Rapport du Secrétaire général sur l`Opération hybride Union

S/2010/213
Nations Unies
Conseil de sécurité
Distr. générale
28 avril 2010
Français
Original : anglais
Rapport du Secrétaire général sur l’Opération hybride
Union africaine-Nations Unies au Darfour
I. Introduction
1.
Le présent rapport est soumis en application de l’alinéa c) du paragraphe 6 de
la résolution 1881 (2009) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil m’a prié de
lui faire rapport tous les 90 jours sur les progrès réalisés dans l’exécution du mandat
de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) dans
l’ensemble du Darfour, ainsi que sur les progrès concernant le processus politique,
les conditions de sécurité et la situation humanitaire, et le respect par toutes les
parties de leurs obligations internationales. Il porte sur la période allant du
1er février au 30 avril 2010. Comme il a été demandé, le rapport évalue également
les progrès accomplis au cours de la période à l’examen par rapport aux repères
d’indicateurs présentés au Conseil dans mon rapport du 16 novembre 2009
(S/2009/592).
II. Évolution de la situation politique
2.
Au cours de la période à l’examen, plusieurs avancées notables ont été
enregistrées dans le processus de paix au Darfour. Le 23 février 2010, un accordcadre pour le règlement du conflit au Darfour a été signé à Doha entre le
Gouvernement soudanais et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE). Cet
accord avait été négocié et paraphé à N’Djamena le 20 février 2010, sous les
auspices du Président Idriss Déby Itno. Les Présidents du Soudan, du Tchad et de
l’Érythrée et l’Émir du Qatar étaient présents à la cérémonie. Cet accord, inspiré de
l’Accord de bonne volonté conclu le 17 février 2009 entre le Mouvement pour la
justice et l’égalité et le Gouvernement soudanais, comprend la déclaration d’un
cessez-le-feu immédiat, un engagement de libérer les prisonniers de guerre, et
l’engagement de négocier un accord de paix final avant le 15 mars 2010. Suite à la
signature de l’Accord, le Gouvernement soudanais a immédiatement libéré
57 prisonniers de guerre du Mouvement pour la justice et l’égalité. Bien que les
parties n’aient pas pu se mettre d’accord sur un protocole de mise en œuvre du
cessez-le-feu ou un accord final à la date butoir du 15 mars, le cessez-le-feu entre le
Mouvement pour la justice et l’égalité et le Gouvernement soudanais a été respecté
dans une large mesure.
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3.
Au cours des négociations, d’importantes mesures ont également été prises en
ce qui concerne l’unification des mouvements armés. Le 23 février 2010, la création
du Mouvement de la libération pour la justice (MLJ) a été annoncée. Ce mouvement
regroupait des membres du Mouvement de libération du Soudan-Forces
révolutionnaires (Groupe de Tripoli) et une partie du Groupe de la Feuille de route
(Groupe d’Addis-Abeba) en un mouvement unique placé sous la direction d’Eltigani
Seisi Mohamed Ateem. Le Gouvernement soudanais et le MLJ ont immédiatement
engagé des négociations et signé un accord-cadre pour le règlement du conflit au
Darfour à Doha le 18 mars 2010. La médiation envisage de gérer les négociations
avec le Mouvement pour la justice et l’égalité et le Mouvement de la libération pour
la justice parallèlement dans un premier temps, et de fusionner ensuite les deux
séries de négociations en vue de parvenir à la conclusion d’un accord final.
4.
En avril 2010, la médiation a organisé une série d’ateliers sur le renforcement
des capacités à l’intention des mouvements armés, afin d’accroître leur cohésion,
ainsi que leurs capacités et leur aptitude à engager des négociations directes avec le
Gouvernement. La MINUAD a fourni des experts, notamment sur les arrangements
de cessez-le-feu, à l’appui des efforts de la médiation. La médiation et la MINUAD
ont facilité la tenue d’un atelier avec le MLJ du 6 au 8 avril 2010 sur la mise en
œuvre du cessez-le-feu afin de faciliter la coopération entre le MLJ et la MINUAD,
et accroître la stabilité des accords de cessez-le-feu.
5.
Des négociations parallèles entre le Gouvernement soudanais et le MJE sur un
accord de cessez-le-feu détaillé et entre le Gouvernement soudanais et le MLJ sur
des accords de sécurité spécifiques se sont poursuivies jusqu’à l’avant-veille des
élections et devraient reprendre en mai 2010 quand le gouvernement nouvellement
élu sera en place.
6.
En dépit de ces avancées, le processus de paix continue de se heurter à des
problèmes majeurs, notamment l’insécurité et les allégations continues faisant état
de violations du cessez-le-feu, l’absence de cohésion entre les mouvements armés,
le refus d’Abdul Wahid à participer au processus et le caractère limité des progrès
accomplis sur la voie de la mise en place d’arrangements de cessez-le-feu et d’un
accord global.
7.
Dans le contexte du processus de paix, la médiation, en collaboration avec la
MINUAD, a lancé une série de consultations avec la société civile visant à tirer parti
des conclusions de la première Conférence de la société civile du Darfour qui a eu
lieu à Doha le 18 novembre 2009. Ces consultations avaient pour objectif
l’intégration des vues et des intérêts des diverses communautés du Darfour dans
toutes négociations futures.
8.
En janvier et février 2010, la MINUAD a organisé 32 conférences et réunions
publiques à travers le Darfour pour diffuser la Déclaration de la société civile sur le
Darfour adoptée à Doha en novembre 2009 et mobiliser l’appui de la population.
Bien que certains groupes de personnes déplacées, en particulier dans les camps du
Darfour-Ouest et du Darfour-Sud, aient refusé de participer à la Conférence de
novembre 2009, plusieurs d’entre eux ont participé à la série de consultations la plus
récente.
9.
De plus, les consultations de la société civile ont été élargies de manière à
inclure les communautés nomades et les syndicats ainsi que les membres de la
diaspora et les communautés de réfugiés au Tchad. Des consultations préparatoires,
sous la forme d’ateliers et de forums publics, ont été tenues dans 29 localités dans
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les trois États du Darfour, et 4 537 personnes, dont 30 % étaient des femmes, y ont
participé. Quatre consultations ont été organisées exclusivement à l’intention des
femmes sur les thèmes de la justice, de la réconciliation et de l’indemnisation, des
questions foncières et de la sécurité, et du partage du pouvoir et des arrangements
constitutionnels. La MINUAD et la médiation sont en train de regrouper en un
document unique les recommandations formulées par la société civile dans le cadre
de ces consultations. À plus long terme, la médiation envisage d’organiser une
deuxième conférence de la société civile, qui aura lieu à Doha après les élections
nationales.
10. Un certain nombre de progrès ont été enregistrés dans la normalisation des
relations entre le Soudan et le Tchad, notamment un accord conclu le 15 janvier
2010 et une visite effectuée par le Président Déby à Khartoum les 8 et 9 février, au
cours de laquelle les deux dirigeants se sont engagés à renouveler les efforts en
faveur de la paix et de la stabilité. Cette visite – la première depuis 2004 – et la
nomination ultérieure d’un ambassadeur du Tchad à Khartoum représentent des
progrès concrets dans le cadre des efforts déployés par la communauté
internationale et un pas en avant sur la voie du renforcement de la sécurité au
Darfour. Le déploiement d’une force conjointe de surveillance des frontières
composée de 1 500 soldats soudanais et 1 500 soldats tchadiens a commencé dans la
zone frontalière, où le rapprochement a eu un effet positif sur la sécurité, et aucun
incident transfrontière n’ayant été enregistré par la MINUAD au cours de la période
à l’examen. Toutefois, le transfert des groupes d’opposition armés tchadiens en
provenance de la région frontalière vers le Darfour-Nord continue à créer un risque
d’insécurité dans ces régions.
11. Au cours de la période à l’examen, le Représentant spécial conjoint au Darfour
a engagé des consultations avec les parties au conflit et un vaste éventail de parties
prenantes, notamment des États Membres, des organisations régionales et des
organisations non gouvernementales. Le Représentant spécial conjoint a rencontré
Abdul Wahid, dirigeant la faction Abdul Wahid de l’Armée de libération du Soudan,
à deux occasions au cours desquelles il l’a engagé à permettre l’accès aux zones
placées sous le contrôle de son mouvement, à faciliter la participation aux
consultations de la société civile et à aider la MINUAD à récupérer le matériel
perdu au cours d’une embuscade le 5 mars 2010. À l’appui de la médiation, il a
également engagé Abdul Wahid à s’associer au processus de paix, se faisant l’écho
du message qu’Abdul Wahid avait reçu du Médiateur en chef conjoint Djibrill
Bassolé.
12. Le Représentant spécial conjoint a organisé à Kigali, le 27 février 2010, un
séminaire auquel ont participé les envoyés spéciaux de la Chine, des États-Unis
d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, du Royaume-Uni de GrandeBretagne et d’Irlande du Nord ainsi que de l’Union européenne, de même que des
représentants de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), de la médiation
et de l’équipe de pays des Nations Unies. Le groupe a examiné le lien entre la paix,
la sécurité, le relèvement et le développement au Darfour en vue de renforcer la
synergie entre les efforts déployés par la communauté internationale au Darfour et
d’exploiter l’élan constructif engendré par l’évolution récente du processus de paix.
À l’occasion de ce séminaire, le Représentant spécial conjoint a exposé une stratégie
pour faire progresser l’exécution du mandat de la MINUAD : a) amélioration de la
sécurité sur le terrain grâce à l’adoption par la Mission d’une position robuste;
b) fourniture d’un appui au travail accompli par la médiation à Doha; c) appui à
l’équipe de pays des Nations Unies pour assurer la fourniture d’un appui continu et
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ininterrompu à la population du Darfour; d) contribution aux efforts en cours pour
normaliser les relations entre le Tchad et le Soudan.
13. La MINUAD s’est efforcée de veiller à ce que le règlement du conflit au
Darfour aux niveaux national et international soit complété par un appui au
règlement des conflits locaux. Ceux-ci ont été exacerbés ces dernières années par la
dégradation de l’environnement, la croissance démographique et l’affaiblissement
des mécanismes traditionnels de règlement des conflits. La MINUAD a continué à
suivre et faciliter les initiatives de réconciliation au niveau local, en particulier dans
le Darfour-Ouest et le Darfour-Nord, notamment en fournissant un appui technique
et logistique au Conseil pour la paix et la réconciliation relevant de l’Autorité
régionale de transition pour le Darfour, à l’Administration autochtone et aux
comités de réconciliation créés dans le cadre des systèmes traditionnels Ajaweed et
Judiya.
14. La MINUAD a en particulier apporté un appui à l’Administration autochtone,
aux autorités locales et au Conseil pour la paix et la réconciliation en organisant
trois réunions et une cérémonie de coexistence sociale intercommunautaire entre les
tribus Birgid et Zaghawa, le 23 février 2010 à Shangil Tobay, dans le Darfour-Nord.
Cette cérémonie a réuni plus de 1 000 membres des tribus Zaghawa et Birgid et
d’autres tribus associées à l’occasion d’une manifestation publique de leur volonté
de coexister de manière pacifique. Il s’agissait là d’un fait encourageant, car les
affrontements entre Zaghawa et Birgid ont été une source permanente d’instabilité et
de déplacement de civils depuis les combats qui ont eu lieu à Muhajeria, dans le
Darfour-Sud, en février 2009.
15. Dans le Darfour-Ouest, la MINUAD a continué à appuyer et suivre les
activités de l’Administration autochtone et les comités de paix mis en place pour
protéger les accords de réconciliation conclus en juin 2009 entre la communauté de
déplacés de Dourti et la communauté arabe d’Umm Al-Qura.
Processus électoral
16. En ce qui concerne la période électorale qui a commencé le 13 février 2010,
les campagnes électorales, après un démarrage lent, se sont progressivement
intensifiées au Darfour. La campagne du Parti du congrès national a été la plus
visible dans toute la région. Le Parti du congrès populaire, le Mouvement populaire
de libération du Soudan (MPLS) et les indépendants ont également mené des
campagnes énergiques, mais d’autres partis ont déclaré que l’imposition continue de
la loi de 1997 sur l’état d’urgence entravaient leurs activités. Le Président Al-Bashir
a fait campagne au Darfour le 24 février 2010, alors que Yassir Arman, qui était
alors le candidat du Mouvement de libération populaire du Soudan à la présidence, a
organisé plusieurs rassemblements à Al Da’ein, Nyala et Al-Fasher en mars 2010.
17. Le 31 mars 2010, le Mouvement populaire de libération du Soudan a annoncé
qu’il retirait la candidature de Yassir Arman de la course à la présidence et ne
présenterait pas de candidat aux élections au Darfour, car l’environnement électoral
n’y était pas propice à des élections libres et régulières. Le Parti communiste du
Soudan, le Parti Umma national et le Parti Umma-réforme et renouveau ont
également retiré leurs candidats aux élections à tous les niveaux. Les partis
d’opposition ont déclaré qu’ils n’étaient pas satisfaits de la réponse donnée par le
Gouvernement soudanais à leur demande de réforme de l’environnement électoral et
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de report des élections. Néanmoins, comme la date officielle pour le retrait de
candidats était passée, les noms des candidats qui avaient annoncé leur retrait sont
restés sur les bulletins de vote, et tout vote en leur faveur sera compté par la
Commission électorale nationale.
18. Bien qu’aucun incident majeur sur le plan de la sécurité n’ait été signalé au
cours de la campagne électorale, celle-ci a néanmoins été marquée par un certain
nombre de problèmes et de contraintes, notamment des actes de violence
sporadiques et des tentatives d’intimidation. Entre le 5 et le 7 mars 2010,
13 partisans de l’opposition ont été détenus et auraient été battus par des membres
du Service national du renseignement et de la sécurité à Arara, dans le DarfourOuest. Dans le Darfour-Ouest également, deux chauffeurs auraient été tués au cours
d’une attaque lancée par des éléments non identifiés contre un convoi composé de
membres de la Garde frontalière qui auraient fait campagne pour le Parti du congrès
national.
19. En outre, les partis d’opposition se sont déclarés préoccupés par certaines
irrégularités dans les préparatifs des élections. Dans le Darfour-Nord, les partis
d’opposition ont déclaré que le déplacement de nombreux bureaux de vote à la
demande des services de sécurité de l’État était fondé sur des motifs politiques et
avait affecté leurs adhérents de manière disproportionnée. Le 12 avril 2010, dans le
Darfour-Ouest, il a été signalé que deux membres du Parti démocratique unioniste
avaient été arrêtés à El Geneina par le Service national du renseignement et de la
sécurité, sous prétexte qu’ils protestaient contre des irrégularités électorales, et
libérés le lendemain. Dans le Darfour-Ouest également, le Haut Comité de l’État a
refusé d’utiliser les appareils que la MINUAD avait mis à sa disposition pour
transporter du matériel électoral et a utilisé de préférence des hélicoptères militaires
du Gouvernement. La MINUAD a fait part aux autorités soudanaises compétentes
de ses préoccupations concernant cette décision.
20. En dehors des régions du Djebel Marra et du Djebel moon, les élections au
Darfour se sont déroulées du 11 au 15 avril 2010 (la durée du scrutin ayant été
portée de trois à cinq jours dans tout le pays). Les déplacés ont pu voter dans les
camps où des centres de vote avaient été établis mais dans d’autres camps,
notamment à Zalingei, ils n’ont pas participé aux élections. Des retards et des
problèmes logistiques, ainsi que la présence d’un grand nombre d’agents de
sécurité, ont été signalés. Selon d’autres informations, réfutées par le Service
national du renseignement et de la sécurité, des candidats des partis de l’opposition
ou leurs adhérents auraient été arrêtés et harcelés par des responsables du Service.
Le 11 avril 2010, dans le Darfour-Sud, il a été signalé que des déplacés du camp de
Kalma avaient été harcelés et empêchés de se rendre à Nyala pour voter. Le 11 avril
également, le cheik de la zone de Tabarak Allah, dans le Darfour-Nord, aurait été
détenu par le Service national du renseignement et de la sécurité à Al Sereif,
semble-t-il du fait de son appartenance politique.
21. En dépit du cessez-le-feu du 23 février 2010 entre le Gouvernement et le MJE,
les commandants du Mouvement dans le Djebel Moon (Darfour-Ouest), ont informé
la MINUAD qu’ils n’autoriseraient pas l’organisation d’activités électorales dans
les zones placées sous leur contrôle et l’ont mise en garde contre le risque de se
déplacer dans ces zones durant les élections ou d’aider le Gouvernement à y
distribuer du matériel électoral. La Commission électorale nationale a confirmé que
14 bureaux de vote sur 23 à Serba (Kulbus), dans le Darfour-Ouest, étaient fermés le
premier jour du scrutin.
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22. L’Union européenne a retiré les six observateurs qu’elle avait affectés au
Darfour, pour des raisons de sécurité, mais l’Union africaine, la Ligue des États
arabes, les États-Unis d’Amérique, le Japon et le Centre Carter et d’autres
organismes y en ont envoyé au moins 31. Les observateurs locaux étaient également
présents.
23. La MINUAD a fourni un appui à la MINUS et à la Commission électorale
nationale pour la préparation des élections. La police de la MINUAD a organisé des
formations sur la gestion de la sécurité à l’occasion d’élections, notamment en ce
qui concerne la lutte antiémeutes, et un programme de formation de formateurs à
l’intention de 9 151 agents de la police gouvernementale dans le Darfour (dont
3 118 agents originaires du Darfour-Nord, 2 913 du Darfour-Sud et 3 120 du
Darfour-Ouest). Au total, 8 810 agents au niveau opérationnel et 341 officiers de
niveau intermédiaire des trois secteurs du Darfour ont reçu une formation.
24. L’ONU a également fourni un soutien aux mouvements aériens pour les
élections, notamment en assurant le transport de 305 tonnes de matériel électoral à
destination de 33 localités dans tout le territoire du Darfour. Cinq hélicoptères de
manœuvre moyens ont été fournis à la MINUAD pour l’appui électoral. En outre, un
appui en matière de transport aérien a été fourni, sur demande, au personnel du Haut
Comité d’État soudanais pour leurs déplacements entre les capitales des États du
Darfour et Khartoum. Des logements et des moyens de transport limités ont
également été fournis aux observateurs électoraux.
III. Situation en matière de sécurité
25. En dépit des progrès réalisés en ce qui concerne le processus politique,
plusieurs affrontements entre les Forces armées soudanaises et les forces de l’Armée
de libération du Soudan – faction Abdul Wahid dans l’est du Djebel – Marra, ainsi
que des affrontements intermittents entre les Forces armées soudanaises et le MJE
qui se sont produits avant la signature de l’Accord-cadre du 23 février 2010, ont été
signalés au cours de la période à l’examen. En outre, des affrontements
intercommunautaires ont été signalés entre les tribus Misseriya et Nawaiba-Rizeigat
dans le triangle Nertiti-Zalingei-Kas, dans le Darfour-Ouest et le Darfour-Sud.
26. L’insécurité dans le Djebel Marra s’est aggravée en janvier 2010, suite à des
informations faisant état de combats au sein des factions entre groupes de l’Armée
de libération du Soudan-Abdul Wahid et d’affrontements non confirmés entre les
Forces armées soudanaises et l’Armée de libération du Soudan – faction Abdul
Wahid dans les villages de Deribat, Suni, Leiba, Feina, Kara, Dobo et Fanga Suk.
Tant le Gouvernement soudanais que l’Armée de libération du Soudan – faction
Abdul Wahid ont affirmé que ces villages se trouvaient sous leur contrôle mais,
faute d’accès à la région, la MINUAD n’a pas pu le vérifier.
27. Le nombre exact de victimes et de personnes déplacées n’a pas été confirmé,
mais les organismes humanitaires ont estimé qu’environ 2 000 ménages avaient été
déplacés à Nertiti (Darfour-Ouest), en raison de la violence, tandis que les dirigeants
communautaires et la Commission d’aide humanitaire du Gouvernement soudanais
estiment que 600 ménages ont été déplacés à Thur et 1 760 à Guildo, dans le
Darfour-Ouest. Les personnes récemment déplacées dans le camp de Hassa Hissa à
Zalingei (Darfour-Ouest) ont signalé que leurs villages, situés à l’est de Golo dans
le Djebel Marra, avaient subi le 24 février 2010 des bombardements sérieux et des
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attaques terrestres, au cours desquelles des hommes armés en uniforme avaient
ouvert le feu sans discrimination contre des civils. La MINUAD n’a pas encore été
en mesure de vérifier ces affirmations.
28. En février 2010, des actes de pillage ont été signalés le long de l’itinéraire
Zalingei-Nertiti et Thur, notamment, le 19, une embuscade dans laquelle est tombé
un convoi de véhicules appartenant à l’Agence soudanaise des ressources en eau, de
l’environnement et de l’assainissement. Au cours de cette embuscade, un agent de
police du Gouvernement soudanais, appartenant à la tribu des Misseriya, a été tué
par les criminels, dont on soupçonne qu’ils faisaient partie de la tribu des NawaibaRizeigat. Un comité de réconciliation a été constitué immédiatement pour régler
l’affaire, et les deux tribus se sont mises d’accord sur le versement d’une
indemnisation.
29. Le 3 mars 2010 cependant, un umda de la tribu des Misseriya qui était membre
du comité de réconciliation a été tué par balles au marché de Khormala, dans le
Darfour-Ouest, par un homme armé Nawaiba semble-t-il. Ceci a entraîné une série
d’affrontements signalés en mars 2010 dans la zone située entre Zalingei (DarfourOuest) et Kas (Darfour-Sud), qui ont fait au moins 182 victimes et un nombre
indéterminé de personnes déplacées, rien que pour le mois de mars. Il s’agissait là
du nombre le plus élevé de victimes enregistré dans l’espace d’un mois depuis que
l’Opération est déployée au Darfour. Une délégation du Gouvernement soudanais
venue de Khartoum a facilité la signature d’un accord de paix entre les deux
communautés à Zalingei et Kas les 24 et 27 mars 2010.
30. Durant la période à l’examen, la MINUAD a été la cible d’un certain nombre
d’attaques délibérées. Le 16 février 2010, sept membres d’une unité de police
constituée pakistanaise ont été blessés – dont trois grièvement – au cours d’une
attaque dirigée contre une patrouille qui se rendait au camp de déplacés d’El Sereif
situé à 7 km à l’ouest de Nyala. Deux véhicules ont été volés par les attaquants mais
ont été retrouvés par la suite. Un suspect a été arrêté par des agents du
Gouvernement soudanais. Compte tenu de cette situation, la MINUAD a pris des
mesures pour accroître la sécurité des patrouilles de police, dont chacune serait
accompagnée par au moins deux véhicules de protection, et a utilisé davantage de
véhicules blindés pour ses patrouilles.
31. Le 5 mars 2010, une patrouille de la MINUAD comprenant 56 soldats,
2 observateurs militaires, 4 conseillers de la police et 1 assistant linguistique, qui se
rendait de Kas à Deribat (Darfour-Sud) pour effectuer une mission d’évaluation et
de vérification à la suite d’informations faisant état de combats dans la région, a été
détenue par des éléments armés dans le village de Kawara, à 50 kilomètres au nordest de Kas. Les auteurs de cet acte ont volé du matériel de la MINUAD et des effets
personnels, notamment des véhicules, des armes et du matériel de communication.
La MINUAD procède à une investigation interne détaillée de l’incident et
organisera par la suite une enquête conjointe avec le Gouvernement sur les aspects
de l’incident qui constituent des sujets de préoccupation communs. La MINUAD
cherche activement à retrouver les armes et le matériel de communication volés.
32. Au cours de la période à l’examen, 26 restrictions de la liberté de mouvement
de l’Opération ont été signalées. Environ la moitié de ces incidents étaient le fait
d’agents du Gouvernement soudanais, tandis que d’autres mettaient en cause le MJE
et les factions Minni Minnawi, Abdul Shafi et Abdul Wahid de l’Armée de libération
du Soudan, ainsi que des groupes d’opposition armés tchadiens. Dans chaque cas, la
question a été portée à l’attention des parties concernées, mais ces restrictions à sa
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liberté de mouvement continuent d’entraver les activités de la Mission dans tout le
Darfour.
33. Le 17 février 2010, un agent de la MINUAD recruté sur le plan national a été
arrêté par le Service national du renseignement et de la sécurité au marché de
Zalingei (Darfour-Ouest) et détenu pendant quatre heures.
34. Des braquages de véhicules ont également continué à faire peser une menace
sur la communauté internationale et, au cours de la période considérée, 10 véhicules
ont été volés à des membres du personnel de l’ONU et d’organisations non
gouvernementales. Quatre véhicules appartenant à l’ONU ont été récupérés par la
suite.
35. La sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
continuent à être un grave sujet de préoccupation. Le nombre d’enlèvements a
augmenté depuis l’année dernière et, bien que la plupart des otages aient été libérés,
la durée de leur détention a eu des effets considérables sur leur bien-être et celui de
leur famille. Ainsi, un représentant du Comité international de la Croix-Rouge pris
en otage à El Geneina (Darfour-Ouest) a été détenu pendant 148 jours, jusqu’au
15 mars 2010, et deux membres du personnel de l’organisation non
gouvernementale internationale Triangle Génération Humanitaire enlevés en
République centrafricaine en novembre 2009 ont été détenus dans le Darfour-Ouest
jusqu’au 14 mars 2010.
36. Le 11 avril 2010, quatre conseillers de police de la MINUAD ont disparu en
chemin alors qu’ils se rendaient de leur lieu d’affectation à leur résidence à Nyala
(Darfour-Sud). Au 15 avril, on a appris que les intéressés étaient détenus par des
individus qui prétendaient représenter un groupe rebelle dissident au Darfour. Le
26 avril 2010, ces quatre agents de maintien de la paix ont été libérés et remis à la
MINUAD à Nyala, et ils devraient être rapatriés sous peu en Afrique du Sud.
37. Au cours de la période à l’examen, dans le cadre de son mandat visant à
faciliter la création d’un environnement sûr au Darfour et à contribuer à la
protection des civils, la composante militaire de la MINUAD a mené 325 patrouilles
de routine, 597 patrouilles de proximité, 314 patrouilles longue distance,
922 patrouilles de nuit, 165 escortes de convois humanitaires et 650 patrouilles
logistiques/administratives dans 4 877 villages et camps de déplacés.
38. La police de la MINUAD a effectué au total 13 878 patrouilles, notamment des
escortes pour le ramassage de bois de feu, des patrouilles de surveillance des
fermes, des patrouilles destinées à renforcer la confiance et surveiller la situation et
des patrouilles longue distance. Les patrouilles ont pour objectif de protéger les
personnes qui se livrent à des activités comme le ramassage de bois de feu et la
recherche d’eau, d’assurer la sécurité dans les camps de déplacés, d’étendre les
zones sécurisées pour endommager les activités de subsistance, ainsi que la liberté
de mouvement des civils, et de faciliter la distribution d’une assistance humanitaire
par d’autres organismes des Nations Unies et organisations non gouvernementales.
Le nombre de patrouilles longue distance en particulier a considérablement
augmenté, avec un total de 41 patrouilles au cours de la période à l’examen ayant
pour but d’ouvrir de nouvelles routes, d’évaluer les conditions de sécurité, d’établir
des communications avec les communautés et de renforcer la confiance.
39. La MINUAD a poursuivi le développement de son initiative de police de
proximité au cours de la période à l’examen. Quarante-sept des 70 centres de police
de proximité prévus sont désormais opérationnels, encore que 14 seulement aient été
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effectivement construits. Pour faire face de manière proactive à la criminalité et
encourager la participation des citoyens à la lutte contre le fléau, 1 516 nouveaux
bénévoles pour la police de proximité ont été sélectionnés, dont 560 ont reçu une
formation dans les camps et communautés de déplacés. Ces bénévoles assurent une
liaison cruciale entre la MINUAD et la police soudanaise, en particulier pour régler
les questions liées à la criminalité. Entre autres fonctions, les bénévoles s’emploient
également à assurer un environnement sûr pour les groupes vulnérables, comme les
femmes et les enfants, et font des gardes de voisinage dans les camps de déplacés
24 heures sur 24, sept jours par semaine.
40. Pour améliorer encore la sécurité des personnes déplacées, la MINUAD a
facilité la formation de comités de sûreté des communautés dans les camps de
déplacés dans tout le Darfour, en contribuant à la mise en place de 11 comités de ce
type.
41. La MINUAD a effectué une évaluation générale de la présence de mines dans
61 villages et sur 3 087 kilomètres de route. En collaboration avec des partenaires,
elle a organisé des activités de sensibilisation aux dangers que représentent les
mines et les restes explosifs de guerre à l’intention de 7 508 personnes, notamment
des dirigeants communautaires et des enseignants qui ont reçu une formation à la
menace que représentent les munitions non explosées. Au total, 457 munitions non
explosées ont été détruites. En dépit de ces efforts, des accidents continuent de se
produire au cours de la période à l’examen, et des mineurs ont été victimes de sept
accidents liés à ces munitions. Une journée de sensibilisation aux dangers des mines
a été organisée le 7 avril 2010 sur le thème « Ensemble, nous protégeons nos enfants
contre les risques que présentent les restes explosifs de guerre et les munitions non
explosées ».
42. Le 1er avril 2010, le Gouvernement soudanais a conclu une opération de
démobilisation de 900 anciens combattants à Nyala (Darfour-Sud). Ceci porte à
1 207 combattants le nombre total d’anciens combattants démobilisés depuis que le
Gouvernement soudanais a lancé son initiative unilatérale en novembre 2009. Les
soldats démobilisés dans le Darfour-Sud comprenaient 560 membres de groupes
signataires de la Déclaration d’attachement à l’Accord de paix pour le Darfour et
340 membres des Forces armées soudanaises et des forces qui leur sont associées.
La MINUAD a fourni un appui logistique à cette opération, notamment en termes de
sécurité et de transport. L’opération en cours fait partie du plan de démobilisation du
Gouvernement visant 5 000 anciens combattants membres des groupes signataires
de la Déclaration d’attachement.
IV. Situation humanitaire
43. Pendant la période considérée, un certain nombre d’initiatives ont été prises
pour évaluer les possibilités de redressement rapide au Darfour. Le 27 février 2010,
un séminaire de haut niveau s’est tenu à Kigali, à l’initiative du Représentant spécial
conjoint de la MINUAD, qui a réuni les Envoyés spéciaux pour le Soudan des ÉtatsUnis, de la France, de la Fédération de Russie, du Royaume-Uni de GrandeBretagne et d’Irlande du Nord et de l’Union européenne, ainsi que des représentants
de l’équipe de pays des Nations Unies. Les participants à ce séminaire sont
convenus d’adopter une approche à double voie associant des secours humanitaires
et des activités orientées sur le redressement rapide du Darfour. Une telle approche
supposerait que l’on tire parti de la relative stabilité dans certaines régions du
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Darfour pour mettre en œuvre des projets à plus long terme, ce qui faciliterait
également la réintégration et la réinsertion socioéconomique des anciens
combattants et des personne déplacées, qu’ils décident de rentrer chez eux, de
s’installer ailleurs ou de s’intégrer dans les communautés où ils se trouvent
actuellement.
44. Le 21 mars 2010, une conférence internationale de donateurs pour le
développement et la reconstruction du Darfour s’est tenue au Caire sous les auspices
de l’Organisation de la Conférence islamique. Cette conférence a réuni un grand
nombre de donateurs, dont des donateurs non traditionnels et des organisations
caritatives. Un montant de 850 millions de dollars a été promis lors de cette
conférence. Celle-ci a également adopté une proposition soumise par l’État du Qatar
concernant la création d’une banque de développement pour le Darfour qui aurait
son siège au Soudan. Les projets financés par les contributions annoncées
concernent essentiellement les secteurs ci-après, considérés comme absolument
prioritaires pour les citoyens du Darfour, à savoir : l’eau, l’agriculture, l’élevage, la
foresterie, la production de ciment, l’infrastructure routière, la transformation des
produits agricoles, le logement et la planification physique, le développement rural,
l’autonomisation des femmes, le renforcement des capacités, la santé et l’éducation.
45. La protection des civils demeure l’une des grandes priorités de la MINUAD.
En février 2010, l’Opération a adopté une stratégie interne pour la protection des
civils visant à harmoniser les mesures prises par un large éventail d’acteurs
travaillant au Darfour. Les efforts se poursuivent pour élargir la stratégie à toutes les
composantes de la MINUAD, y compris les composantes militaire et de police, par
le biais d’une formation intégrée.
46. La situation humanitaire dans les camps de personnes déplacées à l’intérieur
du pays établis de longue date demeure stable. Pendant la période considérée, les
distributions de vivres organisées par le Programme alimentaire mondial dans
quelque 300 centres de distribution répartis sur tout le territoire du Darfour ont
bénéficié à plus de 95 % des bénéficiaires ciblés. Quelque 4,2 millions de personnes
vulnérables ont ainsi continué de recevoir une aide alimentaire directe de la part du
Programme.
47. Un approvisionnement régulier en eau potable a été assuré à plus de
1,2 million de personnes déplacées grâce à l’entretien, y compris la chloration, de
plus de 650 systèmes hydriques. Pendant la période considérée, 32 500 personnes
déplacées supplémentaires et communautés d’accueil ont été approvisionnées en eau
potable grâce à l’exploitation de nouvelles sources d’approvisionnement en eau et à
la remise en état des sources d’eau existantes desservant 26 000 personnes.
48. Des efforts bilatéraux sont en cours sur le terrain pour venir en aide aux
personnes déplacées qui ont déjà commencé, de leur propre initiative, à revenir, ou
qui pourraient décider de le faire dans un avenir proche. Dans le Sud-Darfour, la
Commission d’aide humanitaire a recensé 24 925 ménages retournant dans
53 villages dont deux, Donkey Dereisa et Muhajeria, ont déjà fait l’objet de
vérifications de la part de l’Organisation internationale des migrations. Dans la ligne
des efforts qu’il a consenti à engager, en collaboration avec des partenaires
bilatéraux, le Gouvernement a construit un certain nombre de « villages modèles »
sur le territoire du Darfour, situés à Baba, Am Ksara, Muraya Gange (achevé, en
présence de la police gouvernementale), Fasha, Domaya, Am Kardose et Halof. Les
villages assurent en général aux personnes qui reviennent des logements de
meilleure qualité et l’accès à des services.
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49. L’accès de l’aide humanitaire a été aléatoire, voire limité, pendant la période
considérée en raison de la reprise des combats dans les régions de Djebel Marra et
de Djebel Moon, sous contrôle de l’Armée de libération du Soudan-faction Abdul
Wahid et du JEM, respectivement. Depuis 2007, les missions humanitaires et celle
de la MINUAD dans ces zones ont eu affaire à des commandants récalcitrants sur le
terrain. La MINUAD a appuyé les efforts faits par le Coordonnateur résident et
humanitaire et par l’équipe de pays des Nations Unies pour assurer la liaison avec
les acteurs gouvernementaux et parvenir à coordonner une réponse collective à la
crise, en vue notamment de faciliter l’accès à l’aide humanitaire des populations
touchées. Les principales localités affectées par l’insécurité et les difficultés d’accès
à l’aide humanitaire sont Leiba, Fuguli, Kara, Kidingeer, Feina et Deribat dans le
Darfour-Sud, ainsi que Fanga Suk dans le Darfour-Nord. Actuellement, aucun
service sanitaire n’est disponible et les services d’approvisionnement en eau et
d’assainissement, ainsi que l’assistance à l’agriculture et aux moyens de subsistance
risquent d’être gravement perturbés. Les institutions des Nations Unies et les
organisations non gouvernementales sont prêtes à intervenir, mais tant que l’accès
ne sera pas garanti, l’évaluation des besoins et la livraison des secours resteront
limités.
50. Dès son arrivée dans les zones du Djebel Moon contrôlées par le JEM dans le
Darfour-Ouest, la MINUAD a organisé et effectué des missions d’évaluation à Silea
et dans les villages voisins, où quelque 4 000 personnes ont trouvé refuge. Qui plus
est, il a été convenu que le JEM faciliterait les missions humanitaires dans les zones
sous son contrôle dès réception d’une demande explicite.
51. Certaines zones du Darfour-Sud proches de Kas sont également difficiles
d’accès à la suite des combats entre Rizeigat et Misseriya. La MINUAD et ses
partenaires ont lancé un appel aux chefs locaux, ainsi qu’aux autorités au niveau de
l’État pour qu’ils usent de leur influence au sein de ces communautés pour mettre
fin au conflit et répondre aux besoins des populations en matière d’assistance
humanitaire et de services de base. Une mission d’évaluation effectuée par la
communauté humanitaire a confirmé la présence à Kas de quelque 10 600 personnes
déplacées. Ces familles bénéficient de l’assistance nécessaire.
52. L’accès aux zones urbaines autres que les trois capitales de l’État du Darfour
s’est légèrement amélioré grâce à la présence de camps d’équipes de la MINUAD et
à l’intensification des patrouilles de proximité ou longue distance vers des zones
plus éloignées. Grâce au déploiement progressif des forces militaires et de police de
la MINUAD, les patrouilles ont été diversifiées tant dans le temps que dans
l’espace, avec des patrouilles de nuit organisées dans plus de 2 000 villes et camps
répartis dans l’ensemble du Darfour.
V. État de droit, gouvernance et droits de l’homme
53. Pendant la période considérée, les relations de travail entre la MINUAD et le
Gouvernement du Soudan se sont améliorées sur certains points ayant trait à l’état
de droit et en particulier aux prisons. Toutefois, des violations des droits de
l’homme, notamment à l’encontre des femmes, ainsi que des arrestations arbitraires
ont continué à être signalées dans de nombreuses régions du Darfour.
54. La population continue à souffrir de l’insécurité, sous forme de violence
sexuelle ou sexiste. À l’occasion des affrontements survenus au Djebel Marra, la
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MINUAD a recensé neuf cas de violence de ce type incluant des viols, des tentatives
de viol et des agressions physiques perpétrées par des hommes armés non identifiés.
Les difficultés d’accès à cette zone donnent à penser que le nombre de ces incidents
pourrait être bien supérieur. Dans deux cas avérés de viol sur mineur, la police
soudanaise a poursuivi et arrêté les coupables.
55. Pour renforcer la prévention de la violence sexuelle et sexiste et la réaction à
ce type de violence, la MINUAD, les institutions des Nations Unies et les
organisations internationales non gouvernementales ont commencé à élaborer des
procédures opérationnelles standard visant à assurer la coordination systématique de
leur action, la complémentarité de leurs initiatives et l’harmonisation de leurs
procédures d’établissement de rapports. Il s’agit en particulier de redéfinir les
stratégies opérationnelles et de combler le fossé laissé en matière de prévention de
la violence sexuelle ou sexiste et de fourniture de services depuis l’expulsion, en
mars 2009, de plusieurs organisations internationales œuvrant dans ce domaine.
56. Au cours de la période considérée, la MINUAD a recensé 37 cas d’arrestation
et de détention arbitraires, dont 14 dus au Service de renseignement et de sécurité,
17 aux renseignements militaires, 5 aux forces armées soudanaises et 2 à l’Armée de
libération du Soudan (faction Minni Minnawi). Les pouvoirs accordés au Service
national de renseignement et de sécurité ainsi qu’aux renseignements militaires en
matière d’arrestation et de détention continuent à poser un problème, notamment en
ce qui concerne le droit à un procès équitable et au respect des garanties prévus par
la loi.
57. Plus encourageante est la signature, le 21 février 2010, d’un mémorandum
d’accord entre les autorités soudanaises responsables du système pénitentiaire et la
MINUAD. L’accord ouvre la voie à un accès illimité de la MINUAD à toutes les
prisons du Darfour et permettra à la Mission, s’il est appliqué, de contribuer au
renforcement du système pénitentiaire au Darfour, conformément aux normes
internationales.
58. En ce qui concerne le renforcement des institutions pénitentiaires du Soudan,
le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a financé la
participation de plusieurs directeurs d’établissements pénitentiaires soudanais à la
deuxième Conférence de l’Association internationale des prisons et maisons de
correction et de l’Association des services pénitentiaires africains, qui s’est tenue du
8 au 10 avril 2010 à Freetown. Le PNUD, la MINUAD et les autorités
gouvernementales chargées du système pénitentiaire ont également coorganisé une
formation dispensée à El Fasher du 14 au 18 mars 2010 sur le thème « Approche
fondée sur les droits de l’homme de la gestion des prisons : tâches principales des
prisons » à l’intention de 31 membres du personnel pénitentiaire du Darfour-Nord,
parmi lesquels neuf femmes. Des stages similaires ont été organisés à Zalingei et à
El Geneina, au Darfour-Ouest.
59. Les 6 et 7 février 2010, la MINUAD a ouvert un bureau d’assistance juridique
à la prison centrale de Nyala afin d’améliorer l’accès à la justice et aux programmes
de formation aux droits de l’homme fondamentaux de la population du Darfour.
L’inauguration a également inclus un atelier sur l’assistance juridique auquel a
assisté l’expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de
l’homme au Soudan, le juge Mohamed Chande Othman, qui s’est rendu au Darfour
du 3 au 9 février 2010. Soixante détenus (dont 20 femmes) et 40 officiers de police
du Gouvernement (dont 15 femmes) ont participé à cet atelier.
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60. Le 9 février 2010, la MINUAD et le Conseil consultatif pour les droits de
l’homme ont organisé conjointement, à El Fasher, le troisième Forum des droits de
l’homme au Darfour, afin d’engager un dialogue constructif avec le Gouvernement
soudanais sur la question des droits de l’homme et de renforcer la protection et la
promotion de ces droits. Ont assisté à cette réunion des représentants des autorités
locales, de la communauté diplomatique et des institutions des Nations Unies. Le
Wali du Darfour-Nord a par la suite publié un décret créant le Sous-Forum des droits
de l’homme du Darfour-Nord.
61. En ce qui concerne le renforcement des capacités, la police de la MINUAD a
organisé un programme de formation aux enquêtes criminelles à l’intention de
50 policiers nationaux. Elle a également formé 175 membres de la police du
Mouvement à la lutte contre la violence sexuelle et sexiste, aux droits de l’homme et
à la police de proximité.
62. Des ateliers de sensibilisation à l’égalité hommes-femmes ont été organisés
dans tous les États du Darfour avec la collaboration de diverses parties prenantes,
dont des membres du personnel du Ministère des affaires sociales du Darfour-Nord
et du Collège technique de Nyala et des membres du Comité de l’État du DarfourSud pour la lutte contre la violence sexuelle et sexiste. Du 10 février au 10 avril
2010, 35 conseillers en matière d’égalité des sexes de la MINUAD ont reçu une
formation au titre de la formation des formateurs en vue de constituer une équipe
d’instructeurs mobiles chargés de former des conseillers en matière d’égalité
hommes-femmes et de protection des familles et des enfants, ainsi que des
personnes déplacées.
63. Pendant la période considérée, la MINUAD a entamé un dialogue avec les
parties au conflit afin qu’elles s’engagent à mettre en œuvre des plans d’action pour
mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats. Les dirigeants des
groupes armés – factions Free Will de l’Armée de libération du Soudan (ALS),
Peace Wing du Mouvement pour la justice et l’égalité (JEM) et Abu Gasim de
l’ALS – sont convenus de collaborer à des plans d’action avec les Nations Unies et
se sont félicités des conseils techniques qui leur ont été fournis. Ces groupes armés,
toutefois, se sont inquiétés de ce que les enfants ainsi libérés risquaient d’être à
nouveau recrutés par des factions rivales et ont instamment demandé que les
programmes de rééducation et de réintégration des anciens enfants soldats soient
ouverts à d’autres enfants affectés par le conflit armé. En ce qui concerne la
libération des enfants, pendant la période considérée, 574 enfants associés à la
faction Peace du JEM, à la faction de l’Armée de libération du Soudan favorable à
la paix et au Mouvement des forces populaires pour les droits et la démocratie ont
été libérés et démobilisés. Ceci porte à 957 le nombre total d’enfants associés aux
groupes armés qui ont été libérés à ce jour, sur les 2 000 enfants enregistrés par le
Mécanisme d’application des dispositions relatives à la sécurité au Darfour-Sud.
VI. Déploiement de la MINUAD
64. Au 15 avril 2010, l’effectif du personnel militaire de la MINUAD s’élevait à
17 157 hommes (16 558 soldats, 333 officiers d’état-major, 61 officiers de liaison et
205 observateurs militaires), soit 87 % de l’effectif autorisé (19 555 hommes).
Pendant la période considérée, le gros des effectifs de deux compagnies d’infanterie
est arrivé au Darfour : le bataillon d’infanterie tanzanien et le second bataillon
d’infanterie éthiopien ont achevé leur déploiement comme prévu, portant le nombre
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de bataillons d’infanterie de la MINUAD à 16 sur les 18 prévus. En outre,
l’essentiel de la compagnie de reconnaissance sierra-léonaise a été déployé dans la
zone de la mission.
65. Le Groupe éthiopien d’hélicoptères tactiques a été déployé à Nyala le
16 février 2010. La construction de la première piste et de l’aire de stationnement
des hélicoptères est achevée et les travaux de construction restants devraient être
achevés d’ici à la fin du mois d’avril 2010.
66. Sur les 12 unités militaires et les 6 unités de police constituées qui doivent
encore être déployées, 6 unités (2 unités moyennes de transport, 3 unités
d’hélicoptères moyens de manœuvre et 1 unité de reconnaissance aérienne) doivent
encore être annoncées. Toutes les unités militaires et de police annoncées devraient
être déployées dans le courant de l’année.
67. Le soutien logistique autonome des unités au Darfour reste problématique. Il
est à noter, toutefois, que l’essentiel du matériel rwandais est arrivé à sa destination
finale au Darfour ou est en transit (32 véhicules blindés de transport de troupes sont
arrivés à destination et 28 autres sont arrivés à Port-Soudan le 8 mars 2010).
68. Pendant la période considérée, l’effectif du personnel de police de la
MINUAD est passé de 2 766 à 2 865, soit 76 % de l’effectif autorisé
(3 772 hommes). Ces effectifs sont déployés de manière stratégique dans les 13 sites
d’équipes opérationnelles (sur les 16 prévus) et 47 centres de police de proximité
opérationnelle. La capacité d’absorption de l’Opération, les conditions de sécurité et
la disponibilité de logements sont autant de facteurs qui affectent le déploiement de
policiers dans le cadre de la mission.
69. En ce qui concerne les unités de police constituées, 13 sur 19 (soit 68 %) ont
été déployées. L’effectif total des unités de police constituées s’élève à
1 812 hommes, soit 68 % de l’effectif autorisé (2660). En ce qui concerne les six
unités de police constituées qui restent à déployer, le Sénégal, l’Ouganda et le
Burkina Faso, appuyés par des Amis de la MINUAD (Canada, États-Unis et PaysBas) ont confirmé la livraison de l’essentiel du matériel fourni par les donateurs, et
les unités devraient être déployées dans les mois à venir. Les négociations avec le
Togo à propos d’un mémorandum d’accord se sont achevées de manière positive.
Qui plus est, des Amis de la MINUAD (Allemagne et États-Unis) ont confirmé leur
appui à une unité de police constituée venant du Mali, qui sera déployée avec la
troisième unité nigériane avant la fin de l’année.
70. Au 15 avril 2010, l’effectif du personnel civil de la Mission s’élevait à
4 094 personnes (1 123 recrutées sur le plan international, 2 552 recrutées sur le
plan national et 419 Volontaires des Nations Unies), soit 74 % de l’effectif autorisé
(5 546 personnes). La MINUAD continue à avoir du mal à recruter et à garder du
personnel qualifié compte tenu de la difficulté des conditions de vie au Darfour et de
l’instabilité de la situation en matière de sécurité. Depuis janvier 2008,
188 candidats potentiels ont refusé des offres de recrutement.
71. Entre le 1er février et le 1er avril 2010, le Gouvernement soudanais a délivré
145 nouveaux visas à des membres du personnel de la MINUAD. Au 1er avril,
61 demandes de visa concernant le personnel de la Mission et les délégations du
Siège étaient toujours en attente.
72. Jusqu’en avril 2010, la MINUAD a examiné 21 bases d’opérations et identifié
41 sites potentiels de forage de puits. À ce jour, huit puits artésiens ont été creusés.
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Des contrats commerciaux pour le forage de 12 puits ont été signés et les opérations
commenceront en avril 2010. Un contrat d’étude de 23 sites supplémentaires et de
forage de 46 puits supplémentaires a été attribué à un entrepreneur local. Le
processus de passation de marchés pour le forage de puits dans tous ces sites est en
cours. Vingt-trois projets d’une valeur supérieure à 330 000 dollars ont été
approuvés et sont en cours de réalisation par le biais du mécanisme d’appui aux
projets à effet rapide.
73. La mise en œuvre de projets à effet rapide de la MINUAD s’est poursuivie
pendant la période considérée, avec l’approbation de 172 nouveaux projets
concernant l’éducation (96), la santé (13), l’eau (22), l’assainissement (11), le
développement communautaire (14), l’autonomisation des femmes (7), le logement
(7) et le règlement des conflits (2). Ceci porte à 434 le nombre total de projets à
effet rapide de la MINUAD pour la période 2008-2010. Sur ce total, 72 projets sont
concrètement et administrativement terminés et en attente de leur bouclage
financier. La participation du personnel militaire et de police de la Mission à
l’identification, au suivi et à l’évaluation des projets a considérablement amélioré
leur exécution, notamment dans les régions où la présence militaire et policière rend
difficile l’accès du personnel civil.
VII. Aspects financiers
74. Par sa résolution 63/258 B du 30 juin 2009, l’Assemblée générale a ouvert un
crédit de 1 598,9 millions de dollars aux fins du fonctionnement de l’Opération
pendant la période allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010. Au 31 mars 2010, les
arriérés de contributions au compte spécial pour l’Opération s’élevaient à
230,9 millions de dollars. À cette date, le montant total des contributions mises en
recouvrement pour toutes les opérations de maintien de la paix non réglées s’élevait
à 1 725,7 millions de dollars. Les gouvernements fournisseurs de contingents
militaires et de police ont été remboursés pour les frais liés au personnel militaire et
de police constituée et ainsi qu’au matériel appartenant aux contingents jusqu’au
28 février et au 25 mars 2010, respectivement.
VIII. Observations
75. Le bilan, pour la période considérée, est plutôt positif pour le Darfour, avec les
progrès accomplis en ce qui concerne les négociations de Doha, l’amélioration des
relations entre le Tchad et le Soudan et le processus électoral qui a eu lieu
pratiquement sans violence. Dans ce contexte, la poursuite du déploiement de la
MINUAD et le renforcement de ses capacités opérationnelles, en particulier dans les
zones éloignées, ont contribué à l’amélioration de la sécurité de la population du
Darfour, notamment grâce à la multiplication des patrouilles, à la création de centres
de police de proximité et à l’amélioration de la collaboration avec les autorités
soudanaises. Toutefois, il reste de sérieuses difficultés à surmonter pour instaurer
une paix durable dans la région, parmi lesquelles les violences continues signalées
dans de nombreuses régions du Darfour, le manque de participation de parties
prenantes clefs au processus politique et le fait que le processus électoral ait exclu
d’importants groupes de population du Darfour.
76. Les rapports continus faisant état d’affrontements entre les forces
gouvernementales et la faction Abdul Wahid de l’Armée de libération du Soudan
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sont extrêmement préoccupants, car ils mettent en danger la vie des civils et
provoquent des déplacements importants. Je suis également très inquiet des
violences qui déchirent les communautés du Darfour et qui ont fait le plus grand
nombre de victimes jamais signalé dans un rapport périodique depuis la création de
la MINUAD.
77. Le fait que les diverses parties s’obstinent à refuser à la MINUAD l’accès à
des zones où des affrontements sont signalés, telle que le Djebel Marra, limite
considérablement la capacité de la Mission à s’acquitter de son mandat qui consiste
à protéger les civils des dangers imminents. Qui plus est, les attaques délibérées
dont la MINUAD fait l’objet et l’attitude menaçante de certains commandants sur le
terrain empêchent la Mission d’envoyer des patrouilles dans les zones vulnérables,
notamment celles qui sont sous le contrôle de parties non signataires de l’Accord de
paix du Darfour de 2006.
78. Je condamne fermement l’enlèvement, le 11 avril 2010, de quatre conseillers
de la police de la MINUAD et exhorte toutes les parties au Darfour à assurer la
sécurité de tout le personnel des Nations Unies et du personnel associé. C’est au
gouvernement hôte qu’il incombe au premier chef d’agir à cet égard, et la MINUAD
continuera à travailler avec le Gouvernement soudanais pour assurer la sécurité du
personnel des Nations Unies et du personnel associé.
79. Je prends acte avec satisfaction du déroulement sans incidents majeurs des
élections au Darfour. L’élection des dirigeants par la population du Darfour est une
étape importante du processus visant à mettre fin à la marginalisation de la région.
Toutefois, il importe de rappeler que les processus de recensement et de délimitation
des circonscriptions électorales ont été vivement contestés au Darfour. D’importants
segments de la population, notamment ceux vivant dans les zones tenues par les
rebelles et dans de nombreux camps de personnes déplacées, n’ont pas été inscrits
sur les listes électorales du fait de l’insécurité, des boycotts et de prétendues
déficiences dans le processus. Il est donc vital que le Gouvernement soudanais
trouve les moyens de tenir compte de l’avis de les personnes dans ces processus
nationaux de prise de décisions, y compris par le biais des débats en cours en vue de
la signature d’un accord de paix global.
80. Cela étant, je constate avec satisfaction que pendant la période considérée, les
relations entre le Tchad et le Soudan ont continué à se normaliser ce qui, à son tour,
a facilité l’avancement des négociations en cours à Doha. La participation des
Présidents du Soudan, du Tchad et de l’Érythrée et de l’Émir du Qatar à la
cérémonie de signature de l’Accord-cadre conclu entre le Gouvernement soudanais
et le JEM en février à Doha a montré qu’un engagement politique de haut niveau
était et sera nécessaire pour que les progrès se poursuivent. Il reste encore beaucoup
à faire, toutefois, pour que ces accords soient appliqués et conduisent à un accord de
paix final et global, et pour obtenir que le processus de paix inclue toutes les parties
prenantes et représente les intérêts de la population du Darfour.
81. À cet égard, je prends note de l’assurance donnée par le parti du Congrès
national au pouvoir que s’il gagne les élections d’avril, il poursuivra les
négociations de Doha entre les mouvements armés et le Gouvernement soudanais. Je
souligne également que pour résoudre durablement le conflit du Darfour, l’accord de
paix final doit être inclusif et être accepté par toutes les parties prenantes, société
civile comprise. Pour que le prochain cycle de négociations aboutisse, toutes les
parties doivent faire preuve d’une grande souplesse et de vision politique.
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82. Le refus obstiné d’Abdul Wahid de se joindre au processus de Doha et de
négocier avec le Gouvernement soudanais, associé au refus de son mouvement de
laisser la MINUAD et les organismes humanitaires accéder aux zones sous son
contrôle, constituent un sérieux obstacle au processus de paix au Darfour. Je réitère
mon appel à Abdul Wahid pour qu’il accepte de négocier sous les auspices du
Médiateur en chef conjoint et facilite la tâche de la communauté internationale qui
cherche à mettre fin aux souffrances de la population du Darfour. À cet égard, je me
félicite des efforts déployés récemment tant par le Médiateur en chef conjoint
Djibrill Bassolé que par le Représentant spécial conjoint Ibrahim Gambari pour
essayer de convaincre Abdul Wahid de changer d’attitude, d’adopter une position
constructive et de se joindre au processus de paix dans l’intérêt de son peuple, et
j’exhorte les États Membres qui ont une influence sur lui à l’encourager à se joindre
aux pourparlers de Doha.
83. Je me félicite des mesures prises par les Gouvernements du Soudan et du
Tchad pour renouer des relations diplomatiques et déployer la force conjointe de
surveillance des frontières. Ces mesures pourraient améliorer sensiblement la
sécurité dans les régions ouest et nord-ouest du Darfour. En vérité, ces initiatives
positives expliquent dans une grande mesure les progrès accomplis récemment en
matière de paix et je me félicite du rôle joué par le Tchad. Cela étant, j’exhorte le
Gouvernement soudanais, en collaboration avec les autorités tchadiennes, à faire le
nécessaire pour remédier à l’insécurité créée par le redéploiement de groupes
d’opposition armés tchadiens au-delà des zones de frontières.
84. La prolifération d’armes à feu dans la population du Darfour continue à poser
un grave problème. S’il n’y est pas remédié, elle constituera une menace pour la
stabilité du Darfour. Des conflits localisés, comme c’est le cas pour le différend
entre Misseriya et Nawaiba pendant la période considérée, risquent de ne pas
pouvoir maîtriser et d’entraîner d’inutiles pertes de vies humaines et déplacements
de populations civiles. Il est décourageant de noter que, pour le seul mois de mars
2010, 182 civils ont été tués du fait de ces affrontements. À cet égard, l’autorité des
mécanismes traditionnels de résolution des conflits devrait être renforcée. Pour sa
part, depuis sa création, la MINUAD travaille en collaboration étroite avec les
institutions locales pour les aider à assurer une coexistence pacifique entre les
communautés. Ces efforts sont aujourd’hui renforcés grâce à une coopération plus
étroite entre les dirigeants traditionnels locaux, les autorités étatiques locales, les
communautés concernées et la MINUAD.
85. Je suis réconforté par les progrès accomplis en ce qui concerne le déploiement
intégral de la MINUAD au Darfour. En même temps, d’autres obstacles persistants à
l’autosuffisance des unités militaires et des unités de police constituées entravent la
capacité opérationnelle de la Mission. Je remercie les pays fournisseurs de
contingents et d’effectifs de police de leur appui à la MINUAD et exhorte tous les
pays contributeurs à prendre les mesures nécessaires pour assurer le déploiement du
matériel et des capacités dont la Mission a besoin.
86. Je me félicite de l’engagement pris par la direction de la faction Free Will de
l’Armée de libération du Soudan, de la faction Peace Wing du JEM et de la faction
Abu Gasim de l’Armée de libération du Soudan de mettre en œuvre des plans
d’action pour faire cesser le recrutement et obtenir la libération de tous les enfants
associés à leurs groupes. En même temps, je lance un appel aux autres groupes
armés et aux forces gouvernementales pour qu’ils s’associent aux efforts faits par la
MINUAD pour mettre au point dès que possible des plans d’action assortis d’un
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calendrier, conformément aux résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de
sécurité.
87. L’opération humanitaire menées au Darfour a réussi à stabiliser la situation en
ce qui concerne la sécurité alimentaire, la santé, la nutrition et l’approvisionnement
en eau. Elle doit néanmoins se poursuivre dans la mesure où la situation générale
demeure fragile et je lance un appel aux donateurs pour qu’ils continuent à financer
généreusement l’aide humanitaire. En même temps, il est nécessaire de travailler
avec les communautés et les autorités soudanaises pour trouver des solutions
durables, et pas seulement pour les populations déplacées. Il convient d’intensifier
les efforts déployés pour aider les centres urbains en pleine croissance du Darfour à
relever les défis à venir dans les domaines de l’environnement et des services de
base. Je me félicite de l’engagement pris par les donateurs, lors de la conférence
tenue le 21 mars 2010 au Caire, d’investir dans des programmes de redressement
rapide au Darfour, parallèlement à la poursuite de l’assistance humanitaire, pour
appuyer le rôle de chef de file joué par le Gouvernement soudanais en la matière.
88. Si la poursuite des efforts internationaux s’impose pour améliorer la situation
humanitaire au Darfour, la responsabilité ultime en matière de bien-être et de
sécurité de la population du Darfour incombe au Gouvernement soudanais. Les
autorités soudanaises devront donc absolument continuer, aux niveaux national et
local, à investir dans la santé et l’éducation, l’approvisionnement en eau et
l’assainissement et d’autres infrastructures de base partout au Darfour. Pour que les
élections d’avril 2010 contribuent véritablement à la transformation démocratique
du Soudan, les candidats élus devront représenter sérieusement leur électorat. En
même temps, le Gouvernement soudanais devra absolument trouver le moyen de
tenir compte des voix de ceux qui n’ont pas eu l’occasion de participer aux
élections. Les questions en suspens, telles que l’accès à la terre, l’indemnisation et
la réconciliation, devront être résolues dans le cadre de processus de prise de
décisions inclusifs. La MINUAD est prête à faciliter ces efforts, en étroite
collaboration avec ses interlocuteurs gouvernementaux et ses partenaires
internationaux.
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