Étudiant français et de l`Espace Économique Européen

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Direction des Études et
de la Vie Étudiante
NOTICE D’INSCRIPTION 2016 – 2017
Étudiants français et de l’Espace Économique Européen(1)
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR POUR NUMÉRISATION
LE JOUR DE VOTRE INSCRIPTION SUR SITE OU DU RETRAIT DE VOTRE CARTE D’ÉTUDIANT
Inscriptions réalisées par correspondance : envoyez des photocopies ; les originaux seront à présenter à la scolarité administrative
le jour de votre arrivée.
N.B. : Les scolarités n’effectuent aucune photocopie, ni impression à partir de fichiers numériques. Aussi, assurez-vous de vous munir
de l’ensemble des pièces demandées.
 Originaux de tous les diplômes obtenus, baccalauréat inclus ET de tous les relevés de notes et traduction par un
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traducteur assermenté .
 Original de la lettre d’acceptation de l’Université Savoie Mont Blanc.
 Numéro INE ou BEA (concerne tous les étudiants ayant déjà été inscrits dans une université ou un lycée français).
Ce numéro de 11 caractères se trouve sur le relevé de notes du baccalauréat, sur certains relevés de notes obtenus dans une
université française et sur la carte d’étudiant.
 Original de la carte nationale d’identité (ou éventuellement passeport) avec sa photocopie recto-verso format A4.
 Extrait d’acte de naissance (sauf pour les étudiants français).
 1 photo d’identité nom et prénom écrits au verso.
 Pour les étudiants français jusqu’à 25 ans : original du certificat de participation à la Journée Défense Citoyenneté
(JDC) ou à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD).
Exception pour les mineurs n’ayant pas encore effectué leur JDC : original de l’attestation de recensement délivrée
par la mairie de votre domicile.
 Responsabilité civile : attestation sur l’honneur complétée et signée (document à télécharger sur www.univ-smb.fr /
rubrique « Formation / Scolarité / Liste des pièces»).
 Etudiants boursiers : original de la notification de bourse 2016/2017 (permet l’exonération des droits d’inscription
ministériels et du montant de la sécurité sociale étudiante).
 Etudiants ayant déjà été inscrits dans une université française : demande de transfert de dossier universitaire
acceptée par l’université d’origine.
 Cursus externe : imprimé dûment complété (document à télécharger sur www.univ-smb.fr / rubrique « Formation / Scolarité /
Liste des pièces»).

Moyen de paiement pour les droits d’inscription.
SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE :
 Copie de votre attestation de carte vitale qui contient votre numéro personnel d’immatriculation à la sécurité
sociale (à défaut, présentez votre carte vitale).
 Copie de l’attestation de carte vitale du parent dont vous êtes ayant-droit pour les étudiants dispensés du
paiement de la sécurité sociale (étudiant n’ayant pas 20 ans avant le 31/08/2017, parents salariés relevant de
régimes particuliers, SNCF, fonctionnaires internationaux…).
 Etudiants salariés : contrat de travail.
Exonération de cotisation sécurité sociale si contrat CDI ou CDD (du 01/09/2016 au 31/08/2017) justifiant d’un nombre
d’heures supérieur à 150h par trimestre ou 600h par an.
 Etudiants ressortissants de l’espace économique européen et de la Suisse : présenter la Carte Européenne
d’Assurance Maladie avec sa photocopie format A4 valable jusqu’au 31 août 2017.
 Etudiants ressortissants de Monaco ou d’Andorre : présenter les justificatifs spécifiques.
En l’absence de ces justificatifs, l’adhésion à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante (à titre indicatif,
215 euros pour l’année universitaire 2015/2016).
 Pour les étudiants affiliés à la sécurité sociale étudiante : fournir un RIB (original) au nom de l’étudiant (si
inscription réalisée avant fin septembre).
(1)
Pays membres de l’EEE (Espace Economique Européen) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne,
Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède
+ Suisse
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Traducteur assermenté
en France : liste disponible auprès des services culturels des ambassades à Paris, des préfectures, des tribunaux et des mairies
à l’étranger : liste disponible auprès des services culturels de l’ambassade de France