Diffusion le 19/02/2008 Objet Compte

Emetteur : AL
Date : 18/02/2008
Signature :
Diffusion le 19/02/2008
Pdt
Objet
Compte-rendu du GRP Commerce
du 18 février 2008
DG
DAF
COM
INF
ESTA
EF
Dossier(s) de référence
• GRP Commerce
•
•
Responsable
Membre
de projets
du bureau
Autres
Pour info
Pour avis
Pour action
Délai
Présents :
Jean-Pierre Benoit - président de la CCI
er
Alain Seid – 1 vice-président de la CCI
Assistaient également :
Christian Arbez - directeur général de la CCI
Alexia Lavallée – responsable du pôle développement durable
Ordre du jour :
1. Avis sur la demande d’extension de la galerie marchande Cora Andelnans pour une surface totale de 3635 m²
2. Divers
1. Avis sur la demande d’extension de la galerie marchande Cora Andelnans pour une surface totale de 3635 m²
Ce projet ne correspond pas à la vocation de la zone d’Andelnans qui est l’équipement de la maison.
Le GRP valide un avis technique défavorable et suggère au président un vote défavorable.
Il est rappelé pour tous ces dossiers que le Président de la CCI90 ou son représentant, dûment mandaté, prend sa
décision quant au vote en CDEC à partir d’avis divers, dont celui du Bureau, du GRP Commerce mais également des
informations données pendant la réunion de la CDEC qui intègre l’audition du pétitionnaire.
II. Points divers
Suite au constat de la création d’un nouveau magasin « La halle aux chaussures » à Andelnans sans passage en CDEC,
Alain Seid souhaite rediscuter des dossiers de demande de création la Halle et la Halle O vêtements à Bessoncourt, pour
lesquels la CDEC aura lieu le 11 mars 2008.
Rappel sur ces dossiers :
er
1. 1 février 2005, Intersport obtient un avis favorable pour la création d’un magasin de 2200 m² à Andelnans.
L’enseigne libère 1200 m² qui peuvent être repris sans passage en CDEC, car le propriétaire des locaux n’a pas
autorisé le transfert de l’activité.
2. CDEC du 28 septembre 2006
Avis défavorable de la CDEC pour la création d’un magasin la Halle de 1200 m² et la Halle aux chaussures de 700
m² à Andelnans (Ensemble Aubert).
En ce qui concerne la Halle, il s’agit d’un transfert de l’activité de Danjoutin qui occupe 740 m² (les m² libérées
pourraient être réutilisées sans passage en CDEC).
Pour la halle O chaussures, il s’agit d’une création pure.
Avis de la DDCCRF : réservé pour le transfert de la Halle, opposé pour la création de la halle O chaussures
CDEC : 4 refus – 2 abstentions (Mairie de Belfort et CAB)
3. Début janvier 2008, le magasin la Halle de Danjoutin est transféré à Andelnans dans l’ancienne cellule Intersport
sans passage en CDEC. Le magasin occupe désormais 1200 m².
Les 740 m² libérés à Danjoutin peuvent être réutilisés dans passage en CDEC.
Sur la même zone commerciale de Danjoutin, le magasin de chaussures « Hyper o chaussures » passe sous
l’enseigne GEMO. Il occupe 446 m².
Actuellement GEMO réalise des travaux dans les 740 m² libérés par la Halle et ceci afin d’étendre leur activité.
Pour mémoire, Mondial Tissus va également libérer 400 m² qui pourront être réutilisés sans passage en CDEC.
Mondial Tissus est situé entre l’ancienne Halle et l’actuel magasin GEMO.
4. Le 8 février 2008, l’Est républicain annonce l’ouverture d’un nouveau magasin « La Halle O Chaussures à
Andelnans » à côté du nouveau magasin la Halle aux vêtements.
Il s’agit d’une création.
Le magasin ouvre mi-février 2008. Ce local fait partie d’un dossier « Planet meubles ». Plusieurs activités
(l’embarcadère…) se sont succédé sans passage en CDEC puisque la CDEC appartient à une SCI.
Le local a une surface de 500 m².
Pour mémoire, septembre 2006, l’embarcadère ferme. Le local est repris dans la foulée par l’enseigne « salon pour
tous ». Ce dernier est en liquidation judiciaire depuis le 12 décembre 2007. Le local est repris par la Halle O
chaussures.
5. En parallèle, des dossiers de demande de création de magasins la Halle et la halle O chaussures sur
Bessoncourt sont effectuées. Il s’agit d’un transfert des activités situées actuellement au Glacis du château à
Belfort.
- Le 13 février 2007, la CDEC rejette le projet de création d’une halle aux vêtements de 1235 m² et d’une halle o
chaussures de 780 m² sur Bessoncourt. Il s’agit d’un transfert des magasins situés aux Glaicis du Château à Belfort
qui occupent respectivement 1000 et 400 m².
Les m² qui seraient libérés aux Glacis pourraient être repris sans passage en CDEC car le propriétaire des locaux
n’autorise pas le transfert.
GRP commerce : avis favorable, validé par le bureau. Suite à une rencontre avec la ville de Belfort, un bureau
exceptionnel revient sur cette position et donne un avis négatif sur ces 2 dossiers.
La CDEC est rejetée (3 voix pour – 3 voix contre). Les voix contre sont la mairie de Belfort, la CCIi et la CMA. La
DDCCRF avait émis sur ces 2 dossiers un avis réservé.
Par contre les dossiers Kiabi et la Grande récré qui faisaient l’objet de la même commission ont été autorisée
Kiabi : 5 pour – 1 contre (ville de Belfort)
La grande récré : 5 pour – 1 abstention (ville de Belfort)
Un recours en CNEC est déposé par la halle et la halle O chaussures, pour finalement être retiré dans l’optique de
déposer un nouveau dossier en CDEC.
Lors du GRP du 3 septembre 2007, il est indiqué que le Président Benoit a rencontré dernièrement M. Buschinger et
le Groupe Vivarte concernant les refus de la CDEC pour l’ouverture des magasins La halle aux vêtements et la halle
aux chaussures à Bessoncourt.
2 solutions sont aujourd’hui possibles :
- maintien de leurs recours en CNEC
- nouveau dépôt de dossiers auprès de la CDEC 90.
Leur souhait s’oriente plus vers le dépôt de nouveaux dossiers auprès de la CDEC 90, mais ils souhaitent avoir le
soutien de la CCI 90.
L’ensemble des membres du GRP autorise le Président à accorder le soutien de la CCI 90 à M. Buchinger et le
groupe Vivarte pour le dépôt de nouveaux dossiers. En effet, il est urgent de développer la zone de Bessoncourt afin
de saturer le marché, proposer une alternative à la zone des Pieds des Gouttes à Montbéliard et de capter les
chalands de la suisse et de l’Alsace.
− Le 29 novembre 2007, la Halle et la Halle o Chaussures déposent une nouvelle demande auprès de la CDEC
avec les mêmes critères sur Bessoncourt.
Le GRP commerce du 14 janvier 2008 a émis un avis favorable sur ces 2 dossiers.
A ce jour, les décisions du GRP et du bureau sont confirmées, aucune autre position n’ayant été prise.
Prochaine réunion du GRP commerce :
Lundi 10 mars 2008 à 12h