Maitrise d`œuvre pour la construction d`ouvrages

Concession de services
Service public de l’assainissement collectif
Dossier de consultation
VILLE DE CHAUMES EN BRIE
NOTE DE PRESENTATION
SYNTHETIQUE DU SERVICE
06/2016
CONTENU
1.
Présentation du service ........................................................................................................................3
2.
Assiette de la redevance assainissement ........................................................................................3
3.
Les principales installations................................................................................................................3
3.1. Le réseau................................................................................................................................................................ 3
3.2. Branchements...................................................................................................................................................... 6
3.3. Equipements réseau ......................................................................................................................................... 6
3.4. Les postes de refoulement ............................................................................................................................. 6
3.5. Les stations d’épuration « Bourg » et « forest » .................................................................................... 7
3.6. Les propositions d’améliorations du RAD 2014 ................................................................................... 9
1.
PRESENTATION DU SERVICE
La commune de Chaumes-en-Brie à confié à la société Nantaise des Eaux, le 1er Novembre 2007,
la gestion de son service d’assainissement collectif au terme d’un contrat d’affermage d’une
durée de 8 ans, contrat signé le 04 octobre 2007, dont l’échéance était au 31 octobre 2015. Un
avenant au contrat a été signé afin de prolongé le contrat jusqu’au 31 octobre 2016 (qui pourrait
être prolongé jusqu’à janvier 2017 afin d’assurer la passation du contrat).
Le périmètre concédé est constitué par le territoire communale de: Chaumes-en-Brie et des
hameaux de Forest, Maurevert et Arcy.
Les éléments suivants peuvent ainsi être exposés (extraits du rapport annuel du Délégataire –
Exercices 2012 à 2014).
Nombre d’abonnés
2011
917
2012
913
2013
919
2014
914
A titre informatif, il est précisé que la commune souhaite un développement de son urbanisation
modérée et ciblée en dehors du bourg vers l’est (continuité Barbara, Gros Buisson) avec une
perspective de 4 000 habitants pour 2030.
2.
ASSIETTE DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Les effluents collectés sur le périmètre du service de 2010 à 2014 sont :
Assiette de la redevance
m3
2011
95 164
2012
94 135
2013
95
010
2014
91 213
L’assiette moyenne de la redevance assainissement sur les 5 dernières années est donc de 93
880 m3.
3.
LES PRINCIPALES INSTALLATIONS
3.1. LE RESEAU
Canalisations
Canalisations gravitaires
dont
eaux
usées
(séparatif)
dont unitaires
dont pluviales (séparatif)
Canalisation
de
ml
16 396
3 777
8 961
3 658
4 865
refoulement
dont
eaux
usées
(séparatif)
dont unitaires
dont pluviales (séparatif)
total
4 865
0
0
21 261
Synoptique du réseau d’assainissement – Extrait RAD 2014 Nantaise des Eaux
Le réseau d’assainissement s’articule autour des postes suivants :
PR1 – BO Camping
PR2 – CD 48
PR3 – ARCY
PR4 – Abbaye
PR5 – Impasse du Puits
PR6 – Arche Montbrun
PR7 – Tourelle
PR8 – Nicolet
3.2. BRANCHEMENTS
Nombre de branchements eaux usées séparatifs ou unitaires
208
3.3. EQUIPEMENTS RESEAU
Nombre de grilles
Nombre d’avaloirs
Nombre de regards
Nombre de déversoirs d’orage
3.4. LES POSTES DE REFOULEMENT
La commune dispose de 8 postes de refoulement.
PR1 – BO Camping
PR2 – CD 48
PR3 – ARCY
PR4 – Abbaye
PR5 – Impasse du Puits
PR6 – Arche Montbrun
PR7 – Tourelle
PR8 – Nicolet
57
104
498
2
3.5. LES STATIONS D’EPURATION « BOURG » ET « FOREST »
La station d’épuration « Bourg » de type boues activées a été mise en service en 1989. Sa
capacité nominale est de 2 300 EH.
Synoptique de la station d’épuration « Bourg » – Extrait RAD 2014 Nantaise des Eaux
La station d’épuration « Forest » de type boues activées a été mise en service en 1983. Sa
capacité nominale est de 300 EH.
Synoptique de la station d’épuration « Forest» – Extrait RAD 2014 Nantaise des Eaux
3.6. LES PROPOSITIONS D’AMELIORATIONS DU RAD 2014
Des barres anti-chutes ont été installées sur les postes :
PR « CD48 »
PR « Arcy »
PR « Impasse du Puits »
PR « Arche Montbrun »
PR « Tourelle »
Ont été préconisé les actions suivantes :
Le renouvellement de l’armoire électrique du PR « CD48 »
L’installation de télésurveillance pour le PR « Abbaye »
La facilitation des accès pour l’exploitation du PR « Impasse du Puits »
L’installation de T de curage sur refoulement du PR « Impasse du Puits »
De plus la création d’un lit de séchage supplémentaire pour la station « Forest » a été
recommandé.
Il convient de préciser que seuls les travaux de sécurisation des postes ont été réalisés.
Des mises aux normes sur les 2 stations, non recommandées dans les RAD, sont à prévoir (cf.
option du projet de contrat).