REGLEMENT DE JEU

REGLEMENT DE JEU « Un Week-end Relais & Château à bord du Nouveau SUV 3008 »
Article 1. La Société Organisatrice
La société GRANDS GARAGES DU BERRY, société par actions simplifiée, au capital de 800 000,00 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux sous le numéro 815 620 059, dont le
siège social est situé 85 avenue de l’Occitanie Cap Sud à Saint-Maur (36250) organise du jeudi 13 au jeudi
20 octobre 2016 un jeu intitulé : « Un Week-end en Relais & Châteaux à bord du Nouveau SUV 3008 »,
au sein de sa concession automobile.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement.
Article 2. Les participants
La participation à ce jeu (ci-après dénommé le « Jeu ») est ouverte à toute personne physique majeure,
civilement responsable résidant exclusivement en France Métropolitaine et en Corse, à l’exclusion du
personnel de la société organisatrice (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), ainsi que des
membres de leur famille, des entreprises ou personnes physiques ayant participé à sa conception, à sa
réalisation et/ou à sa mise en place ainsi que les membres de leur famille.
Article 3. Acceptation préalable du règlement
En participant au Jeu concours, le participant accepte automatiquement et sans réserve, le respect des
dispositions du présent règlement et de toutes les instructions pouvant lui servir de support, ainsi que des
lois, règlements et autres textes applicables aux jeux-concours en vigueur en France et applicables à
l’opération et des règles de déontologie en vigueur.
Article 4. Durée du jeu
Le Jeu débutera le jeudi 13 octobre 2016 pour se terminer le jeudi 20 octobre 2016 à 23 heures 59 minutes
(heure de Paris, France).
Article 5. Conditions de participation
Pour participer au Jeu et tenter de gagner le lot décrit à l'article 7 du présent Jeu, les participants doivent :
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Remplir un bulletin de participation mis à leur disposition auprès de l’hôtesse d’accueil ou des
Conseillers Commerciaux du point de vente concerné ; ou remplir le formulaire de
participation faisant office de bulletin, sur le Site internet de la concession participante :
www.peugeot-chateauroux.fr,
Inscrire sur le bulletin de participation de façon lisible ses noms, prénoms, adresse postale,
téléphone fixe ou portable et adresse email. Le bulletin doit impérativement être rempli
intégralement sans rature ni surcharge ;
Déposer le bulletin de participation dûment complété du jeudi 13 au jeudi 20 octobre 2016 au
plus tard dans l’urne prévue à cet effet située au point d’accueil dans la concession
participante mentionnée à l’article 1 du présent règlement, dans la limite d’une seule et unique
participation par personne et par foyer (même nom, même adresse) sur l’ensemble du Jeu. La
participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le
compte d’autrui. Ou bien remplir le formulaire de participation sur le Site internet d’une
concession participante, avant le jeudi 20 octobre 2016 au plus tard, l’horaire d’expédition du
formulaire s’affichant sur le reporting des messages reçus fera foi.
Le participant s’engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation et à transmettre des informations
exactes.
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Il est précisé que le participant est responsable des informations qu’il a renseignées sur le bulletin et en
assure l’exactitude et la validité, sous peine de voir sa participation considérée comme nulle. Toute
inscription inexacte ou incomplète et notamment toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera la
nullité de sa participation.
Article 6. Respect de l’intégrité du Jeu
Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des
principes du Jeu et de ce présent règlement et qui nuirait au bon déroulement du Jeu.
Le non-respect du présent règlement et des instructions annexes entraînera la disqualification du participant
sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du Jeu ou encore qui viole les règles officielles du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications dans le cadre de l’application
du présent règlement.
Si pour quelque raison que ce soit ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un
virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le
système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique, d’un cas de force majeure ou tout autre
motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité,
l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler,
de modifier ou de suspendre le Jeu-concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne
puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
Article 7. Lot en jeu
Dans le cadre du présent jeu intitulé « Un Week-end en Relais & Châteaux à bord du Nouveau SUV 3008
», le lot mis en jeu est un coffret week-end Relais et Châteaux en PEUGEOT Nouveau SUV 3008,
comprenant le prêt d’un véhicule PEUGEOT SUV 3008 + 1 nuit + 1 diner gastronomique + 1 petit
déjeuner pour 2 personnes d'une valeur commerciale unitaire de 399 (Trois cent quatre-vingt-dixneuf) euros TTC à réserver dans la limite des places disponibles, exclusivement et uniquement dans
l'un des établissement situés dans les régions Centre-Val de Loire, Poitou-Charentes ou Bretagne et dans
tous les cas avant le 31 décembre 2016.
Ces prestations sont strictement limitatives et sont exclues toutes autres dépenses supplémentaires non
prévues au coffret, telles que les consommations, pourboires, suppléments, autres accompagnants…
Le gagnant devra réserver le week-end dans un établissement situé en Région Centre Val de Loire,
Poitou Charentes ou Bretagne situé dans un rayon de 600 km autour de la concession automobile visée à
l’article 1 du présent règlement et ce jusqu'au vendredi 25 novembre 2016. Au-delà de cette date, le lot
sera considéré comme perdu et nul d’effet.
Dans ce cadre, la concession énoncée dans l’article 1 ci-dessus met à la disposition du gagnant un
véhicule de marque PEUGEOT Nouveau SUV 3008 avec un plein de carburant pour le transport.
Il devra être réservé à usage exclusivement familial ou de loisirs dans un maximum de 600 km (six cent
kilomètres). Au-delà de ce seuil, tout kilométrage supplémentaire sera facturé au gagnant sur la base du
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barème d'indemnités kilométriques fourni par l'administration fiscale sur la base de la puissance fiscale du
véhicule et pour moins de 5 000 km.
Ce véhicule doit être restitué dans l'état dans lequel il a été livré : un état du véhicule sera réalisé à la mise à
disposition et au retour à la concession. Toutes dégradations ou anomalies, qui devront faire l'objet d'une
déclaration de sinistres aux compagnies d'assurances, pourront être facturées au gagnant, sans limitation de
franchise.
Sont également exclus du lot et restent dans tous les cas à la charge du gagnant tous les autres frais
connexes : frais de carburant supplémentaires, péages, frais de parking, contraventions. Concernant toutes les
contraventions routières, la société organisatrice titulaire du certificat d'immatriculation fera application de
l'article L 121-2 du code de la route en fournissant tous renseignements pour identifier l'auteur véritable de
l'infraction.
Tous les frais de déplacements occasionnés pour la jouissance de ce lot (livraison et restitution du véhicule
du domicile du gagnant à la concession sont également exclus.)
Le gagnant devra informer la concession sur le week-end réservé, avant le 25 novembre 2016 et au
minimum 1 semaine avant ledit week-end, afin de réserver le véhicule.
Le lot n'est ni transmissible, ni échangeable contre d'autres objets ou d'autres prestations de services ou
contre une quelconque contrepartie en numéraire. Il ne pourra faire l'objet d'aucune contestation.
En cas d'impossibilité de remise du lot annoncé, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le
lot par un lot de même valeur, sans que cette substitution ne puisse donner lieu à une quelconque
réclamation. Aucune réclamation ni aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressée à
la Société.
Article 8. Tirage au sort
Un tirage au sort sera effectué par un Représentant, Directeur ou Chef de Service, le vendredi 21 octobre
2016 à 17 h 30, pour désigner le gagnant parmi les participants, au sein de la concession mentionnée à
l’article 1 du présent règlement.
La date et l’heure du tirage au sort pourront notamment être décalées sans avis préalable de la Société
Organisatrice
Article 9. Validité du bulletin de participation
Tout bulletin déchiré, recollé, maculé, falsifié, comportant des coordonnées incomplètes, erronées, raturées
ou illisibles ou déposé après le jeudi 20 octobre 2016 à 19 heures dans la concession mentionnée à l’article 1
du présent règlement ou après le jeudi 20 octobre 2016 à 23h59 sur le site internet de la concession ne sera
pas pris en compte, et sera nul.
Article 10. Mise à disposition du lot
La Société Organisatrice informera le gagnant par téléphone puis par voie postale le mardi 25 octobre 2016,
grâce aux coordonnées mentionnées sur les bulletins de participation, du lieu de mise à disposition du lot.
Le lot sera conservé et mis à la disposition du gagnant jusqu’au vendredi 25 novembre 2016.
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Le gagnant devra informer la concession du week-end qui a été réservé, avant le 25 novembre 2016 et au
minimum une semaine avant le week-end réservé, afin de laisser le temps à la concession de préparer le
véhicule.
Le véhicule est mis à disposition par la concession mentionnée à l’article 1 du présent règlement.
Le bénéficiaire d’un lot tel que mentionné à l’article 7 du présent règlement devra impérativement justifier
d'au moins deux ans révolus de permis de conduire ainsi que de la souscription d'une assurance véhicule en
cours de validité dont il sera demandé justificatif ou d'une extension de garantie et de prise en charge à son
bénéfice.
Le gagnant sera assuré lors du week-end auprès de la compagnie d'assurance AXA n° de contrat 166 800 635
98.
Au-delà du délai précité, le gagnant ne pourra plus se prévaloir d’un quelconque droit sur le lot. Le lot
demeurera la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.
Article 11. Données personnelles
A l’occasion du jeu, les participants fourniront leurs informations personnelles.
Sous réserve de l’accord du participant qui aura coché la case prévue à cet effet au sein du bulletin, ces
données seront collectées et utilisées par la Société Organisatrice à des fins commerciales. Elles pourront
faire l'objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers.
Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés", du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du
6 août 2004, toute personne dont les données sont collectées dans le cadre de son inscription au Jeu bénéficie
d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données collectées par la société organisatrice la
concernant.
Les participants pourront demander l’accès, la rectification ou la suppression des données collectées en
s’adressant par voie postale, à la Société Organisatrice, à l'adresse suivante : GRANDS GARAGES DU
BERRY située 85 avenue d’Occitanie à Saint-Maur (36250).
Chaque joueur, du fait de sa participation cède ses droits quant à son image et à son nom, à des fins
promotionnelles ou commerciales liées au Jeu auquel il aura participé, sans que leur utilisation ne fasse
l’objet d’une quelconque rémunération ou avantage quel qu’il soit.
Article 12. Force majeure
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si par suite de force majeure ou toute autre
cause indépendante de sa volonté, le Jeu venait à être annulé ou reporté ou si le lot prévu ne pouvait être
distribué pour des raisons de sécurité, grèves, émeutes ou guerre.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, que ce soit en cas d’annulation du
Jeu ou de perte des bulletins.
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La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de prolonger ou d’écourter le jeu pour
toutes raisons indépendantes de sa volonté sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause.
Article 13. Responsabilité
La Société Organisatrice exclut toute responsabilité à raison de tout dommage de quelque nature que ce soit,
qui pourrait survenir à l’occasion de la jouissance du lot.
Il en est de même pour tout dommage consécutif à une mauvaise utilisation du lot gagné.
Article 14. Litiges
Le fait de participer à ce Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du présent
règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.
Article 15. Réclamation
Toute réclamation se rapportant à l’application ou à l’interprétation du présent règlement ainsi qu’à
l’organisation ou au déroulement du Jeu devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
avant le vendredi 21 octobre 2016 à l’adresse suivante : GRANDS GARAGES DU BERRY 85 avenue
d’Occitanie à Saint-Maur (36250).
Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà du délai précité.
Article 16. Disponibilité du règlement
Une copie du règlement sera disponible dès le 12 octobre 2016 au sein de la concession mentionnée à
l’article 1 du présent règlement et sur le site internet mentionné ci-dessus.
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