Injures raciales sur lieu de travail
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Injures raciales sur lieu de travail
INJURES RACIALES SUR LIEU DE TRAVAIL RAPPEL DES FAITS : Cette situation concerne une salariée, responsable de rayon dans un magasin depuis 3 ans. Cette salariée remplit ses objectifs de vente, son travail est estimé par sa hiérarchie. Depuis un certain temps, deux de ses collègues lui adressent des remarques désobligeantes en lien direct avec son origine. Les injures et remarques ne cessant pas et de plus en plus affectée, elle décide de faire part des incidents à son directeur. Son responsable se montrera très sensible au problème et indique vouloir sanctionner les collègues concernés. Toutefois, il lui conseille de constituer des témoignages afin de consolider sa version des faits. En effet, un an auparavant, un intérimaire noir avait également été confronté à des injures à caractère racial de la part de l’un des deux salariés et avait porté l’incident aux prud’hommes. Ce dernier avait été débouté, faute de témoignages. La salariée recherche alors parmi ses collègues des témoignages, mais ne trouve le soutien que d’une seule salariée, qui n’a pas directement entendu les injures, mais qui l’a seulement vu pleurer après l’un des incidents. Son directeur lui conseille également de se tourner vers les représentants du personnel afin d’obtenir leur soutien. Ce que fera la salariée. Mais, contre toute attente, la responsable du personnel ne cessera, lors de l’échange organisé, de remettre en cause la véracité des propos tenus, ainsi que la crédibilité du témoignage établi. En outre, cette personne témoigne de son incompréhension quant au fait que la salariée ait remonté le problème à la direction du magasin. La salariée communique ce point au directeur qui lui certifie que cet incident sera traité. Il ajoute qu’en l’absence d’éléments probants relatifs aux injures, il ne s’engagera qu’à la rédaction d’un courrier de mise au point, sans sanction disciplinaire. Les propos à caractère raciste sont punissables civilement et il revient au directeur, sollicité au titre de ses responsabilités professionnelles, de prendre en compte le problème. CONSTAT : Dans cette situation, il est essentiel d’obtenir de la direction de la salariée une sanction contre les collègues responsables de ces injures racistes, avec comme objectif de mettre en avant la gravité de ces propos et leur caractère délictueux. Nous avons donc travaillé à obtenir ces sanctions. Les démarches entreprises visaient donc à trouver des éléments probants, en l’occurrence des témoignages, et du traitement effectif du problème par la direction. Ces fiches peuvent être diffusées à la condition obligatoire que la source soit citée. Pour toute information, contacter : ALDA - Association de Lutte contre les Discriminations Alsace – // 23, rue Lambert - 68 100 Mulhouse 03 89 59 50 99 – [email protected] // Fiche-outil – www.association-alda.org STRATEGIE MISE EN PLACE : PROPOSITION DE REDACTION D’UN COURRIER CIRCONSTANCIE AU DIRECTEUR, AU DIRECTEUR REGIONAL ET AU RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES Il est important, pour que chacun prenne position, de relater les propos tenus par les collègues de la salariée, ainsi que le rôle joué par le représentant du personnel et de demander leur intervention au titre de leurs responsabilités. Nous proposons alors à la salariée de rédiger un courrier circonstancié en son nom avec accusé réception demandant une intervention de la direction. CONFRONTATION PROPOSEE PAR LE DIRECTEUR ENTRE LA SALARIEE ET LES COLLEGUES EN QUESTION Après avoir réceptionné le courrier la direction propose à la salariée de réaliser une confrontation, ce qu’elle accepte. Sont présents : les deux collègues à l’origine des injures, la représentante du personnel, la salariée ainsi que le directeur. La salariée est invitée à relater tout ce qui s’est passé. Le directeur questionne par la suite longuement les deux collègues qui ne cesseront de nier. Plusieurs fois, ils traiteront la salariée de ‘’gamine’’. La représentante du personnel soutient les deux collègues. Le directeur insiste sur le fait que, deux jours plus tôt, une de leur collègues (une jeune femme qui fait partie du ‘’groupe d’amis’’ des deux hommes à l’origine des injures) lui a avoué qu’elle a été témoin d’une scène d’injures, certifiant par là la véracité des dires de la salariée. Il indique alors aux salariés qu’il dispose d’assez d’éléments pour mettre en marche des sanctions disciplinaires. DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES A VENIR Suite à cette confrontation, le directeur affirme que les collègues en question seront sanctionnés. Dans le cas contraire, la salariée se réserve le droit de porter plainte contre eux pour injures et insultes à caractère racial. Cette situation semble assez exemplaire. Il est rare qu’une telle requête soit entendue et traitée par la hiérarchie. Nous restons néanmoins attentifs à ce que les sanctions prononcées aboutissent effectivement et à ce qu'aucune mesure de rétorsion ne vise la salariée concernée. Ces fiches peuvent être diffusées à la condition obligatoire que la source soit citée. Pour toute information, contacter : ALDA - Association de Lutte contre les Discriminations Alsace – // 23, rue Lambert - 68 100 Mulhouse 03 89 59 50 99 – [email protected] // Fiche-outil – www.association-alda.org