CONDUITE A TENIR en CAS D`AGRESSION PHYSIQUE ou

CONDUITE A TENIR en CAS D'AGRESSION PHYSIQUE ou MORALE
Alerter rapidement
et conjointement :
Sa hiérarchie par téléphone et courrier
● Chef d'établissement pour Lycées et Collèges
Autonome Solidarité Laïque de la Loire
● Par téléphone au 09 67 01 81 05
● Inspecteur de l'Education Nationale pour les écoles
● ASL 42, 4 Rue Galle, 42000 Saint- E6enne
● Mairie ou autre employeur
Par courriel: [email protected]
Décider de l'attitude à avoir et de l'action à engager pour régler le conflit, réparer le préjudice:
Médiation, conciliation, rappel à la loi, dépôt de plainte
ATTENTION :
● Avant de déposer plainte, prendre toujours avis auprès de l'ASL qui contactera son avocat conseil pour la formulation à employer et éviter ainsi un classement
sans suite.
● L'Autonome de Solidarité soutiendra les actions décidées d'un commun accord avec l'adhérent.
Demander la protection juridique du rectorat
Le dépôt de plainte par la victime n'est pas une condition suffisante pour obtenir le bénéfice de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 (Protection
Juridique du Fonctionnaire). Vous devez en faire la demande directement auprès des services du Rectorat en passant par la voie hiérarchique.
Le Chef d'établissement peut s'associer à la plainte, lorsqu'il s'agit de violence à l'encontre de personnels résultant d'infractions pénales.