Le fonctionnement de l`INAO

Fonctionnement
L’INAO se caractérise par une double gouvernance qui associe les pouvoirs publics et
plus de 200 professionnels au sein de ses instances.
Le Conseil Permanent, instance de pilotage de l’établissement, définit les orientations
stratégiques et se prononce sur le budget de l’Institut. Cette construction originale de dialogue
repose sur la volonté de parvenir à un consensus au service de l’intérêt général. Les comités
nationaux approuvent les cahiers des charges et leurs modifications. Le Conseil des
agréments et contrôles approuve les dispositifs de contrôle.
L’activité de l’Institut est structurée par les sessions de ses instances nationales qui rassemblent
professionnels investis dans les signes officiels de qualité et d'origine, personnalités qualifiées
(dont des consommateurs et des chercheurs), et représentants des administrations concernées.
Les présidents et membres des instances nationales sont nommés par arrêté ministériel pour
une durée de cinq ans.
La gouvernance de l'INAO offre une large place à l’expertise professionnelle, technique et
juridique des dossiers.
Par ailleurs, l'expertise des services de l'Institut est bien souvent requise pour l'élaboration des
textes et du corpus réglementaires pouvant impacter les productions agricoles sous SIQO, mais
également sur l'information donnée aux consommateurs.
1. Le Conseil Permanent
Le Conseil permanent est en charge de la politique générale de l’INAO, des priorités
stratégiques et du budget.
Jean-Charles
Arnaud, président du
Conseil Permanent
2. Arrêtés du Conseil Permanent
Arrêté du 10 juillet 2013
Nomination du président du Conseil Permanent de l’Institut national de l’origine et de la
qualité.
3. Les Comités Nationaux
Cinq comités nationaux ont pour mission de proposer la reconnaissance d’un produit sous
signe de qualité et d’origine, d'examiner le contenu des cahiers des charges, la conformité à la
définition du signe, la définition des points à contrôler et leurs méthodes d'évaluation. Ils
étudient et proposent toute mesure de nature à favoriser l'amélioration de la qualité et des
caractéristiques des produits.
3.1 Le Comité National des Appellations relatives aux vins, eaux-de-vie et
autres boissons alcoolisées
(+ 13 Comités régionaux de l'INAO - (CRINAO) - qui émettent des avis sur les dossiers qui les
concernent)
Christian Paly,
président du
Comité National
des AOP relatives
aux vins, eaux-devie et autres
boissons
alcoolisées
4. Arrêtés du Comité National des AOP relatives aux vins, eaux-de-vie et
autres boissons alcoolisées
Arrêté du 9 février 2012
Nomination du président du Comité National des Appellations d’Origine relatives aux vins et
aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l’Institut national de l’origine et de la qualité.
Arrêté du 9 février 2012
Nomination des membres du Comité National des Appellations d’Origine relatives aux vins et
aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l’Institut national de l’origine et de la qualité.
4.2 Le Comité National des Appellations laitières, agroalimentaires et
forestières
Jean-Charles
Arnaud, président du
Comité National des
AOP laitières,
agroalimentaires et
forestières
5. Arrêtés du Comité National des AOP laitières, agroalimentaires et
forestières
Arrêté du 9 février 2012
Nomination du président du Comité National des Appellations laitières, agroalimentaires et
forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité.
Arrêté du 9 février 2012
Nomination des membres du Comité National des Appellations laitières, agroalimentaires et
forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité.
5.3 Le Comité National des Indications Géographiques Protégées, Labels
Rouges et Spécialités Traditionnelles Garanties
Marcel SaintCricq, président
du Comité
National des
IGP, Labels
Rouges et STG
6. Arrêtés du Comité National des IGP, Labels Rouges et STG
Arrêté du 9 février 2012
Nomination du président du Comité National des Indications Géographiques Protégées,
Labels Rouges et Spécialités Traditionnelles Garanties.
Arrêté du 9 février 2012
Nomination des membres du Comité National des Indications Géographiques Protégées,
Labels Rouges et Spécialités Traditionnelles Garanties.
6.4 Le Comité National des Indications Géographiques Protégées relatives
aux vins et aux cidres
Jacques
Gravegeal,
président du
Comité
National des
IGP relatives
aux vins et aux
cidres
7. Arrêtés du Comité National des IGP relatives aux vins et aux cidres
Arrêté du 9 février 2012
Nomination du président du Comité National des Indications Géographiques Protégées
relatives aux vins et aux cidres.
Arrêté du 9 février 2012
Nomination des membres du Comité National des Indications Géographiques Protégées
relatives aux vins et cidres.
7.5 Le Comité National de l'Agriculture Biologique
Claude
Monnier,
président du
Comité
National de
l'Agriculture
Biologique
8. Arrêtés du Comité National de l'Agriculture Biologique
Arrêté du 9 février 2012
Nomination des membres du Comité National de l’Agriculture Biologique.
Arrêté du 9 février 2012
Nomination du président du Comité National de l’Agriculture Biologique.
9. Le Conseil des Agréments et des Contrôles
Le conseil des agréments et des contrôles est une instance transversale entièrement dédiée
aux contrôles. Cette gouvernance originale offre ainsi une large place à l’expertise
professionnelle, technique et juridique des dossiers, au sein de l’INAO.
Olivier Nasles,
président du
Conseil des
Agréments et
des Contrôles
10. Arrêtés du Conseil des Agréments et Contrôles
Arrêté du 9 février 2012
Nomination du président du Conseil des Agréments et des Contrôles.
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