Livret € Cardif Livret de Développement Durable Service Compte

EPARGNE COURT TERME
Livret � Cardif
Livret de Développement Durable
Service Compte Optimal+ Cardif
Service Compte Access+ Cardif
A joindre à votre demande
d'ouverture de compte
complétée et signée :
✔ u
n chèque personnel du 1er titulaire à son
ordre et endossé,
✔ un RIB de son compte principal,
✔ la photocopie d’un justificatif d’identité en
cours de validité de chaque titulaire (copies
recto-verso de la carte nationale d’identité ou
des 4 premières pages du passeport),
✔ u
ne copie d’un justificatif de domicile du
1er titulaire correspondant à l’adresse fiscale :
facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe
de moins de 3 mois, échéancier en cours de
validité, dernière taxe d’habitation, dernier
avis d’imposition ou dernière déclaration
d’impôt pré-remplie.
Information Consommateurs
Cardif
TSA 65000
92566 Rueil-Malmaison Cedex
[email protected]
DEMANDE D'OUVERTURE
PERSONNES PHYSIQUES
Votre Conseiller est votre meilleur guide
Attention, les quittances de loyer et de téléphonie
mobile ne sont pas acceptées. Si le justificatif de
domicile n’est pas à votre nom, veuillez joindre
une attestation de domicile signée par vous-même
et par la personne qui vous héberge, ainsi qu’une
photocopie recto verso de sa pièce d’identité en cours
de validité.
Si vous êtes déjà client(e) Cortal Consors, vous
n’avez pas à joindre de RIB, de justificatif d’identité
et de domicile.
Si vous souhaitez transférer des titres et/ou votre
PEA, merci de joindre :
Ces documents sont
à retourner à la
Direction Régionale de Cardif
Entreprise habilitée au démarchage bancaire et financier
Cardif Assurance vie - Entreprise régie par le code des assurances - SA au capital de 594 854 992 €
732 028 154 RCS Paris - N° TVA intracommunautaire FR 12732028154
Siège social : 1, boulevard Haussmann TSA 93000 75318 Paris cedex 09
Bureaux : 4 rue des Frères Caudron 92858 Rueil-Malmaison cedex - Tél. : 01 41 42 83 00
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles : 61 rue Taitbout 75009 Paris
Établissement de crédit teneur de compte
CORTAL CONSORS - SA au capital de 57 539 460 euros - 327 787 909 RCS Paris
Siège social : 1 boulevard Haussmann TSA 14000 - 75318 Paris cedex 09
Bureaux : 24 rue des Deux Gares, 92855 Rueil-Malmaison cedex - Tél. : 01 47 38 93 29
Internet : www.cficc.fr
C201 CFI CAR - 12/2008
✔ la fiche de transfert ainsi que le relevé de
compte des titres transférés.
Conseiller Financier Indépendant
I I I I I I I I I I I N° de dÉMARCHEUR
Ouverture de compte
I I I I I I Versement
N°
de correspondant
Livret e Cardif, Livret de Développement Durable,
Service Compte Optimal+ Cardif et Service Compte Access+ Cardif
I I I I I I N° de dossier
Je demande l’ouverture du(des) compte(s) suivant(s)
Versement
Livret € Cardif
,
€
Compte Access+ Cardif
,
€
Livret de Développement Durable, ex-Codevi (ouvert au premier titulaire du compte)
,
€
,
€
L'adhésion aux Services :
Compte Optimal+ Cardif OU
Soit au total un chèque de
Entre les soussignés
Cortal Consors - SA au capital de 57 539 460 euros - 327 787 909 RCS Paris dont le siège social est 1, boulevard Haussmann TSA 14 000 - 75318 Paris cedex 09.
Ci-après dénommée «la Banque»,
ET
Premier titulaire du compte
Deuxième titulaire du compte
En cas de 2ème titulaire, le compte devient un compte joint.
Chaque titulaire peut le faire fonctionner seul.
A remplir en majuscules - Tous les champs sont obligatoires
Le premier titulaire est seul destinataire des communications.
A remplir en majuscules - Tous les champs sont obligatoires
M.
Mme
M.
Mlle
Mme
Mlle
Nom
Nom
Nom de jeune fille
Nom de jeune fille
Prénom
Prénom
Célibataire
Marié(e)
Concubin(e)
Nationalité
Pacsé(e)
Divorcé(e)
Nationalité américaine, résident américain ou détenteur d’une green card / / Ville Pays Pacsé(e)
Divorcé(e)
Veuf(ve)
Résident fiscal union européenne (Nif (1)...........................................) Nationalité américaine, résident américain ou détenteur d’une green card Date de naissance Ville Adresse Fiscale
Concubin(e)
Résident fiscal français
Autre Département de naissance Marié(e)
Nationalité
Résident fiscal union européenne (Nif (1)...........................................) Résident fiscal français
Date de naissance Célibataire
Veuf(ve)
/ / Autre Département de naissance Pays Adresse Fiscale
Ville
Code Postal Pays Ville
Code Postal Pays Adresse domicile (si différente de l’adresse ci-dessus)
Adresse domicile (si différente de l’adresse ci-dessus)
Ville
Code Postal  Domicile (2) Pays Ville
Code Postal  Domicile (2) Pays  Portable (2)  Portable (2)  Bureau (2)  Bureau (2) @ Adresse E-mail Nom et prénom du conjoint
@ Adresse E-mail Nom et prénom du conjoint
Profession précise (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée)
Profession précise (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée)
Employeur
Employeur
Si vous exercez une activité non salariée, merci de nous préciser : Si vous exercez une activité non salariée, merci de nous préciser : Code Siren Code Siren Code APE Code APE (1) Numéro d'identification fiscal. (2) Merci d'indiquer au moins un numéro auquel vous êtes joignable à tout moment durant les séances boursières.
Fonctionnement du Compte
A remplir obligatoirement
Fiscalité (à défaut de réponse, l'imposition sur les revenus s'applique)
Net Archives (cf article documents de gestion des Conditions Générales)
• Je souhaite que le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) soit appliqué pour
mes revenus du Livret € Cardif, d’obligations et de créances : OUI
• Je souhaite que le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) soit appliqué aux
OUI
dividendes des actions détenues : Par défaut les documents de gestion de votre compte sont disponibles uniquement
sur www.cficc.fr dans Net Archives.
Je ne dispose pas d’un accès Internet, merci de m’adresser mes documents
de gestion également par courrier postal.
Secret Bancaire
Je reconnais être entré(e) en relation avec Cortal Consors par l’intermédiaire d’un Conseiller Financier Indépendant, mandaté en qualité de démarcheur bancaire et financier de Cardif
Assurance Vie. Je m’engage à réaliser toutes les opérations par son intermédiaire et autorise en conséquence Cortal Consors à communiquer à ce Conseiller Financier Indépendant
et à Cardif Assurance Vie, toutes les informations personnelles me concernant et toute information relative au compte et à son fonctionnement.
Je déclare en conséquence renoncer expressément au secret bancaire en faveur du Conseiller Financier Indépendant et de Cardif Assurance Vie.
Je pourrai à tout moment révoquer cette levée du secret bancaire et je devrai alors notifier cette révocation à Cortal Consors par lettre recommandée avec accusé de réception.
Questionnaire relatif à la réglementation « MIF »
A remplir obligatoirement
1er
Ce questionnaire est une disposition règlementaire applicable depuis le novembre 2007. Les articles 314-43 à 314-54 du Règlement Général de l’AMF précisent
que les questions doivent porter sur la compétence et l’expérience du Client en matière financière. La Banque doit également vérifier que le Client est financièrement en mesure de faire face aux risques liés aux placements envisagés ou conseillés, et que ceux-ci correspondent bien à ses objectifs. Pour bénéficier du
service de « conseil personnalisé », vous devez répondre à toutes les questions sans exception.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, ces informations sont totalement confidentielles.
1. Quels placements détenez-vous ? Plusieurs réponses possibles.
Placements de trésorerie
(livret A, Livret de Développement Durable, autres livrets…)
OUI NON
Epargne logement
OUI NON
Assurance vie OUI NON
Sicav et Fcp (placements collectifs gérés)
OUI NON
Titres (valeurs mobilières en direct)
OUI NON
PEA (Plan d’Epargne en Actions)
OUI NON
Placements immobiliers (biens loués, SCPI pierre-papier…)
OUI NON
2. En Bourse, sur quels produits êtes-vous intervenu au moins 5 fois
au cours des 12 derniers mois ? Plusieurs réponses possibles.
Sicav et Fcp (actions, obligations…)
OUI NON
Obligations
OUI NON
Actions au comptant, Trackers
OUI NON
Warrants, Certificats
OUI NON
Instrument financier convertible ou avec option
ou droit de souscription, etc…
OUI NON
3. En Bourse, sur quels marchés êtes-vous intervenu au moins 5 fois
au cours des 12 derniers mois ? Plusieurs réponses possibles.
Marché français au comptant
OUI NON
Marché français au Service de Règlement Différé (SRD)
OUI NON
Marchés étrangers
OUI NON
4. Etes-vous propriétaire de votre résidence principale ?
Résidence principale
OUI NON
5. Q
uelle est l’estimation de votre patrimoine financier ?
hors biens immobiliers
Moins de 50 000 €
Entre 100 000 et 500 000 €
Entre 50 000 et 100 000 €
Plus de 500 000 €
6. Q
uelle est la fourchette des revenus mensuels de votre foyer ?
Sont à prendre en compte : salaire, retraite, autres revenus réguliers…
Moins de 2 500 € par mois
Entre 5 000 et 10 000 € par mois
Entre 2 500 et 5 000 € par mois
Plus de 10 000 € par mois
7. P
armi les objectifs suivants, quels sont ceux qui correspondent
actuellement à vos priorités ? Plusieurs réponses possibles
Rémunérer votre épargne de précaution sans prendre de risque
Mettre de l’argent de côté régulièrement
Faire fructifier un capital déjà acquis
Augmenter le niveau de vos revenus réguliers
Payer moins d’impôts
Optimiser la transmission de votre patrimoine à vos proches
Investir directement en bourse
8. G
lobalement, quel est le scénario qui correspond le mieux à votre
profil ? Une seule réponse possible
un risque nul et une rentabilité modérée mais sûre (hypothèse indicative
de rendement : entre 0 et 5 %)
un risque faible et une rentabilité moyenne mais non garantie (hypothèse
indicative de rendement : – 5 à + 10 %, à horizon de plus de 2 ans)
un risque moyen pour saisir des opportunités (hypothèse indicative de rendement : -15 à + 20 %, à horizon de plus de 3 ans)
un risque élevé pour maximiser les performances (hypothèse indicative
de rendement : – 40 à + 60 %, à horizon de plus de 5 ans)
un risque maximum pour les produits financiers complexes à effet
de levier (le risque de perte peut être supérieur au montant du capital
investi)
La Banque vous rappelle que les produits financiers sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse, qu’ils présentent de ce fait un risque de perte en
capital. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs et elles ne sont pas constantes dans le temps. Avant tout investissement le Client est
invité à connaître et comprendre le produit financier (caractéristiques, risque de perte, durée recommandée d’investissement...) qu’il envisage d’acquérir et de
lire les mises en garde sur les investissements financiers dans le Titre IV, chapitre 1, section 1, article 4 (page 10) des Conditions Générales ou s’entretenir avec
un Conseiller pour s’assurer qu’il appréhende les risques liés à l’investissement envisagé.
Loi Informatique et Libertés
Conformément aux dispositions de l’article «Loi Informatique et Libertés» des Conditions Générales, les informations recueillies sont obligatoires pour l’acceptation et
la gestion de votre dossier par Cortal Consors. Elles seront utilisées pour la gestion interne de Cortal Consors, par Cardif Assurance Vie et pourront être communiquées
à des prestataires pour l’exécution de travaux. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification en écrivant à Cortal Consors, Service Qualité Clientèle,
24 rue des Deux Gares 92855 Rueil-Malmaison cedex.
Vous pouvez être amené à recevoir de la part de votre Conseiller Financier Indépendant des propositions commerciales de produits et de services bancaires
commercialisés sous la marque Cardif. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres commerciales, vous pouvez exercer votre droit d’opposition en cochant la case
ci-contre .
Signature(s)
A remplir obligatoirement
Je reconnais qu’en demandant l’ouverture du Livret € Cardif, des Services Comptes Optimal+ Cardif ou Access+ Cardif, ou du Livret de Développement Durable, j’autorise
la Banque, si je ne dispose pas déjà d’un tel compte, à procéder à l’ouverture automatique d’un Compte Cortal Consors qui sert de compte support et de compte OPCVM
par défaut, et/ou par nécessité de gestion, d'un Compte Titres.
J’accepte de recourir aux services d’un Conseiller Financier Indépendant. J’autorise la Banque à transmettre à ce dernier toutes les informations me concernant. Je reconnais
avoir connaissance de l’interdiction pour les Conseillers Financiers Indépendants de recevoir des espèces, des effets, des valeurs ou chèques au porteur ou à leur ordre.
Je certifie que les renseignements figurant sur ce document sont exacts et complets et que les avoirs que je dépose sur les livres de la Banque m’appartiennent. Je certifie que
je suis capable et majeur(e). Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des Conditions Générales et de la Tarification en vigueur, dont un exemplaire m’est remis. Je reconnais
avoir lu les mises en garde sur les marchés et avoir été informé(e) sur le droit de rétractation. Compte tenu de mon expérience et des éléments qui m’ont été communiqués, je déclare prendre ma décision d’investissement en connaissance de cause.
Signature du premier titulaire
Ecrivez la mention “Lu et approuvé”
/ / Date Lieu
Signature du deuxième titulaire
ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT TENEUR DE COMPTE
CORTAL CONSORS : SA au capital de 57 539 460 euros, 327 787 909 RCS Paris - Siège social : 1 boulevard Haussmann, TSA 14000, 75318 Paris cedex 09
Bureaux : 24 rue des Deux Gares, 92855 Rueil-Malmaison cedex - Téléphone : 01 47 38 93 29 - Internet : www.cficc.fr
C 201 CFI CAR (12.2008)
Ecrivez la mention “Lu et approuvé”
/ / Date Lieu
Exemplaire BANQUE
Conseiller Financier Indépendant
I I I I I I I I I I I N° de dÉMARCHEUR
Ouverture de compte
I I I I I I Versement
N°
de correspondant
Livret e Cardif, Livret de Développement Durable,
Service Compte Optimal+ Cardif et Service Compte Access+ Cardif
I I I I I I N° de dossier
Je demande l’ouverture du(des) compte(s) suivant(s)
Versement
Livret € Cardif
,
€
Compte Access+ Cardif
,
€
Livret de Développement Durable, ex-Codevi (ouvert au premier titulaire du compte)
,
€
,
€
L'adhésion aux Services :
Compte Optimal+ Cardif OU
Soit au total un chèque de
Entre les soussignés
Cortal Consors - SA au capital de 57 539 460 euros - 327 787 909 RCS Paris dont le siège social est 1, boulevard Haussmann TSA 14 000 - 75318 Paris cedex 09.
Ci-après dénommée «la Banque»,
ET
Premier titulaire du compte
Deuxième titulaire du compte
En cas de 2ème titulaire, le compte devient un compte joint.
Chaque titulaire peut le faire fonctionner seul.
A remplir en majuscules - Tous les champs sont obligatoires
Le premier titulaire est seul destinataire des communications.
A remplir en majuscules - Tous les champs sont obligatoires
M.
Mme
M.
Mlle
Mme
Mlle
Nom
Nom
Nom de jeune fille
Nom de jeune fille
Prénom
Prénom
Célibataire
Marié(e)
Concubin(e)
Nationalité
Pacsé(e)
Divorcé(e)
Nationalité américaine, résident américain ou détenteur d’une green card / / Ville Pays Pacsé(e)
Divorcé(e)
Veuf(ve)
Résident fiscal union européenne (Nif (1)...........................................) Nationalité américaine, résident américain ou détenteur d’une green card Date de naissance Ville Adresse Fiscale
Concubin(e)
Résident fiscal français
Autre Département de naissance Marié(e)
Nationalité
Résident fiscal union européenne (Nif (1)...........................................) Résident fiscal français
Date de naissance Célibataire
Veuf(ve)
/ / Autre Département de naissance Pays Adresse Fiscale
Ville
Code Postal Pays Ville
Code Postal Pays Adresse domicile (si différente de l’adresse ci-dessus)
Adresse domicile (si différente de l’adresse ci-dessus)
Ville
Code Postal  Domicile (2) Pays Ville
Code Postal  Domicile (2) Pays  Portable (2)  Portable (2)  Bureau (2)  Bureau (2) @ Adresse E-mail Nom et prénom du conjoint
@ Adresse E-mail Nom et prénom du conjoint
Profession précise (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée)
Profession précise (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée)
Employeur
Employeur
Si vous exercez une activité non salariée, merci de nous préciser : Si vous exercez une activité non salariée, merci de nous préciser : Code Siren Code Siren Code APE Code APE (1) Numéro d'identification fiscal. (2) Merci d'indiquer au moins un numéro auquel vous êtes joignable à tout moment durant les séances boursières.
Fonctionnement du Compte
A remplir obligatoirement
Fiscalité (à défaut de réponse, l'imposition sur les revenus s'applique)
Net Archives (cf article documents de gestion des Conditions Générales)
• Je souhaite que le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) soit appliqué pour
mes revenus du Livret € Cardif, d’obligations et de créances : OUI
• Je souhaite que le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) soit appliqué aux
OUI
dividendes des actions détenues : Par défaut les documents de gestion de votre compte sont disponibles uniquement
sur www.cficc.fr dans Net Archives.
Je ne dispose pas d’un accès Internet, merci de m’adresser mes documents
de gestion également par courrier postal.
Secret Bancaire
Je reconnais être entré(e) en relation avec Cortal Consors par l’intermédiaire d’un Conseiller Financier Indépendant, mandaté en qualité de démarcheur bancaire et financier de Cardif
Assurance Vie. Je m’engage à réaliser toutes les opérations par son intermédiaire et autorise en conséquence Cortal Consors à communiquer à ce Conseiller Financier Indépendant
et à Cardif Assurance Vie, toutes les informations personnelles me concernant et toute information relative au compte et à son fonctionnement.
Je déclare en conséquence renoncer expressément au secret bancaire en faveur du Conseiller Financier Indépendant et de Cardif Assurance Vie.
Je pourrai à tout moment révoquer cette levée du secret bancaire et je devrai alors notifier cette révocation à Cortal Consors par lettre recommandée avec accusé de réception.
Questionnaire relatif à la réglementation « MIF »
A remplir obligatoirement
1er
Ce questionnaire est une disposition règlementaire applicable depuis le novembre 2007. Les articles 314-43 à 314-54 du Règlement Général de l’AMF précisent
que les questions doivent porter sur la compétence et l’expérience du Client en matière financière. La Banque doit également vérifier que le Client est financièrement en mesure de faire face aux risques liés aux placements envisagés ou conseillés, et que ceux-ci correspondent bien à ses objectifs. Pour bénéficier du
service de « conseil personnalisé », vous devez répondre à toutes les questions sans exception.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, ces informations sont totalement confidentielles.
1. Quels placements détenez-vous ? Plusieurs réponses possibles.
Placements de trésorerie
(livret A, Livret de Développement Durable, autres livrets…)
OUI NON
Epargne logement
OUI NON
Assurance vie OUI NON
Sicav et Fcp (placements collectifs gérés)
OUI NON
Titres (valeurs mobilières en direct)
OUI NON
PEA (Plan d’Epargne en Actions)
OUI NON
Placements immobiliers (biens loués, SCPI pierre-papier…)
OUI NON
2. En Bourse, sur quels produits êtes-vous intervenu au moins 5 fois
au cours des 12 derniers mois ? Plusieurs réponses possibles.
Sicav et Fcp (actions, obligations…)
OUI NON
Obligations
OUI NON
Actions au comptant, Trackers
OUI NON
Warrants, Certificats
OUI NON
Instrument financier convertible ou avec option
ou droit de souscription, etc…
OUI NON
3. En Bourse, sur quels marchés êtes-vous intervenu au moins 5 fois
au cours des 12 derniers mois ? Plusieurs réponses possibles.
Marché français au comptant
OUI NON
Marché français au Service de Règlement Différé (SRD)
OUI NON
Marchés étrangers
OUI NON
4. Etes-vous propriétaire de votre résidence principale ?
Résidence principale
OUI NON
5. Q
uelle est l’estimation de votre patrimoine financier ?
hors biens immobiliers
Moins de 50 000 €
Entre 100 000 et 500 000 €
Entre 50 000 et 100 000 €
Plus de 500 000 €
6. Q
uelle est la fourchette des revenus mensuels de votre foyer ?
Sont à prendre en compte : salaire, retraite, autres revenus réguliers…
Moins de 2 500 € par mois
Entre 5 000 et 10 000 € par mois
Entre 2 500 et 5 000 € par mois
Plus de 10 000 € par mois
7. P
armi les objectifs suivants, quels sont ceux qui correspondent
actuellement à vos priorités ? Plusieurs réponses possibles
Rémunérer votre épargne de précaution sans prendre de risque
Mettre de l’argent de côté régulièrement
Faire fructifier un capital déjà acquis
Augmenter le niveau de vos revenus réguliers
Payer moins d’impôts
Optimiser la transmission de votre patrimoine à vos proches
Investir directement en bourse
8. G
lobalement, quel est le scénario qui correspond le mieux à votre
profil ? Une seule réponse possible
un risque nul et une rentabilité modérée mais sûre (hypothèse indicative
de rendement : entre 0 et 5 %)
un risque faible et une rentabilité moyenne mais non garantie (hypothèse
indicative de rendement : – 5 à + 10 %, à horizon de plus de 2 ans)
un risque moyen pour saisir des opportunités (hypothèse indicative de rendement : -15 à + 20 %, à horizon de plus de 3 ans)
un risque élevé pour maximiser les performances (hypothèse indicative
de rendement : – 40 à + 60 %, à horizon de plus de 5 ans)
un risque maximum pour les produits financiers complexes à effet
de levier (le risque de perte peut être supérieur au montant du capital
investi)
La Banque vous rappelle que les produits financiers sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse, qu’ils présentent de ce fait un risque de perte en
capital. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs et elles ne sont pas constantes dans le temps. Avant tout investissement le Client est
invité à connaître et comprendre le produit financier (caractéristiques, risque de perte, durée recommandée d’investissement...) qu’il envisage d’acquérir et de
lire les mises en garde sur les investissements financiers dans le Titre IV, chapitre 1, section 1, article 4 (page 10) des Conditions Générales ou s’entretenir avec
un Conseiller pour s’assurer qu’il appréhende les risques liés à l’investissement envisagé.
Loi Informatique et Libertés
Conformément aux dispositions de l’article «Loi Informatique et Libertés» des Conditions Générales, les informations recueillies sont obligatoires pour l’acceptation et
la gestion de votre dossier par Cortal Consors. Elles seront utilisées pour la gestion interne de Cortal Consors, par Cardif Assurance Vie et pourront être communiquées
à des prestataires pour l’exécution de travaux. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification en écrivant à Cortal Consors, Service Qualité Clientèle,
24 rue des Deux Gares 92855 Rueil-Malmaison cedex.
Vous pouvez être amené à recevoir de la part de votre Conseiller Financier Indépendant des propositions commerciales de produits et de services bancaires
commercialisés sous la marque Cardif. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres commerciales, vous pouvez exercer votre droit d’opposition en cochant la case
ci-contre .
Signature(s)
A remplir obligatoirement
Je reconnais qu’en demandant l’ouverture du Livret € Cardif, des Services Comptes Optimal+ Cardif ou Access+ Cardif, ou du Livret de Développement Durable, j’autorise
la Banque, si je ne dispose pas déjà d’un tel compte, à procéder à l’ouverture automatique d’un Compte Cortal Consors qui sert de compte support et de compte OPCVM
par défaut, et/ou par nécessité de gestion, d'un Compte Titres.
J’accepte de recourir aux services d’un Conseiller Financier Indépendant. J’autorise la Banque à transmettre à ce dernier toutes les informations me concernant. Je reconnais
avoir connaissance de l’interdiction pour les Conseillers Financiers Indépendants de recevoir des espèces, des effets, des valeurs ou chèques au porteur ou à leur ordre.
Je certifie que les renseignements figurant sur ce document sont exacts et complets et que les avoirs que je dépose sur les livres de la Banque m’appartiennent. Je certifie que
je suis capable et majeur(e). Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des Conditions Générales et de la Tarification en vigueur, dont un exemplaire m’est remis. Je reconnais
avoir lu les mises en garde sur les marchés et avoir été informé(e) sur le droit de rétractation. Compte tenu de mon expérience et des éléments qui m’ont été communiqués, je déclare prendre ma décision d’investissement en connaissance de cause.
Signature du premier titulaire
Ecrivez la mention “Lu et approuvé”
/ / Date Lieu
Signature du deuxième titulaire
ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT TENEUR DE COMPTE
CORTAL CONSORS : SA au capital de 57 539 460 euros, 327 787 909 RCS Paris - Siège social : 1 boulevard Haussmann, TSA 14000, 75318 Paris cedex 09
Bureaux : 24 rue des Deux Gares, 92855 Rueil-Malmaison cedex - Téléphone : 01 47 38 93 29 - Internet : www.cficc.fr
Exemplaire CONseiller financier indépendant
C 201 CFI CAR (12.2008)
Ecrivez la mention “Lu et approuvé”
/ / Date Lieu
Conseiller Financier Indépendant
I I I I I I I I I I I N° de dÉMARCHEUR
Ouverture de compte
I I I I I I Versement
N°
de correspondant
Livret e Cardif, Livret de Développement Durable,
Service Compte Optimal+ Cardif et Service Compte Access+ Cardif
I I I I I I N° de dossier
Je demande l’ouverture du(des) compte(s) suivant(s)
Versement
Livret € Cardif
,
€
Compte Access+ Cardif
,
€
Livret de Développement Durable, ex-Codevi (ouvert au premier titulaire du compte)
,
€
,
€
L'adhésion aux Services :
Compte Optimal+ Cardif OU
Soit au total un chèque de
Entre les soussignés
Cortal Consors - SA au capital de 57 539 460 euros - 327 787 909 RCS Paris dont le siège social est 1, boulevard Haussmann TSA 14 000 - 75318 Paris cedex 09.
Ci-après dénommée «la Banque»,
ET
Premier titulaire du compte
Deuxième titulaire du compte
En cas de 2ème titulaire, le compte devient un compte joint.
Chaque titulaire peut le faire fonctionner seul.
A remplir en majuscules - Tous les champs sont obligatoires
Le premier titulaire est seul destinataire des communications.
A remplir en majuscules - Tous les champs sont obligatoires
M.
Mme
M.
Mlle
Mme
Mlle
Nom
Nom
Nom de jeune fille
Nom de jeune fille
Prénom
Prénom
Célibataire
Marié(e)
Concubin(e)
Nationalité
Pacsé(e)
Divorcé(e)
Nationalité américaine, résident américain ou détenteur d’une green card / / Ville Pays Pacsé(e)
Divorcé(e)
Veuf(ve)
Résident fiscal union européenne (Nif (1)...........................................) Nationalité américaine, résident américain ou détenteur d’une green card Date de naissance Ville Adresse Fiscale
Concubin(e)
Résident fiscal français
Autre Département de naissance Marié(e)
Nationalité
Résident fiscal union européenne (Nif (1)...........................................) Résident fiscal français
Date de naissance Célibataire
Veuf(ve)
/ / Autre Département de naissance Pays Adresse Fiscale
Ville
Code Postal Pays Ville
Code Postal Pays Adresse domicile (si différente de l’adresse ci-dessus)
Adresse domicile (si différente de l’adresse ci-dessus)
Ville
Code Postal  Domicile (2) Pays Ville
Code Postal  Domicile (2) Pays  Portable (2)  Portable (2)  Bureau (2)  Bureau (2) @ Adresse E-mail Nom et prénom du conjoint
@ Adresse E-mail Nom et prénom du conjoint
Profession précise (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée)
Profession précise (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée)
Employeur
Employeur
Si vous exercez une activité non salariée, merci de nous préciser : Si vous exercez une activité non salariée, merci de nous préciser : Code Siren Code Siren Code APE Code APE (1) Numéro d'identification fiscal. (2) Merci d'indiquer au moins un numéro auquel vous êtes joignable à tout moment durant les séances boursières.
Fonctionnement du Compte
A remplir obligatoirement
Fiscalité (à défaut de réponse, l'imposition sur les revenus s'applique)
Net Archives (cf article documents de gestion des Conditions Générales)
• Je souhaite que le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) soit appliqué pour
mes revenus du Livret € Cardif, d’obligations et de créances : OUI
• Je souhaite que le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) soit appliqué aux
OUI
dividendes des actions détenues : Par défaut les documents de gestion de votre compte sont disponibles uniquement
sur www.cficc.fr dans Net Archives.
Je ne dispose pas d’un accès Internet, merci de m’adresser mes documents
de gestion également par courrier postal.
Secret Bancaire
Je reconnais être entré(e) en relation avec Cortal Consors par l’intermédiaire d’un Conseiller Financier Indépendant, mandaté en qualité de démarcheur bancaire et financier de Cardif
Assurance Vie. Je m’engage à réaliser toutes les opérations par son intermédiaire et autorise en conséquence Cortal Consors à communiquer à ce Conseiller Financier Indépendant
et à Cardif Assurance Vie, toutes les informations personnelles me concernant et toute information relative au compte et à son fonctionnement.
Je déclare en conséquence renoncer expressément au secret bancaire en faveur du Conseiller Financier Indépendant et de Cardif Assurance Vie.
Je pourrai à tout moment révoquer cette levée du secret bancaire et je devrai alors notifier cette révocation à Cortal Consors par lettre recommandée avec accusé de réception.
Questionnaire relatif à la réglementation « MIF »
A remplir obligatoirement
1er
Ce questionnaire est une disposition règlementaire applicable depuis le novembre 2007. Les articles 314-43 à 314-54 du Règlement Général de l’AMF précisent
que les questions doivent porter sur la compétence et l’expérience du Client en matière financière. La Banque doit également vérifier que le Client est financièrement en mesure de faire face aux risques liés aux placements envisagés ou conseillés, et que ceux-ci correspondent bien à ses objectifs. Pour bénéficier du
service de « conseil personnalisé », vous devez répondre à toutes les questions sans exception.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, ces informations sont totalement confidentielles.
1. Quels placements détenez-vous ? Plusieurs réponses possibles.
Placements de trésorerie
(livret A, Livret de Développement Durable, autres livrets…)
OUI NON
Epargne logement
OUI NON
Assurance vie OUI NON
Sicav et Fcp (placements collectifs gérés)
OUI NON
Titres (valeurs mobilières en direct)
OUI NON
PEA (Plan d’Epargne en Actions)
OUI NON
Placements immobiliers (biens loués, SCPI pierre-papier…)
OUI NON
2. En Bourse, sur quels produits êtes-vous intervenu au moins 5 fois
au cours des 12 derniers mois ? Plusieurs réponses possibles.
Sicav et Fcp (actions, obligations…)
OUI NON
Obligations
OUI NON
Actions au comptant, Trackers
OUI NON
Warrants, Certificats
OUI NON
Instrument financier convertible ou avec option
ou droit de souscription, etc…
OUI NON
3. En Bourse, sur quels marchés êtes-vous intervenu au moins 5 fois
au cours des 12 derniers mois ? Plusieurs réponses possibles.
Marché français au comptant
OUI NON
Marché français au Service de Règlement Différé (SRD)
OUI NON
Marchés étrangers
OUI NON
4. Etes-vous propriétaire de votre résidence principale ?
Résidence principale
OUI NON
5. Q
uelle est l’estimation de votre patrimoine financier ?
hors biens immobiliers
Moins de 50 000 €
Entre 100 000 et 500 000 €
Entre 50 000 et 100 000 €
Plus de 500 000 €
6. Q
uelle est la fourchette des revenus mensuels de votre foyer ?
Sont à prendre en compte : salaire, retraite, autres revenus réguliers…
Moins de 2 500 € par mois
Entre 5 000 et 10 000 € par mois
Entre 2 500 et 5 000 € par mois
Plus de 10 000 € par mois
7. P
armi les objectifs suivants, quels sont ceux qui correspondent
actuellement à vos priorités ? Plusieurs réponses possibles
Rémunérer votre épargne de précaution sans prendre de risque
Mettre de l’argent de côté régulièrement
Faire fructifier un capital déjà acquis
Augmenter le niveau de vos revenus réguliers
Payer moins d’impôts
Optimiser la transmission de votre patrimoine à vos proches
Investir directement en bourse
8. G
lobalement, quel est le scénario qui correspond le mieux à votre
profil ? Une seule réponse possible
un risque nul et une rentabilité modérée mais sûre (hypothèse indicative
de rendement : entre 0 et 5 %)
un risque faible et une rentabilité moyenne mais non garantie (hypothèse
indicative de rendement : – 5 à + 10 %, à horizon de plus de 2 ans)
un risque moyen pour saisir des opportunités (hypothèse indicative de rendement : -15 à + 20 %, à horizon de plus de 3 ans)
un risque élevé pour maximiser les performances (hypothèse indicative
de rendement : – 40 à + 60 %, à horizon de plus de 5 ans)
un risque maximum pour les produits financiers complexes à effet
de levier (le risque de perte peut être supérieur au montant du capital
investi)
La Banque vous rappelle que les produits financiers sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse, qu’ils présentent de ce fait un risque de perte en
capital. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs et elles ne sont pas constantes dans le temps. Avant tout investissement le Client est
invité à connaître et comprendre le produit financier (caractéristiques, risque de perte, durée recommandée d’investissement...) qu’il envisage d’acquérir et de
lire les mises en garde sur les investissements financiers dans le Titre IV, chapitre 1, section 1, article 4 (page 10) des Conditions Générales ou s’entretenir avec
un Conseiller pour s’assurer qu’il appréhende les risques liés à l’investissement envisagé.
Loi Informatique et Libertés
Conformément aux dispositions de l’article «Loi Informatique et Libertés» des Conditions Générales, les informations recueillies sont obligatoires pour l’acceptation et
la gestion de votre dossier par Cortal Consors. Elles seront utilisées pour la gestion interne de Cortal Consors, par Cardif Assurance Vie et pourront être communiquées
à des prestataires pour l’exécution de travaux. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification en écrivant à Cortal Consors, Service Qualité Clientèle,
24 rue des Deux Gares 92855 Rueil-Malmaison cedex.
Vous pouvez être amené à recevoir de la part de votre Conseiller Financier Indépendant des propositions commerciales de produits et de services bancaires
commercialisés sous la marque Cardif. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres commerciales, vous pouvez exercer votre droit d’opposition en cochant la case
ci-contre .
Signature(s)
A remplir obligatoirement
Je reconnais qu’en demandant l’ouverture du Livret € Cardif, des Services Comptes Optimal+ Cardif ou Access+ Cardif, ou du Livret de Développement Durable, j’autorise
la Banque, si je ne dispose pas déjà d’un tel compte, à procéder à l’ouverture automatique d’un Compte Cortal Consors qui sert de compte support et de compte OPCVM
par défaut, et/ou par nécessité de gestion, d'un Compte Titres.
J’accepte de recourir aux services d’un Conseiller Financier Indépendant. J’autorise la Banque à transmettre à ce dernier toutes les informations me concernant. Je reconnais
avoir connaissance de l’interdiction pour les Conseillers Financiers Indépendants de recevoir des espèces, des effets, des valeurs ou chèques au porteur ou à leur ordre.
Je certifie que les renseignements figurant sur ce document sont exacts et complets et que les avoirs que je dépose sur les livres de la Banque m’appartiennent. Je certifie que
je suis capable et majeur(e). Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des Conditions Générales et de la Tarification en vigueur, dont un exemplaire m’est remis. Je reconnais
avoir lu les mises en garde sur les marchés et avoir été informé(e) sur le droit de rétractation. Compte tenu de mon expérience et des éléments qui m’ont été communiqués, je déclare prendre ma décision d’investissement en connaissance de cause.
Signature du premier titulaire
Ecrivez la mention “Lu et approuvé”
/ / Date Lieu
Signature du deuxième titulaire
ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT TENEUR DE COMPTE
CORTAL CONSORS : SA au capital de 57 539 460 euros, 327 787 909 RCS Paris - Siège social : 1 boulevard Haussmann, TSA 14000, 75318 Paris cedex 09
Bureaux : 24 rue des Deux Gares, 92855 Rueil-Malmaison cedex - Téléphone : 01 47 38 93 29 - Internet : www.cficc.fr
C 201 CFI CAR (12.2008)
Ecrivez la mention “Lu et approuvé”
/ / Date Lieu
Exemplaire CLIENT