-Loire
–

Rémunération du régime public de stage (RPS)
Prise en charge de la protection sociale
Certains stagiaires reçoivent leur rémunération de l’Afpa et non de
l’ASP
22/09/2016
Commission SI
Limites du mode de construction

Suivi des entrées en formation et non des individus
–
–
L’identifiant du stagiaire est propre à l’organisme
gestionnaire de la rémunération
Pas d’identifiant unique permettant de repérer une même
personne dans 2 fichiers sources
 Solution
préconisée par l’IGAS :
utiliser un NIR crypté pour suivre des individus
5
22/09/2016
Commission SI
Limites du mode de construction

Certaines formations ne sont pas comptabilisées dans la base
Brest
–
–
–
–
–
–
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Formations n’entraînant ni rémunération, ni prise en charge de la
protection sociale
Formations commandées par des collectivités autres que les
régions
Cif-CDD
Demandeurs d’emploi qui ne déclarent pas leur formation à Pôle
emploi et restent en ARE
Ex-contractuels lorsque l’ex-employeur public gère le versement
des indemnités chômage
Formations sanitaires et sociales avec une bourse plutôt qu’une
rémunération
22/09/2016
Commission SI
Limites du mode de construction

À l’inverse, sont comptés à tort :
–
–
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Les apprentis n’ayant pas trouvé d’employeur ou dont le
contrat a été rompu (loi Cherpion)
Les stagiaires en fin de droit au chômage pour lesquels la
région prend le relais dans le versement d’une
rémunération (dans ce cas, la date de début de formation
correspond à la date de début de prise en charge de la
rémunération)
22/09/2016
Commission SI
Contenu des fichiers sources

Pôle emploi
–
–

ASP
–
–

Cerfa de demande de rémunération des stagiaires de la
formation professionnelle (RS1)
Cerfa de demande de prise en charge des cotisations de
sécurité sociale des stagiaires non rémunérés (P2S)
Autres fichiers
–
–
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Type de rémunération repéré dans le FNA
Données sur la formation issues de l’attestation d’inscription
en stage (AIS)
Systèmes d’informations internes
Remontées demandées pour la base Brest en cohérence
avec les données de l’ASP
22/09/2016
Commission SI
Caractéristiques des stagiaires
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Variable
Fichier Pôle
emploi
Fichiers ASP et autres
Base Brest
Sexe
Présente
Présente
Utilisée
Date de naissance
Présente
Présente
Âge
Nationalité
Présente
3 catégories
Utilisée en 3 catégories
Lieu de résidence
Code commune
Code postal
Région
Inscription à Pôle
emploi
« Oui »
Déclaratif
Non utilisée (volume d’inscrits
différent des chiffres de Pôle emploi)
Ancienneté à Pôle
emploi
Date de début de
prise en charge
4 tranches
Non utilisée (volume d’inscrits
différent des chiffres de Pôle emploi)
Bénéficiaire du RSA
Indicatrice + date
de validité
Présente (20% NR)
Non utilisée
Travailleur handicapé
Absente
Présente (26% NR)
Non utilisée
Niveau scolaire
Niveau atteint
avec obtention ou
non du diplôme
Dernière classe suivie +
Diplôme le plus élevé obtenu
(20% NR)
Utilisation limitée : problème
d’homogénéisation
22/09/2016
Commission SI
Caractéristiques des formations
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Variable
Fichier Pôle emploi
Fichiers ASP
et autres
Base Brest
Dates de début et de fin
Présentes
Présentes
Utilisées et calcul de la
durée en mois
Lieu de formation
Absente
Département
Non utilisée
Durée de la formation en
heures
Présente
Présente (depuis 2015)
Utilisée
Période en entreprise
Indicatrice (40% NR)
Nombre d’heures
Non utilisée
Spécialité de la formation
Formacode
NSF (48% NR)
14 grands domaines
Objectif de la formation
Présente
Présente (40% NR)
Utilisée
Niveau de qualification visée
Présente (38% NR)
Présente (15% NR)
Non utilisée
Type de formation
Présente
Présente
Utilisée
Type de rémunération
Allocation du CSP /
autres rémunérations
versées par Pôle emploi
RPS / protection sociale
Utilisée
22/09/2016
Commission SI
Caractéristiques des formations
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
Ventilation géographique par lieu de résidence
et non par lieu de formation.

Le type de formation permet d’identifier le
commanditaire de la formation et non le(s)
financeur(s) des coûts pédagogiques.
=> Non-repérage des cofinancements et des achats
suite à subventions
22/09/2016
Commission SI
Utilisation de la base Brest



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Publication annuelle de la Dares sur la formation des
personnes en recherche d’emploi
Alimentation de la base PMT d’Eurostat et de l’outil
de conjoncture du marché du travail
Tableau de bord de suivi du plan 500 000 formations
supplémentaires
22/09/2016
Commission SI
Améliorations récentes de la base
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
Rythme de collecte accéléré
– Transmission mensuelle des fichiers sources
– Publication des données dans le tableau de bord
de suivi mensuel du plan 500 000

Rapprochement des données avec Pôle emploi
– Meilleur comptage des formations de Pôle emploi
22/09/2016
Commission SI
Sécuriser juridiquement BREST




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L’IGAS préconise de donner un fondement juridique à la base
BREST.
L’article L6341-6 prévoit la transmission des informations
relatives à la rémunération des stagiaires au ministère chargé
de la formation professionnelle
→ Proposition d’un décret d’application de l’article L6341-6
prévoyant également la transmission des NIR chiffrés, ce qui
nécessite l’avis préalable de la CNIL.
Le décret fixerait également la façon dont les acteurs régionaux
de la formation professionnelle sont destinataires des
informations en retour.
22/09/2016
Commission SI
Merci de votre attention.
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22/09/2016
Commission SI