Compte Rendu de réunion du Conseil Municipal du 10 octobre 2014

COMMUNE DE MARCILHAC SUR CÉLÉ
46160
COMPTE-RENDU
DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze, le 10 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de
marcilhac sur Célé, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Mme DUMARTIN Marie.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 3 octobre 2014
Présents :
BARAS Jérôme, BOUDIER Florence, CONSEIL Bernard, DELPECH Michel, DUMARTIN
Marie, LAVILLE Éric, LIEURADE Henri-Paul, MIGNAT Jean-Paul, ROQUES Séverine,
VIGEON Christelle, VAYSSIÉ Michel
Secrétaire de séance : ROQUES Séverine
A l'ouverture de la séance, Madame le Maire propose à l'assistance d'adopter le précédent compterendu.
Le Conseil approuve par 11 « Pour »
Monsieur LIEURADE demande une rectification sur le compte-rendu du 23 mai 2014 dans le
paragraphe 4 à propos du Gîte d'étape, en effet la Société Civile Immobilière est à créer et n'est pas
gérée par l'association les « Amis de l'Abbaye ».
Rappel de l'ordre du Jour
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Point sur le fonctionnement du Grand-Figeac
Délibération achat Maison du Roy
Délibération pour admission en non-valeur, budget assainissement
Délibération concernant la création d'un poste d'adjoint des services techniques pour l'école
Proposition d'adhésion à la fondation du patrimoine
Vente du tracteur
Achat d'un véhicule pour les services techniques
Questions diverses
1°) Point sur le fonctionnement du Grand-Figeac
Le 26 septembre 2014 a eu lieu un conseil communautaire, Michel DELPECH nous en
résume quelques points.
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Taxe Pro : le montant 2014 s'élève à environ 635 000 €, il sera reversé sur différentes
communes.
Attribution de la Voirie et redistribution des compétences optionnelles par les communes
Fiscalité : commande d'un diagnostic d'optimisation des bases de fiscalité des ménages
et des entreprises. Lancement d'un bureau d'étude pour le recalcul.
Cotisation foncières des entreprises : en fonction du montant du CA. Différentes
tranches créées, par exemple : CA de -10 000 € environ 150 €, pour les entreprises dont
le montant du CA + 500 000 € environ 2 000 €. Les petites entreprises voient leurs
cotisations doublées.
La Commune de MONTET & BOUXAL souhaite un rapprochement avec le GrandFigeac au 1er janvier 2015
• Transfert des compétences « voirie et éclairage » à la Communauté des Communes (sont
intégrés dans la voirie, en autres : les chaussées, les talus de remblais et déblais, la
signalisation, le réseau séparatif d'eaux pluviales...)
• Santé : Contrat Local de Santé (CLS) en partenariat avec l'ARS : doit permettre
d'élaborer un diagnostic puis définir les axes prioritaires et un plan d'action (devrait
permettre la réduction des inégalités sociales de santé, améliorer sur la durée l’accès aux
soins et l'état de santé de la population la plus fragile, fédérer les institutions et les
acteurs de santé locaux autour d'un plan d'Actions au bénéfice de la population), prise en
compte des zones blanches, sans médecins.
• Volet économique : Depuis 20 ans => 2500 emplois crées sur le territoire du GrandFigeac.
Zone Quercy-pôle à Cambes : présence d'ateliers relais, d'un hôtel d'entreprises
en cours : mise en location d'un bureau à la Société O2 (Société de Service d'Aide à la
Personne) pour un loyer mensuel de 275 € HT pour une durée de 23 mois.
ZA l'Aiguille : extension Tranche 2 (pour Figeac Aéro en particulier)
• Aménagement giratoire, environ 500 000 € HT
• Viabilisation de deux plate-formes sur environ 7 hectares, afin de permettre
l'implantation d'une unité de traitement de pièces aéronautiques de grandes formes.
Soit un coût global de 2 820 000 € HT. Après aménagement les terrains sont ensuite
vendus aux entreprises.
• Le Grand-figeac fait une étude sur la mutualisation des moyens que ce soit en terme de
matériel, de compétences ou de moyens humains : un bureau d'étude a été mandaté.
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2°) Délibération enfouissement des réseaux secteur école
3°) Délibération Achat Maison du Roy
Madame le Maire rappelle la décision du conseil municipal en date du 8 Mars 2014 par laquelle
l'assemblée avait décidé, à l'unanimité, l'achat de l'immeuble dit « La maison du Roy », à Madame
Sécordel-Martin pour un montant de 45 000 euros au total (frais notariés inclus).
Elle indique que par courrier la venderesse souhaite qu'il soit précisé que le bien ne pourra être
aliéné pendant 20 ans à compter du jour de la vente à l'exception de toute mutation au profit d'une
collectivité territoriale ou établissement public.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
accepte à l'unanimité la condition imposée par la venderesse : « interdiction d'aliéner le bien objet
de la vente pendant 20 ans à compter du jour de la réalisation de la vente par acte authentique, à peine
de nullité desdits actes, sauf accord exprès préalable de la venderesse et à l'exception de toute
mutation à titre onéreux ou gratuit au profit d'une collectivité territoriale ou établissement public »
demande à Madame le Maire de faire suivre la présente délibération dans les meilleurs délais au
notaire chargé de l'établissement de l'acte,
mandate le Maire pour signer l'acte et tous documents relatifs à cette acquisition.
4°) Délibération pour admission en non-valeur, budget assainissement
Après vérification et poursuites des services fiscaux pour le paiement de certaines
redevances, il apparaît que différents titres émis sur des excercices antérieurs ne peuvent être
recouvrés :
titre 71 de 2003 : personne décédée
titre 92 de 2005 et titre 7 de 2007 : personnes parties sans laisser d'adresse.
Le total de ces créances irrécouvrables s'élève à 347 €.
Compte tenu de la mise en œuvre infructeuse des poursuites par le Trésor Public et compte tenu de
l'ancienneté de ces dettes, il est décidé à l'unanimité d'admettre ces dettes en non-valeur au budget
de l'assainissement./
5°) Délibération concernant la création d'un poste d'adjoint des services techniques pour
l'école
Mme le Maire expose les modifications apportée suite à mise en place de la réforme du
temps scolaire :
Mme DANLOUP Michèle a fait part de sa volonté de ne plus assurer la garderie du matin,
(elle continue la surveillance de la cantine), il y a donc nécessité de la remplacer.
L'organisation du temps de travail de Mme Roques a été revu pour prendre en compte le ménage
des locaux le mercredi.
Le SIVU des écoles gère la mise en place et le recrutement des intervenants lors des activités
périscolaires. Néanmoins, pour assurer une pérennité, il est nécessaire de faire intervenir du
personnel communal lors de ces activités. Compte tenu de toutes ces contraintes, Mme
Sandra CIVEL a été recrutée : elle assure la garderie du matin et est intervenante 2 jours par
semaine.
Le poste créé pour la garderie (pour une personne) doit être supprimé pour prendre en compte le fait
que 2 agents sont maintenant nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe non titulaire pour 5h50 mn
par semaine,
- approuve la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe non titulaire pour 4h10mn par
semaine,
- approuve la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe non titulaire pour 5h25mn par
semaine,
Mme le Maire précise que les salaires concernant les garderies du matin et du soir (induites
par les transports scolaires) et les temps d'activités périscolaires sont pris en charge par le SIVU des
écoles (mutualisation des communes adhérentes)
Mme le Maire indique que la commune fait partie des communes éligibles au projet Ecoles
Connectées. Il s'agit d'une proposition de la Préfecture d'équiper les écoles qui ne peuvent
bénéficier de haut débit par la voie filaire, d'une parabole permettant ce service. Une aide de 400 €
est attribuée aux communes, l'abonnement est d'environ 40 € mensuels. Si la commune décide
d'adhérer, l'institutrice devrait optimiser son utilisation du matériel numérique mis à disposition. M.
Mignat indique que se serait également un plus dans le cadre du plan communal de sauvegarde
puisque le fonctionnement du téléphone satellitaire n'est pas tributaire de l'état physique des lignes
téléphoniques...
6°) Adhésion à la Fondation du Patrimoine
Mme le maire présente une brochure envoyée par la Fondation du Patrimoine : elle permet
de trouver des financement pour les rénovations de divers bâtiments à restaurer.
Le montant de l'adhésion à la Fondation : 50 € / An
Compte tenu des projets communaux qui pourraient bénéficier d'une aide de cette fondation,
le conseil municipal, à l'unanimité donne son accord pour adhérer à cette fondation.
7°) Vente du Tracteur
Mme le maire indique que la commune possède un vieux tracteur (de 1961 à l'état d'épave).
Compte tenu des normes en vigueur pour son utilisation par l'agent communal, il s'avère qu'il n'est
pas utilisable. Une offre à 500 € a été déposée. Après délibération le conseil municipal décide à
l'unanimité d'accepter cette offre. Mr LAVILLE Éric se propose pour mettre en oeuvre cette
transaction.
8°) Achat d'un véhicule pour les services techniques
Il est exposé que l'agent communal utilise son véhicule personnel pour tous les travaux qu'il
effectue pour le compte de la commune. Madame le Maire propose l'achat d'un véhicule et charge
Messieurs CONSEIL Bernard et VAYSSIÉ Michel d'effectuer des recherches, le budget alloué à cet
achat est de 5000 €. Approuvé à l'unanimité.
9°) Questions Diverses
Réunion communautaire :
Culture : le 22 octobre 2014 à 17h30 à Figeac au Centre Culturel (Cinéma),
Monsieur LIEURADE Henri-Paul s'y rendra
Noël des ainés et des enfants :
Aura lieu le samedi 20 décembre 2014 à 15h30 à la Salle Communale où seront
remis les cadeaux pour les enfants et un panier pour les personnes du 3e age.
Appartement au dessus de la Poste
le logement est actuellement librte, 3 Candidatures ont été déposées : Madame Le
Maire et le 1er Adjoint doivent convoquer les personnes, la priorité sera donnée aux foyers avec
enfants.
Rassemblement du SIVU : la rencontre de rentrée aura lieu le Jeudi 16 octobre à 18h00 à
Brengues, l'ensemble du conseil y est convié.
Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Suite à la réunion propoése à la population, 10 personnes se sont inscrites comme
relai de quartier. Par binome, elles auront en charge les 5 zones définies. Un exercice « grandeur
nature » devrait avoir lieu à la fin de l'hiver.
Salle Communale
Monsieur VAYSSIÉ a présenté des plans de la future salle communale. De vives
discussions ont suivi. Afin de faire avancer le dossier Madame le Maire propose de réunir les
représentants de la commission Habitat, travaux communaux qui sont BARAS Jérôme, CONSEIL
Bernard, LAVILLE Éric, MIGNAT Jean-Paul et VAYSSIÉ Michel. Cette réunion aura lieu le 15
octobre 2014 à 19h à la Mairie.
Abri bus
Le toit s'est cassé, probablement à cause d'une accumulation des eaux de puie. Des
modifications à l'abri Bus du Pompolet devront être effectuées pour permettre une évacuation
correcte des eaux de pluie avant d'envisager d'y remettre une couverture.
Devant la maison de Mr Jérôme SNEUW
celui-ci expose une vitesse excessive des véhicules, de plus ceux-ci ont tendance à « couper » le
virage. Le lieu a été monhtré aux services voirie du Grand Figeac.
3 propositions sont faites : mettre une barrière, construire un trottoir ou bien faire les 2. Le
cosneil municipal opte pour la solution « trottoir ». Cette décision sera précisée au Grand-Figeac
pour que les travaux puissent être prévus.
Abbaye
Le dossier est toujours en attente. Un problème d'humidité est évoqué par la DRAC, or les
travaux envisagés (vitraux, choeur) ne sont pas impactés par ce risque. Le conseil municipal reste
dans l'incompréhension. L'étude préconisée pour les travaux a été réalisée et financée, le
financement des travaux est également planifié malgré tout ce doissier n'aboutit pas au niveau de la
DRAC.
Monsieur Lieurade propose l'installation d'un parking à vélo, porte sud, rue des remparts. Le
Conseil trouve l'idée intéressante et souhaite que le coût de cet aménagement soit évalué avant de
donner son accord.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 23h00.