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Juin
1990
Journal Officiel de la CEDEAO
RESOLUTION C/RES. 4/5/90 RELATIVE A LA
REDUCTION DES POSTES DE CONTROLES
ROUTIERS DANS LES ETATS MEMBRES DE LA
POUR LE CONSEIL
LE PRESIDENT
CEDEAO
LE CONSEIL
DES
Vol. 17
MINISTRES
Vu l'Article 6 du Traité de la CEDEAO portant création
du Conseil des Ministres et définissant sa composition
MME BINTOU SANOGOH
et ses fonctions;
Considérant la recommandation de la Commission des
Transports, des Communications et de l'Energie (Sous
Commission des Transports) réunie à Lagos du 2 au 6
Avril 1990;
RESOLUTION C/RES. 6/5/90 RELATIVE A LA
REALISATION DES TRONÇONS RESTANTS DU
RESEAU ROUTIER TRANS OUEST AFRICAIN ET
DES ROUTES D'INTERCONNECTION POUR LE
DESENCLAVEMENT DES PAYS SANS LITTORAL
INVITE les Etats Membres:
à prendre toutes les mesures nécessaires destinée à
assurer de manière effective la réduction des postes de
Contrôles routiers sur les Routes Inter-Etats.
LE CONSEIL DES MINISTRES,
FAIT A BANJUL, LE 27 MAI 1990
- VU l'Article 6 du Traité de la CEDEAO portant
création du Conseil des Ministres et définissant sa
composition et ses fonctions,
POUR LE CONSEIL
LE PRESIDENT
- CONSIDERANT la Recommandation de la Commis
sion des Transports, des Communications et de
l'Energie (Sous Commission des Transports) réunie à
Lagos du 2 au 6 Avril 1990;
INVITE les Etats Membres Concernés:
MME BINTOU SANOGOH
1.
NOUAKCHOTT; DAKAR - N'DJAMENA).
RESOLUTION C/RES.5/5/90 RELATIVE A LA
CHARGEA L'ESSIEU
à prendre toutes les dispositions nécessaires en
vue de la réalisation des Tronçons restants du
Réseau Routier Trans Ouest Africain (LAGOS —
2.
à inscrire à titre prioritaire dans leurs programmes
d'investissement la réalisation des Routes d'Inter
connection pour le désenclavement des pays sans
littoral.
LE CONSEIL
DES
MINISTRES
FAIT A BANJUL, LE 27 MAI 1990
VU L'Article 6 du Traité de la CEDEAO portant création
du Conseil des Ministres et définissant sa composition
et ses fonctions;
CONSIDERANT la Recommendation de la Commission
POUR LE CONSEIL
LE PRESIDENT
des Transports, des Communications et de l'Energie
(sous Commission Transport) réunie à Lagos du 2 au 6
Avril 1990;
INVITES LES
ETATS
MEMBRES:
à mettre en place des ponts bascules et/ou pèses
essieux afin de permettre la contrôle effectif des
MME BINTOU SANOGOH
tonnages transportés et de la charge maximale a l'essieu
de 11,5 tonnes adoptée par les Etats Membres de la
CEDEAO.
FAIT A BANJUL, LE 27 MAI 1990
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