Quelles sont les étapes de la création d`un club FFCAM ? Pour l

Quelles sont les étapes de la création d’un club FFCAM ? Pour l'affiliation d’une association
existante les démarches auprès de la Fédération sont similaires.
Pour un groupe de personnes, en association ou non, pratiquant ensemble, une ou plusieurs activités
de pleine nature.
Quand elles désirent envisager d’autres activités, se former, accéder à des financements, gagner en
lisibilité…
Ce groupe peut être nombreux ou non, il existe des clubs de toutes les tailles.
Existe-t-il des associations qui ont un projet identique ou proche ?
En quoi la nouvelle association va-t-elle se différencier ?
Quelle va être sa zone géographique d'activité (quartier, ville, département etc.) ?
Quels seront les partenaires de l'association (collectivité, comité d‘entreprise etc.) ?
Quels seront les moyens matériels nécessaires (matériel de montagne, locaux,..) ?
Quels seront les moyens humains nécessaires (bénévoles, salariés) ?
Première étape : Auprès de la Fédération (voir sur le site internet de la fédération [1])

Contacter la Fédération : Tél. : 01.53.72.87.03
Dossier à présenter :
- La lettre demandant l’adhésion
- Les statuts conformes aux statuts types de la Fédération (voir ci-après)
- Le nom de l’association
- L’adresse du siège social
Après accord du Bureau de la Fédération :
Deuxième étape : Auprès de la Préfecture (ou à la sous-préfecture)
Cf site internet association.gouv.fr (kit gratuit pour votre association)

Contacter le bureau des Associations de la Préfecture pour les directives.
Dossier à déposer :
- La lettre de déclaration initiale de création d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901
[2] mentionnant le nom du club, son objet, l’adresse du siège social ou le formulaire Cerfa
n°13973*03 accessible en ligne
- La liste des personnes chargées de l’administration (nom, prénom, nationalité, profession,
domicile) et souvent photocopie des cartes d’identité ou le formulaire Cerfa n°13971*03
- Les statuts signés par 2 personnes.
- Procès-verbal de l’assemblée constitutive.
- Le règlement (44 € en 2015, si l’objet dépasse 1000 caractères : 90 €).
La déclaration peut se faire en ligne (sauf en Alsace-Lorraine) : https://mdel.mon.servicepublic.fr/gestion-association.html


La (sous)préfecture transmet la déclaration au Journal Officiel ce qui confère la personnalité
morale à l’association.
Un numéro RNA (Répertoire national des associations) est attribué à l’association qui facilite les
démarches administratives
Création ou affiliation d'un club.docx
1
Troisième étape : Fournir au siège de la fédération
- Les copies du PV de l’assemblée générale constitutive et des statuts types signés par le
Président et un autre membre du bureau
- La copie du récépissé de dépôt en préfecture.
- La copie de la publication au Journal Officiel (JO)
- Les coordonnées des membres du comité directeur et du bureau
- La liste des encadrants
 Ouvrir un compte bancaire : dépôt des statuts, récépissé de la Préfecture, et copie du JO, dépôt
des signatures.
 Ouvrir un registre spécial : registre relié avec feuilles numérotées et indissociables, paraphé sur
chaque page par le président. Il recevra les modifications des statuts, de l’administration du club et
de l’adresse du siège avec les dates des récépissés.
 Informer de la création du club, avec liste des membres du bureau, copie des statuts:
- La mairie
- Le Conseil Général du département
- La Direction départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DDJSCS) ou
la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
- Le Comité Départemental Olympique et Sportif : CDOS
 Pour pouvoir dans l’avenir obtenir des subventions de la DDJSCS ou DDCSPP :
Demander son numéro SIREN et SIRET auprès de l’INSEE de sa région.
Se renseigner auprès de la Direction Départementale Jeunesse et Sports pour demander
l’agrément du Club.
 Choisir un local (contacter la mairie, ou la maison des associations, ou la maison des sports…)
 Création du site internet
([email protected] )
du
club.
Contacter
le
service
Internet
de
la
Fédération
 Préfecture (dans un délai de 3 mois) :
 Statuts
 Adresse siège social
 Liste membres du Bureau
 Journal officiel (non-obligatoire)
 Statuts
 Adresse siège social
 Fédération
 Statuts
 Les changements d’adresse et des membres du bureau et du comité directeur sont à
enregistrer dans la base extranet
[1] Dossier de création, statuts et règlement intérieur type de la Fédération :
http://www.ffcam.fr/creer_un_club.html
[2] Association loi 1901 : http://www.textes.justice.gouv.fr/textes-fondamentaux-10086/textesrepublicains-10188/loi-sur-les-associations-1901-11032.html
Association mode d’emploi : http://www.associations.gouv.fr/
http://vosdroits.service-public.fr/associations/N20.xhtml
Dispositif Profession sport : http://www.profession-sport-loisirs.fr/
Création ou affiliation d'un club.docx
2
Liens utiles : Code du sport : article L. 121-4 et annexe I-5
Les statuts constituent l’acte fondateur la base de l’association. Toute association sportive quel que
soit son objet doit rédiger ses propres statuts qui règleront la vie quotidienne de l’association.
Obligations générales
L’association sportive doit être vigilante à ce que figurent impérativement dans ses statuts les
mentions exigées par la loi, telles que :
 l’objet sportif ;
 le nom de l’association ;
 le siège social.
Pour le reste, la rédaction des statuts reste libre. L’association sportive adaptera les statuts à son
projet, sa taille et ses besoins.
Obtention de l’agrément
Néanmoins, si l’association désire obtenir l’agrément jeunesse et sport, elle devra adopter des
dispositions statutaires particulières. On parle couramment d’« agrément sport ».
« L’agrément est notamment fondé sur l’existence de dispositions statutaires garantissant le
fonctionnement démocratique de l’association, la transparence de sa gestion et l’égal accès des
femmes et des hommes à ses instances dirigeantes » (code du sport, article L. 121-4, alinéa 2).
Des directions départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et fédérations
proposent des formulations types de ces obligations légales qui doivent être prises en compte dans la
rédaction des statuts. On parle de statuts-types.
Fonctionnement démocratique de l’association
Dans leurs statuts, les associations à "objet sportif" doivent préciser les dispositions suivantes :
 la participation de chaque adhérent à l’assemblée générale ;
 la désignation du conseil d’administration par l’assemblée générale au scrutin secret et pour
une durée limitée ; la création d’un conseil d’administration au sein des associations sportives
est donc obligatoire, à la différence des associations de droit commun ;
 un nombre minimum, par an, de réunions de l’assemblée générale et du conseil
d’administration ;
 les conditions de convocation de l’assemblée générale et conseil d’administration à l’initiative
d’un certain nombre de leurs membres.
Transparence de la gestion
Les statuts des associations sportives doivent également préciser :
 qu’il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et les dépenses ;
 que le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice ;
 que les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à
compter de la clôture de l’exercice ;
 que tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son
conjoint ou proche, d’autre part est soumis pour autorisation au conseil d’administration et
présenté pour information à la prochaine assemblée générale.
Égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes
Les statuts doivent aussi préciser que la composition du conseil d’administration doit refléter la
composition de l’assemblée générale. Toute discrimination fondée sur le sexe des membres est donc
prohibée, même si la parité parfaite entre femmes et hommes n’est pas exigée.
Création ou affiliation d'un club.docx
3