association pour la maison de l`emploi et de la formation (mef)

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG
CONSEIL de COMMUNAUTE
Délibération n° 2014/076
Séance du 24 avril 2014
ASSOCIATION POUR LA MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION (MEF)
DESIGNATION DE REPRESENTANTS
MM.,
L'association Maison de l'Emploi et de la Formation (MEF) a été créée le 28 octobre 1991 par
la Communauté urbaine de Cherbourg, les Communautés de Communes de la Hague et des
Pieux, en lien avec l'Etat. La MEF a reçu le label "maison de l'emploi" par décision du 7
décembre 2005.
I - Objet
La MEF a pour objectifs, sur le territoire du Pays du Cotentin :
- de regrouper sous une même entité juridique et d'animer des dispositifs territoriaux liés à
l'emploi afin d'améliorer leur accessibilité et leur cohérence : Mission locale du Cotentin, PLIE
du Cotentin (plan local pour l'insertion et l'emploi), Mission d'information sur la formation et
l'emploi, Balise création d'entreprises, centre de bilans de compétences ;
- de mobiliser les collectivités territoriales, le service public de l'emploi, les acteurs
économiques et les partenaires sociaux pour élaborer et conduire un plan d'actions pluriannuel
concerté en faveur de la l'emploi et de la formation.
II - Composition
L' association se compose :
 de membres constitutifs obligatoires ;
 de membres constitutifs à leur demande ;
 de membres associés ;
 de membres consultatifs.
1)
Les membres constitutifs obligatoires
Sont membres constitutifs obligatoires :
 la Communauté Urbaine de Cherbourg ;
 la Communauté de Communes de la Hague ;
 la Communauté de Communes des Pieux ;
 l'Etat ;
 Pôle emploi.
Chaque membre constitutif obligatoire dispose de trois voix délibératives. Il est laissé à chaque
membre constitutif obligatoire la possibilité de répartir ces trois voix délibératives sur 1, 2 ou 3
représentants.
2)
Les membres constitutifs à leur demande
Sont membres constitutifs à leur demande :
 la région Basse-Normandie ;
 le Conseil Général de la Manche ;
 les communes et communautés de communes du Pays du Cotentin.
Chaque membre constitutif à sa demande, dispose d'un représentant ayant voix délibérative.
3)
Les membres associés


les milieux économiques, branches professionnelles et organisations patronales ;
les organisations syndicales de salariés,
qui en font la demande et sont agréées par le conseil d'administration.
Chaque membre associé dispose d'un représentant ayant voix délibérative.
4)
Les membres consultatifs
Sont membres consultatifs les personnes morales ou physiques ayant des compétences
reconnues dans les domaines de l'emploi et de la formation, qui contribuent activement à la
mise en oeuvre des objectifs de l'association, et qui ont été agréées par le conseil
d'administration. Ils sont représentés au sein du collège "personnalité qualifiée et autres". Ils
ont une voix consultative.
III - Administration
L'association est administrée par un conseil d'administration, composé :

des membres constitutifs obligatoires, membres de droit du Conseil d'Administration.
Chaque membre constitutif obligatoire dispose de trois voix délibératives :


d'au maximum 6 membres constitutifs à leur demande,
d'au maximum 8 membres associés répartis en deux sous collèges :
- 4 membres représentant les milieux économiques, branches professionnelles et
organisations patronales,
- 4 membres représentant les organisations syndicales de salariés.

d'au maximum 5 membres consultatifs. Ils siègent au conseil d'administration avec voix
consultative.
Chaque collège établit la liste de ses représentants au conseil d'administration. La liste est
validée par un vote des membres en assemblée générale ordinaire.
Le conseil d'administration procède à l'élection en son sein d'un bureau composé :
- d'un président ;
- d'un ou plusieurs vice-présidents ;
- d'un trésorier ;
- d'un secrétaire.
Il peut procéder à l'élection d'un adjoint pour le trésorier et le secrétaire et d'un ou plusieurs
autres membres.
Ceci étant exposé, le conseil est invité :
- à désigner trois membres pour siéger au sein de cette structure.
Le conseil désigne :
Membres
- Jean-Michel HOULLEGATTE
-Claudie LAUNOY (mission locale, PLIE)
-Martine GRUNEWALD
Le Président,
Benoit ARRIVE
Conseil de communauté
Séance du 24 avril 2014
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MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date
du 3 juin 1885
Nombre de conseillers en exercice.............................
Nombre de conseillers présents à la séance................
Date de l'avis de la convocation, de son affichage et
de la mention qui en a été faite au registre...................
Proclamation et affichage des résultats des élections
du Président et des Vice-Présidents.............................
Date de l'affichage du procès-verbal.............................
46
44
17 avril 2014
24 avril 2014
5 mai 2014
CERTIFIE EXACT
Le Président,
Benoît ARRIVE
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE
de CHERBOURG.
L'an deux mil quatorze, le vingt quatre avril, le conseil de communauté urbaine de
Cherbourg s'est réuni à l'IUT de Cherbourg-Manche dans l'amphithéâtre Félix Amiot, en
séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par
la loi.
ETAIENT PRESENTS : M. ARRIVE - M. BAUDIN - Mme BESUELLE - MM. BOURDON CATHERINE A. - CATHERINE C. - CAUVIN (départ 15h30) - Mme DELAUNAY - MM.
DELESTRE - FEUILLY - Mmes GESNOUIN - GODEFROY - GODIN - GOSSELIN FLEURY M. GOUREMAN - Mmes GRUNEWALD - HAMON - M. HOULLEGATTE - Mme HUET C. - M.
HUET F. - Mme JOZEAU MARIGNE - M. LAGARDE - Mmes LAUNOY - LEBONNOIS LEFAIX VERON - M. LEJAMTEL - Mme LE MONNYER - MM. LEPOITTEVIN - LERECULEY LINCHENEAU - LOUISET - MAGHE - MARGUERITTE - Mme PEYPE - MM. PINEL POIDEVIN - POUTAS - ROUSSEL (départ 18h12) - ROUXEL (départ 17h13)- SAGET - Mmes
SEBIRE - THEVENY - THIEULENT - VARENNE - MM. VIGNET - VIVIER.
ABSENTS EXCUSES
:
M. DELESTRE (mandataire : M. LEJAMTEL) - Mme
JOZEAU-MARIGNE (mandataire : M. LAGARDE) - M. CAUVIN (mandataire : M. ARRIVE dès
son départ) - M. ROUSSEL (mandataire : M. MARGUERITTE dès son départ) - M. ROUXEL
(mandataire : M. LEPOITTEVIN dès son départ) -
La séance est publique, M. POIDEVIN est secrétaire de séance.